ARCHIVÉ - 4. Nos services à nos clients

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Les sous-sections qui suivent détaillent les services fournis à chaque client en termes de jours de services planifiés et réellement livrés. Il importe néanmoins de garder à l’esprit que le nombre de jours opérationnels planifiés et effectivement livrés dépend tout autant du budget que des navires disponibles. 

Il doit par ailleurs être souligné que l’information contenue dans les sections qui suivent représente l’appui fourni par la Flotte à ses clients et que, par conséquent, elle ne doit pas être interprétée comme représentative de l’ensemble de la gamme de services que reçoit un client en particulier. À titre d’exemple, dans certains cas, il est plus efficace de faire appel à des entrepreneurs pour la fourniture de Services d’Aides et de voies navigables. Ces services sous-traités ne sont pas encadrés par la Flotte et ne font pas partie des éléments d'information illustrés dans les sections qui suivent.

Fournissant des services en recherche et sauvetage
Fournissant des services en recherche et sauvetage
Photo : Gracieuseté de QC

4.1 Garde Côtière canadienne

4.1.1 Services d’Aides et de voies navigables

Les Services d’Aides et de voies navigables (SAVN) sont fournis afin d’assurer la sécurité et la viabilité des chenaux maritimes et la protection du droit public à la navigation. La Flotte appuie les SAVN à travers le placement, le levage, la vérification et l’entretien d’un vaste système d’aides à la navigation fixes et flottantes (sur mer comme à terre).

Plusieurs navires et hélicoptères polyvalents de tailles diverses entretiennent ce réseau. Certaines aides fonctionnent pendant toute l’année alors que d’autres sont saisonnières, ce qui signifie qu’elles doivent être enlevées pour la saison hivernale afin d’éviter qu’elles ne soient endommagées par la glace, puis repositionnées au début de la saison navigable. La flotte doit être en mesure, notamment :

  • D’atteindre les aides à accès limité, dans des eaux peu profondes et couvertes de glace;
  • De servir de plateforme pour le transport et l’entretien de bouées et des équipements qui s’y rattachent, ainsi que pour la construction d’aides à la navigation; et
  • De fournir une capacité aérienne pour atteindre les aides qui ne sont pas accessibles par navire ou par la route, en particulier dans les régions éloignées de l’Arctique.

Le succès de cette activité dépend en grande partie des compétences des professionnels maritimes. Une navigation de précision est la clé, sachant que le placement des aides exige de la part des navires qu’ils manoeuvrent à proximité des hauts-fonds, des rochers et des récifs. D’où l’importance fondamentale de connaissances locales détaillées et d’une formation spécifique en la matière. Par ailleurs, le personnel navigant déploie, récupère et entretient les aides, vérifie les positions et le fonctionnement des aides flottantes, tient des registres des opérations, met à jour les données sur les positions et les caractéristiques des aides selon le besoin, et procède à des activités d’entretien sur les aides fixes et flottantes.

NGCC F.C.G. Smith
NGCC F.C.G. Smith, navire de levée et de sondage de chenal
Photo : Gracieuseté de QC

Rendement de la Flotte

En 2006-2007, quelque 3 154 jours opérationnels ont été livrés, parmi lesquels 75 % sur la principale voie maritime commerciale du Canada, à savoir les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent.

Le Graphique 2 illustre la tendance des services rendus entre 2002-2003 et 2006-2007. Au cours de cette période, la Flotte a fourni un niveau de service proche des prévisions, avec une moyenne de 91 %. Par ailleurs, les jours opérationnels planifiés ont diminué de 33 %, alors que les jours de service réel chutaient de 28 %.

Graphique 2 : Service aux Aides et voies navigables, 2002-2003 à 2006-2007 (# de jours opérationnels)

La principale raison de cette tendance à la baisse dans la demande en services de la Flotte associés à cette activité est une combinaison de restrictions de budget, d’introduction de nouvelles technologies et des améliorations de l’efficacité du service (notamment le recours aux entrepreneurs), le tout s’étant traduit par une diminution du besoin en matière de services de la Flotte sur cette période.

4.1.2 Services de déglaçage

La GCC prévoit des services de déglaçage et d’activités annexes visant à assurer la sécurité et l’opportunité des mouvements du trafic maritime à travers et autour des eaux canadiennes recouvertes de glaces, pour le bénéfice de l’industrie et de l’économie canadiennes.

La Flotte fournit, en appui de ce service fondamental, des équipages formés pour exploiter des navires spécialisés et multitâches. Les briseglaces doivent pouvoir être en mesure d’escorter les navires à travers des eaux recouvertes de glaces, de libérer les bateaux pris dans les glaces, d’ouvrir l’accès aux ports encombrés par les glaces, de fournir de l’information relative à l’état de la glace et de prévenir les risques d’inondation à travers le contrôle et le dégagement des embâcles glaciaires. Les brise-glaces transportent également des hélicoptères qui sont déployésà l’avant pour procéder à des vols de reconnaissance sur l’état de la glace et de localisation de zones navigables de façon à effectuer les opérations de déglaçage efficacement.

Le Canada connaît deux saisons de déglaçage : de décembre à avril dans le Sud, à savoir des Grands Lacs à Terre-Neuve-et-Labrador en incluant la voie maritime et le golfe du Saint-Laurent, et de juin à novembre, dans les régions Ouest et Est de l’Arctique. La côte du Pacifique n’a pas d’activités de déglaçage en raison de ses températures plus clémentes. À compter du mois de juin, sept briseglaces sont déployés depuis les régions du Sud vers l’Arctique, à l’issue de leur saison d’opérations hivernales, pour la saison estivale.

Rendement de la Flotte

Au cours de l’année 2006-2007, un total de 1 813 jours opérationnels ont été livrés par la Flotte (soit 78 % des services planifiés) en matière d’opérations de déglaçage, notamment :

  • Dans l’Arctique, une augmentation significative des projets scientifiques dédiés plutôt qu’opportuns, en particulier pour les AMG tels que Environnement Canada et les universités canadiennes a été notée;
  • Dans le Sud, des conditions moins rigoureuses en regard à l’état de la glace ont laissé plus de temps qu’à l’habitude pour les opérations d’entretien sur les grands brise-glaces : la préparation du NGCC Louis S. St-Laurent pour l’Année polaire internationale, par exemple; et
  • Certains brise-glaces sont intervenus dans des opérations de recherche et de sauvetage et sur des interventions environnementales.

L’attrait de l’Arctique sur les médias

L’intérêt des médias dans la présence du gouvernement canadien en Arctique a pris un certain essor ces derniers temps, compte tenu des préoccupations liées au changement climatique et aux discussions autour de la souveraineté dans cette région.

Le NGCC Louis S. St-Laurent a aidé la Garde côtière à démontrer l’étendue de ses activités en Arctique à l’occasion de la toute première retransmission satellite en direct jamais réalisée depuis un navire. Le journal The National de la CBC a été tourné en direct du 1er au 4 août 2006, alors que le NGCC Louis S. St-Laurent naviguait à travers le passage du Nord-Ouest.

En tant que brise-glace le plus puissant du Canada et son navire de recherches dans l’Arctique le plus polyvalent, le NGCC Louis S. St-Laurent était le choix qui s’imposait pour cette mission. Tout au long des émissions de la CBC, le bateau a démontré son efficacité en tant qu’instrument de la présence fédérale dans l’Arctique canadien, tout en continuant de remplir l’intégralité de ses missions de routine en mer

Les deux premières raisons expliquent en partie la diminution d’environ 7 %, tant des services planifiés que réellement livrés, au cours des trois dernières années financières.

Le Graphique 3 illustre le temps consacré aux services de déglaçage par zone, avec 42 % des services livrés sur la voie maritime du Saint-Laurent et 23 % dans l’Arctique canadien.

Graphique 3 : Service de déglaçage par zone, 2006-2007 (% de jours opérationnels)

NGCC Des Groseilliers
NGCC Des Groseilliers, brise-glace moyen
Photo : Gracieuseté de QC

4.1.3 Services de recherche et de sauvetage

Le programme canadien de recherche et de sauvetage est un effort collaboratif consenti par les autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales. Le service de SAR de la GCC, assuré en conjonction avec l’organisme partenaire, la Garde côtière canadienne auxiliaire, dirige et maintient l’état de préparation sur un périmètre d’à peu près 5,3 millions de kilomètres carrés, commençant à 800 milles des côtes dans le Pacifique, à 1 000 milles nautiques dans l’océan Atlantique et s’étendant de la frontière canado-américaine au sud, jusqu’au pôle Nord.

Le service SAR primaire est assuré par des navires et des professionnels maritimes spécifiquement formés à cette fin, positionnés à divers endroits à travers le Canada. Ces navires sont spécialement conçus et construits pour répondre aux demandes exigeantes inhérentes à la contribution de ressources maritimes et d’interventions SAR dans les eaux canadiennes. En outre, tout l’ensemble de la flotte est opérée de façon multitâche de manière à pouvoir assumer une réponse SAR en plus de ses autres fonctions.

Les principales fonctions SAR assurées par le personnel naviguant de la Flotte sont les suivantes :

  • Effectuer la recherche visuelle et électronique des navires et des survivants, jour et nuit, par les airs ou en mer, quelles que soient les conditions climatiques;
  • Servir de plateforme pour le personnel de sauvetage et les navires sur le site d’un incident et permettre le déroulement d’opérations de recherche;
  • Gérer des opérations de recherche complexes et agir à titre de coordonnateurs sur les lieux;
  • Procéder au sauvetage des survivants sur d’autres embarcations, en mer ou à partir de la terre;
  • Transférer les blessés à terre, à bord des hélicoptères ou des navires;
  • Fournir un abri, des commodités et des premiers soins avancés aux survivants;
  • Prévoir un équipement radio pour les opérations d’urgence et faciliter aux navires la communication avec les stations à terre, les autres navires et embarcations de sauvetage;
  • Assurer une capacité de lutte contre les incendies à bord des navires et dans les installations côtières; et
  • Assurer des services de remorquage ou autres aux navires en détresse, lorsque les vies sont menacées.

L’intervention immédiate qui sauve des vies

Peu après minuit, le 22 mars 2006, le traversier de la C.-B., Queen of the North s’est échoué alors qu’il faisait route de Prince Rupert vers Port Hardy. Le capitaine a donné l’ordre d’abandonner le navire et a émis un avis de détresse. Les SCTM de la GCC ont relayé l’appel Mayday et ont signalé la situation au CCCOS de Victoria. Plusieurs ressources ont été requises pour prêter assistance dans le cadre de l’opération SAR et le NGCC Sir Wilfrid Laurier, le CGCC Point Henry, le NGCC Ricker, le NGCC Kitimat II et le NGCC Vector, ont été immédiatement dépêchés sur place.

Lorsqu’il a reçu l’appel de détresse, le NGCC Sir Wilfrid Laurier n’était qu’à 18 milles du traversier en perdition. Ce qui aurait pu se solder par une terrible tragédie a été en majeure partie évité, avec le sauvetage de 99 passagers sur 101, secourus par les résidents, la Garde côtière canadienne auxiliaire et la GCC.

Après l’incident, le NGCC Sir Wilfrid Laurier a poursuivi sa route vers Victoria où d’autres exercices l’attendaient. Alors qu’il poursuivait sa course vers le Sud, le navire est intervenu dans le cadre d'un autre appel SAR et a sauvé les 10 occupants d'une embarcation qui s'était retournée. De retour au port, les officiers rencontraient les enquêteurs et la presse pour faire le point sur cet effort massif de sauvetage du Queen of the North.

Le ministre de Pêches et Océans Canada a personnellement appelé le capitaine Mark Taylor pour le remercier, lui et l’équipage du NGCC Sir Wilfrid Laurier, ainsi que tout le personnel de la GCC impliqué, pour cet effort collectif.


Rendement de la Flotte

Au cours de l’année 2006-2007, quelque 105 % des jours opérationnels ont été livrées à SAR par rapport aux jours planifiés. Le Tableau 4 démontre que 92 % du temps SAR concerne la disponibilité des navires dans chaque zone SAR et leur état de préparation à l’intervention dans une limite de temps prédéterminée (30 minutes pour les navires SAR primaires). Cette préparation à l’intervention des navires est habituellement en multitâche avec un autre client. Les autres activités spécifiques SAR méritant une attention ont trait à 616 jours de patrouille, 417 jours d’interventions sur des incidents et 168 jours consacrés à la formation et aux exercices.

NGCC Westport, un bateau de sauvetage SAR, avec un hélicoptère Cormorant du MDN
NGCC Westport, un bateau de sauvetage SAR, avec un hélicoptère Cormorant du MDN
Photo : Gracieuseté de MA

Au cours des cinq dernières années, les services planifiés ont diminué de 32 % (en grande partie grâce à notre capacité à assurer la polyvalence des opérations SAR), alors que les services réels augmentaient de 7 %. La région Pacifique est la plus active en matière d’interventions SAR, avec une proportion de 34 % du total. Cela s’explique par le fait que cette région est navigable à longueur d’année et couvre une zone géographique plus étendue.

Tableau 4 : Jours livrés et pourcentage de service par activité de SAR, 2006-2007
Activités de SAR#%
Disponible et prêt à intervenir 14 851 92
Patrouille 616 4
Interventions lors d’incidents 417 3
Formation et exercices 168 1
Total 16 052 100

4.1.4 Services de Sûreté maritime

La Flotte appuie les priorités du gouvernement du Canada en matière de Sûreté maritime en mettant à la disposition des organismes nationaux d’application de la loi et des politiques de sûreté, ses plateformes et son expertise maritime. La GCC a par exemple élaboré avec la GRC un programme conjoint d’Équipes des enquêtes sur la Sûreté maritime (EESM), composées de patrouilles armées en mer, dans la région des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent, où la GCC gère, maintient et exploite les navires et la GRC fournit le personnel et l’expertise en matière d’application de la loi à bord.

Quatre patrouilleurs semi-hauturiers sont en cours de construction pour les besoins spécifiques du programme EESM sur les Grand Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent, le premier d’entre eux devant entrer en service en 2010. D’ici à ce que la GCC reçoive les quatre patrouilleurs, elle a dédié quatre navires à ce programme; en hiver, l’équipe assure ses fonctions sur des brise-glaces, quel que soit l’endroit et le moment requis.

NGCC Louis M. Lauzier
NGCC Louis M. Lauzier, patrouilleur semi-hauturier
Photo : Gracieuseté de QC

Le personnel naviguant assure une variété de fonctions visant à appuyer les services de Sûreté maritime. Ces fonctions concernent :

  • L’observation, l’établissement de rapports et l’enregistrement d’événements de Sûreté maritime et autres activités de crime organisé;
  • Les opérations de surveillance et de patrouille sur de vastes zones océaniques, incluant les Grands Lacs et la voie maritime du Saint- Laurent, les eaux littorales et internationales et la dissuasion des menaces et autres activités illicites;
  • L’organisation de patrouilles dans les zones interdites et limitrophes, ainsi que d’inspections en mer pour les organismes partenaires, afin de veiller au respect de tous les règlements;
  • Les fonctions de plateforme de commandement et de noeud de communications sécurisées pour les officiers chargés de l’application du droit maritime;
  • L’exécution d’interventions de routine sur des bateaux à partir de canots pneumatiques à coque rigide embarqués à bord; et
  • L’assurance d’une capacité prête à intervenir sur les incidents relatifs à la Sûreté maritime.
Rendement de la Flotte

En 2006-2007, quelque 1 886 jours opérationnels ont été livrés, représentant 92 % du nombre de jours planifiés. Pour les années financières 2003- 2004 à 2006-2007, un financement supplémentaire visant à appuyer ce rôle a été alloué à la Flotte à titre de mesure provisoire. Des suites de ce financement supplémentaire, les services de Sûreté actuellement fournis ont augmenté de 41 % en réponse à la demande de nos clients (voir Graphique 4).

Graphique 4 : Service à la Sûreté maritime, 2004-2005 à 2006-2007 (# de jours opérationnels)

4.1.5 Services d’intervention environnementale

Parmi les organismes fédéraux, la Garde côtière canadienne est le premier à intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures par des navires; son rôle consiste à limiter la pollution marine et les déversements d’hydrocarbures et à faire preuve de diligence raisonnable en matière de prévention de la pollution vis-à-vis la communauté maritime canadienne et mondiale.

Au Canada, au sud de la latitude 60°N, le secteur privé est responsable des interventions environnementales, alors que la GCC se charge des fonctions fédérales de contrôle, de surveillance et d’inspection. Si la GCC détermine que l’intervention du secteur privé n’est pas adéquate, elle assume alors les rôles de contrôle, de coordination des interventions et, si nécessaire, se charge elle-même des opérations de confinement et de récupération. Au-dessus de la latitude 60°N, la GCC est le principal intervenant.

Rendement de la Flotte

En 2006-2007, 155 % des services planifiés de la Flotte ont été livrés. En dépit de ce pourcentage vraisemblablement élevé, ce chiffre ne représente que 68 jours opérationnels sur 44 actuellement planifiés. Vingt-deux jours ont été consacrés à des interventions environnementales et 18 à la formation et aux exercices. La demande pour ce type de service augmente régulièrement depuis 2002-2003.

Intervention sur un déversement d’hydrocarbures

Suite à une alerte de déversement, un équipage utilise des équipements anti-pollution spécialisés dans le cadre d’une intervention. Une grue abaisse un barrage flottant, tel qu’illustré sur cette photographie du NGCC Sir Wilfrid Laurier. Fait de caoutchouc de grosse épaisseur, le barrage est conçu pour flotter sur un côté, alors qu’un filet d’armature, fait d’un lourd maillage lesté de poids, maintient le barrage en position sur son autre côté.

Le navire est par ailleurs équipé d’une petite nacelle flottante sur un bras articulé, situé à tribord. Ce dispositif maintient une extrémité du barrage de confinement à bonne distance du navire, afin que ce dernier puisse se déplacer lentement à travers une nappe d’hydrocarbures et la cerner avec le barrage de confinement. Une fois la nappe cernée et la propagation évitée, le nettoyage peut commencer. Des « écrémeuses de nappe de pétrole » montées sur des barges s’activent à l’intérieur du barrage pour écrémer le pétrole et le transférer dans des barils à bord des embarcations.

NGCC Sir Wilfrid Laurier
NGCC Sir Wilfrid Laurier, navire multitâche à haut rayon d’action / brise-glace léger
Photo : Gracieuseté de PA

4.1.6 Services de communications et de trafic maritimes

Les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) assure les communications concernant les situations de détresse et de sécurité en mer, effectue le contrôle des navires, réglemente le trafic maritime et fournit des systèmes d’information et une correspondance publique 24 heures sur 24. Ce service est assuré à travers un réseau de 22 centres et tours de communications à travers le Canada.

La Flotte a généralement un rôle limité au sein du SCTM, comme l’illustre le nombre de jours opérationnels ci-après, du fait que la majeure partie de leurs sites peuvent être atteints par voie terrestre pour les opérations régulières d’entretien et d’inspection. Le personnel naviguant apporte son soutien aux SCTM sous forme de transfert des matériaux et du carburant du navire aux stations de retransmission.

Un Bell 212-1 contribue au soutien des sites éloignés de STCM
Un Bell 212-1 contribue au soutien des sites éloignés de STCM
Photo : Gracieuseté de PA

Quatorze des stations de Colombie-Britannique (les îles de la Reine-Charlotte et les zones du centre de la côte) sont des exceptions du fait qu’elles sont situées en montagne et dès lors, seulement accessibles par hélicoptère. Par conséquent, le Sir Wilfrid Laurier et un hélicoptère Bell 212-1 sont fréquemment utilisés. La Flotte appuie par ailleurs des opérations d’activation et de désactivation à distance des stations de communications dans l’Arctique.

Rendement de la Flotte

En 2006-2007, quelque 37 jours opérationnels ont été livrés, représentant 105 % du nombre de journées planifiées. Au cours des cinq années s’étalant de 2002-2003 à 2006-2007, les jours opérationnels réels ont eu tendance à dépasser les jours planifiés.

4.2 Ministère des Pêches et des Océans

4.2.1 Sciences

La Flotte soutient le programme scientifique de Pêches et Océans Canada, à travers la fourniture d’équipages qualifiés à bord de navires tant spécialisés que polyvalents, tels que des chalutiers de recherche, des bateaux de pêche, des navires servant aux levés hydrographiques, des navires océanographiques et des brise-glaces.

Les équipages assistent les scientifiques et les techniciens dans une variété de domaines spécialisés, tels que les suivants :

  • La pêche d’espèces commerciales de poissons diverses et variées;
  • Effectuer des relevés acoustiques, hydrographiques, géophysiques, des estimations des stocks d’espèces marines, ainsi que sur les habitats et organismes benthiques;
  • Effectuer l’énumération, l’identification, le suivi et la bioévaluation des mammifères marins et oiseaux de mer;
  • Collecter des échantillons de plancton, de larves et de phytoplancton;
  • Collecter des échantillons d’eau à des fins d’études de chimie de la mer;
  • Prélever des échantillons de sédiments benthiques et des carottages;
  • Colliger les données vérifiant les modèles empiriques de la structure et de la circulation de la masse d’eau, de propagation et de prédiction des courants et des ondes de marée; et
  • Effectuer l’étude de photos prises à distance des habitats et organismes benthiques.
Rendement de la Flotte

De 2002-2003 à 2006-2007, les services planifiés ont diminué de 17 %, avec une baisse des services réels livrés de 7 % seulement. Au cours de cette période, la Flotte a livré plus de 18 000 jours opérationnels de soutien aux opérations scientifiques en mer.

Au cours de l’année 2006-2007, la majeure partie des activités de recherche scientifique s’articulait autour des pêches (42 %) et des océans (30 %), suivis de l’hydrographie (18 %), comme illustré dans le Graphique 5.

Graphique 5 : Service par programme scientifique, 2006-2007 (% de jours opérationnels)

Découvertes en baie de Fundy

En juillet 2006, le NGCC Hudson transportait à son bord une équipe de spécialistes scientifiques qui devait bientôt faire une découverte révélant une vie nouvelle dans les fonds les plus reculés du golfe du Maine. Une langue de mer d’environ 400 kilomètres s’étendant d’Halifax jusqu’à 200 kilomètres au large de l’île du Cap de Sable a fait l’objet de cette étude.

L’objectif était d’aider les scientifiques à mieux comprendre la nature des organismes occupant les divers milieux marins, en particulier dans les profondeurs. Suite aux travaux réalisés par le NGCC Hudson, les scientifiques ont découvert une faune des fonds marins qui n’avait jamais été observée jusque là. Et plus incroyable encore a été la découverte de nouvelles espèces potentielles qui n’ont pas encore été identifiées

Au total, 96 % des services planifiés en 2006-2007 ont été livrés, comparés à 76 % en 2004-2005 et 2005-2006, années pendant lesquelles la flotte a souffert de nombreux bris d’équipements. Étant donné que les évaluations de stock ne peuvent être effectuées qu’à partir de chalutiers spécifiquement affectés à cette activité, et que trois d’entre eux sont sur le point d’être remplacés2, le temps perdu ne peut pas être compensé par d’autres navires de la GCC.

Sur les 90 recensements des ressources réalisés au cours de la période 2001-2006 dans la zone Atlantique, seuls deux n’ont pas été effectués; le recensement de 2006 de la zone 3Ps3 n’a pas eu lieu en raison de problèmes d’eau potable sur les NGCC Teleost et Wilfred Templeman, et le recensement de 2003 concernant les espèces multiples du golfe n’a pas été effectué en raison d’un incendie à bord du NGCC Alfred Needler. En réalité, au cours de la même période 33 des 90 recensements des ressources ont été affectés par des pannes mécaniques, la plupart résultant d’équipements réduits et d’une incertitude accrue en matière d’évaluation des stocks.

Une plate-forme actionnée à distance
Une plate-forme actionnée à distance, ROPOS, est utilisée pour explorer le fond de l’océan jusqu’à 2 500 m de profondeur
Photo : Gracieuseté de MA

Dans un effort visant à stabiliser la situation, la GCC a démarré un processus d’approvisionnement concernant trois chalutiers, et à titre de mécanisme de transition en attendant l’arrivée des nouveaux chalutiers :

  • A commencé un radoub de prolongement de la durée de vie de l’un;
  • A reporté la mise hors service d’un autre; et
  • A augmenté ses dépenses de radoub et d’entretien, ainsi que les périodes planifiées d’entretien sur tous les chalutiers.

À l’évidence, compte tenu du fait que ces navires uniques ont dépassé leur espérance de vie, un remplacement est la seule solution viable, comme illustré en Section 3.

4.2.2. Gestion des pêches et de l’aquaculture

La Flotte assure un soutien substantiel au programme de Gestion des pêches et de l’aquaculture du MPO, notamment en matière d’exécution d’activités de surveillance dans les eaux canadiennes pour le programme de Conservation et de protection des pêches. Elle assure par ailleurs une présence renforcée en mer dans les zones réglementées de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest (OPANO), dans un effort de mettre fin à la pêche illégale par les flottes étrangères dans les eaux internationales, sur les 282 500 kilomètres carrés que couvrent les Grands Bancs de Terre-Neuve.

Le NGCC Arrow Post déjoue les plans des braconniers

Le matin du 17 février 2006, le NGCC Arrow Post effectuait une patrouille dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril, au Sud des îles de la Reine-Charlotte. L’équipage a procédé à une inspection à bord d’un navire suspecté de braconnage d’ormeau nordique.

Les officiers de la Garde côtière ont signalé leurs suspicions aux représentants du MPO. Trois jours plus tard, l’ormeau nordique était transféré du navire suspect dans une camionnette au Port Edward, C.-B. Le bateau a été intercepté et les suspects arrêtés.

Avec la prise de quelque 11 000 ormeaux nordiques menacés d’extinction, cette arrestation pour braconnage est la plus importante jamais réalisée au Canada en ce qui concerne ces mollusques marins primitifs, et les sanctions imposées aux trois suspects sont les plus sévères de l’histoire du Canada pour ce qui a trait au braconnage des ormeaux nordiques.

Des patrouilleurs de pêche spécialisés (notamment des navires armés) sont utilisés près des côtes et dans les zones hauturières du Canada. Des navires polyvalents avec soutien par hélicoptère sont fournis selon les besoins. Les professionnels maritimes de la GCC appuient les agents des pêches dans la prestation de leurs fonctions, notamment :

  • Mener des opérations de surveillance et de patrouille sur de vastes zones littorales et l’assurance d’une présence fédérale dans nos eaux territoriales, visant ainsi à dissuader les menaces et autres activités illicites;
  • Contribuer au respect du droit canadien dans la juridiction du pays;
  • Soutenir l’interdiction de certaines activités de pêche;
  • Organiser des patrouilles dans les zones interdites et limitrophes, ainsi que des inspections en mer;
  • Assumer les fonctions de plateforme de commandement et de noeud de communications sécurisées pour les mécanismes de conservation et de protection des eaux canadiennes;
  • Procéder à une surveillance générale et couverte, ainsi qu’au contrôle des diverses pêches;
  • Récupérer, saisir, stocker et transporter le matériel de pêche illicite; et
  • Vérifier les permis, les journaux de bord, les prises et le matériel de pêche. Ces activités peuvent concerner des inspections sur des équipements de type fixe ou mobile et la communication d’activités de braconnage et d’autres modes de pêche illégale.

NGCC Leonard J. Cowley
NGCC Leonard J. Cowley faisant face à une tempête avec des vents de 70 noeuds et des vagues de 47 pieds
Photo : Gracieuseté de T.-N.-L.

Rendement de la Flotte

En 2006-2007, 3 957 jours opérationnels ont été livrés. La tendance s’est maintenue depuis 2002- 2003, avec une moyenne de 85% des services planifiés effectivement livrés. Cette faiblesse du rendement s’explique en partie par 600 jours supplémentaires consacrés à l’entretien et au radoub. Deux patrouilleurs hauturiers et trois patrouilleurs semi-hauturiers, dédiés à la Gestion des pêches et de l’aquaculture, ont plus de 25 ans et ont été identifiés comme des priorités de remplacement (voir Section 3).

Le Tableau 5 présente les diverses patrouilles entreprises en 2006-2007, essentiellement dans les eaux canadiennes et dans les zones réglementées de l’OPANO. La catégorie administrative comprend le temps consacré à la préparation des dossiers de la cour, tels que la compilation de données, la préparation des rapports d’exécution des patrouilles, les communications écrites avec un avocat de la Couronne, ainsi la préparation et les comparutions en cour. La demande pour le soutien de la flotte s’intensifie notamment au niveau des patrouilles de soutien à l’OPANO, avec une augmentation équivalente à une année complète au cours des quatre dernières années.

Tableau 5 : Services à la GPA par type de patrouille, 2006-2007 (% de jours opérationnels)
Eaux canadiennes 57.8
OPANO 34.1
Autre patrouille 5.4
Administration (incluant les comparutions en cour) 1.8
Eaux internationales4 0.8
Pêches autochtones 0.1

NGCC Cygnus
NGCC Cygnus, un patrouilleur hauturier, avec un navire de l’union européenne, le Jean Charcot, lors d’une patrouille effectuée dans le cadre de l’OPANO
Photo : Gracieuseté de T.-N.-L.

4.3 Autres ministeres et organismes du gouvernement

La Flotte fournit des prestations de services maritimes (navires, hélicoptères, expertise, personnel et infrastructures) au nom ou au bénéfice d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, dans le cadre de leurs priorités maritimes respectives. Sont concernés notamment, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), Environnement Canada (EC), Ressources naturelles Canada (RNCan), le ministère de la Défense nationale (MDN), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Transport Canada (TC) et autres.

NGCC Des Groseilliers
NGCC Des Groseilliers, au cours d’une mission annuelle de ravitaillement de la station météorologique Euréka d’Environnement Canada, située sur la côte ouest de l’Île Ellesmere, à quelque 600 miles au sud du pôle Nord

Les besoins des clients déterminent le type de navire requis. EC, le CRSNG et RNCan, par exemple, ont besoin de navires scientifiques pour le soutien de leurs activités, alors que la GRC utilise divers types de navires, dont les briseglaces et les aéroglisseurs. La Flotte est donc chargée des opérations en mer dans le cadre de son soutien aux AMG.

NGCC Teleost
NGCC Teleost, un navire côtier de recherche sur la pêche
Photo : Gracieuseté de T.-N.-L.

Rendement de la Flotte

Au cours de l’année 2006-2007, 724 jours opérationnels ont été livrés, soit 10 % de plus qu’initialement planifié, principalement en raison des besoins urgents non prévus, à la demande des clients.

Le Graphique 6 montre que le service s’est accru chaque année de 2002-2003 à 2006-2007 par une moyenne de 10 %, avec une chute brutale en 2006-2007. Celle-ci s’explique essentiellement par une demande moins forte, en particulier de la part du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada qui, sur quatre années, a réduit ses demandes de jours opérationnels de 140 à 80. Les services livrés à Environnement Canada, notre second plus important utilisateur, sont demeurés stables à une moyenne de 56 jours.

Graphique 6 : Service aux autres ministères et organismes du gouvernement, 2002-2003 à 2006-2007 (# de jours opérationnels)

D’autres services sont livrés à l’Agence des services frontaliers du Canada, à la GRC, au MDN, à TC, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et à la voie maritime du Saint- Laurent. Au total, ce groupe s’est vu contribuer une moyenne de 206 jours opérationnels au cours des cinq dernières années financières.

Une embarcation rapide de sauvetage
Une embarcation rapide de sauvetage

Opération Lancaster

L’Opération Lancaster est une opération de souveraineté canadienne qui s’est déroulée dans l’est de l’Arctique canadien entre les 12 et 25 août 2006. Elle était dirigée par le Commandement Canada du MDN et exécutée par la Force opérationnelle interarmée, avec la participation d’autres commandements de la Défense nationale et d’autres ministères du gouvernement. Les opérations terre et mer combinées comprenaient une patrouille intégrée de surveillance des pêches dans le détroit Davis qui s’est conclue à Iqaluit et était menée par la Marine canadienne et Pêches et Océans Canada. Le NGCC Henry Larsen a joué un rôle fondamental dans cette opération, servant de navire hôte pour le premier ministre, le Chef d’état-major de la Défense et le Commissaire de la Garde côtière canadienne.

NGCC Henry Larsen
NGCC Henry Larsen avec le NCSM Montréal, un navire de la Marine canadienne
Photo : Gracieuseté de C&A


2 Les chalutiers, des navires de taille moyenne, ont plus de 25 ans (voir le Tableau 3 portant sur l’âge des navires de la Flotte).

3 Le recensement sur la zone 3Ps consiste en l’évaluation du stock de poissons (par exemple, la morue ou les espèces fondatrices), dans la sous-division de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest, au Sud de Terre-Neuve-et-Labrador.

4 Au large des côtes des Maritimes et du Pacifique

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