Attention Cette information est archivée parce qu'elle est désuete et n'est plus pertinente.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.


Annexe B : Structure organisationnelle et gourvernance de la GCC

La GCC est un organisme national dont l’administration centrale est située dans la région de la capitale nationale et qui possède également cinq bureaux régionaux (Terre- Neuve-et-Labrador, Maritimes, Québec, Centre et Arctique et Pacifique) répartis d’un océan à l’autre. Nous formons une organisation très décentralisée, alors que la majeure partie de nos employés travaillent dans les régions où ils offrent des services de première ligne aux Canadiens.

Le commissaire assume les fonctions de président-directeur général de l’organisme, alors qu’il relève du sous-ministre de Pêches et des Océans du Canada devant lequel il est imputable en ce qui concerne le rendement de la Garde côtière canadienne. Le commissaire possède l’autorité d’un sous-ministre adjoint, sauf en ce qui concerne l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ce qui reflète l’intention de la Garde côtière canadienne de compter sur le MPO en ce qui concerne les fonctions de contrôleur. Le commissaire adjoint responsable des opérations à la Garde côtière canadienne cumule les fonctions de chef de l’exploitation et relève du commissaire. En 2010, on a créé un nouveau poste intitulé Commissaire adjoint – approvisionnement des navires. Relevant directement du commissaire, celui-ci assurera la réalisation adéquate et efficace des activités d’investissement et d’acquisition de la GCC.

Structure organisationnelle

D’un point de vue opérationnel, la GCC présente une structure matricielle de directions possédant une expertise fonctionnelle et relevant de directeurs généraux avec l’aide d’équipes de mise en œuvre régionales dirigées par un commissaire adjoint dans chacune des régions. La GCC comprend les directions opérationnelles suivantes :

  • La Direction de la flotte
  • La Direction des services maritimes
  • La Direction des services techniques intégrés
  • La Direction des grands projets de l’État
  • La Direction des services de gestion intégrée des affaires

Les directions de la GCC sont situées dans la région de la capitale nationale (RCN) et sont représentées dans chacune des régions par des membres du personnel qui relèvent directement, d’un point de vue fonctionnel, du commissaire adjoint et de leur direction dans la région de la capitale nationale. L’unique direction qui n’est pas représentée en région est le groupe des grands projets de l’État qui est situé uniquement dans la RCN.

La GCC entretient également deux directions non opérationnelles qui favorisent les activités de l’organisme, soit le Collège de la Garde côtière canadienne et la Direction nationale du renouvellement des effectifs. La relation entre les directions de la GCC est présentée dans le schéma suivant :

Organismes de planification

Au niveau de la planification des investissements, la GCC possède deux centres d’expertise (CE) dans le but de répondre particulièrement aux besoins spécialisés en matière de planification de l’organisme. Ces CE font également partie de la structure de gouvernance globale dont l’organisme est directement responsable. En plus de ces deux CE, l’organisme compte aussi grandement sur le CE des biens immobiliers, qui est géré par la Direction des biens immobiliers au MPO. Ensemble, ces trois CE sont responsables en majeure partie de la planification des besoins de la GCC en matière d’investissements.

  • Centre d’expertise de l’équipement et des autres biens meubles (EABM) (GCC)
    Le CE des EABM s’occupe principalement de l’équipement de l’organisme, des aides à la navigation fixes et flottantes, des autres biens meubles (à l’exception des véhicules), des tours de communication et des sites de navigation utilisés dans le cadre des programmes du MPO. Le directeur général des Services maritimes est responsable de ce CE.
  • CE de la flotte (GCC)
    Le CE de la flotte est responsable des navires et des hélicoptères utilisés par la GCC, le MPO et par les autres ministères dans le cadre de leurs propres programmes. Les biens de la flotte comprennent des navires de toutes les tailles, allant des gros brise-glace aux petites embarcations de sauvetage, ainsi que des véhicules à coussin d’air et des hélicoptères. La Garde côtière canadienne est l’unique fournisseur de navires civils du gouvernement fédéral (les chiffres ne comprennent pas les biens non civils, comme ceux gérés par le ministère de la Défense nationale). Le directeur général de la Flotte est responsable de ce CE.
  • CE des biens immobiliers (MPO)
    Le CE des biens immobiliers, une entité qui ne fait pas partie de la GCC, est responsable de la planification des investissements dans tous les sites des biens immobiliers du MPO, à l’exception des infrastructures de programme (comme les tours et l’équipement de communication, les sites fixes des SCTM et l’infrastructure des systèmes de communication, à l’exception des centres des SCTM), ainsi que des points de service pour la navigation maritime (comme les sites des Loran C, les sites des DGPS, les sites des aides fixes, à l’exception des postes de phare), qui sont couverts par les CE responsables de l’équipement et des autres biens meubles. Pour la Garde côtière canadienne, cela signifie que Biens immobiliers s’occupe de la planification et de la gestion de plusieurs phares, de toutes les bases, ainsi que des dépôts, des entrepôts, etc. La GCC n’a qu’une influence indirecte sur la planification dans ce centre d’expertise.

Ces organismes de planification ont acquis une expertise profonde, unique et spécialisée dans leur domaine respectif, alors que cette structure organisationnelle a toujours permis adéquatement à la GCC de répondre de façon efficace à ses besoins en matière de planification.

Organismes de mise en œuvre

Alors que les CE ont acquis une expertise unique et spécialisée dans la planification de leurs besoin en matière d’immobilisations, ils travaillent en partenariat avec deux directions de la GCC qui s’occupent de tous les investissements prévus :

  • Grands projets de l’État L’organisation des Grands projets de l’État (GPÉ) au sein de la GCC est responsable de la mise en œuvre des investissements impliquant les acquisitions importantes de l’État (tel que définis par le SCT).
  • Services techniques intégrés Les Services techniques intégrés (STI) à la GCC sont responsables de l’entretien continu des biens de la GCC, ainsi que de la mise en œuvre de la plupart des projets d’investissement n’impliquant pas les achats importants de l’État.

Ces organismes de mise en œuvre contribuent également au processus de planification afin de s’assurer que ces projets sont réalisables et qu’on possède la capacité interne et externe de procéder aux investissements proposés. Une description détaillée des rôles et des interactions entre les organismes de planification et de mise en œuvre est présentée à l’annexe C – Détails du cadre de planification intégrée des investissements de la GCC.

En plus des organismes énoncés ci-dessus, chaque CE gère également de façon indépendante un nombre limité de projets lorsqu’approprié. Par exemple, le CE des EABM gère le projet de dragage, alors que le CE de la Flotte est responsable de la gestion du projet iFleet qui fait partie du plan actuel. Les CE gèrent seuls les projets principalement lorsque l’expertise de spécialistes devant encadrer le projet réside au sein du CE plutôt qu’au sein de l’organisme de mise en œuvre.

Enfin, la GCC repose sur le CE de Biens immobiliers pour mettre en œuvre les projets dans ce domaine. Dans certains cas, ces projets sont gérés par Biens immobiliers, alors que dans d’autres cas, Biens immobiliers fait appel à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) afin de gérer ses projets.

Structure de gouvernance pour la planification des investissements

Le Conseil de gestion des investissements (CGI) est le principal organisme chargé de surveiller l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’investissement à la GCC. Il s’agit d’un comité officiel structuré afin de faciliter la planification, la priorisation et le processus décisionnel en rapport avec les immobilisations à la grandeur de l’organisme. Le CGI de la GCC est un organe décisionnel qui définit les priorités et qui prend les décisions d’investissement en ce qui concerne la planification des immobilisations, les biens faisant partie de ces immobilisations et le financement des immobilisations à la GCC. Le CGI est également responsable de la surveillance continue des projets d’immobilisations et de toutes les décisions de réaffectation concernant les budgets d’immobilisations de l’organisme. Les principaux objectifs du CGI consistent à :

  • Prendre des décisions d’investissement et à produire des stratégies opérationnelles en rapport avec le portefeuille d’investissement de l’organisme.
  • Examiner et rendre des décisions concernant tous les plans d’investissements dans les immobilisations de la GCC; toutes les présentations de projet, toutes les présentations au Conseil du Trésor impliquant des décisions d’investissement, ainsi que les politiques et les processus de recherche et développement et touchant les autres questions relatives aux investissements.
  • Surveiller les prévisions et les décisions de tous les programmes d’immobilisation et rendre des décisions relatives aux mesures à prendre et aux réaffectations quand cela est approprié.
  • Présenter des recommandations en ce qui concerne les plans d’investissements de Biens immobiliers et de GI/TI en tant que partenaires d’affaires de Pêches et Océans Canada.

Le CGI de la GCC est présidé par le commissaire avec l’aide du commissaire adjoint – Approvisionnement de navires et du commissaire adjoint – Opérations, et formé de représentants des régions (commissaires adjoints), du chef de chaque CE (au niveau des DG), du chef de chaque organisme de mise en œuvre (au niveau des DG), du MPO (gestionnaire principal des finances, DG, Biens immobiliers), des Services de gestion intégrée des affaires (DG, directeur de la Gestion des ressources et des affectations financières, gestionnaire de la Gestion des ressources), ainsi que du directeur exécutif du Collège de la Garde côtière canadienne. Cette composition représente l’expertise de la haute direction et de la direction exécutive ayant pour but d’assurer que les biens de la GCC sont attribués, budgétés et gérés de façon stratégique pour réaliser la vision, la mission, les buts et les objectifs du MPO et de la GCC.

Gouvernance globale à la GCC

Comme on peut le voir sur le schéma suivant, le CGI occupe une place importante dans le cadre de gouvernance globale en place à la GCC et au MPO :

Le commissaire de la Garde côtière canadienne est imputable devant le sous-ministre du MPO en ce qui concerne le rendement de l’organisation de la GCC.

Le Conseil de gestion (CG) de la Garde côtière canadienne est l’organisme décisionnel stratégique et opérationnel principal. Ce conseil est présidé par le commissaire et ses membres sont les deux sous-commissaires, les directeurs généraux, les commissaires adjoints, ainsi que le directeur exécutif du Collège de la Garde côtière canadienne, de même que le directeur exécutif de la Direction nationale sur le renouvellement des effectifs. Le conseiller principal en ressources humaines, le conseiller juridique principal, le conseiller financier principal, le conseiller principal des communications, le conseiller exécutif et le commissaire sont des membres d’office du CG.

Le CGI apporte son concours au CG en assumant la responsabilité principale du processus décisionnel en ce qui concerne les investissements effectués au sein de la GCC.

Le CG compte également sur un certain nombre de sous-comités permanents et temporaires. Les conseils exécutifs fonctionnels sont présidés par le directeur général concerné et fonctionnent à la façon d’un comité de collaboration national afin de jouer un rôle de chef de file dans leur domaine d’expertise. Chaque conseil est formé de représentants de l’administration centrale et des régions et offre des programmes et des conseils techniques au directeur général concerné, en plus de mettre en œuvre les directives et les décisions du conseil de gestion de la GCC en matière de programmes, de politiques et d’administration.

Gouvernance des grands projets de l’État

GPÉ a mis en place son propre processus de gouvernance pour s’assurer que les investissements soient maximisés pour les Canadiens. Le processus de gouvernance est décrit ci-dessous.