4. Procédures

Le processus complet de proposition et d’approbation du nom d’un navire devrait normalement prendre trois mois.

4.1 Constitution d’un bassin de noms de navires

Le directeur général des opérations constituera et maintiendra un bassin préétabli de noms de navire conforme à cette catégorie de navires décrite dans l’Annexe A.

Le respect des normes relatives à la pertinence d’un nom, à sa brièveté, à sa clarté et à son caractère commémoratif est vérifié avant que ce nom ne soit porté à la liste de noms possibles de chaque catégorie de navires.

Lors de la constitution du bassin, le directeur général des opérations utilisera un processus de consultation comme décrit dans les sections 4.1.1 et 4.1.2 ci dessous.

Les consultations seront effectuées principalement auprès de représentants locaux et régionaux dans le secteur où le navire en question sera basé.

4.1.1 Pour les navires ayant une longueur de plus de 25 mètres

Le bassin de noms sera constitué et maintenu à l’Administration centrale.

Lors de la constitution du bassin, le directeur général de la Flotte consultera les représentants appropriés régionaux, de l’industrie, de la communauté, des Premières nations, de l’application de la loi et d’autres ministères ou agences gouvernementales afin de réviser le bassin des noms proposés.

Le directeur général de la Flotte demande à tous les commissaires adjoints d’examiner la liste de noms présélectionnés qui sont conformes pour la catégorie de navires en cause.

4.1.2 Pour les navires ayant une longueur de 25 mètres ou moins

On demandera au directeur régional de la Flotte concerné de fournir un bassin de noms proposés (au moins 3) en ordre de préférence ainsi qu’une courte biographie et la justification de chaque nom.

4.2 Sélection de noms

Voici les étapes à suivre relativement au choix du nom des navires de la GCC :

4.2.1 Pour les navires ayant une longueur de plus de 25 mètres

Le directeur général des opérations demande aux commissaires adjoints et autres partenaires concernés d’examiner la liste de noms présélectionnés qui sont conformes pour la catégorie de navires en cause.

Le directeur général des opérations, en consultation avec les commissaires adjoints et autres partenaires concernés, se met d’accord sur les noms proposés.

4.2.2 Pour les navires ayant une longueur de 25 mètres ou moins

Le bassin de noms qu’ont proposé les Régions est révisé et examiné par l’Administration centrale afin de vérifier qu’il est conforme au critère d’attribution de noms énoncé à l’Annexe A.

4.3 Approbation

Le directeur du Soutien aux opérations obtient du chef du Bureau d’immatriculation des bâtiments et de Transports Canada la confirmation que les noms proposés et les autres options ne sont pas déjà en usage. S’ils ne sont pas disponibles, d’autres noms devront être choisis.

Le directeur général des opérations présente les noms choisis au commissaire de la GCC afin de les recommander au sous-ministre aux fins de sélection ministérielle et d’approbation.

4.4 Certification et immatriculation

Le directeur, Soutien opérationnel, réserve le nom proposé auprès de la Division de l’immatriculation des navires de Transports Canada.

Selon la nature des responsabilités relatives à la gestion de projet, soit le directeur général des Grands projets de l’État, soit le directeur général des Services techniques intégrés obtient les certificats nécessaires de l’expert maritime et du constructeur et s’occupe de la mise en place des noms.

Le directeur, Soutien aux opérations, termine, selon le cas, les activités d’immatriculation et obtient les documents nécessaires (voir l’OFGC 105.00).