ARCHIVÉ - Plan d'activités de la GCC de 2010 à 2013

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Annexe D : Concordance des recommandations de la vérificatrice générale (2000 et 2002) : Transition vers les engagements du plan d'activités de 2010-2013

Dans son rapport de situation de 2007, la vérificatrice générale a constaté que la Garde côtière n'avait pas réalisé de progrès satisfaisants lorsqu'il s'agit de donner suite aux recommandations des vérifications précédentes portant sur la flotte (2000) et sur les services de navigation maritime (2002). La vérificatrice générale a souligné qu'un des facteurs responsables de la situation était le fait que la Garde côtière avait tenté de donner simultanément suite à toutes les recommandations et que, par conséquent, elle n'était parvenue à n'en réaliser aucune de façon satisfaisante.

Le rapport de 2007 comportait les recommandations suivantes adressées à la Garde côtière : mettre l'accent sur les améliorations prioritaires ; établir des buts clairs et réalisables pour ces priorités; affecter des ressources suffisantes et appropriées; et prévoir et mettre en œuvre les changements en tenant les gestionnaires et les unités organisationnelles imputables des résultats. La Garde côtière canadienne est déterminée à faire appel à son processus de planification des activités pour établir ses priorités d'amélioration dans le contexte de la mise en œuvre de ses programmes et services.

Dans son rapport intitulé « La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière – Pêches et Océans Canada », qui remonte au mois d'avril 2008, le Comité permanent des consultations publiques (CPPO) a recommandé que le plan d'activités de la Garde côtière renferme une annexe établissant un renvoi entre les engagements du plan et les constatations de la vérificatrice générale. Ainsi, la présente annexe répond à cette recommandation du CPPO. 

Vous trouverez ainsi ci-dessous les recommandations de 2000 et de 2002 de la vérificatrice générale suivies des engagements du plan d'activités pour 2010-2011 qui sont liés à ces recommandations. Dans quelques cas, certaines mesures se déroulent sous l'égide de la Garde côtière et ne constituent pas des engagements particuliers dans le cadre du plan d'activités.

Recommandations de la vérificatrice générale – 2000

1. Le Ministère devrait examiner la façon dont la flotte s'intègre dans sa structure actuelle d'organisation et de responsabilisation et prendre des mesures pour qu'elle puisse fonctionner d'une manière rentable (paragraphe 31.72)

  • Gestion équitable et efficace

    • Complété.

2. Le Ministère devrait résoudre les problèmes associés à ses processus clés de gestion de la flotte, notamment :

  1. Établir, pour le rendement des programmes, des attentes claires, concrètes et réalistes qui comprennent une perspective à long terme.

    • Accords sur les niveaux de service avec les clients des services de la flotte

      • Élaborer l'accord sur les niveaux de service touchant les services maritimes et la flotte.

  2. Établir pour la flotte un horizon de planification et de financement à long terme.

    • Améliorations continues au niveau de la gestion de la flotte

      • Définir les engagements sous la recommandation 3.

  3. Conclure des accords de service entre les programmes et la flotte.

    • Entente sur les niveaux de service avec les clients des services de la flotte.

      • Les accords complétés sur les niveaux de service avec les Sciences, Gestion des pêches et de l'aquaculture au MPO - Conservation et protection ont été mis en œuvre dans le cadre d'un « projet pilote » pour une durée de trois ans (ayant débuté le 1 avril 2009). En vertu des modalités de l'entente sur les niveaux de service, le rendement fera l'objet d'une surveillance conforme aux processus prévus d'établissement des coûts et du budget.

  4. Établir des processus budgétaires qui appuient la reddition de comptes.

    • Complété.

  5. Mettre sur pied des systèmes d'information intégrés qui permettent au ministère de surveiller le rendement réel de la flotte au chapitre du service et des coûts et d'en rendre compte.

    • Complété.

  6. Établir des politiques de calcul des coûts qui incitent à choisir l'option la moins coûteuse pour acquérir un service tout en répondant aux objectifs du Ministère (paragraphe 31.73).

    • Complété.

3. Le Ministère devrait envisager d'établir une stratégie à long terme pour renouveler sa flotte vieillissante. À cet effet, il devrait prendre en considération l'évolution des besoins des programmes, l'incidence des progrès technologiques et la possibilité de choisir d'autres modes d'acquisition des services nécessaires. (paragraphe 31.106)

  • Achat de nouveaux navires et de navires de rechange

    • Entreprendre la construction du premier de neuf navires de patrouille semi-hauturiers.

    • Publier une demande de propositions concurrentielle et accorder un contrat de conception de trois navires hauturiers de sciences halieutiques.

    • Publier une demande de propositions concurrentielle et accorder le contrat de conception d'un navire hauturier de sciences océanographiques.

    • Définir les exigences opérationnelles et le concept du nouveau brise-glace de catégorie polaire.

    • Accorder le contrat de construction d'un aéroglisseur.

  • Plan d'action économique

    • Approuver et accepter la livraison de cinq embarcations de recherche et sauvetage à moteur d'une longueur de 47 pieds.

    • Accorder le contrat et prolonger la durée de vie des navires suivants :

      • NGCC Cape Roger

      • NGCC Tanu

    • Approuver et accepter la livraison de deux navires scientifiques côtiers d'une longueur de 22 mètres et d'un navire côtier de sciences halieutiques de 25 mètres.

    • Planifier et compléter 10 millions de dollars en activités additionnelles de radoub (impliquant des travaux sur 35 navires).

    • Approuver et accepter la livraison de 30 barges d'intervention environnementale de rechange.

    • Acheter et accepter les 30 derniers petits bateaux pour un total de 60.

4. Le Ministère devrait terminer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des procédures de gestion du cycle de vie pour sa flotte (paragraphe 31.107)

  • Entretien amélioré de la flotte actuelle

    • Opérationnaliser entièrement le centre d'expertise pour la gestion de l'entretien des navires en finançant et en commençant à combler les postes subventionnés au niveau des immobilisations de la première phase de l'examen de la gestion de l'entretien des navires (EGEN).

    • Mettre en pratique le processus du programme d'entretien des navires de la façon décrite dans le Manuel sur la gestion de l'entretien des navires (GEN), incluant le processus d'examen du manuel de GEN ainsi que le programme d'examen et d'évaluation pour l'entretien des navires.

    • Mettre en œuvre le Programme continu d'étude de l'état des navires et produire le rapport d'évaluation de l'état des navires de la GCC.

    • Finaliser le plan quinquennal détaillé d'entretien de tous les navires.

    • Publier les plans d'entretien standard de l'aéroglisseur et des embarcations de sauvetage à moteur de 47 pieds et ajouter ceux-ci au système de gestion de l'entretien de la GCC.

    • Mettre en œuvre les plans d'entretien standard pour l'aéroglisseur et les embarcations de sauvetage à moteur de 47 pieds, et ce, conformément aux plans d'entretien du système de gestion des biens.

    • En faisant appel au système MAINTelligence, surveiller l'uniformité des pratiques d'entretien (d'après le plan d'entretien) pour les navires de la catégorie 1100.

    • Préparer une section standard consacrée aux notes/services généraux des devis de radoub ainsi que le modèle général utilisé pour la passation des marchés des activités de radoub.

  • Voir les engagements sous la recommandation 1.

5. Le Ministère devrait faire en sorte que l'activité de la flotte soit appuyée par des systèmes d'information qui fournissent en temps voulu des données intégrées, fiables et pertinentes (paragraphe 31.108)

  • Amélioration continue de la gestion de la flotte

    • Voir les engagements sous la recommandation 3.

6. Le Ministère devrait établir une stratégie des ressources humaines à l'intention de la flotte, pour maintenir les connaissances et les compétences du personnel navigant et pour s'assurer d'avoir une relève suffisante d'officiers et de membres d'équipage qualifiés. Une telle stratégie devrait envisager une approche à long terme à l'endroit des conventions collectives passées avec le personnel navigant afin que celles-ci puissent être appliquées de façon efficiente et économique et qu'elles soient en mesure d'appuyer les besoins opérationnels de la flotte (paragraphe 31.137).

  • Voir la section Nos gens.

  • Dans le cadre du Plan stratégique des ressources humaines de la GCC, nous procédons actuellement à la mise en place de stratégies, d'initiatives et de cadres afin de répondre aux besoins importants de l'organisation :

    • Une main-d'œuvre compétente et représentative.

      • Élaborer un matériel de rayonnement s'adressant aux personnes handicapées afin de leur permettre d'envisager un poste en mer.

      • Mettre le matériel de rayonnement à la disponibilité des régions afin de le distribuer lors des salons de l'emploi et des activités de rayonnement s'adressant aux étudiants du secondaire et du collégial en insistant sur le besoin d'une main-d'œuvre diversifiée au sein de l'organisme.

      • Poursuivre notre participation au programme Intégration des personnes handicapées sur le marché du travail à Vancouver (Colombie-Britannique) ainsi qu'à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador).

      • Accroître de sept pour cent la représentation globale au niveau de l'équité en matière d'emploi.

    • Assurer le perfectionnement et le soutien des gens

      • Lancer un programme d'orientation mieux structuré à la GCC pour tous les nouveaux employés.

      • Évaluer le projet pilote de perfectionnement en leadership à l'échelle nationale et déterminer les prochaines étapes.

      • Mettre en œuvre un système automatisé uniforme à l'échelle nationale afin de tenir compte des besoins en formation ainsi qu'à des fins d'identification, de collecte de données et de rapports.

      • Mettre en œuvre une approche structurée afin de traiter les demandes de formation linguistique de perfectionnement.

    • Gestion équitable et efficace

      • Poursuivre la transition vers l'organisation standard.

7. Le Ministère devrait analyser régulièrement les coûts salariaux associés à la flotte et prendre des mesures pour les limiter, le cas échéant (paragraphe 31.138)

  • Améliorations continues en matière de gestion de la flotte.

Recommandations de la vérificatrice générale - 2002

8. La Garde côtière canadienne devrait veiller à ce que les politiques, normes et attentes sur les niveaux de service à l'échelle nationale pour ses services de soutien à la navigation soient à jour. Elle devrait également élaborer une capacité de surveillance quant à la mise en œuvre de ces politiques, normes et attentes. (paragraphe 2.53)

  • Examen des niveaux de service

    • Complété.

  • Aides à la navigation au 21e siècle (AToN21)

    • Compléter la modernisation de trois directives additionnelles relatives aux aides à la navigation.

    • Complété (rapport de clôture du projet).

  • Analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage

    • Donner suite aux recommandations de l'analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage approuvées pour 2010-2011.

9. En ce qui a trait à ses services de soutien à la navigation et à ses activités de sécurité nautique, Pêches et Océans Canada devrait1 :

  1. Terminer la mise en œuvre de ses cadres de reddition de comptes et de gestion axés sur les résultats;

    • Cadre du programme stratégique pour les programmes des Services maritimes de la GCC

      • Complété.

  2. Fixer des cibles claires, mesurables et concrètes pour les extrants et les résultats immédiats déterminés dans chaque cadre;

    • Complété.

  3. Déterminer qui est responsable d'atteindre les cibles et de gérer les ressources;

    • Complété.

  4. Harmoniser la budgétisation et l'allocation des ressources avec les cadres; et

    • Complété.

  5. Élaborer ou déterminer des sources d'information pour mesurer les résultats (paragraphe 2.68)

    • Complété.

    • La GCC examinera, une fois l'an, le type et la qualité des données pour s'assurer que des renseignements crédibles et opportuns sur le rendement sont disponibles.2

10. La Garde côtière canadienne devrait terminer et mettre en œuvre ses directives préliminaires sur la gestion des risques (paragraphe 2.73)

  • Complété.

11. Pêches et Océans Canada devrait élaborer et mettre en œuvre des stratégies en vue de moderniser et d'intégrer l'exécution de ses services de soutien à la navigation maritime de façon à répondre aux besoins de ses clients (paragraphe 2.77)

  • Navigation électronique

    • Élaborer une vision/stratégie fédérale et un plan de mise en œuvre de haut niveau pour la navigation électronique, et ce, en consultation avec les autres ministères du gouvernement.

  • Aides à la navigation au 21e siècle

    • Veuillez consulter l'engagement sous la recommandation 8.

12. Pêches et Océans Canada devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie générale pour l'avenir des phares, en tenant compte des objectifs liés à la sûreté maritime et au patrimoine (paragraphe 2.90)

  • Appuyer les efforts du Comité sénatorial permanent sur les pêches et les océans en ce qui concerne l'examen des services des phares.

 


1 Nota : Les activités de sécurité nautique (Bureau de la sécurité nautique) ont été transférées à Transports Canada en 2003.

2 Veuillez prendre note qu'il s'agit là d'un engagement du Plan d'activités.