ARCHIVÉ - 1. Servir les Canadiens et les Canadiennes

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Le Canada est une nation côtière, dotée d’une tradition maritime très ancrée et qui dépend du transport maritime et des industries primaires. Son littoral et son archipel figurent parmi les plus étendus du monde, ses réseaux hydrographiques intérieurs s’étendent sur quelque 3 700 kilomètres (du golfe du Saint- Laurent au lac Supérieur) et la zone économique exclusive canadienne représente une surface de 3,7 millions de kilomètres carrés avec toutes les responsabilités de gestion que cela suppose. En tant que telle, l’importance pour le Canada de se doter d’une présence fédérale maritime, de services et de capacités réactifs et opérationnellement prêts ne saurait être trop soulignée.

Le gouvernement fédéral est mandaté pour jouer un rôle exemplaire dans l’utilisation et le développement durables de nos océans et voies navigables intérieures. La Garde côtière canadienne (GCC) est l’institution nationale à travers laquelle le Canada exerce son influence et sa présence sur la plupart des eaux du pays.

La GCC possède une longue expérience en matière de prestation de services maritimes dans l’intérêt du gouvernement du Canada et s’est dotée de programmes et de services bien définis. Au cours d’une journée typique, la GCC :

  • Sauve huit vies;
  • Prête main forte à 55 personnes dans 19 situations de recherche et de sauvetage;
  • Traite 1 127 contacts radio maritimes;
  • Gère 2 346 déplacements de navires de commerce;
  • Fournit 55 services d’aide à la navigation;
  • Escorte quatre navires de commerce à travers la glace;
  • Effectue 12 patrouilles de pêche, soutient 8 relevés scientifiques et 3 missions hydrographiques;
  • Intervient sur trois événements de pollution déclarés; et
  • Sonde 5 kilomètres de fond de chenal maritime.

Notre mandat prescrit par la loi

Le mandat de la Garde côtière est consenti par la Loi constitutionnelle de 1867, qui confère au gouvernement fédéral une autorité exclusive sur la navigation et les navires, les balises et les bouées, les phares et l'île de Sable. La Loi sur les océans et la Loi sur la marine marchande du Canada confèrent à l’Organisme son mandat spécifique.

La Loi sur les océans confère au ministre canadien des Pêches et des Océans la responsabilité des services destinés à assurer la sécurité, la rentabilité et l’efficacité du déplacement des navires dans les eaux canadiennes, par la prestation d’aides à la navigation, de services de communication maritime et de gestion du trafic maritime, de services de déglaçage et de surveillance des glaces et d’entretien des chenaux. Elle lui confère également la responsabilité dans les secteurs de recherche et de sauvetage, d’intervention en cas d’incident de pollution et d’appui aux autres ministères, conseils et organismes du gouvernement, par la fourniture de navires, hélicoptères et autres services.

La Loi sur la marine marchande confère au ministre des Pêches et des Océans du Canada des responsabilités, des pouvoirs et des obligations relatifs aux aides à la navigation, à l’île de Sable et l’île de St-Paul, à la recherche et au sauvetage, à l’intervention contre la pollution du milieu marin et aux services de trafic maritime.

L’Administration centrale de la Flotte et les directions des services opérationnels régionaux (Flotte) gèrent et exploitent la flotte qui constitue un symbole visible de l’identité canadienne. Les navires et les hélicoptères de la GCC, qui se distinguent par le rouge et blanc de leur coque, et les officiers et équipages en uniforme, communiquent aux Canadiens et aux Canadiennes une sensation immédiate de présence fédérale, de sécurité et de sûreté sur le terrain, dans le cadre de leurs fonctions et responsabilités normales ou lors de leurs interventions sur une urgence fédérale ou autre. La flotte civile opérationnelle agit à titre d’intervenant en mer, appuyant de la sorte toutes les priorités maritimes du gouvernement fédéral.

Un hélicoptère C-GCHW assigné au déglaçage et à la patrouille de SAR
Un hélicoptère C-GCHW assigné au déglaçage et à la patrouille de SAR
Photo : Gracieuseté de T.-N.-L.

1.1 Nos clients

À titre de propriétaire/exploitant de la flotte civile du Canada, la Flotte appuie le Canada et ses citoyens sur quatre fronts d’égale importance :

  • La prestation des services de la GCC, associés aux aides à la navigation (Aides et voies navigables), au déglaçage, à la recherche et sauvetage (SAR), à la Sûreté maritime, aux interventions sur les incidents de pollution (Intervention environnementale), et aux services de communications et de trafic maritimes (SCTM);
  • L’appui aux programmes de Pêches et Océans Canada (MPO) à travers la fourniture de navires et de professionnels maritimes pour l’accompagnement des activités scientifiques du ministère (Sciences du MPO) et une assistance dans la gestion et la protection des ressources de pêche (Gestion des pêches et de l’aquaculture du MPO (GPA));
  • Le soutien des activités non-militaires des autres ministères et organismes du gouvernement (AMG); et
  • La défense des intérêts canadiens au sens large par son intervention sur les priorités maritimes du gouvernement fédéral et les urgences naturelles ou d’origine humaine.

Le Graphique 1 illustre l’utilisation relative des actifs de la flotte en fonction de la demande des clients. Près des trois-quarts de nos services sont assurés dans le cadre du soutien aux services de la GCC, 51 % pour les prestations de services de recherche et de sauvetage (sans doute le plus important des services fournis par la GCC) et 5,9 % pour la Sûreté maritime.

Graphique 1: Répartition des clients de la Flotte, 2006-2007 (% de jours opérationnels)

Les services au MPO représentent un quart de tous les services assurés par la Flotte, alors que les autres ministères représentent à peine plus de 2 %.

Les services dédiés à chaque client sont analysés en plus de détails en Section 4.

1.2 Nos opérations

La Flotte gère efficacement ses responsabilités diverses et variées, en partie parce qu’elle est un organisme versatile et hautement adaptable. Elle est active dans cinq régions (voir Figure 1), avec des Centres des opérations régionales (COR) qui assignent des activités aux navires et aux professionnels maritimes afin de répondre aux besoins du service, ainsi qu’avec un Centre national de coordination (CNC) qui facilite la gestion nationale de la Flotte et des interventions nationales intégrées en cas de besoin.

Figure 1 : Centres des opérations régionales de la Flotte

La Flotte a établi des méthodes et des politiques opérationnelles nationales pour tous les aspects de ses opérations, notamment la mise en place de son Système de gestion de la sûreté et de la sécurité (SGSS). Les professionnels sur le terrain et en mer respectent ce cadre national au quotidien et effectuent les analyses sur place, afin de prendre les décisions opérationnelles les plus appropriées quelles que soient les circonstances. À cet effet, ce qui importe avant tout, c’est d’équilibrer les besoins des clients avec des opérations sûres et en fonction d’autres facteurs tels que le climat et le risque.

Centre national de coordination de la
Garde côtière canadienne

Les attaques terroristes du 9 septembre 2001, de même que les catastrophes naturelles comme l’ouragan Katrina de 2005, soulignent la nécessité d’une intervention gouvernementale intégrée et multidisciplinaire. Les opérations de la GCC sont gérées et coordonnées principalement dans les régions, à travers les COR.

Dans l’éventualité d’une urgence grave ou d’un incident concernant la sécurité nationale, la coordination nationale permet de veiller à ce que la haute direction de la Garde côtière reçoive des renseignements immédiats et précis sur lesquels fonder ses décisions et soutenir efficacement la prise de décision au niveau du gouvernement du Canada.

C’est dans ce contexte précis que la GCC a établi le CNC.

En ce qui concerne la recherche et le sauvetage, c’est un Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) ou un centre secondaire de sauvetage maritime qui affecte directement les navires, selon les lignes de pratiques  internationales. Ces situations sont gérées par les Forces canadiennes en collaboration avec la GCC, qui régentent la mission et l’intervention en vue d’assigner les activités à tout navire ou hélicoptère disponible. Afin d’assurer des services SAR, de couverture de mission et de préparation à l’intervention appropriés, les navires de la Garde côtière se voient affecter des zones de patrouille par les COR. Ces derniers et le CNC sont reliés aux centres des opérations des autres ministères et organismes du gouvernement dotés de responsabilités similaires, tels que la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les Forces canadiennes et les représentants (nationaux/régionaux/municipaux) de la protection civile. Des exercices réguliers impliquant tous les membres de l’organisation permettent de garantir une intervention efficace et coordonnée en cas d’incident.

Au cours des dernières années, les préoccupations relatives à la Sûreté maritime ont souligné l’importance d’une telle coordination, outre un commandement et un contrôle intégrés. En 2006-2007, la GCC a oeuvré à l’amélioration de sa structure afin de mieux analyser et prendre des décisions plus éclairées dans le cadre de ces activités. Ces efforts ont consolidé la collaboration actuelle de la GCC avec ses partenaires, améliorant ainsi et exploitant à son maximum l’efficacité du gouvernement du Canada.

Le programme des Équipes des enquêtes sur la Sûreté maritime (EESM) constitue un exemple de premier ordre de cette coopération entre les divers organismes, notamment au niveau de la Flotte et de la GRC qui procèdent à des patrouilles armées conjointes sur les Grands Lacs et le réseau maritime du Saint-Laurent, renforçant de la sorte la Sûreté maritime et l’intégrité des frontières du Canada.

Amélioration des communications entre les navires
et la terre : le projet « Courriels en mer »

La plupart des Canadiens tiennent pour acquis l’accès à la messagerie électronique. Tel n’est pas le cas des officiers et équipages à bord des navires de la GCC. Le projet « courriels en mer » a démarré avec une installation pilote à bord du NGCC Sir William Alexander au cours de l’été 2006. Cette opération a été complétée avec succès sur 12 navires cette année.

Le projet avait pour objectif initial de faciliter les communications personnelles à partir des navires et a nettement amélioré le moral des équipages affectés en mer sur des périodes prolongées. Bien que l’intention n’était pas d’en faire un système administratif complet pour les navires de la GCC, ce mécanisme accélère néanmoins la diffusion de cartes des glaces et permet aux navires de fournir à l’occasion de l’information publique au personnel à terre, contribuant ainsi à une meilleure évaluation des situations. En raison de son succès, ce projet va être généralisé à un total de 38 navires.

NGCC Edward Cornwallis
NGCC Edward Cornwallis, navire multitâche à haut rayon d’action / brise-glace léger
Photo : Gracieuseté de MA

1.3 Notre environnement

Le rythme du changement s’est accéléré au cours de la dernière décennie et ne s’est pas ralenti en 2006- 2007. La demande pour l’ensemble des services de la GCC a continué d’augmenter, en raison des facteurs suivants :

  • Le niveau croissant du trafic global des navires, entraînant un risque plus important d’accidents maritimes et de déversements d’hydrocarbures;
  • Le changement climatique, en particulier en Arctique, qui pourrait prolonger la durée de la saison de la navigation commerciale et intensifier la demande en matière de soutien aux activités scientifiques;
  • La sensibilisation croissante aux activités de Sûreté maritime et de contrôle;
  • Le potentiel accru de la migration clandestine et la nécessité d’une intégrité au niveau des frontières; et
  • La conscience accrue des préoccupations d’ordre écologique et les préoccupations croissantes relatives à une eau et un environnement propres.

De plus, les Canadiens et les Canadiennes sont désormais plus exigeants en ce qui concerne l’aptitude du gouvernement à intervenir tant rapidement qu’efficacement face à une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, une urgence nationale, une priorité maritime ou une menace pour la sécurité ou l’environnement.

L’avenir devrait se traduire par une diversité accrue des demandes faites à la GCC, renforçant de la sorte la nécessité d’une flotte sûre et sécuritaire, efficace, efficiente, adaptable et apte aux interventions, dotée de professionnels maritimes capables d’intervenir sur des incidents et des crises et d’assurer des services à une vaste diversité de clients et de partenaires dans l’ensemble du gouvernement, ainsi qu’aux institutions publiques et privées.

NGCC Martha L. Black

NGCC Martha L. Black, navire multitâche à haut rayon d’action / brise-glace léger
Photo : Gracieuseté de QC

Amélioration de la sécurité à bord des hélicoptères

Au cours de l’année passée, un groupe de travail de la GCC et de Transport Canada a été mis sur pied dans le but d’améliorer la sécurité des passagers à bord de nos hélicoptères.

Ce groupe de travail a instauré un certain nombre de normes qui dépassent ostensiblement les exigences réglementaires et constituent aujourd’hui des instructions permanentes d’opération pour la Flotte de la Garde côtière canadienne. Ces normes concernent :

  • Le port du casque obligatoire pour les passagers avants pendant toute la durée du vol;
  • Les fusées éclairantes personnelles obligatoires sur les vêtements de flottaison individuels;
  • Des balises de localisation personnelles obligatoires en plus des balises de localisation installées à bord des hélicoptères;
  • Le port encouragé d’une combinaison d’immersion pour passager d’hélicoptère, pour tous les vols au-dessus de l’eau;
  • La possibilité d’une formation approfondie en matière de sécurité pour les « utilisateurs fréquents »; et
  • La possibilité d’une formation accrue en matière de sécurité dans chaque région.

NGCC Terry Fox
NGCC Terry Fox, brise-glace lourd
Photo : Gracieuseté de MA

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