Sûreté maritime

Feuillet de faits de la Sûreté maritime [PDF - 966 Ko]

Faits saillants :

  • Grâce aux initiatives, le ministère dans son ensemble possède des capacités spécialisées et des avantages collatéraux
  • En exploitant ses capacités, le programme est rentable et efficace
  • Soutien d’urgence et soutien permanent à d’autres ministères gouvernementaux ayant des mandats de sûreté et d’application de la loi
  • La sûreté maritime est la direction responsable au sein du ministère avec le support de la GCC et les experts ministériels
  • Meilleure connaissance de la situation maritime

Rôle/Mandat

Le rôle de la Direction de la sûreté maritime de la Garde côtière canadienne (GCC) est de répondre aux attentes du gouvernement en ce qui concerne la contribution du Ministère à la sûreté nationale par l’exercice d’un leadership dynamique et d’une saine gestion du dossier de la sûreté maritime au sein du ministère des Pêches et océans (MPO).

La participation de la GCC à la sûreté maritime repose sur l’obligation qui lui échoit en vertu de la Loi sur les océans de fournir des navires, des aéronefs et d’autres services maritimes à l’appui des priorités maritimes du gouvernement fédéral.

Mode de fonctionnement

À l’appui de la sûreté nationale, la GCC utilise sa flotte de navires, son expertise sur l’eau ainsi que de nombreux systèmes de surveillance des navires pour :

  • sensibiliser les gens aux éventuelles menaces contre la sûreté maritime;
  • appuyer l’application de la loi et la capacité d’intervention sur l’eau;
  • renforcer la collaboration avec les ministères et les organismes dans le milieu de la sûreté maritime.

À l’appui d’une connaissance accrue des éventuelles menaces contre la sûreté maritime, la GCC fournit des renseignements précieux sur l’identification et le suivi des navires à ses organismes partenaires à l’aide de ses systèmes de surveillance du trafic.

Le NGCC Martha L. Black côte à côte avec un navire de la marine canadienne

Ces renseignements sont analysés par le milieu de la sûreté maritime pour déceler les éventuelles menaces contre la sûreté. L’utilisation des données du Système d’identification automatique (SIA) et du système d’identification et de suivi à distance des navires (LRIT) de la GCC fait partie intégrante de ce processus. Le SIA sert à assurer la surveillance et l’identification des navires qui approchent le réseau des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent et y naviguent, et ce, jusqu’à 40 milles marins du littoral du Canada. Le LRIT fournit des données sur la position des navires battant pavillon canadien, des navires internationaux à destination des ports canadiens et des navires qui passent à moins de 1 000 milles marins des côtes du Canada.

En tant que propriétaire et exploitant de la Flotte civile fédérale du Canada, la GCC appuie l’application de la loi et la capacité d’intervention sur l’eau en mettant à la disposition des corps policiers fédéraux et des organismes de sûreté du Canada ses navires, ses équipements, son personnel et son expertise pour permettre d’assurer avec plus d’efficacité les services de police et de protection des voies navigables du Canada. Par exemple, la GCC apporte régulièrement son appui grâce au programme conjoint Gendarmerie royale du Canada (GRC)-GCC des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime (ESM). Les ESM offrent une capacité spécialisée d’application des mesures de sûreté dans le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, où la GCC est chargée de l’exploitation des navires et la GRC de toutes les activités qui se rapportent à l’application de la loi. La GCC appuie également l’application de la loi et la capacité d’intervention de ses partenaires fédéraux de sûreté dans le domaine maritime en fonction des besoins et des urgences.

Depuis 2001, le Canada utilise une approche collaborative multi-organismes pour assurer la sûreté des eaux canadiennes. La GCC est reconnue comme un partenaire clé de la sûreté maritime fédérale qui fournit des renseignements et des services essentiels à l’appui de cette approche collaborative. La Direction de la sûreté maritime de la GCC est un membre actif du milieu interministériel de la sûreté maritime et est chargée de collaborer avec ses partenaires pour élaborer et mettre en œuvre les stratégies qui appuient les priorités du Canada en matière de sûreté nationale. La précieuse contribution de la GCC aux deux centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) du littoral et de la Voie maritime du Saint-Laurent/Grands Lacs en est un exemple notoire. Les COSM sont conçus pour assurer une sensibilisation de la situation maritime en combinant les ensembles de connaissances et de compétences des organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime ou qui l’appuient.