Procédures d’exploitation sur l’aide aux navires désemparés

Annexe 1 : Procédures d’exploitation sur l’aide aux navires désemparés

1. Aide à un navire en détresse ou statut de doute

  • 1.1 Si le temps et les circonstances le permettent, le commandant doit envisager d’offrir une aide technique avant de décider de procéder au remorquage. De temps à autre, la GCC devra remorquer des navires en détresse. Dans la pratique ordinaire des marins, le remorquage présente moins de risques pour le navire remorqué si le remorqueur est plus petit ou de la même dimension que le navire remorqué. Si le remorquage est nécessaire, le commandant doit suivre les directives détaillées du Manuel de sécurité et de sûreté de la flotte.

  • 1.2 Lorsque la situation s’est stabilisée ou si des renseignements additionnels sont communiqués pour établir que le navire n’est plus en détresse, tout besoin en matière d’aide additionnelle doit être conforme aux directives de la section 2, s’il y a lieu.

2. Aide à un navire désemparé (c’est-à-dire non en détresse)

  • 2.1 En eau libre
    • 2.1.1 Aucun délai ne doit retarder l’utilisation d’une ressource mobile dans les situations où on a des doutes quant à la sécurité des personnes en mer.

    • 2.1.2 Lorsque le capitaine d’un navire désemparé demandant une aide (non en détresse ou détresse non prévisible) est en communication directe avec un centre des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM), un Centre des opérations régionales ou le Bureau des glaces, et a indiqué que les personnes à bord du navire ne sont pas en situation de danger immédiat, le Centre, ou le Bureau, doit veiller à ce que le Coordonnateur des missions SAR maritime (dans les Centres conjoints de recherche et sauvetage ou des Sous-centres de recherche et sauvetage maritime JRCC/MRSC) de la zone dans laquelle se trouve le navire désemparé soit informé, et doit lui communiquer tous les renseignements pertinents pour que ce dernier prenne la situation en main. Comme le navire n’est pas en situation de détresse, le temps nécessaire sera pris pour évaluer la demande avant de décider des mesures à prendre. La GCC ne rivalisera pas avec des entreprises de sauvetage ou de remorquage commerciales et donc, ne remorquera pas les navires désemparés à moins que tous les efforts visant à obtenir une aide commerciale ou privée aient été faits et n’aient pas pu permettre de remédier à la situation. De façon générale (voir l’Appendice 2 pour le diagramme décisionnel) :

      1. Le Coordonnateur des missions SAR maritime, normalement par l’entremise du centre des SCTM compétent, doit indiquer au propriétaire ou à l’exploitant du navire désemparé qu’il doit prendre ses propres mesures pour obtenir de l’aide;

      2. Si le propriétaire ou l’exploitant du navire désemparé n’est pas en mesure de chercher de l’aide ou n’est pas disposé à le faire, le Coordonnateur des missions SAR maritime doit demander au centre des SCTM de diffuser un Message radio de demande d’assistance maritime (MARB) alertant tous les navires privés, commerciaux et de passage situés dans la zone où l’aide est requise, ce qui leur donne la possibilité d’offrir l’aide en question;

      3. S’il n’y a aucune réponse à un MARB, et dans des circonstances exceptionnelles, le Coordonnateur des missions SAR maritime peut communiquer avec d’autres ressources mobiles comme les unités SAR primaires ou la GCAC qui pourraient faire une intervention rapide;

      4. Le Coordonnateur des missions SAR maritime consultera le Centre des opérations régionales s’il est établi qu’une aide sera requise d’un navire de la GCC non affecté en priorité aux opérations SAR, car l’affectation peut avoir une incidence sur d’autres programmes. Dans tous les cas, lorsque le Coordonnateur des missions SAR maritime affecte des ressources de la GCC, il doit fournit tous les renseignements pertinents concernant le navire qui demande de l’aide et demander au commandant de prendre toute mesure raisonnable pour résoudre la situation;

      5. Le Coordonnateur des missions SAR maritime, par l’entremise de son réseau d’alerte régional, doit fournir à la Sécurité maritime de Transports Canada et au Bureau de la sécurité des transports des détails de l’incident afin qu’elles puissent prendre des mesures permettant d’éviter des incidents semblables à l’avenir. On doit particulièrement mettre l’accent sur les situations dans lesquelles le Coordonnateur des missions SAR maritime ou le commandant du navire offrant son aide pense, de façon raisonnable, que le navire était devenu désemparé parce qu’il n’était pas en bon état de navigabilité ou a contrevenu aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ou ses règlements d’application.

    • 2.1.3 Bien que le Coordonnateur des missions SAR maritime ne doive normalement pas s’engager à obtenir l’aide de tiers pour secourir un navire désemparé, il peut, dans des circonstances exceptionnelles et après avoir consulté le propriétaire ou l’exploitant du navire désemparé, aider à coordonner l’aide commerciale ou privée. Dans tous les cas, le propriétaire ou l’exploitant du navire désemparé doit être informé qu’il assumera tous les coûts engagés et donner son accord. Le fournisseur et l’utilisateur final du service d’aide doivent bien comprendre que la GCC ou l’État n’a aucune obligation contractuelle ni aucune autre obligation relativement à cette entente.

    • 2.1.4 Les bureaux régionaux doivent s’assurer que l’Intervention environnementale de la GCC et les organismes partenaires, comme la Sécurité maritime de Transports Canada et le Bureau de la sécurité des transports, sont informés des détails liés aux demandes d’aide selon les protocoles établis. Toute demande reçue par le Centre des opérations régionales relativement à l’affectation de ressources de la GCC pour secourir des navires désemparés au nom d’organismes partenaires, doit être transmise au Commissaire adjoint de la GCC. L’approbation du Commissaire adjoint sera requise avant que toute ressource de la GCC soit affectée pour remorquer des navires désemparés d’une longueur de 33 mètres ou plus.

    • 2.1.5 Pour les navires désemparés en eau libre, afin d’éviter des risques plus graves pour la sécurité, une aide technique peut être offerte par la GCC, selon les disponibilités, seulement une fois que des efforts visant à obtenir une aide commerciale ou privée ont été déployés et n’ont pu permettre de régler la situation.

    • 2.1.6 Dans toutes les autres situations, si le temps et les circonstances le permettent, le commandant doit envisager d’offrir une aide technique avant de décider de procéder au remorquage. Toute aide technique, comme la fourniture de carburant ou de provisions au navire désemparé, sera exclusivement aux frais du propriétaire ou de l’exploitant du navire désemparé. De temps à autre, la GCC devra remorquer des navires désemparés. Dans la pratique ordinaire des marins, le remorquage présente moins de risques pour le navire remorqué si le remorqueur est plus petit ou de la même dimension que le navire remorqué. Si le remorquage est nécessaire, les commandants doivent suivre les directives détaillées du Manuel de sécurité et de sûreté de la flotte. En général, le commandant doit donner une copie et formellement expliquer au capitaine ou à la personne responsable du navire désemparé les conditions de remorquage écrites (voir l’Appendice1). Le commandant doit également discuter des risques du remorquage et des attentes de la GCC pendant le remorquage.

    • 2.1.7 Lorsqu’une ressource de la GCC remorque un navire désemparé et qu’une aide commerciale ou privée se présente sur place, le commandant doit confier le remorquage au navire commercial ou privé, pourvu que le navire semble apte à remorquer et que le transfert puisse être fait en toute sécurité.

    • 2.1.8 Les demandes d’utilisation d’une ressource de la GCC pour mener des opérations de sauvetage de navires abandonnés, hors d’une opération de SAR, (sans personnes à bord) doivent être soigneusement évaluées par le Commissaire Adjoint avant d’être autorisées. Comme le sauvetage est normalement la responsabilité du propriétaire du navire, le statut du propriétaire doit être établi comme étant inconnu, non disposé au remorquage ou incapable. La récupération d’un navire abandonné, y compris son remorquage vers un lieu de refuge, doit être effectuée dans le cadre du mandat d’intervention environnementale de la GCC.

    • 2.1.9 Lorsqu’un navire désemparé est remorqué par une ressource de la GCC, l’opération de remorquage doit toujours viser le lieu de refuge le plus proche ou une position de rendez-vous où le navire remorqué peut être transféré en toute sécurité vers des ressources mobiles commerciales ou privées. Dans tous les cas, le commandant doit consigner dans le journal de bord la date et l’heure de la fin de l’opération SAR, c.-à-d. le moment où les personnes à bord du navire désemparé ont été transférées vers un lieu sécuritaire et le moment où a débuté l’opération de navire désemparé dans le cadre du mandat d’intervention environnementale de la GCC.

    • 2.1.10 À son arrivée au lieu de refuge, la ressource de la GCC n’est pas chargée de sécuriser le navire désemparé, mais le commandant peut prendre des mesures en ce sens si cela est nécessaire compte tenu des circonstances, afin d’assurer que le navire désemparé soit arrimé ou ancré en toute sécurité.

    • 2.1.11 Il est possible que les commandants doivent larguer la remorque au milieu d’une opération remorquage afin d’intervenir dans une situation de détresse ou à un incident plus grave. Dans les cas où les personnes à bord du navire désemparé se considèrent en danger et souhaitent abandonner le navire, le commandant de la ressource de la GCC doit tenir compte des risques et, s’il est prudent de le faire, évacuer ces personnes et continuer de se charger de l’incident le plus grave en sachant que ces personnes devront peut-être demeurer à bord de la ressource de la GCC pour une durée prolongée. Le commandant doit informer le JRCC/MRSC des mesures prises.

  • 2.2 En présence de glace
    • 2.2.1 Les dispositions de cette section 2.2 s’appliquent en sus de celles de la section 2.1.

    • 2.2.2 Dans la pratique ordinaire des marins, le remorquage présente moins de risques pour le navire remorqué si le remorqueur est plus petit ou de la même dimension que le navire remorqué. En présence de glace, les ressources de la GCC sont généralement de bien plus grande dimension que le navire désemparé, de sorte qu’il faut faire preuve de diligence raisonnable et d’attention. L’affectation de petits navires pour remorquer un bateau de pêche désemparé de même dimension est une option plus souhaitable que l’affectation d’un grand navire de la GCC. En outre, il faut tenir compte de la possibilité d’utiliser un grand navire de la GCC pour escorter le navire-remorqueur et le navire remorqué dans les glaces.

    • 2.2.3 Par conséquent, compte tenu des éléments du paragraphe 2.2.2 relatifs aux navires désemparés en présence de glace, la GCC ne remorquera pas de petits navires d’une longueur inférieure à 33 mètres ayant des personnes à bord. Voici plutôt d’autres options à envisager pour offrir de l’aide :

      1. aider à trouver d’autres dispositions de remorquage et rester sur les lieux pour fournir des services d’escorte de brise-glaces pour le remorquage au besoin;
      2. rester sur les lieux jusqu’à ce que l’état des glaces s’améliore;
      3. fournir de l’aide technique à bord des navires;
      4. aider les personnes à bord du navire désemparé à se rendre dans un endroit sécuritaire et remorquer le navire inoccupé;
      5. en dernier recours, aider les personnes à bord du navire désemparé à abandonner le navire et à se rendre dans un endroit sécuritaire, puis délaisser le navire inoccupé et quitter la zone.

3. Instructions et conditions de remorquage

  • Dans toutes les situations où le remorquage est approprié, et pourvu que ce soit possible de façon sécuritaire dans les circonstances, le commandant de l’unité d’intervention de la GCC doit instruire le capitaine ou à la personne responsable du navire aidé à propos des opérations de remorquage qui sont envisagées, ses risques et les attentes de la GCC pendant le remorquage. Le capitaine ou à la personne responsable du navire aidé devra confirmer sa compréhension des instructions et risques, et être d’accord avec les conditions de l’opération de remorquage. Si cela est possible sans danger, le commandant de l’unité d’intervention de la GCC doit obtenir une signature des Conditions de remorquage et compréhension (voir l’Appendice 1).