Politique et procédures d’exploitation sur l’aide aux navires désemparés

Annexe 2 : Terminologie

Les termes suivants, utilisés dans le présent document, sont définis comme suit :

Détresse:
Un incident de recherche et sauvetage où il est raisonnablement certain qu’une ou plusieurs personnes sont menacées par un danger grave et imminent et requièrent une aide immédiate. (Distress)
Incertitude:
Une phase d’incertitude existe au cours d’opérations de recherche et de sauvetage lorsque : il existe un doute relativement à la sécurité d’un navire ou d’une personne à bord, un navire a été déclaré en retard à sa destination ou un navire n’a pas fait un rapport prévu de sa position. (Uncertainty)
Alerte:
Une phase d’alerte existe au cours d’opérations de recherche et de sauvetage lorsque : on craint pour la sécurité d’un navire ou des personnes à son bord, après la phase d’incertitude, les tentatives visant à communiquer avec le navire ont échoué, et les demandes de renseignements adressées aux autres sources pertinentes ont été infructueuses ou les informations reçues indiquent que l’efficacité opérationnelle du navire est réduite, mais pas au point de provoquer une situation de détresse. (Alert)
Désemparé:
Une situation dans laquelle un navire à flot n’est pas en détresse ou en danger immédiat et a perdu tous ses moyens de propulsion, de manœuvre ou de contrôle dans une mesure qui l’empêche de se rendre dans un lieu sûr en toute sécurité sans aide. (Disabled)
En présence de glace:
Tous les types de glace d’une épaisseur supérieure à 10 cm (nilas, sarrasins, formation de glace en crêpes) située tout près du navire désemparé. (When ice is present)
Lieu de refuge:
Un lieu où un navire nécessitant une aide peut prendre des mesures pour stabiliser sa situation et réduire les risques de navigation et protéger la vie humaine et l’environnementFootnote 1. (Place of refuge)
Ressource mobile :
Tout aéronef, navire ou autre embarcation qui pourrait être appelé afin d’appuyer les opérations de SAR et qui devra peut-être effectuer les fonctions de coordonnateur sur le site pour de multiples ressources dans les alentours d’une situation de détresse. (Mobile Facility)

Footnotes

Footnote 1

Organisation maritime internationale, A.949(23).1.19

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