ARCHIVÉ - MESURE DU RENDEMENT... SÛRETÉ, SÉCURITÉ, EFFICACITÉ ET EFFICIENCE

Attention Cette information est archivée parce qu'elle est désuete et n'est plus pertinente.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Quelles que soient ses activités de soutien aux clients ou dans l’intérêt du pays, l’objectif de la Flotte est d’assurer des services selon des méthodes sûres, sécuritaires, efficaces et efficientes.

Alors que le chapitre 4 examinait les services par client, le chapitre 5 aborde la responsabilité et le rendement global de la Flotte, avec des mesures entérinées par le Conseil exécutif de la Flotte. Ce Conseil est le comité de gestion et de gouvernance de la Flotte, composé des directeurs de l’Administration centrale, des directeurs régionaux, et dirigé par le directeur général de la Flotte.

Alors que de nouveaux critères et facteurs d’évaluation deviennent nécessaires, les mesures du rendement vont évoluer afin de faire en sorte que la Flotte dispose d’une information utile, opportune et précise pour la prise de décisions et la communication de nos activités aux Canadiennes et aux Canadiens.

NGCC Cap Tourmente, navire de SAR, durant un exercice
NGCC Cap Tourmente, navire de SAR, durant un exercice

5.1 RESPONSABILISATION

La Flotte de la Garde côtière canadienne est gérée dans le cadre d’une structure nationale claire de reddition de comptes qui repose sur les principes d’ouverture, de transparence et de cohésion nationale. Le Conseil exécutif de la Flotte, présidé par le directeur général de la Flotte, est directement imputable au chapitre de la promotion d'une cohésion nationale et de la direction de la gestion de la Flotte et de ses employés dans les domaines de la sûreté, de la sécurité, de la planification, de la gestion financière, des ressources humaines, du rendement et de l’exploitation des navires et des hélicoptères. Le Conseil exécutif de la Flotte se réunit régulièrement pour prendre des décisions et formuler des recommandations concernant les opérations, l’établissement et la planification stratégique, et le règlement des enjeux nationaux.

Timonerie du NGCC Griffon - C&A
Timonerie du NGCC Griffon - C&A

Les directeurs régionaux de la Flotte rendent compte à leurs sous-commissaires régionaux respectifs, qui à leur tour répondent devant le commissaire. Les directeurs régionaux de la Flotte, par l’entremise de leurs sous-commissaires, sont responsables des opérations quotidiennes de la Flotte, de la prestation des programmes et de la gestion financière, de la sûreté et de la sécurité des opérations associées de la Flotte et de son personnel, à l’échelle régionale.

Compte tenu du fait que les décisions saines se prennent sur la base d’informations exactes, opportunes et complètes, la Flotte de la GCC continuera d’investir dans l’amélioration de ses systèmes de gestion de l’information. Ceux-ci sont en effet essentiels pour la prise de décisions, la planification, la mesure du rendement et l’établissement des rapports à tous les niveaux de la direction et du public dans son ensemble. Le Système d’information sur les activités de la Flotte (SIAF) est sur le point d’être remplacé par le système iFlotte, qui renforcera la capture des activités des navires de la Flotte sur une base horaire afin de produire des données rapides et exactes à tous les niveaux de la gestion.

Résultats de 2009-2010

Achèvement de l’élaboration de l’architecture du projet d’amélioration iFlotte;

Publication et maintenance du manuel électronique sur la gestion de la flotte basé sur intranet et actualisé en permanence; et

Élaboration d’un cadre de gestion de l’environnement pour les opérations internes visant à établir les principes et les considérations nécessaires pour répondre aux exigences en matière de réduction des émissions ainsi qu’aux autres initiatives d’écologisation du gouvernement.

Responsabilité devant les Canadiennes, les Canadiens et les clients du programme

La Flotte est responsable de la prestation continue de services, principalement sous la forme d’exécution et d’application de son Plan d’exploitation de la Flotte. La responsabilisation relative à la direction générale de la Flotte est régie par le Plan d’activités détaillé de la GCC, sur trois ans, qui couvre notamment la responsabilisation relative à l’exécution des priorités de la GCC dans le cadre de ses efforts visant à renforcer ses services, à soutenir son personnel et à optimiser son efficacité.

Le tableau 10 établit en détail les priorités définies dans le Plan d’activités ainsi que les activités menées pendant l’année pour appuyer ces priorités. Cette information figure également dans l’examen de mi-exercice et dans le rapport de fin d’année sur le Plan d’activités 2009-2010. Ces rapports sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Publications.

Tableau 10 : Engagements et réalisations de la Flotte, 2009-2010
Réalisations
Engagement
Priorité du plan d’activités de la GCC : Accent sur le service à la clientèle (Ententes de niveaux de service avec les clients du MPO)
Mettre en oeuvre les ententes de niveaux de service avec les Sciences et Gestion des pêches et de l’aquaculture dans le cadre d’un projet pilote d’une durée de trois ans pour ensuite examiner et améliorer les mesures de rendement.    vert   

Les ententes de niveaux de service ont été signées en avril 2009 avec Gestion des pêches et de l’aquaculture et les Sciences au MPO. Les transferts de financement ont eu lieu et le premier rapport trimestriel a été remis aux clients des Sciences et de Gestion des pêches et de l’aquaculture comme prévu. Les réunions trimestrielles ont eu lieu au niveau des DG avec les deux secteurs, et ce, conformément à l’ENS. Les améliorations en cours ont été intégrées et on a amélioré la qualité des rapports. Un rapport quantitatif et qualitatif détaillé de fin d’année a été développé.

Priorité du plan d’activités de la GCC : Gestion efficace de notre main-d’oeuvre et du lieu de travail (Recrutement et diversité)
Assurer une implication véritable du Réseau des femmes opérationnelles.  vert Le Réseau des femmes opérationnelles est officiellement un sous-comité du Comité exécutif de la flotte. On élabore présentement un site Web présentant les protocoles de communication des membres.
Priorité du plan d’activités de la GCC : Services continus - initiatives clés (Améliorations continues en matière de gestion de la Flotte)
Compléter la conception du projet de mise à niveau de l’architecture du système d’information sur les activités de la flotte (iFlotte).  vert Le projet respecte le budget et le calendrier prévu.
Réviser le Plan de renouvellement de la Flotte.  vert

La GCC a longuement consulté le MPO et les autres ministères du gouvernement, ainsi que les organismes centraux au cours de la révision et de la mise à jour de son plan de renouvellement de la flotte. La GCC continuera d’élaborer le plan conformément à l’orientation du gouvernement.

Dans le budget fédéral 2010, on a prévu la somme de 27,3 millions de dollars pour remplacer l’aéroglisseur dans la région du Pacifique.

Publier et tenir à jour sur l’intranet un manuel électronique sur la gestion de la Flotte.  vert Le manuel électronique a été publié et peut être consulté en ligne. Celui-ci fera l’objet d’une mise à jour régulière afin qu’il demeure toujours d’actualité.
Finaliser la matrice normalisée des équipages en fonction des profils de compétences. vert Tous les profils des navires ont été finalisés et affichés sur les navires de la GCC. Les travaux avancent en ce qui concerne les profils des équipages au cours des périodes d’entretien / radoub.
Priorité du plan d’activités de la GCC : Services continus - initiatives clés (Initiatives en matière de ressources humaines)
Début de la recherche sur les normes relatives à la vision du personnel navigant.  jaune La Direction générale du personnel maritime collabore avec Transports Canada afin d’intégrer les exigences de la GCC à la nouvelle norme nationale dirigée par Transports Canada touchant les navigateurs canadiens. On procédera également à la mise en oeuvre d’un plan d'action portant sur les exigences professionnelles de bonne foi des postes navigants liées aux exigences des règlements nationaux et internationaux au cours de l’exercice financier 2010-2011.
Élaborer un programme de certification des membres d’équipage des navires. vert On a complété la définition des exigences touchant la salle des moteurs et la navigation afin de permettre aux membres d’équipage de devenir des officiers à bord des navires. On entreprendra l’élaboration d’un plan de cours détaillé pour chacun des modules de certification et la mise en oeuvre du programme de certification des membres d’équipage des navires au cours de l’EF 2010-2011.
Légende

vert Le projet ou les réalisations attendues ont été achevés conformément aux objectifs et/ou ont fait l'objet d'une décision ou d'une approbation avant le 30 avril 2010.

jauneLe projet ou les réalisations attendues n'ont pas été achevés dans les limites de temps imparties, en raison de facteurs externes/ ou des progrès importants ont été enregistrés,mais le projet ou les réalisations attendues n'étaient pas complètement achevés avant le 30 avril 2010.

rougeLe projet out les réalisations attendues sont loin d'être achevés.


5.2 PRESTATION SÛRE ET SÉCURITAIRE

La Flotte est exploitée dans un environnement à haut risque. Nos navires, véhicules sur coussin d’air et hélicoptères mènent des opérations dans certaines des régions les plus isolées du monde et dans des conditions environnementales extrêmes. En dépit de ces défis, la Flotte de la Garde côtière canadienne est un organisme qui s’est engagé à garantir la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement par la prestation de services de qualité à ses clients. La sûreté et la sécurité de notre personnel naviguant, de nos employés surnuméraires, de notre personnel de soutien, de nos scientifiques, et de nos entrepreneurs sont impératives.

La Flotte gère les risques au moyen de son Système de gestion de la sûreté et de la sécurité (SGSS). Vingt-cinq employés travaillent à plein temps avec le personnel navigant et les employés de la Flotte à terre, à la promotion d’une culture qui place quotidiennement la sûreté et la sécurité au premier plan. Cette « culture de la sûreté » couvre un système complet de vérifications menées à bord de tous les navires de la Flotte pour le contrôle des résultats des incidents, des politiques d’atténuation ainsi que des procédures visant à protéger les employés. Les employés de la Flotte mènent des vérifications régulières pour assurer la continuité et le contrôle de l’efficacité du programme dans son ensemble, ce qui a permis d’améliorer le partage des pratiques exemplaires. Nous travaillons à l’heure actuelle à la mise en oeuvre du programme de formation, d’établissement de normes de qualification et d’amélioration des compétences des vérificateurs de la Flotte de la GCC, lequel devrait être achevé en 2010-2011. En plus d’appuyer la planification de la relève, cette initiative veillera à ce que les vérifications normalisées utilisent des pratiques exemplaires dans l’ensemble du pays.

Exercice de SAR
Exercice de SAR

La Garde côtière canadienne et la Flotte se sont engagées à assurer et à maintenir un milieu de travail conforme, voire supérieur aux exigences réglementaires en matière de santé et de sécurité. La Flotte s’efforce de protéger ses employés des risques susceptibles d’entraîner des blessures, des maladies ou des pertes, ou encore des dégâts matériels. En conséquence de cet engagement, une fois qu’une déficience avérée ou possible en matière de sécurité a été détectée, ou que de nouveaux règlements ou autres normes sont instaurés, l’unité Sûreté et sécurité de la Flotte élabore ou met à jour des politiques et procédures visant à refléter les pratiques exemplaires dans le domaine. Ceci permet à la Garde côtière canadienne de demeurer une Flotte sûre, dynamique et toujours prête à apprendre.

L’équipe SAR de la Garde côtière
L’équipe SAR de la Garde côtière

Un exemple d’adoption par la Flotte d’une pratique exemplaire inspirée d’une norme de l’industrie récemment publiée est la mise en oeuvre actuelle du Programme de protection respiratoire (PPR). Le personnel de la Flotte peut occasionnellement être exposé à des particules dangereuses en suspension, notamment lorsqu’il enlève de la peinture ancienne, ou dans des situations extrêmes, par exemple lorsqu’il combat des incendies à bord des navires. Afin d’assurer la sécurité des employés, le PPR exige que tous portent des dispositifs de protection respiratoire lorsqu’ils exécutent certaines tâches, sans se limiter aux seules activités de lutte-incendie ou d’urgence. Le Programme de protection respiratoire veille à ce que l’ensemble des employés navigants sachent comment entretenir et utiliser leur équipement respiratoire et faire en sorte que ce dernier ait fait l’objet des tests d’ajustement nécessaires. Le Programme de protection respiratoire devrait être pleinement mis en oeuvre d’ici octobre 2010.

Navire de la Garde côtière en mer
Navire de la Garde côtière en mer

La Flotte de la GCC met aussi en oeuvre des mesures visant à assurer une opération plus efficace des petites embarcations et un encadrement de la formation dans le domaine. La formation sur les compétences des conducteurs des petits bâtiments et le cours d’opérateur d’embarcation pneumatique à coque rigide ont été instaurés en 2008 et reconduits en 2010. Un groupe consultatif national de programme d’études, qui compte aussi la GCC auxiliaire, veille à ce que cette formation demeure à jour. La Flotte continue d’explorer une proportion de normalisation de la prestation de formation normalisée des petites embarcations de la GCC pour l’Est canadien.

Pour réduire les risques encourus par les auxiliaires lors des opérations effectuées avec et pour la GCC, des ententes ont été signées avec les experts de la Flotte qui participent à des réunions régionales et nationales de la GCC auxiliaire. Celle-ci participe désormais au groupe consultatif national de programme d’études sur la formation relative aux petites embarcations.

La Flotte de la GCC encourage une culture de sûreté sur le lieu de travail qui s’étend bien au-delà du simple respect des règlements. Les employés prennent part à des formations à la sûreté ainsi qu’à une série de séances de sensibilisation, contribuent à des vérifications internes et externes et formulent des points de vue déterminants concernant l’élaboration et l’amélioration continue de politiques de sûreté, de lignes directrices et de procédures en la matière. Créer, maintenir et promouvoir un lieu de travail sûr et sécuritaire à bord de tous nos navires est essentiel pour faire en sorte que les clients de la Flotte et les Canadiens bénéficient d’une préparation opérationnelle globale.

En 2009-2010, le SGSS a réalisé 132 vérifications et certifié 34 nouveaux agents de sûreté des navires. Le système de Sûreté et de sécurité de la Flotte a par ailleurs procédé au suivi de chaque incident déclaré à bord d’un navire. Comme l’illustre le graphique 13, l’exercice 2009-2010 a observé une augmentation de 2 % du nombre d’incidents déclarés. Ces incidents signalés concernent des blessures invalidantes, les situations dangereuses et les conditions insatisfaisantes.

Graphique 13 : Tendance des incidents déclarés, 2005-2006 à 2009-2010

Bien qu’aucun incident majeur n’ait été déclaré en 2009 2010, le nombre de conditions insatisfaisantes déclarées (une situation qui n’est pas un incident de sécurité mais qui pourrait éventuellement en devenir un) ont augmenté de 34 % depuis 2008-2009. Cette augmentation est attribuable à une plus grande sensibilisation quant aux exigences en matière de déclarations et à l’établissement d’une gestion plus rigoureuse de l’entretien des navires ainsi que de l’inclusion de la flotte de petits navires dans le SGSS. Le nombre de situations dangereuses, toutefois, a diminué de 20 % en 2009-2010, ce qui peut être attribué à une attitude plus résolument proactive de la part des employés lorsqu’il est question de traiter des enjeux de sécurité.

Cadre de Préparation à la mission

La coordination centralisée est cruciale à une intervention rapide de la Flotte, notamment lors d’événements imprévus, pour aider à veiller à la sécurité de notre personnel et de toute personne à risque. Une information immédiate et exacte, des directives claires et des procédures opérationnelles établies sont autant outils d’appui essentiels à la prise de décisions qui influent souvent sur le dénouement de ces situations.

Élaboré au lendemain de nos opérations de secours à la suite de l’ouragan Katrina de 2004-2005, le cadre de Préparation à la mission de la Flotte nous permet d’intervenir de manière plus systématique dans le cadre d’événements imprévus ou de demandes non planifiées pour un appui urgent. Ce cadre comporte des stratégies et des protocoles qui lui permettront d’intervenir sur des changements apparus dans les conditions normales d’exploitation, de nature environnementale (tempêtes, conditions des glaces, inondations, etc.), matérielle (pannes techniques, accidents, etc.) ou humaine (par ex. menaces à la sécurité, urgences relatives à la santé publique, maladies).

Font également partie du cadre de Préparation à la mission, des communiqués quotidiens aux hauts responsables de la GCC et des profils de Préparation à l’intervention, dans le but de planifier des interventions plus rapides et mieux coordonnées de la Flotte. Ces activités favorisent la préparation à la mission et la codification de la culture de la sûreté, deux des principes fondamentaux de la Flotte.

Pandémie de grippe H1N1

Au cours de l’été 2009, une attention accrue a été apportée à l’approche de la saison de la grippe et du virus H1N1. Des rapports précoces indiquaient la possibilité d’une infection plus répandue au sein de la population. En vue de se préparer à cette éventualité, la Flotte a examiné l’ensemble des informations à sa disposition sur l’influenza et le virus H1N1 et a commencé à incorporer les plus récentes directives médicales et autres pratiques en matière de prévention de cette maladie dans le cadre de ses efforts de préparation. En vertu d’un contrat de service spécifique, la Flotte a fait en sorte que ses commandants puissent consulter des médecins en service en cas de besoin de conseils lorsqu’ils étaient en mer. Ces médecins ont examiné et amélioré la liste pharmaceutique de la Flotte ainsi que ses stocks d’équipements de protection individuelle. La Flotte a par ailleurs préparé un cadre de gestion des maladies infectieuses visant à couvrir divers scénarios susceptibles de se présenter à bord de ses navires. En parallèle, les employés à terre ont reçu des conseils de la part de la Direction des biens immeubles, de la Sûreté et de la sécurité du ministère des Pêches et des Océans.

Qu’il s’agisse de traiter une grippe ou une gastro-entérite à bord de nos navires, les étapes générales que les employés de la Flotte doivent suivre en vue de prévenir, de contenir, de traiter et de récupérer d’une maladie infectieuse dans les endroits confinés sont les mêmes. Ces pratiques sont désormais incorporées dans les opérations normales à bord de nos navires. Grâce, en partie, à nos efforts combinés pour réduire la propagation du virus, les pertes de la Flotte dues au virus H1N1 ont été négligeables.

Une embarcation rapide de la GCC et un hélicoptère Dauphin de la Garde côtière américaine durant un exercice SAR
Une embarcation rapide de la GCC et un hélicoptère Dauphin de la Garde côtière américaine durant un exercice SAR

Améliorations apportées à la GCC

Après que le navire L’Acadien II ait chaviré alors qu’il était remorqué par un brise-glace de la Garde côtière canadienne en mars 2008, la GCC a mis sur pied une équipe visant à appuyer l’enquête indépendante sur cet incident et à analyser les recommandations formulées dans tous les rapports à ce sujet. En 2009-2010, la GCC a mis en oeuvre plusieurs recommandations contenues dans le plan d’action élaboré en réponse aux divers rapports établis relativement à ce tragique incident, dont :

Procédures de remorquage

  • une analyse des documents sur les opérations de remorquage, les opérations dans les glaces et en particulier le remorquage dans la glace, menée par le Marine Activity and Risk Investigation Network de Dalhousie University;
  • un projet intégré à la Politique d’assistance aux navires désemparés de la GCC, produit et publié sur Internet en mars 2010, pour une consultation publique;
  • une étude de l’Université Memorial et des tests sur les dynamiques du remorquage dans les glaces;
  • une étude technique.

Formation pour les petites embarcations

  • l’élaboration de pratiques renforcées en matière de documentation, par exemple :
    • formation sur l’opération des petites embarcations renforcée par des vérifications améliorées quant à la sécurité, une meilleure planification, une meilleure tenue de livres qui fait désormais partie du plan de révision du Système de gestion de la sécurité;
    • en décembre 2009, une vérification interne du Centre de formation sur les petites embarcations de Bamfield a été menée par l’unité Sûreté et sécurité de la Flotte de la GCC, produisant de bons résultats. Une vérification externe de cet établissement est prévue pour novembre 2010;
    • de lignes directrices pour la planification des situations d’urgence ont été émises à titre de procédures de risque opérationnel dans le cadre du Manuel de sécurité et sûreté de la Flotte;
    • une Circulaire de la Flotte (08-2009) sur les enregistrements audiovisuels des formations, exercices et autres opérations a été publiée en septembre 2009.

Mise à l'eau d’un véhicule sur coussin d'air de la GCC
Mise à l'eau d’un véhicule sur coussin d'air de la GCC

Résultats de 2009-2010

Production de documents liés au Système de sûreté et de sécurité de la Flotte à l’intention des nouveaux employés;

Avant la pandémie de grippe H1N1, publication d’un plan de préparation comprenant les procédures de prévention et d’intervention en cas de pandémie à bord des navires afin d’atténuer les effets éventuels sur la préparation de la Flotte;

Poursuite de la mise en oeuvre du Programme national de protection respiratoire, inspirée de la norme de l'Association canadienne de normalisation et visant à réduire l’exposition aux contaminants grâce à des systèmes de ventilation, d’enceinte ou d’isolation améliorés, ou à leur substitution par un processus ou un matériau moins dangereux et à la distribution d’un équipement individuel de protection respiratoire, au besoin;

Inclusion du « Hearing in noise test » – Test d’audition dans le bruit (HINT) et du « Source Azimuth in Noise Test » (SAINT) dans les évaluations médicales périodiques administrées à l’ensemble des employés navigants de la GCC. Ces tests constituent une évaluation objective et exacte des capacités des individus à entendre dans un milieu bruyant associé aux opérations du navire;

Mise en oeuvre de diverses recommandations contenues dans le plan d’action élaboré en réponse aux divers rapports établis dans le cadre de l’incident de L’Acadien II;

Intégration du Collège de la Garde côtière canadienne sous la gouvernance du SGSS, en vue d’une intégration complète du SGSS dans le programme de formation de la Garde côtière canadienne et des établissements de formation pour l’opération des petites embarcations;

Lancement d’un projet pilote pour la prévention des blessures au moyen d’une analyse des données et d’une évaluation ergonomique dans la région de Terre-Neuve et-Labrador, en vue d’analyser les causes profondes des incidents et d’élaborer un programme de prévention des blessures;

Lancement de discussions avec les syndicats et la haute direction pour la mise en oeuvre d’un système de gestion de la sûreté, de la sécurité et du respect de l’environnement au sein de la Garde côtière canadienne;

Révision des protocoles des communications de la GCC en cas d’urgence, liés aux situations d’urgence, pour l’élaboration de recommandations en vue d’amélioration; et

Documentation des exigences du SGSS visant à améliorer le système pour les nouveaux navires.

5.3 PRESTATION EFFICACE

L’efficacité est un concept utilisé pour évaluer la mesure dans laquelle une organisation atteint les résultats escomptés. La Flotte a mis au point diverses mesures visant à évaluer son efficacité, notamment le service livré comparé au service planifié et les retards dans les opérations.

La comparaison des services livrés par rapport aux prévisions a révélé que pour l’exercice 2009-2010, la Flotte a amélioré l’efficacité de sa prestation de services. Lorsque les valeurs dépassent 100 %, les demandes de services étaient en réalité supérieures aux prévisions. Ainsi, un plus grand nombre de jours opérationnels ont été livrés. Lorsque les valeurs sont inférieures à 100 %, moins de jours opérationnels ont été livrés par rapport à ceux qui avaient été planifiés. La marge de tolérance normale est de plus ou moins 10 %, compte tenu de la fluidité opérationnelle, environnementale et des programmes.

Comme l’illustre le graphique 14, une moyenne de 103 % des services prévus ont été livrés à l’ensemble des clients de la Flotte en 2009-2010. Bien que ceci représente une augmentation de 6 % depuis 2006-2007, on observe d’importants écarts dans certains taux de prestation de programmes individuels depuis cette époque. Des services livrés aux programmes SAR, Déglaçage, Sûreté maritime et EGP se situent tous dans les limites de tolérance. Directement derrière, dans des limites encore acceptables, se trouvent les programmes d’Aides à la navigation et Science. Les services d’Intervention environnementale n’ont livré que 55 % de leurs services prévus, alors que les services livrés aux autres ministères et SCTM ont affiché un record à 150 % et 192 % de service respectivement. Des détails complémentaires sur la prestation de services de chaque programme individuel sont fournis au chapitre 4.

Graphique 14 : Services livrés par rapport aux services prévus par client de la Flotte, 2009-2010 (%)

Un autre moyen d’apprécier l’efficacité de la Flotte consiste à mesurer les retards opérationnels. Ces mesures sont fonction de la période pendant laquelle un navire est disponible, mais accuse des retards en raison de facteurs tels que les conditions climatiques, l’attente de matériel ou de personnel, les pannes d’équipement ou pour des raisons administratives.

Le graphique 15 illustre le fait qu’en 2009-2010, un total de 821 jours opérationnels ont été perdus en raison des retards. De ces jours, 66 % (546) ont été perdus en raison des mauvaises conditions climatiques, de la glace ou de la marée. Ceci correspond à la tendance sur cinq ans attribuable aux conditions climatiques qui constituent la principale cause des retards opérationnels. Comme la tendance le montre aussi au cours des cinq dernières années, les trois programmes les plus touchés par les retards sont EGP (42 % en moyenne), Science (25 % en moyenne), et aides à la navigation (19 % en moyenne).

Graphique 15 : Temps de service perdu en raison de retard, 2005-2006 à 2009-2010 (% du nombre total de jours opérationnels)

Mise à l'eau d'une embarcation rapide
Mise à l'eau d'une embarcation rapide

Une embarcation rapide de sauvetage de la Garde côtière
Une embarcation rapide de sauvetage de la Garde côtière

5.4 PRESTATION EFFICIENTE

Si l’efficacité représente la mesure dans laquelle la Flotte atteint ses résultats prévus, l’efficience concerne la façon dont elle utilise son temps et ses ressources pour ce faire. La Flotte utilise la disponibilité des navires et les prestations multitâches comme autant de mesures du rendement pour jauger son efficience dans la prestation de ses services aux clients.

Quel que soit le moment, un navire est soit disponible, soit indisponible pour les opérations. Lorsqu’il est disponible, il peut être affecté à un client (p. ex. SAR, EGP, déglaçage, aides à la navigation, entre autres), en mission multitâches, engagé dans des tâches administratives ou autres de type activités communautaires et relations avec les visiteurs, ou simplement non affecté. Lorsque les conditions l’exigent et qu’il est donc indisponible, pour hivernage, mise en cale sèche ou absence de fonds, ou pour des raisons de radoub ou d’entretien prolongé, par exemple, il ne peut pas être affecté aux opérations pour les clients.

Comme l’indique le graphique 16, la Flotte a consacré 67 % de son temps total en 2009-2010 (toutes les situations opérationnelles) affecté aux clients. En d’autres termes, la Flotte a utilisé 97 % de son temps opérationnel planifié à la prestation de services à ses clients. Cela constitue une légère augmentation de 2 % par rapport à l’année dernière. La majorité du temps restant a été consacrée à la mise en cale sèche, l’hivernage (18 %) ou l’entretien (12 %), suivi de la direction et de l’administration (2 %) et d’autres activités (1 %).

Graphique 16 : Utilisation des navires par l’état opérationnel, 2009-2010

En 2009-2010, les navires ont consacré un total de 5 681 jours à des activités d’entretien prévues et imprévues. Bien que ce total global représente pour ainsi dire le même résultat que l’année précédente, le nombre de jours prévus et imprévus a changé. 2009-2010 a été une année de réduction de 60 jours des activités d’entretien prévues et d’une augmentation de 52 jours d’activités d’entretien/pannes imprévues. Malheureusement, les pannes imprévues sont impossibles à éviter, et sont à l’origine en moyenne de 3 % des pertes de présence opérationnelle.

Comme l’illustre le graphique 17, la quantité accrue de temps-navires indisponibles pour des raisons d’entretien ou de radoub s’explique par le fait que les navires plus anciens nécessitent davantage de soins et d’entretien. Il s’ensuit que davantage de ressources et de temps d’entretien prévu sont dédiés à la Flotte notamment à ses navires les plus à risque de sorte à les entretenir et à stabiliser leur disponibilité actuelle.

Graphique 17 : Durée de non-disponibilité des navires en raison d'opérations d'entretien et radoub, 2005-2006 à 2009-2010 (# de jours opérationnels)

La seconde mesure relative de l’efficience est le multitâche. Plusieurs missions simultanées peuvent être effectuées par un seul navire pour divers clients, en fonction des contraintes de géographie, de temps, de disponibilité et de capacité. Les brise-glaces, par exemple, peuvent assurer un certain nombre d’autres services tout en assumant leurs fonctions premières. Il pourra s’agir d’une couverture environnementale ou SAR, de fonctions d’observation, de prise de notes et de signalisation dans des activités de Sûreté maritime.

En 2009-2010, le Plan opérationnel de la Flotte prévoyait 5,9 % de jours opérationnels consacrés aux activités multitâches. Cet objectif a été dépassé, toutefois, compte tenu du fait que la Flotte a consacré en réalité 10,7 % de son temps à des activités multitâches. Bien que le temps passé à ces activités ait presque doublé par rapport aux prévisions, les jours prévus et livrés d’opérations multitâches (tableau 12) indiquent une tendance à la baisse par rapport aux cinq dernières années et nous éloignent de plus en plus de l’objectif ultime d’une Flotte multitâche à 15 %. Cette tendance pourrait être attribuée à la demande continue pour des missions dédiées à bord de certains navires (en particulier dans l’Arctique pour l’UNCLOS et les programmes d’ArcticNet) qui empêche toute possibilité de multitâches, et à l’augmentation des pannes imprévues. Les pannes imprévues de certains navires peuvent en effet réduire le temps consacré aux activités multitâches parce que ces navires qui ne complètent pas leurs travaux ne peuvent être utilisés que de façon spécifiquement dédiée.

 % planifié% livré
Tableau 11 : Tendance multitâche,
2005-2006 à 2009-2010 (%)
2005-2006 17,3% 13,9%
2006-2007 16,5% 13,8%
2007-2008 7,2% 12,3%
2008-2009 7,2% 11,7%
2009-2010 5,9% 10,7%

NGCC Westport, navire de sauvetage SAR et un hélicoptère Cormorant du MDN
NGCC Westport, navire de sauvetage SAR et un hélicoptère Cormorant du MDN

5.5 RESSOURCES FINANCIÈRES

La Flotte de la Garde côtière canadienne consacre tous les efforts possibles à la limitation des coûts et à l’optimisation des jours opérationnels pour atteindre ses objectifs. Les centres des opérations régionales (COR) et les groupes régionaux de planification opérationnelle oeuvrent avec les clients de la Flotte pour veiller à ce que les activités prévues soient réalisées et que la Flotte soit prête pour les opérations, ainsi qu’au fait que les navires disponibles soient capables d’assurer les activités multitâches dans la plus grande mesure possible.

Afin de soutenir une Flotte prête opérationnellement à répondre aux demandes de services, la gestion de la flotte continue d’explorer les efficacités internes susceptibles d’optimiser la cohésion nationale, l’efficacité organisationnelle et d’augmenter les liens avec les régions et les clients. Dans le cadre d’un processus pilote d’entente sur les niveaux de service (ENS), la Flotte continue d’examiner les moyens de mener ses activités et d’apporter les améliorations nécessaires à ses services aux clients en mettant l’accent sur une planification intégrée et sur une gestion du rendement. La Flotte entend par ailleurs renouveler tant son plan des investissements que son Plan de renouvellement de la Flotte afin de conserver l’harmonisation de sa planification des investissements avec ses besoins opérationnels, compte tenu de ses limitations en matière de financement. Le tableau 12 donne une vue d’ensemble du budget national de la Flotte pour l’exercice 2009-2010.

Tableau 12 : Budget national de la Flotte 2009-2010
(en milliers de dollars)
 SalairesF&ECarburantSous-totalTotal
Flotte 150 240 30 321 40 100 220 661 220 661
Hélicoptères - 10 705 - 10 705 10 705
Sous-total 150 240 41 026 40 100 231 366 231 366
Terre 20 484 5 488 - 25 972 25 972
Total 170 724 46 514 40 100 257 388 257 388

Exclut les fonds en capitaux.

Résultats de 2009-2010

Élaboration d’un Plan d’investissement intégré en vertu de la nouvelle Politique de planification des investissements – biens et services acquis du Secrétariat du Conseil du Trésor, pour éclairer la prise de décisions du gouvernement sur l’attribution des ressources et veiller à ce que les décisions se révèlent abordables, productives et finalement viables tout en équilibrant les risques et les avantages; et

Atteinte de l’objectif de dépenses du Plan d’action économique de 82 millions de dollars, qui s’est traduit par la construction de 31 nouveaux navires et petites embarcations de la GCC, et a permis le lancement d’autres projets dont l’achèvement est prévu d’ici le 31 mars 2011.

Prix du carburant

De tous les fonds dédiés par la Flotte au Fonctionnement et à l’entretien (F&E), le carburant constitue le poste d’achats le plus important. Par ailleurs, compte tenu de l’intense volatilité du cours du pétrole, ce poste a été identifié comme l’un des risques financiers nationaux acceptés par la Flotte au nom de tous ses clients. La Flotte surveille de très près, tout au long de l’année, la consommation et les prix du carburant ainsi que les fluctuations monétaires. Cette opération est particulièrement cruciale compte tenu du fait qu’une augmentation de 0,01 $ du prix du carburant par litre se traduit par une augmentation de 700 000 $ de la facture de fin d’année pour le carburant de la Flotte sur la base d’un besoin de 70 millions de litres. Vient s’ajouter à la complexité de ces calculs la vaste différence dans le prix des carburants d’une région du pays à l’autre, sans compter les écarts de prix entre les différentes catégories de combustible. Les prix des carburants dans l’Arctique sont considérablement plus élevés que n’importe où ailleurs; ainsi, refaire le plein des brise-glaces dans l’Arctique constitue une option relativement onéreuse. Afin de limiter ces coûts, des brise-glaces se rendent donc en Arctique avec le réservoir plein et les achats « en vrac » de carburant sont négociés sur la base de soumissions compétitives avec les fournisseurs, dans le cadre des conditions normales régissant les processus d’achat.

Les prévisions pour les prix de carburant de l’exercice 2009-2010 ont été finalisées en janvier 2009 à des fins de planification et de budgétisation. À l’époque, les prix s’étaient effondrés des suites de la récession mondiale. Les prix du carburant étaient extrêmement bas en janvier (42,00 $ US par baril) et auraient normalement dû demeurer relativement bas pour le reste de l’année et une partie de 2010. Entre janvier 2009 et avril 2009, le prix d’un baril de pétrole brut West Texas Intermediate a augmenté de 42 $ à 70 $, lequel est demeuré élevé pour toute la durée de l’exercice financier 2009-2010. Cette situation a entraîné une augmentation considérable du besoin de financement pour l’achat de carburant et des dépenses plus élevées que prévu, comme l’illustre le graphique 18.

En raison de ces fluctuations au delà du contrôle de la GCC, le budget de la Flotte en matière de carburant a été établi à 40,1 M$ par an.

Graphique 18 : Prix moyen trimestriel du diesel par litre, 2009-2010

Hélicoptère MBB BO-105 de la Garde côtière canadienne
Hélicoptère MBB BO-105 de la Garde côtière canadienne