ARCHIVÉ - Plan d'activités de la GCC de 2010 à 2013

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Section 5 : Ce que nous faisons tous les jours

Cette section porte, pour chaque sous-activité de l’AAP, sur les activités quotidiennes reliées aux programmes et aux services offerts aux Canadiens par la Garde côtière. Les aspects pour lesquels un important investissement est en cours y sont mis en évidence et ainsi que les principales initiatives visant à améliorer la mise en œuvre des programmes et des services.

Aperçu des ressources financières et humaines

Tableau 2 : Dépenses prévues de la GCC par sous-activité de l'AAP, 2010-2011 (en milliers de dollars)
Sous-activité de l'AAPSalairesAutres coûts d'exploitation et d'entretien (E et E)Total des coûts d'exploitationImmobil
-isations majeures
Subventions et contributionsTotal des dépenses prévues*
Aides à la navigation 12 301,2 11 919,7 24 220,9 - - 24 220,9
Gestion des voies navigables 2 997,5 6 434,5 9 432,0 - - 9 432,0
Services des communications et du trafic maritimes 33 197,3 6 360,9 39 558,2 - - 39 558,2
Services de déglaçage 948,6 18 375,3 19 323,9 - - 19 323,9
Services de recherche et sauvetage 11 228,2 16 182,9 27 411,1 - 4 921,0 32 332,1
Services d'intervention environnementale 6 185,9 2 902,0 9 088,0 - - 9 088,0
Sûreté maritime 5 788,3 6 463,3 12 251,5 - - 12 251,5
Collège de la Garde côtière 8 063,0 4 349,1 12 412,1 - - 12 412,1
État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière * 175 239,3 67 016,0 242 255,2 229 395,7 - 471 650,9
Services de gestion du cycle de vie des biens 53 463,7 25 856,7 79 320,3 57 799,9 - 137 120,2
Total 309 413,0 165 860,4 475 273,4 287 195,6 4 921,0 767 390,0

* Les coûts d'E et E comprennent le carburant pour GPA, les Sciences et l'’OPANO.
** Excluant les recettes nettes en vertu d'un crédit (RNC).

Tableau 3 : Coûts des services de la GCC par sous-activité de l'AAP, 2010-2011 (en milliers de dollars)
Sous-activité de l'AAPCoûts d'exploitation directs des programmesAffectation des coûts d'exploitation à partir de :Coût total des services (exploitation)
État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtièreServices de gestion du cycle de vie des biens
Aides à la navigation 24 220,9 37 947,5 33 451,2 95 619,6
Gestion des voies navigables 9 432,0 965,6 682,9 11 080,5
Services des communications et du trafic maritimes 39 558,2 1 316,1 16 020,6 56 894,9
Services de déglaçage 19 323,9 39 421,7 9 353,5 68 099,1
Services de recherche et sauvetage 27 411,1 86 266,5 16 375,3 130 053,0
Services d'intervention environnementale 9 088,0 842,3 682,7 10 613,0
Sûreté maritime 12 251,5 14 595,6 2 575,7 29 422,9
Collège de la Garde côtière 12 412,1 - 178,4 12 590,5
Total pour les programmes de la Garde côtière 153 697,9 181 355,3 79 320,3 414 373,5
Sciences S/O 37 040,6 - 37 040,6
Conservation et protection S/O 23 859,3 - 23 859,3
Organisation des pêches de l'Atlantique du nord-ouest S/O   - S/O
Total 153 697,9 242 255,2 79 320,3 475 273,4



Tableau 4 : Nombre total d'équivalents temps plein (ÉTP) utilisé par sous-activité de l'AAP
Sous-activité de l'AAPÉTP au niveau de l'E et EÉTP au niveau des immobilisations majeuresNombre total d'ÉTP
Aides à la navigation 205,0   205,0
Gestion des voies navigables 41,0   41,0
Services des communications et du trafic maritimes 436,0   436,0
Services de déglaçage 15,0   15,0
Services de recherche et sauvetage 175,0   175,0
Services d'intervention environnementale 86,0   86,0
Sûreté maritime 14,0   14,0
Collège de la Garde côtière 114,0   114,0
État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière 2 724,0 23,0 2747,0
Services de gestion du cycle de vie des biens 876,0 128,0 1004,0
Total 4 686,0 151,0 4 837,0

Figure 3 : Affectations financières par région en 2010-2011

Figure 3 : Affectations financières par région en 2010-2011

* Le financement dans la RCN comprend un montant total de 18 millions de dollars en rapport avec les programmes nationaux. Ces fonds seront ultimement consacrés aux régions, mais on n'a toujours pas procédé à leur distribution.

Services par sous-activité de l’AAP

Aides à la navigation

Réalisations en 2009-2010

Aides à la navigation...

  • Compléter la modernisation de trois directives sur les aides à la navigation.
  • Production d’un rapport de clôture du projet des aides à la navigation au 21e siècle.

Le programme des aides à la navigation vise à procurer des aides à la navigation, comme les aides maritimes de courte portée, incluant des aides visuelles (aides fixes et bouées), des aides sonores (cornes de brume), des aides radar (réflecteurs et balises), ainsi que des aides maritimes de longue portée, comme le système mondial de localisation différentiel (DGPS). Les services offerts dans le cadre de ce programme assureront un accès à un système de navigation fiable, en plus de favoriser un environnement sécuritaire, accessible et efficace au secteur du transport maritime commercial, aux pêcheurs et aux navigateurs de plaisance. En tant que tel, ce programme constitue la pierre angulaire du système de navigation du Canada et il apporte un soutien essentiel à la réalisation de nombreuses priorités du gouvernement.

Nos services…

Ce programme aide les marins à naviguer en toute sécurité et de façon efficace en :

  • Exploitant un système d’aides à la navigation flottantes, fixes et électroniques;
  • Surveillant la fiabilité et la pertinence du système canadien des aides à la navigation;
  • Assurant la mise en application de normes nationales régissant les aides à la navigation;
  • Procurant en distribuant des renseignements sur la sécurité, comme les Avis aux navigateurs (NOTMAR) et le Livre des feux du Canada; et
  • En consultant régulièrement les clients à l'échelle locale en ce qui concerne les changements à tout système d’aide à la navigation pour s’assurer qu’on tient compte des commentaires des utilisateurs.

Le programme des aides à la navigation est offert par…

  • Le personnel des Services maritimes de la GCC qui définit et conçoit le système des aides à la navigation. Ces gens gèrent le service en développant des politiques, des normes, des procédures et des directives. Dans le cadre de consultations et de communications, ils assurent de façon continue la surveillance, l’évaluation et l’amélioration du rendement des programmes. De plus, ils dispensent des conseils, des directives et une expertise en la matière, dans le cadre de forums intergouvernementaux et internationaux connexes. Le personnel des Services maritimes entretient également le site Web de la GCC consacré aux avis aux navigateurs, qui procure à ces derniers des renseignements de sécurité à jour sur la navigation.

  • Le personnel des Aides à la navigation de la GCC, qui occupe des emplacements stratégiques à la grandeur du Canada d’où il assume la responsabilité en ce qui concerne la prestation des aides à la navigation et de renseignements sur la sécurité de la navigation aux marins. De plus, on compte tout près de 109 gardiens de phare qui sont responsables des services dans les principaux phares de la GCC sur les côtes est et ouest du Canada.

  • La flotte de la GCC, qui constitue le principal bien qu’on utilise dans le cadre du programme des aides à la navigation de la GCC, déploie et récupère les aides à la navigation flottantes (bouées).

  • La Direction des biens immobiliers du MPO, qui est responsable de la gestion du cycle de vie de certaines des principales aides à la navigation.

  • Divers entrepreneurs, qui viennent effectuer des travaux d’entretien complémentaires des bouées que réalise la flotte de la GCC.

  • Les Services techniques intégrés de la GCC, qui procèdent à la mise en œuvre d’un système de gestion du cycle de vie pour s’assurer que les aides à la navigation électroniques et traditionnels sont capables, fiables et disponibles.

Nos clients…

Les principaux clients du programme des aides à la navigation sont l’industrie maritime, les navigateurs de plaisance, les pêcheurs commerciaux et les pilotes ainsi que les différents comités et associations qui les représentent. Les responsables du programme s’impliquent généralement auprès de leurs clients pour s’assurer qu’ils comprennent les niveaux de service offerts dans le cadre du programme, identifier les lacunes en ce qui concerne la prestation des services et favoriser des échanges fructueux pour répondre aux besoins des utilisateurs tout en s’assurant que les attentes sont réalistes. Les systèmes d’aides à la navigation font l’objet d’un examen cyclique, alors qu’on évalue chaque système environ tous les cinq ans. L’engagement de nos clients s’effectue à partir des moyens actuels, comme le site Web de la GCC, les supports sur papier ainsi que différentes réunions et séances impliquant les représentants des régions. Nous impliquons également nos clients dans le programme grâce aux divers forums comme les réunions des conseils consultatifs maritimes nationaux et régionaux du Canada, les conseils consultatifs maritimes nationaux et locaux ainsi que le Conseil consultatif de la navigation de plaisance.

Regard vers l’avenir…

Fin du signal du LORAN-C

Le 7 janvier 2010, la Garde côtière américaine (USCG) annonçait la fin du signal du Loran-C américain et le retrait graduel du service de son infrastructure Loran-C qui débutera le 8 février 2010. Tous les postes Loran-C appartenant aux États-Unis devraient cesser de transmettre le 1er octobre 2010. Les systèmes Loran-C au Canada et aux É.-U fonctionnent en tandem. Lorsque les États-Unis procéderont à l’interruption du service, le système canadien deviendra hors d’usage. Par conséquent, le Canada procédera également au démantèlement de son système Loran-C en 2010.

La GCC continue de chercher des moyens de tirer profit des nouvelles technologies pour assurer la sécurité des navigateurs et pour répondre continuellement aux normes de service de ses clients. Grâce à l’initiative des aides à la navigation au 21e siècle de la GCC, le programme profite maintenant d’un système d’éclairage qui repose presque exclusivement sur des diodes électroluminescentes (DEL) et sur la technologie solaire à DEL. De plus, lorsque c’est possible, les bouées sont fabriquées de plastique, ce qui réduit considérablement la dépendance à l'égard des gros navires qui procède à leur déploiement et leur entretien dans les bases de la GCC. Nous continuons d’identifier des façons d’améliorer nos méthodes de prestation et de maintien des services, comme la mise en place de bouées éclairées en toute saison qui réduiront les besoins d’entretien et qui procureront aux navigateurs une capacité améliorée, tout particulièrement durant l’hiver. En 2010-2011, on complétera la modernisation des autres directives ayant trait aux aides à la navigation, et ce, dans le cadre du projet des aides à la navigation au 21e siècle de la GCC.

De plus, le programme favorisera l’effort que déploie le gouvernement en ce qui concerne l’entrée en vigueur de la Loi sur les phares patrimoniaux, dont principalement en adoptant un cadre devant guider la gestion des aides fixes de la GCC, ce qui comprend les phares. La ministre a également demandé un examen des services supplémentaires effectués par les gardiens de phare.

L’arrivée de la navigation électronique et les nombreuses possibilités qu’elle offre font également l’objet d’une surveillance afin d’identifier les impacts et les possibilités, comme l’adoption d’aides visuelles pour la navigation ainsi que le système d’identification automatique afin de mieux répondre ainsi aux besoins changeants de nos clients. Dans le cadre de ce programme, on s’efforcera également d’uniformiser les niveaux de service offerts aux clients dans les cinq régions de la GCC.

Engagement

Responsable

2010-2011

Développer des accords standardisés avec les fournisseurs de service pour définir les rôles et responsabilités.

DG, SM

GCC region

Note: Les aides fixes à la navigation comprennent les structures telles que les phares et les feux à secteurs.

Services des aides à la navigation
Offrent les services suivants… Mesurés comme suit…* Avec ces objectifs…
Systèmes d’aides à la navigation à longue portée qui sont opérationnels ** Pourcentage de temps qu’une aide a fonctionné par rapport au temps de fonctionnement qu’on prévoyait (durée de mission) sur une moyenne de 3 ans 99%
Systèmes d’aides à la navigation à longue portée qui sont opérationnels ** Pourcentage de temps qu’un signal de DGPS est disponible par rapport au temps de disponibilité qu’on prévoyait (temps de mission) 99%
Fourniture de renseignements de sécurité sur la navigation qui concernent les cartes et les publications nautiques ** Pourcentage des publications actuelles des Avis aux navigateurs (NOTMAR) (12 éditions) 100%
flèche vers le bas
Pour atteindre ce résultat… Mesurés comme suit…* Avec ces objectifs…
Les systèmes d’aides à la navigation et l’information facilitent le déplacement sécuritaire et rapide du trafic maritime Nombre de navires autres que des embarcations de plaisance impliqués dans des accidents maritimes en raison d’une collision (moyenne de 5 ans) < 80

*Il s'agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure de rendement de la GCC.
** Conformément aux niveaux de service et aux normes de service (www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/gvn_a_propos_gcc)

Tableau 5: Profil des ressources des services des aides à la navigation, 2010-2011 (en milliers de dollars)
RégionSalairesE et ETotal
Terre-Neuve-et-Labrador* 3 284,0 1 289,5 4 573,5
Maritimes 1 050,8 2 247,2 3 298,1
Québec 657,0 934,0 1 591,0
Centre et Arctique 983,6 3 046,0 4 029,6
Pacifique* 3 927,8 3 109,6 7 037,4
Région de la capitale nationale 2 398,0 1 293,3 3 691,3
Total des dépenses directes des programmes 12 301,2 11 919,7 24 220,9
Affectation de l'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière 27 449,9 10 497,6 37 947,5
Répartition des services de gestion du cycle de vie des biens 22 546,9 10 904,3 33 451,2
Coût total des services 62 298,0 33 321,6 95 619,6

* Les différences des salaires entre les régions sont principalement attribuables à la variation des activités au niveau des phares. Sur 246 phares d'importance au Canada, 51 sont dotés. La GCC entretient 23 phares dotés dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, 27 dans la région du Pacifique et, pour des raisons de souveraineté, 1 dans la région des Maritimes. Le Canada est l'un des quelques pays qui continuent de doter leurs phares.

Principales initiatives

Aides à la navigation au 21e siècle

L’initiative des aides à la navigation au 21e siècle nous a permis de réaffirmer notre engagement envers l’innovation et l’amélioration continue, tout en préservant notre solide tradition de service et de sécurité. En 2009-2010, on a préparé un rapport de fin de projet en y soulignant les réussites de cette initiative et en décrivant les défis rencontrés. Plusieurs des initiatives de ce projet font maintenant partie des opérations régulières du programme des aides à la navigation. Par exemple, il est devenu normal, au sein de la GCC, de tenir compte des nouvelles technologies en appui à notre système d’aides à la navigation. La GCC travaille présentement à la mise à jour de ses directives touchant les aides à la navigation pour s’assurer qu’elles reflètent les nouvelles réalités technologiques et les besoins des navigateurs modernes. La modernisation de ces directives sera complétée en 2010-2011.

Engagement

En réponse à…

Responsable

2010-2011

 

 

Compléter la modernisation des cinq dernières directives concernant les aides à la navigation.

VG

DG, SM

Examen des services de phares

Il reste au Canada 51 phares pourvus en personnel (27 en Colombie-Britannique, 23 à Terre-Neuve-et-Labrador et 1 au Nouveau-Brunswick). Celui du Nouveau-Brunswick (île Machias Seal) est conservé à des fins d’affirmation de souveraineté. La GCC a, en 2009, procédé à un plan consistant à automatiser et à progressivement ne plus pourvoir en personnel 50 phares en Colombie-Britannique ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. La décision a été prise en se basant sur le fait qu’on avait depuis plus d’une décennie automatisé et cessé de pourvoir en personnel des phares ailleurs au pays, sans pour autant compromettre la sûreté maritime.

Des préoccupations ont été soulevées par certains intervenants à l’égard des services additionnels que fournissaient les gardiens de phare. En septembre 2009, la ministre a demandé à la GCC de procéder à un examen plus approfondi des services additionnels fournis par les gardiens sur les côtes est et ouest. En avril 2010, la ministre annonçait que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (CPPO) procédera à cet examen.

Engagement

Responsable

2010-2011

 

Appuyer les efforts du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans dans le cadre de l’examen des services des phares.

DG, SM

Réinvestissement dans les biens

En 2010-2011, nous prévoyons consacrer la somme de 12,4 milliards de dollars aux projets d’immobilisations afin de procéder à la remise en état, la modernisation et/ou au remplacement de ces biens ou de leurs éléments : aides flottantes, structure mineure et majeure des aides fixes, aides visuelles et sonores et l’infrastructure du système de positionnement différentiel (GPS), de même que les sites connexes. Pour une description complète de ces projets d’immobilisations et des dépenses connexes, veuillez consulter l’annexe A.

Gestion des voies navigables

Réalisations en 2009-2010

Services de gestion des voies navigables...

  • Surveillance et présentation d’information aux utilisateurs sur l’état du fond dans les 19 principaux chenaux de navigation du Canada, ce qui représente un total de 823,9 km.

  • Présentation de prévisions sur les niveaux d’eau pour les fleuves Saint-Laurent, St. Clair, Detroit, Fraser et Mackenzie.

La navigabilité dans les eaux canadiennes dépend grandement des niveaux d’eau et de l’état du fond dans les chenaux de navigation. Les services de surveillance et d’entretien offerts dans le cadre du programme de gestion des voies navigables permettent à la GCC d’assurer un déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires en eaux canadiennes. De plus, ces services favorisent l’entretien de certains chenaux de navigation, réduisent les risques dans le domaine de la navigation maritime et favorisent la protection de l’environnement.

Nos services…

  • Surveiller la bathymétrie1 en procédant à l’arpentage des chenaux commerciaux dans le but d’identifier les conditions du fond et les restrictions ou les dangers pour la navigation sécuritaire, ainsi que pour informer les navigateurs, les pilotes et autres intervenants.

  • Présenter des prévisions sur la profondeur de l’eau dans les chenaux commerciaux des fleuves Saint-Laurent, Detroit et St. Clair, Fraser et Mackenzie.

  • Gérer les opérations de dragage des chenaux dans certaines zones.

  • Entretenir les structures marines, ce qui contribue à gérer les courants et les niveaux d’eau, le climat des vagues, la fraction de glace, les taux et les modèles de sédimentation, l’affouillement et l’érosion. Ces structures réduisent également les besoins reliés à l’entretien des chenaux et empêchent la formation d’embâcles, réduisant ainsi le besoin de recourir aux services de déglaçage de la GCC

  • Présenter des directives et effectuer des analyses au niveau de la conception et de l’utilisation des chenaux; contribuer au contrôle international des niveaux d’eau dans le fleuve Saint-Laurent et exploiter le canal Canso.

Plan de surveillance et d'entretien

Le programme de gestion des voies navigables est dispensé par…

  • Le personnel des Services maritimes de la GCC qui définit et élabore le programme de gestion des voies navigables; il gère le service en élaborant des politiques, des normes, des procédures et des directives dans le cadre de consultations et de communications. Ces gens analysent également les résultats des levés, calculent les prévisions de la profondeur de l’eau et informent les intervenants, en plus de gérer les projets de dragage. Le personnel de gestion des voies navigables planifie, surveille, évalue et améliore continuellement le rendement des programmes. De plus, il dispense des conseils, un encadrement et une expertise en la matière lors de forums intergouvernementaux et internationaux dans le domaine de la marine.

  • Le personnel de la GCC affecté à la Gestion des voies navigables offre des services d’un haut niveau de savoir-faire technique sur des questions liées au déplacement en toute sécurité des navires dans les eaux canadiennes. Plus particulièrement, il offre à l’industrie maritime des renseignements sur les conditions sous-marines qu’elle ne pourrait se procurer ailleurs. Ce personnel travaille dans tous les bureaux régionaux du MPO et à l’administration centrale.

  • Le Service hydrographique du Canada (SHC), la flotte de la GCC et Environnement Canada qui offrent des services, comme les levés bathymétriques du fond et la présentation de prévisions de la profondeur de l’eau afin de permettre aux marins de planifier leur passage sécuritaire et efficace, ainsi que pour maximiser la cargaison de leurs navires.

  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui dispense des services comme les levés bathymétriques, le dragage ainsi que l’élimination adéquate des sédiments.

  • La Direction des biens immobiliers du MPO, qui assure la gestion du cycle de vie des structures marines.

  • Les Services techniques intégrés de la GCC, qui sont chargés de gérer le matériel du système de communication MARINFO.

Nos clients…

Les principaux clients du programme de gestion des voies navigables sont les marins, les pilotes, l’industrie de la navigation, les propriétaires et les exploitants de chenaux, les exploitants de traversiers et les pêcheurs, ainsi que les différents comités et associations qui les représentent. En vertu de ce programme, les clients doivent généralement partager sa vision et son orientation, identifier les lacunes apparentes ou les écarts existants au niveau de la prestation des services, en plus de favoriser des échanges fructueux pour répondre aux besoins des utilisateurs tout en s’assurant que les attentes sont réalistes. Ceci est accompli en faisant appel aux moyens actuels, comme le site Web de la GCC et les divers supports imprimés, ainsi que des ateliers et des séances d’information. Les clients sont également informés lors des divers forums comme les réunions des conseils consultatifs canadiens nationaux et régionaux sur la marine.

Regard vers l’avenir…

Le programme de gestion des voies navigables est influencé par la tendance de construire des navires plus gros et plus rapides, ceci exerçant une pression croissante afin de maximiser les niveaux d’eau et les profondeurs des chenaux pour ainsi permettre de transporter une charge optimale, le changement climatique, les limites de manœuvre sécuritaire, ainsi que le besoin d’assurer un équilibre entre les intérêts environnementaux et économiques. Tous ces facteurs augmentent le besoin de maintenir à jour nos directives techniques aux fins de la conception, de l’entretien et de l’utilisation des chenaux commerciaux. Les utilisateurs continuent de demander à connaître les conditions précises des voies navigables comme les prévisions de la profondeur de l’eau et l’état du fond des chenaux.

Dans un tel contexte, les responsables du programme doivent être constamment à l’affût des innovations dans les technologies et les pratiques de gestion pouvant favoriser des opérations plus efficaces. Par exemple, le programme de gestion des voies navigables vise à produire deux directives nationales dans le but de définir clairement la prestation des services de levés et de dragage qu’il offre.

Des partenariats bien gérés contribuent également à la coordination efficace des activités du programme et aident à prévenir le recoupement des activités avec les partenaires internes et externes, par exemple entre TPSGC et le SHC (surveillance du fond des chenaux), ainsi qu’entre Environnement Canada et le SHC (prévisions sur la quantité d’eau disponible). Le partenariat avec la direction des Biens immobiliers au MPO en ce qui concerne l’entretien et la remise en état des structures marines constitue un exemple d’un partenariat bien géré. Parce que plusieurs de ces structures sont en mauvais état, on doit élaborer et mettre conjointement en œuvre un plan d’investissement qui les concerne.

Les responsables du programme de gestion des voies navigables évaluent et adoptent continuellement de nouvelles initiatives dans le but d’améliorer l’information qu’ils remettent à leurs clients. Par exemple, le programme est très étroitement lié au projet MARINFO dans la région du Québec, au service AVADEPTH dans la région du Pacifique, ainsi qu’au niveau de la définition et de la mise en œuvre de la navigation électronique à la GCC. On est également en train de finaliser, en consultation avec les principaux intervenants, une directive nationale précisant les levés bathymétriques qu’on offre pour les chenaux, l’identification de l’état du fond, ainsi que les restrictions ou les dangers afin de rendre la navigation plus sécuritaire.

Engagement

Responsable

2010-2011

 

Mettre à jour les directives techniques de conception, d’entretien et d’utilisation des chenaux commerciaux.

DG, SM

Compléter et mettre en œuvre deux directives nationales concernant les services de sondages et de dragage.

DG, SM



Gestion de voies navigables

Offrent les services suivants…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Poursuite et gestion des opérations de dragage des parties canadiennes des chenaux reliant les Grands Lacs et le St-Laurent **

Pourcentage du nombre de kilomètres de chenaux dragués par rapport à la planification

100%

Levés des fonds des principales voies navigables commerciales **

Pourcentage du nombre de kilomètres de chenaux sondés par rapport à la planification

100%

Prévisions des niveaux d’eau **

Pourcentage de prestation en temps requis des prévisions bimensuels du niveau d’eau dans le Saint-Laurent (30 prévisions par année)

100%

flèche vers le bas

Pour atteindre ce résultat…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

La gestion des voies navigables et l’information contribuent à assurer l’accessibilité des principaux chenaux de navigation commerciale et contribuent à leur utilisation sécuritaire **

Entretien d’une moyenne de 5 ans en ce qui concerne le nombre de navires autres que des embarcations de plaisance impliquées dans un accident maritime attribuable à un échouement

<111

* Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure de rendement de la GCC.
** Conformément aux niveaux de service et aux normes de service (www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/gvn_a_propos_gcc).

Tableau 6: Ressources en 2010-2011, gestion des voies navigables (en milliers de dollars)
RégionSalairesE et ETotal
Terre-Neuve-et-Labrador - 38,0 38,0
Maritimes 884,1 867,8 1 751,9
Québec * 1 109,8 3 716,1 4 825,9
Centre et Arctique 82,3 760,4 842,7
Pacifique 251,9 844,7 1 096,6
Région de la capitale nationale 669,4 207,4 876,9
Total des dépenses directes des programmes 2 997,5 6 434,5 9 432,0
Affectation de l'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière 698,5 267,1 965,6
Affectation des services de gestion du cycle de vie des biens 460,3 222,6 682,9
Coût total des services 4 156,3 6 924,2 11 080,5

* Comprend 4 600$ pour le dragage, un montant entièrement récupéré grâce aux recettes nettes en vertu d'un crédit.

Principale initiative

Étude post-Panamax, fleuve Saint-Laurent

Compte tenu de l'intensification du trafic maritime à laquelle on prévoit généralement assister dans l'avenir, les ports du Canada cherchent des moyens d'accroître leur compétitivité. Les représentants de l'industrie maritime nous ont informés de leurs plans de faire appel aux navires de la nouvelle génération post-Panamax2, en particulier dans le chenal étroit du fleuve Saint-Laurent entre Québec et Montréal. Les navires post-Panamax ne répondent présentement pas aux directives de la GCC qui permettent aux navires de circuler dans les deux directions sur certains tronçons du chenal de navigation.

Sur demande des représentants de l'industrie maritime, on a procédé à une évaluation des risques pour aider à décider d'autoriser ou non les navires à barrot large à naviguer dans le fleuve Saint-Laurent jusqu'au port de Montréal, et ce, en partenariat avec Transports Canada (TC) et l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que des représentants de l'industrie de la navigation. On a complété une ébauche de rapport en 2009-2010. En 2010-2011, la GCC et TC analyseront les recommandations du rapport et proposeront les prochaines étapes, qui pourraient comprendre la mise en œuvre des recommandations, la justification d'analyses additionnelles, ainsi que toute autre mesure nécessaire afin de procéder à cette étude. Même si on l'avait prévue au départ en 2009-2010, cette analyse se déroulera en 2010-2011 avec Transports Canada.

EngagementResponsable
2010-2011  
Analyser les recommandations du rapport sur l'évaluation des risques en collaboration avec Transports Canada et les clients.

CA, Québec

DG, SM

Réinvestissement dans les biens

Nous prévoyons dépenser 515 000$ en 2010-2011 dans le cadre de notre objectif à long terme qui consiste à rétablir les profondeurs cartographiées et les largeurs théoriques entières véritables des tronçons canadiens des chenaux qui relient les Grands Lacs. Veuillez consulter l'annexe A pour une description complète du projet d'immobilisations et des dépenses connexes.

Services de communications et de trafic maritimes

Réalisations en 2009-2010

Services de communications et de trafic maritimes...

  • Élaboration de profils de compétences pour les officiers des SCTM et les surveillants d'équipe.

  • Vingt-et-une nouvelles recrues ont été sélectionnées dans le cadre de deux processus de sélection à l'échelle nationale afin de participer au programme de formation des officiers des SCTM.

  • On a entrepris la transmission, à titre d'essai, en vue d'un système d'avertissement de navigation pour deux zones de navigation dans l'Arctique.

La sécurité des marins et la protection de l'environnement en eaux canadiennes dépendent, dans une grande mesure, de la diffusion efficace et opportune d'information. Comptant des centres situés partout au Canada, le programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) constitue le fer de lance des communications à la GCC. En assurant la disponibilité d'un système de communications efficace en tout temps, ce programme contribue à la sécurité de la vie en mer, à la protection de l'environnement maritime, au déplacement efficace des navires dans les voies navigables, ainsi qu'à la présentation de renseignements essentiels et précis aux navigateurs. Ces services sont essentiels afin de pouvoir déployer rapidement et de façon efficace les équipes de recherche et sauvetage et d'intervention environnementale dans les situations de crise maritime. Les SCTM constituent dans bien des cas l'unique moyen permettant à un navire de faire entendre son appel à l'aide.

Nos services…

  • Gérer le trafic maritime en présentant de l'information et en venant en aide au moment opportun aux navires afin d'assurer leur sécurité et leur efficacité.

  • Fournir des communications de détresse et de sécurité ainsi que de coordination destinés à détecter les situations de détresse, et assurer une assistance en temps opportun.

  • Offrir des services de communication de sécurité et en cas de détresse afin de prévenir l'entrée de navires non sécuritaires en eaux canadiennes.

  • Gérer un système intégré d'information marine qui met en branle le réseau d'intervention d'urgence et qui vient en aide aux autres ministères du gouvernement.

  • Contribuer à sensibiliser les gens au domaine maritime en fournissant l'information des navires sur la sécurité maritime aux autres ministères du gouvernement ainsi qu'aux représentants de la GCC au sein des Centres d'opérations sur la sécurité maritime (COSM).

Le programme des Services de communications et de trafic maritimes est offert par…

  • Le personnel des Services maritimes de la GCC qui définit les efforts de prestation des SCTM en élaborant des politiques, des normes, des directives et des procédures. Dans le cadre de consultations et de communications, ces gens planifient, surveillent, évaluent et améliorent continuellement le rendement des programmes, en plus de dispenser des conseils, un encadrement et une expertise en la matière lors des forums intergouvernementaux et internationaux dans le domaine de la marine.

  • Près de 400 officiers certifiés des SCTM, travaillant dans 22 centres des SCTM situés à des endroits stratégiques au Canada, qui coordonnent les communications de détresse et de sécurité tout en dispensant des services dans le domaine du trafic maritime aux marins, à l'industrie, aux autres ministères du gouvernement et à la population en générale.

  • Services techniques intégrés (STI) de la GCC qui procurent aux SCTM un soutien essentiel sur le plan du génie et de la technique.

  • La Direction des biens immobiliers du MPO, qui est chargée de la gestion du cycle de vie des centres des SCTM.

  • Environnement Canada (EC) et Transports Canada (TC), dans le cadre de protocoles d'entente. EC fournit des renseignements essentiels sur la météo et sur la présence des glaces en mer, alors que TC procure le régime de réglementation des services de trafic maritime et répond aux exigences sur le plan des communications radio des navires.

  • La Garde côtière américaine qui gère le trafic maritime (en vertu d'un traité) dans le détroit Juan de Fuca ainsi que sur les fleuves Detroit et St. Clair (en vertu d'une entente bilatérale).

Nos clients…

Les principaux clients du programme des SCTM sont les marins, incluant les pêcheurs commerciaux, les navigateurs de plaisance, les navigateurs commerciaux et les pilotes, ainsi que les différents comités et associations qui les représentent. Ce programme implique généralement ses clients afin de mieux faire comprendre et pour les encourager à commenter les services qu'on offre. Ceci est accompli en faisant appel aux moyens actuels, comme le site Web de la GCC, les avis aux navigateurs et divers supports imprimés. Les clients sont également informés en participant à divers forums, comme les réunions des conseils consultatifs canadiens nationaux et régionaux sur la marine, les conseils consultatifs nationaux et locaux sur la marine, ainsi que le conseil consultatif sur la navigation de plaisance.

Regard vers l'avenir…

Le programme des SCTM dépend grandement de la nouvelle technologie qui repose sur les forums internationaux, comme l'Organisation maritime internationale et l'Union internationale des télécommunications; sur les changements dans l'industrie du transport maritime, alors qu'on a assisté à l'arrivée de navires encore plus gros et plus rapides; ainsi que sur les préoccupations accrues en matière de sécurité. La mise en œuvre de la navigation électronique revêt toutefois une importance particulière pour le programme des SCTM. L'arrivée de la navigation électronique, mais tout particulièrement l'adoption de la technologie du système d'identification automatique (SIA) et du réseau d'échange voix/données devraient nous donner l'occasion d'accroître notre efficacité au niveau de la mise en œuvre du programme des SCTM et de l'examen du modèle de prestation des services. Cependant, en ce qui concerne les installations actuelles, le programme repose dans une grande mesure sur des biens en bon état et sur le soutien du cycle de vie pour assurer leur fonctionnement continu, sans compter qu'on doit pouvoir compter sur une entente sur les niveaux de service (ENS) avec le Soutien technique intégré (STI) pour s'assurer de respecter les niveaux et les normes de service des SCTM.

Le programme des SCTM doit avant tout assurer sa continuité. Vingt-cinq pour cent des effectifs des SCTM, soit près de 400 officiers, pourraient quitter pour la retraite au cours des cinq prochaines années. La GCC a fait du recrutement de nouveaux officiers des SCTM une priorité, alors qu'on en a formé 70 nouveaux au cours des trois dernières années. On recrutera en moyenne 20 officiers par année au cours des années à venir. Pour cette raison, on a identifié les opérations radio comme étant un groupe à risque dans le Plan stratégique des ressources humaines de la GCC.

Engagement

Responsable

2010-2011

 

Élaborer une ENS avec le soutien des STI portant sur l'entretien des systèmes de SCTM.

DG, SM



Services de communications et de trafic maritimes

Offrent les services suivants…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Interventions lors des appels de détresse et de sécurité et coordination des communications de SAR **

Nombre d'appels de demande à l'aide reçus d'après une période de repère de 5 ans

7 750

Inspection et accords d'autorisations pour les navires et pour le passage des navires de 500 tonnes – tonnage brute ou plus– qui entrent en eaux canadiennes (à l'exception des Grands Lacs) **

Nombre d'autorisations accordées au large d'après une période de repère de 5 ans

13 550

Diffusion d'Avis aux navigateurs **

Nombre d'Avis aux navigateurs diffusés d'après une période de repère de 5 ans.

13 000

flèche vers le bas

Pour atteindre ce résultat…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Sécurité de la vie en mer, déplacement efficace des navires et prestation de renseignements essentiels aux navigateurs

Nombre de navires autres que des embarcations de plaisance impliqués dans des accidents maritimes en raison d'une collision (moyenne de 5 ans)

17

* Il s'agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure de rendement de la GCC.
** Conformément aux niveaux de service et aux normes de service (www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/gvn_a_propos_gcc)

GCC - carte

Tableau 7 : Ressources en 2010-2011, Services de communications et de trafic maritimes (en milliers de dollars)

Région

Salaires

E et E

Total

Terre-Neuve-et-Labrador 5 435,8 831,2 6 267,1
Maritimes 5 723,2 589,6 6 312,7
Québec 6 378,6 409,2 6 787,7
Centre et Arctique 4 574,2 1 710,7 6 284,9
Pacifique* 9 239,3 1 973,8 11 213,1
Région de la capitale nationale 1 846,2 846,4 2 692,7
Total des dépenses directes des programmes 33 197,3 6 360,9 39 558,2
Affectation de l'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière 952,0 364,1 1 316,1
Affectation des services de gestion du cycle de vie des biens 10 798,2 5 222,4 16 020,6
Coût total des services 44 947,6 11 947,3 56 894,9

* Les salaires dans la région du Pacifique sont plus élevés lorsqu'on les compare aux autres régions en raison du besoin d'embaucher davantage d'officiers des SCTM dans les régions en réponse au volume de trafic maritime dans la région.

Principales initiatives

Les NAVAREA

Une NAVAREA (zone de navigation) est une zone géographique définie par l'Organisation maritime internationale (OMI) afin de coordonner la transmission d'avertissements de navigation aux marins. En octobre 2007, l'OMI confirmait le Canada dans son rôle de coordonnateur international chargé d'intervenir dans les cas d'avertissement de navigation pour deux zones de navigation dans l'Arctique. La radiodiffusion et la coordination des avertissements de navigation s'effectueront en anglais à partir du Centre des SCTM à Prescott grâce au service de satellite SafetyNET d'Inmarsat.

En 2009-2010, nous avons finalisé la planification de ces services à l'échelle internationale. Nous avons formé les officiers des SCTM et fait l'achat d'équipement comme des récepteurs par satellite et des ordinateurs. Grâce au budget 2010 qui accorde à la Garde côtière un montant de 2,2 millions de dollars sur deux ans, nous prévoyons entreprendre la phase d'essai initial du service à l'été 2010. Nous procéderons aux ajustements nécessaires pour nous assurer qu'un service efficace est disponible et nous procéderons ensuite au lancement complet du service de transmission NAVAREA en 2011-2012.

Engagement

Responsable

2010-2011

Procéder aux premiers essais de transmissions par satellite de renseignements de sécurité de navigation pour les deux NAVAREA.

DG, SM

DG, STI

CA, C et A

2011-2012

Lancer le service de transmission des NAVAREA.

DG, SM

CA, C et A

Loi sur la marine marchande du Canada, 2001

La Loi sur la marine marchande du Canada, 2001 a influencé les SCTM de deux façons principales :

  • Les officiers des SCTM (OSCTM) présentent une plus grande flexibilité lorsqu'il s'agit de diriger les navires réglementés en tenant compte des événements en mer jugés préjudiciables pour la navigation sécuritaire.

  • Les OSCTM assument maintenant un rôle plus clair afin de diriger uniquement les navires dont ils ont l'autorisation et non pas tous les navires dans une zone de trafic maritime.

Des séances d'information ont été organisées à l'intention des OSCTM et toute notre documentation régie par la Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC), 2001 a fait l'objet d'une mise à jour. La GCC a rencontré les responsables de Transports Canada pour aborder la question de l'élaboration d'une stratégie d'exécution dans le but d'assurer la conformité à la loi. En 2009-2010, nous avons offert un soutien technique à Transports Canada dans le cadre de l'élaboration des nouveaux règlements sur la zone de service du trafic maritime dans le nord du Canada. Ces nouveaux règlements ont été publiés dans la Gazette du Canada, première partie, le 27 février 2010. La décision du gouvernement de procéder à la mise en œuvre de la zone de service du trafic maritime dans le nord du Canada, qui oblige les navires d'une catégorie prescrite à déclarer certains renseignements avant d'entrer en eaux canadiennes ou de quitter ces eaux, a permis de prolonger le délai d'élaboration des règlements en matière de services du trafic maritime dans le Nord du Canada. La mise en œuvre de ces règlements sur la zone de service du trafic maritime dans le nord du Canada ainsi que le soutien continu offert à Transports Canada au niveau de la révision des règlements actuels sur les services de trafic maritime se dérouleront en 2010-2011.

Engagement

Responsable

2010-2011

Mise en œuvre des nouveaux règlements sur la zone de services maritimes dans le nord du Canada, à la suite de leur approbation.

DG, SM

Formation technique des Services de communications et de trafic maritimes

L'élaboration d'un cadre de formation pour le programme des SCTM est essentielle aux opérations de la GCC. Le cadre de formation des SCTM comportera des initiatives variées devant appuyer les effectifs des SCTM dont le nombre d'OSCTM s'élève à près de 400 afin d'assurer le perfectionnement professionnel et un recrutement adéquat.

En 2009-2010, les efforts concernant le cadre de formation se sont poursuivis, alors qu'on a élaboré un cours de perfectionnement et des profils de compétences des OSCTM. On a ainsi choisi vingt-et-une recrues dans le cadre de deux campagnes de recrutement à l'échelle nationale et ces gens prendront part au programme de formation des officiers des SCTM, sans compter qu'on a complété un deuxième processus de recrutement bilingue à l'échelle nationale. En 2010-2011, on offrira un cours de perfectionnement aux OSCTM. Un processus de recrutement pour des postes bilingues et pour des postes dont la connaissance de l'anglais est essentielle se déroulera également à l'échelle nationale.

Engagement

Responsable

2010-2011

Mettre en œuvre le cours de perfectionnement à l'intention des agents actuels des SCTM.

DG, SM

DE, CGCC

2011-2012

Évaluer le programme à l'intention des stagiaires débutants des SCTM.3

DG, SM

Réinvestissement dans les biens

Nous réalisons des progrès considérables au niveau des biens touchant les SCTM. Divers projets sont en cours, dont la plupart s'étendent sur plusieurs années. Nous prévoyons consacrer la somme de 21,5 millions de dollars à ces projets en 2010-2011 afin de remettre à neuf, moderniser et/ou remplacer les biens suivants ou leurs composants : systèmes informatiques et opérationnels; systèmes de communication; équipement de communication; tours de communication; ainsi que les infrastructures dans les endroits qui concernent ces projets. On présente à l'annexe A une description complète de ces projets et les dépenses connexes.

Citation du commissaire attribuée à Patrick McQuarrie

Le 23 août 2009, lors de l'ouragan Bill, Patrick McQuarrie, officier des SCTM à la GCC, capta un appel à l'aide très faible. L'appel était pratiquement indéchiffrable et brouillé, de sorte qu'on aurait pu facilement croire qu'il s'agissait d'interférence radio. M. McQuarrie fit alors preuve d'un professionnalisme extraordinaire en détectant l'appel, en identifiant avec précision le genre de situation et en diffusant immédiatement un message de type Mayday Relay après avoir déchiffré l'information de la transmission radio. Combiné à une intervention efficace sur l'eau d'un bateau de sauvetage côtier de la GCC, ce geste a permis de sauver la vie d'une personne tombée par-dessus bord d'un petit bateau d'aluminium qui avait chaviré et ensuite dérivé sur une distance de 1,5 kilomètre de la côte en moins de 15 minutes.

Nancy Hurlburt (AC, Maritimes), Patrick McQuarrie
De gauche à droite: Nancy Hurlburt (CA, Maritimes), Patrick McQuarrie.

Services de déglaçage

Réalisations en 2009-2010

Services de déglaçage...

  • Réalisation de 97 escortes dans la glace dans le sud du Canada entre le 1er avril et le 28 juin 2009, pour un total de 950 heures d'assistance.

  • Réalisation 32 escortes dans l'Arctique entre les mois de juin et novembre 2009 pour un total de 1 577 heures assistance.

  • Entreprit un examen des niveaux de service offerts dans l'industrie dans le domaine du déglaçage.

  • Promulguer des directives en matière de déglaçage.

Compte tenu des défis insurmontables que présentent la géographie et le climat extrêmes du Canada pour le trafic maritime, les services de déglaçage sont essentiels afin d'assurer le déplacement sécuritaire et efficace des navires sur et autour des eaux recouvertes de glace dans l'Est du Canada et dans les Grands Lacs, et ce, tout au long de l'hiver, ainsi que pendant la saison de navigation estivale dans l'Arctique.

Les opérations de déglaçage facilitent le mouvement éclairé, sécuritaire et rapide du trafic maritime, en plus d'aider à faire en sorte que la plupart des ports canadiens demeurent ouverts tout au long de l'année, à prévenir les inondations sur le fleuve Saint-Laurent, à prêter main-forte aux pêcheurs, à l'industrie marine, ainsi qu'à plusieurs communautés côtières.

Nos services…

  • Répondre aux demandes de soutien dans le domaine du déglaçage.

  • Offrir une aide dans les eaux recouvertes de glace, des conseils et de l'information sur les glaces.

  • Réapprovisionner les établissements isolés dans le nord lorsque des services commerciaux ne sont pas disponibles.

  • Gérer les efforts de prévention des inondations sur le fleuve Saint-Laurent grâce à la surveillance, la prévention et la destruction des embâcles.

  • Procéder au déglaçage des havres et des ports.

  • Appuyer la souveraineté dans l'Arctique.

  • En partenariat avec le Service canadien des glaces, offrir des informations sur les glaces aux navigateurs pour assurer le déplacement sécuritaire des navires en hiver.

Le programme des services de déglaçage est offert par…

  • Le personnel des Services maritimes de la GCC qui définit et élabore le programme de déglaçage. Ces gens gèrent le service en élaborant des politiques, des normes, des procédures et des directives. Dans le cadre de consultations et de communications, ils assurent la planification, la surveillance, l'évaluation et l'amélioration continues du rendement des programmes. De plus, ils dispensent des conseils, un encadrement et une expertise en la matière lors de forums intergouvernementaux et internationaux dans le domaine de la marine.

  • Les surintendants régionaux des glaces des services maritimes, travaillant au sein des Centres des opérations des glaces, s'assurent qu'on diffuse l'information sur les glaces par la radio, l'Internet, télécopieur, etc.; qu'on prépare des itinéraires afin de contourner la glace et qu'on distribue ceux-ci aux marins et que les brise-glace sont placés à des endroits stratégiques pour intervenir en cas d'appel à l'aide. Les Centres des opérations des glaces sont situés à St. John's, T.-N.-L.; Dartmouth, N.-É.; Québec, QC et Sarnia, ON.

  • La flotte de la GCC qui exploite 6 brise-glace dans l'Arctique entre les mois de juin et novembre et 17 navires de déglaçage en hiver sur la côte est du Canada, sur le fleuve Saint-Laurent ainsi que sur les Grands Lacs entre les mois de décembre et mai.

  • Une entente de partenariat avec le Service canadien des glaces d'Environnement Canada, lequel est administré par le personnel affecté aux programmes à l'administration centrale des Services maritimes afin de fournir des renseignements essentiels sur la météo marine et les glaces.

  • Un traité avec la Garde côtière américaine portant sur les opérations conjointes de déglaçage sur les Grands Lacs, celui-ci étant administré par l'administration centrale des Services maritimes et le personnel des programmes en région afin de maximiser la capacité de soutien aux efforts de déglaçage et l'efficacité pour les deux nations.

Nos clients…

Le programme de déglaçage procure des renseignements sur les glaces et des services de déglaçage aux clients sur les eaux recouvertes de glace des Grands Lacs, du fleuve Saint-Laurent, de la côte est du Canada et dans l'Arctique. Les principaux clients du programme sont les navigateurs, incluant l'industrie de la navigation commerciale, les traversiers, les navires de pêche, les ports, les lamaneurs, les navigateurs sur la glace, les agents de navigation ainsi que les résidents dans l'Arctique. Dans le cadre de ce programme, on rencontre chaque année les clients avant et après la saison pour partager la vision et l'orientation du programme, identifier les lacunes perçues ou les variations actuelles en ce qui concerne la prestation des services, en plus de favoriser des échanges fructueux pour répondre aux besoins des utilisateurs tout en s'assurant que attentes sont réalistes. Pour ce faire, on fait appel aux supports actuels, comme le site Web de la Garde côtière canadienne, les directives de déglaçage et divers documents imprimés. Les clients sont également informés grâce à divers forums, comme les réunions des conseils consultatifs canadiens nationaux et régionaux sur la marine, ainsi que le conseil consultatif sur la marine dans l'Arctique.

Regard vers l'avenir…

Le changement climatique et le développement économique ont donné lieu à une demande de périodes prolongées de navigation dans les glaces au sud et dans l'Arctique. Compte tenu du besoin de maximiser l'utilisation des ressources lors des opérations sur les glaces ainsi que pour les services d'aide et d'information dans les eaux recouvertes de glace, les responsables du programme doivent être constamment à l'affût des innovations technologiques et des pratiques de gestion capables de favoriser des opérations plus efficaces. Une information de qualité et rapidement disponible sur les glaces revêt une importante particulière pour les navires naviguant dans les eaux recouvertes de glace et autour de ces eaux. L'imagerie par satellite et les radars maritimes sophistiqués, par exemple, peuvent aider à détecter à temps et à reconnaître la glace dangereuse, renforçant ainsi la sécurité et réduisant le temps de navigation. Des partenariats bien gérés sont également essentiels à la coordination efficace des activités impliquant les partenariats internes et externes. Le programme des services de déglaçage regroupe continuellement de nouvelles initiatives afin d'améliorer l'information qu'il procure aux clients.

On se trouve confronté à des défis importants qu'on doit relever en rapport avec ce programme et sa capacité d'offrir les niveaux de service (NS) annoncés. Premièrement, l'actuelle flotte de brise-glace est passablement différente, de par sa taille et sa capacité, de celle qui existait en 1997 au moment où l'on a finalisé les niveaux de service actuels avec l'industrie. De plus, l'âge moyen des navires qui demeurent en service est passablement élevé, de sorte qu'ils sont de plus en plus sensibles aux bris mécaniques imprévus, ce qui réduit leur capacité ou les empêche complètement de participer aux opérations de déglaçage pendant de longues périodes. La mécanique de plus en plus fragile des navires combinée à l'absence de capacité de réserve pour assumer la relève advenant la mise au rancart de cette ressource pour une raison ou pour une autre, constitue le problème le plus important qu'on doit relever dans le cadre de ce programme aujourd'hui et dans un avenir prochain.

Suivant un examen interne du programme de déglaçage, on a entrepris en 2009 un certain nombre d'initiatives qui procureront pour le programme une plate-forme à partir de laquelle on pourra évoluer au cours des années à venir. Celles-ci comprennent:

  • un examen des NS actuels fourni à l'industrie maritime. Les NS originaux ont été définis en 1990 et finalisés en 1997, sans compter qu'ils s'appliquaient à une flotte dont la composition était très différente de celle qui existe de nos jours;

  • une mise à jour de l'entente de partenariat des services d'information sur les glaces avec le Service canadien des glaces;

  • une analyse et une évaluation économiques de l'avantage et de l'impact des services offerts à la nation grâce à ce programme.

La majorité des navires endommagés dans la glace sont habituellement ceux qui participent à la chasse au phoque pendant la saison des glaces en hiver. Suivant une recommandation présentée dans le rapport final sur l'incident de l'Acadien II, la GCC a publié de nouvelles directives sur les opérations de déglaçage en février 2009 dans le but d'orienter le personnel du programme régional et les clients du programme au niveau de la prestation des services de déglaçage. On n'a reçu aucun rapport de navire endommagé dans la glace en 2009 (de janvier à novembre), alors qu'il y en a eu 15 en 2008 et 25 en 2007.

Engagement

Responsable

2010-2011

Examiner les besoins en matière de déglaçage de l'industrie maritime, selon la faisabilité et le besoin, en consultation avec les clients.

DG, SM

Renouveler et amender, selon le cas, l'Entente de partenariat sur les services d'information sur les glaces (EPSIG) avec le Service canadien des glaces (SCG).

DG, SM



Services de déglaçage

Offrent les services suivants…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Opérations de déglaçage : escorte de navires, déglaçage de ports et de chenaux, prévention des embâcles, livraison de carburant et de marchandise sèche aux établissements nordiques **

Pourcentage d'opérations de déglaçage fournies.

100%

Distribution de renseignements sur les glaces pendant la saison des glaces **

Nombre de cartes des glaces produites

Buts précis à déterminer en coordination avec Environnement Canada (SCG) par l'intermédiaire de l'EPSIG (entente de 5 ans)

Réapprovisionnement des communautés nordiques pour lesquelles il n'existe aucun service commercial **

Pourcentage de marchandises de réapprovisionnement acheminées dans le nord par la GCC (en tonnes métriques) comme on le demande dans les ententes avec le Nunavut et Environnement Canada, par rapport au Plan d'opérations de la flotte

100%

flèche vers le bas

Pour atteindre ce résultat…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Le mouvement éclairé, sécuritaire et opportun du trafic maritime dans et autour des eaux recouvertes de glace est facilité

Nombre de navires autres que les embarcations de plaisance endommagés par la glace (d'après une période de repère de 5 ans)

≤12

* Il s'agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure de rendement de la GCC.
** Conformément aux niveaux de service et aux normes de service (www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/gvn_a_propos_gcc)

Tableau 8 : Ressources en 2010-2011, Services de déglaçage (en milliers de dollars)

Région

Salaires

E et E

Total

Terre-Neuve-et-Labrador 61,1 2 048,8 2 109,9
Maritimes 91,7 3 028,2 3 119,9
Québec 159,1 2 904,9 3 064,0
Centre et Arctique 82,4 943,9 1 026,3
Pacifique - 236,5 236,5
Région de la capitale nationale 554,4 9 213,0 9 767,3
Total des dépenses directes des programmes 948,6 18 375,3 19 323,9
Affectation de l'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière 28 516,3 10 905,4 39 421,7
Affectation des services de gestion du cycle de vie des biens 6 304,4 3 049,0 9 353,5
Coût total des services 35 769,4 32 329,7 68 099,1

Services de recherche et sauvetage

Réalisations en 2009-2010

Services de recherche et sauvetage...

  • Coordonner l'intervention lors de plus de 8 000 cas de SAR au pays.

  • Compléter une analyse de la charge de travail des coordonnateurs des missions de SAR à la GCC dans les cinq centres de sauvetage.

Le Canada est une nation maritime délimitée par trois océans et dont la population et l'économie reposent sur une utilisation des nombreuses voies navigables à des fins commerciales et récréatives. L'environnement maritime peut être dangereux et la GCC est un intervenant de premier ordre lorsqu'il s'agit de répondre aux urgences qui peuvent survenir sur l'eau.

Le programme fédéral de recherche et sauvetage (SAR) repose sur un effort coordonné par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Les responsables du programme de SAR de la GCC dirigent, assurent et entretiennent l'état de préparation au niveau du système fédéral de SAR qui s'étend sur 5,3 millions de kilomètres carrés. Ils le font ainsi en comptant sur le soutien de nombreux intervenants et partenaires, incluant la Garde côtière canadienne auxiliaire et la Défense nationale. Grâce à la surveillance des cas de détresse, ainsi qu'à ses activités de communications, de recherche et de sauvetage, le programme de SAR de la GCC augmente les chances de rescaper les gens qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l'eau.

Nos services…

  • Coordonner et gérer l'intervention dans les cas de SAR en mer en rescapant près de 3 000 personnes par année à la grandeur du Canada et en appuyant les efforts de protection de la vie humaine en mer;

  • Aider le ministère de la Défense nationale (MDN) lors de missions aéronautiques et humanitaires.

  • Exploiter les embarcations côtières de sauvetage pendant la saison estivale.

  • Gérer les partenariats qui sont essentiels pour assurer une coordination efficace des activités.

Le programme de recherche et sauvetage est offert par…

  • Le personnel des Services maritimes de la GCC qui définit et conçoit le système de SAR. Ces gens gèrent la prestation des services en élaborant des politiques, des normes, des procédures et des directives. Dans le cadre de consultations et de communications, ils assurent la planification, la surveillance, l'évaluation et l'amélioration continues du rendement des programmes. Ceux-ci dispensent également des conseils, un encadrement et une expertise en la matière lors de forums intergouvernementaux et internationaux dans le domaine de la marine.

  • Les coordonnateurs des missions de SAR de la GCC, qui sont situés de façon stratégique dans trois Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) et deux centres secondaires de sauvetage en mer (CSSM) à la grandeur du Canada. Ces coordonnateurs assurent des services de coordination de SAR 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les cas de détresse et de sécurité.

  • Les équipages des embarcations côtières de sauvetage de la GCC, qui offrent un service saisonnier à bord de ces embarcations.

  • La flotte de la GCC, qui exploite en tout 116 navires qui assument toutes les responsabilités en matière de SAR.

  • La Direction des biens immobiliers du MPO qui est chargée de la gestion du cycle de vie des stations de navires de sauvetage.

  • Un partenariat avec le MDN qui est le ministère responsable de la coordination de toutes les opérations de SAR aéronautiques et en mer, en plus d'assumer la responsabilité des CCCOS situés à Halifax, Trenton et Victoria et où travaille le personnel du MDN et de la GCC. La GCC exploite deux CSSM à St. John's et Québec, qui relèvent d'un Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage.

  • Un partenariat avec la GCC auxiliaire, qui compte quelque 4 300 bénévoles utilisant 1 200 navires qui sont des bateaux appartenant à des individus ou des navires communautaires. La GCC auxiliaire intervient dans près d'un quart de tous les incidents de SAR en mer.

Nos clients…

Les principaux clients du programme de SAR sont les navigateurs, incluant les pêcheurs commerciaux, les navigateurs de plaisance et les navigateurs commerciaux, ainsi que les différents comités et associations qui les représentent. Ce programme demande généralement à ses clients de mieux faire comprendre et d'encourager les gens à exprimer des commentaires au sujet des services offerts par la GCC. Pour ce faire, on fait appel aux moyens actuels, comme le site Web de la Garde côtière canadienne et les supports imprimés. Les clients sont également informés grâce à divers forums, comme les réunions du conseil consultatif maritime de l'Arctique; les conseils consultatifs maritimes nationaux et locaux; les Conseils des ministres des Pêches et de l'Aquaculture de l'Atlantique, de la Colombie-Britannique et du Canada; ainsi que le Conseil consultatif sur la navigation de plaisance. En tant que membre engagé du programme national de SAR, la GCC joue également un rôle actif au sein du Comité interministériel sur la SAR et elle collabore avec ses partenaires fédéraux pour partager des points de vue entre les différentes organisations et leurs clients, ainsi que leurs intervenants à titre individuel.

Regard vers l'avenir…

Il est essentiel de poursuivre nos efforts dans le but d'assurer des partenariats efficaces pour l'avenir du programme de SAR. De plus, les responsables du programme doivent être constamment à l'affût des innovations technologiques et des pratiques de gestion capables de favoriser des opérations plus efficaces. En tant que telles, les améliorations au niveau de la gestion de l'information et des connaissances, comme l'identification des besoins au niveau du logiciel en partenariat avec la Défense nationale, joueront un rôle de premier plan pour assurer un service efficace et adéquat. Le Canada doit également élaborer et modifier ses méthodes de SAR pour les rendre conformes aux méthodes internationales, qui sont basées sur les principes et les pratiques internationales en matière de SAR. Ces changements amélioreront ainsi la capacité des responsables du programme de travailler en partenariat avec tous les intervenants et de mesurer son rendement global.

Engagement

Responsable

2010-2011

Identifier les besoins en matière de système logiciel, en partenariat avec le MDN, en ce qui concerne le Système de gestion des missions (SGM) de SAR et les améliorations au niveau du système informatisé de SAR (SISAR).

DG, SM

Élaborer un document sur les procédures normalisées d'exploitation à l'échelle nationale basé sur le supplément canadien du Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (IAMSAR) (volume IV).

DG, SM



Recherche et sauvetage

Offrent les services suivants…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Prévention des pertes de vie et des blessures.

Pourcentage de vies sauvées par rapport aux vies en péril. Ce chiffre représente un repère opérationnel, alors que le but – même s'il est impossible à atteindre sur le plan opérationnel – consiste pour la GCC à sauver toutes les vies

≥90%

Services de recherche et sauvetage — GCC

Offrent les services suivants…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Activités d'alerte, d'intervention et d'aide lors des incidents de recherche et sauvetage en faisant appel à des ressources publiques et privées **

Pourcentage de navires primaires de SAR respectant un temps de réaction de 30 minutes ou moins lors des incidents en mer

99%

flèche vers le bas

Pour atteindre ce résultat…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Coordination des incidents de SAR en mer **

Nombre de cas gérés dans le cadre du programme de SAR en mer par l'intermédiaire du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage et des Centre secondaires de sauvetage maritime d'après une période de repère de 4 ans

6 200

* Il s'agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure de rendement de la GCC.
** Conformément aux niveaux de service et aux normes de service (www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/gvn_a_propos_gcc)

Garde côtière canadienne auxiliaire

Composition….

La majorité des membres de la GCCA sont des pêcheurs commerciaux et des navigateurs de plaisance qui offrent leur temps et prêtent leurs embarcations afin de contribuer au programme de recherche et sauvetage de la GCC. Les autres membres de la GCCA sont des bénévoles des communautés locales qui prennent place à bord de navires d'intervention spécialisés 24 heures par jour et 7 jours par semaine.

Le succès de la prestation des services de la GCCA repose sur des gens compétents et expérimentés qui en assument les différentes responsabilités. La formation constitue le fer de lance de cette organisation. La Garde côtière canadienne aide la GCCA à offrir la formation spécialisée dans le domaine de la recherche et du sauvetage qui est nécessaire pour devenir et demeurer membre.

La Garde côtière canadienne auxiliaire (GCCA) est répartie en six organisations bénévoles sans but lucratif qui sont incorporées au fédéral et qui évoluent parallèlement aux cinq régions de la GCC, incluant une société de niveau national. La ministre des Pêches et des Océans est liée par une entente de contribution officielle avec chacune des cinq sociétés de la GCCA en ce qui concerne les coûts connexes. Ces sociétés sont des entités juridiques indépendantes du gouvernement du Canada qui travaillent dans le cadre d'un partenariat étroit avec la GCC.

En vertu d'une tradition de longue date, les marins du Canada répondent aux appels de détresse des navires en difficulté. Les vastes côtes souvent inhospitalières du Canada, combinées au caractère imprévisible de la météo, font en sorte que de telles situations sont relativement fréquentes. À elle seule, la Garde côtière canadienne ne peut couvrir l'ensemble des côtes et c'est la raison pour laquelle elle s'en remet depuis plusieurs décennies à la Garde côtière canadienne auxiliaire qui contribue à ses efforts d'intervention.

Chaque année, la GCCA intervient dans près de 25 % de tous les incidents de recherche et sauvetage en mer au Canada, sans compter qu'on lui attribue le sauvetage de près de 1 000 vies tous les ans. La GCCA compte près de 4 200 membres et bénéficie d'un accès à près de 1 165 navires. La connaissance locale, l'expérience en mer, les talents de navigateurs et la conduite professionnelle des membres en font un des plus grands atouts sur les mers du Canada.

Services de recherche et sauvetage – GCC auxiliaire

Offrent les services suivants…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Soutien aux activités de SAR de la GCC**

Pourcentage des incidents de SAR en mer auxquels la GCCA a participé

25%

Pour atteindre ce résultat…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Entretenir la capacité d'intervenir dans les cas de SAR **

Conserver le numéro de repère des membres de la GCCA

4 266

Conserver le numéro de repère des navires de la GCCA.

1 209

* Il s'agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure de rendement de la GCC.
** Conformément aux niveaux de service et aux normes de service (www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/gvn_a_propos_gcc)

Tableau 9: Profil des ressources des services de recherche et sauvetage, 2010-2011 (en milliers de dollars)

Région

Salaires

E et E

Total

Terre-Neuve-et-Labrador 2 183,0 3 945,5 6 128,6
Maritimes 2 781,4 3 017,7 5 799,1
Québec* 935,1 2 117,2 3 052,3
Centre et Arctique 1 833,7 1 639,5 3 473,1
Pacifique 1 750,4 4 081,0 5 831,4
Région de la capitale nationale 1 744,7 1 381,9 3 126,6
Total des dépenses directes des programmes 11 228,2 16 182,9 27 411,1
Affectation de l'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière 62 402,3 23 864,2 86 266,5
Affectation des services de gestion du cycle de vie des biens 11 037,3 5 338,0 16 375,3
Coût total des services 84 667,8 45 385,2 130 053,0

* Dans la région du Québec, les services de SAR sont dispensés parallèlement aux services opérationnels. Les salaires correspondants sont indiqués dans la sous-activité de l'état de préparation opérationnelle de la flotte.

Principales initiatives

Analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage

Une analyse des besoins du programme de recherche et sauvetage a été réalisée. Les buts de cette analyse, qui incluait des consultations et la préparation d'un rapport sur les constatations de la GCC visaient à évaluer les ressources de SAR nécessaires afin d'intervenir lors d'incidents dans les zones maritimes dont le Canada a accepté la responsabilité, ainsi que pour valider les niveaux de service actuels ou les changements proposés.

Les services de recherche et sauvetage sont dispensés en vertu de normes variées à la grandeur du Canada. L'analyse des besoins en matière de SAR a permis d'examiner, de mettre à jour et d'évaluer tous les facteurs (comme les tendances au niveau du trafic, de la météo et des incidents), influençant ainsi les niveaux de service actuels. En 2009-2010, la GCC a élaboré un plan d'action dans lequel on précisait les recommandations qu'on peut mettre en œuvre à long terme.

Engagement

En réponse à…

Responsable

2010-2011

Mise en œuvre des recommandations approuvées en 2010-2011 pour l'analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage.

VG

Budget de services votés

DG, SM

2011-2012

Mise en œuvre des recommandations approuvées en 2011-2012 pour l'analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage.

VG

Budget de services votés

DG, SM

Capacité recherche et sauvetage

Nous continuons de nous efforcer de répondre aux besoins les plus urgents en matière de ressources humaines opérationnelles pour assurer ainsi la continuité de nos services et répondre aux besoins de nos employés. À cet égard, nous avons entrepris un examen indépendant de la charge de travail à l'intention des coordonnateurs des missions de SAR afin d'identifier les besoins en ressources humaines au sein des cinq centres de sauvetage. Cette étude indépendante, qui a pris fin en 2009-2010, a permis d'identifier un certain nombre de recommandations par des intervenants de l'extérieur. L'examen de ces recommandations et l'élaboration d'une analyse des options serviront de base lors de la sélection et de la mise en œuvre des recommandations appropriées. Nous finaliserons les recommandations basées sur l'analyse de la charge de travail et nous nous attarderons ensuite principalement sur l'élaboration d'un plan d'action afin de définir l'approche idéale pour mettre en œuvre les recommandations approuvées.

Engagement

Responsable

2010-2011

Évaluer les recommandations de l'examen de la charge de travail et préparer un plan d'action pour mettre en œuvre les mesures qui s'imposent.

DG, SM

2011-2012

Mettre en œuvre les mesures recommandées dans le plan d'action.

DG, SM



Citation du commissaire attribuée à Glen Saunders, Matthew Taylor et Evan Gilbert

Alors qu'elle participait à une patrouille de recherche et sauvetage dans la baie de la Conception, l'embarcation de sauvetage rapide (ESR) CG 298 de la GCC reçut un appel d'un centre secondaire de sauvetage en mer qui lui demanda de se rendre sans tarder à Sow's Point, près de Carbonear. À cet endroit, Colin MacDonald, un jeune garçon de 14 ans, était tombé dans l'océan à partir d'une falaise de près de 40 mètres de hauteur, pour ensuite atterrir sur des rochers. En raison de la gravité de l'incident et des dommages possibles au niveau de sa colonne vertébrale, on a dû l'immobiliser complètement au moyen d'une planche dorsale sur la surface rocailleuse accidentée. Il est déjà très difficile de procéder à ce type d'opération sur une surface plane et stable avant de transporter le blessé vers une ambulance; pour le faire sur le genre de terrain où l'équipe a procédé, il a fallu faire preuve de diligence et d'un dévouement au-delà de toute attente.

John Butler (AC, NL), Glen Saunders
De gauche à droite: John Butler (CA, T.-N.-L.), Glen Saunders. Absents sur la photo: Matthew Taylor et Evan Gilbert.

Services d'intervention environnementale

Réalisations en 2009-2010

Services d'intervention environnementale...

  • Participation à un exercice conjoint dans l'Arctique, soit l'opération NANOOK 2009, avec la Défense nationale et d'autres ministères du gouvernement.

  • Intervention lors de 1 014 cas déclarés de déversements en eaux canadiennes entre janvier et décembre 2009.

  • Acquisition complétée du premier équipement d'intervention environnementale financé dans le cadre de l'initiative sur la Santé des océans.

  • Participation à un exercice à grande échelle en mer au sud du Cap-Breton, N.-É., qui impliquait la GCC et plusieurs instances du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, ainsi que des partenaires de l'industrie privée.

Compte tenu de la quantité de pétrole et d'autres matières dangereuses que le Canada expédie à bord de navires évoluant dans ces zones dynamiques que sont l'Atlantique nord, le Pacifique nord et l'Arctique, il est primordial que la Garde côtière canadienne puisse constituer un filet de sécurité en plus d'être le premier intervenant lors de tout incident dans les eaux d'intérêt pour les Canadiens, au besoin. La Garde côtière canadienne est l'organisme d'intervention du fédéral qui est chargé d'intervenir lors de tous les déversements de polluants provenant des navires ou de sources mystérieuses dans l'environnement marin en eaux canadiennes, sans compter qu'elle doit prêter main-forte aux autres pays en vertu des ententes internationales. Les objectifs du programme d'intervention environnementale consistent à minimiser les impacts des incidents de pollution marine au niveau de l'environnement, de la sécurité publique et du point de vue socio-économique.

Les services d'intervention environnementale (IE) travaillent pour assurer une intervention coordonnée dans les cas de déversement provenant de navires et de sources mystérieuses dans les eaux d'intérêt pour le Canada. Une capacité d'intervention efficace sur le plan environnemental repose sur des ressources considérables, des partenariats solides, une planification soignée des imprévus, ainsi qu'un personnel bien formé. Ce programme contribue également dsans une grande mesure à la capacité fédérale d'intervention dans le domaine maritime.

Nos services…

  • Établir un degré de préparation et une capacité d'intervention appropriés et uniformes à l'échelle nationale dans les eaux canadiennes.

  • Surveiller et enquêter sur tous les incidents déclarés de pollution marine au Canada et assurer une intervention appropriée. À ce titre, le programme présente une fonction double :

    • Lorsqu'on a identifié le pollueur et qu'il est disposé et capable d'intervenir, les responsables du programme l'avisent de ses responsabilités et, lorsqu'ils sont satisfaits des intentions et des plans du pollueur, ils surveillent son intervention et lui dispensent des conseils et un encadrement, au besoin.

    • Dans les cas où le pollueur est inconnu, réticent ou incapable d'intervenir, les responsables du programme assument la responsabilité globale de l'incident.

  • Assurer des communications efficaces avec les responsables des règlements et des politiques et les partenaires opérationnels dans le cadre du programme, dont Transports Canada, Environnement Canada et les provinces.

  • S'assurer que le personnel d'intervention environnementale a reçu la formation nécessaire pour fonctionner dans le cadre d'un système de gestion des urgences uniforme à l'échelle nationale, qui permet le déploiement approprié de biens et de ressources, ainsi que l'escalade rapide et systémique des interventions dans toutes les régions du Canada.


Le programme d'intervention environnementale est offert par…

  • Le personnel des Services maritimes de la GCC qui définit et élabore les opérations d'intervention environnementale. Ces gens gèrent le service en élaborant des politiques, des normes et des directives. Dans le cadre de consultations et de communications, ils assurent la planification, la surveillance, l'évaluation et l'amélioration continues du rendement des programmes. De plus, ils dispensent des conseils, un encadrement et une expertise en la matière lors de forums intergouvernementaux et internationaux dans le domaine de la marine.

  • Le personnel d'intervention environnementale, qui possède une vaste expertise dans l'identification, l'analyse, l'élaboration et la réalisation des activités de préparation et d'intervention qui sont essentielles afin de minimiser les impacts environnementaux des incidents de pollution en mer.

  • La flotte de la GCC, qui exploite les navires de la GCC en appui aux opérations d'intervention environnementale.

  • Les autres secteurs du MPO, incluant Gestion des écosystèmes et des pêches, ainsi qu'Océans et Sciences, qui procurent de l'information pertinente et des conseils à la GCC afin de contribuer à mettre en œuvre une intervention appropriée en cas de déversement.

  • Environnement Canada (EC) et Transports Canada (TC), en vertu de protocoles d'entente. EC dispense des conseils sur l'environnement et dans le domaine scientifique lors d'une intervention dans un cas de pollution marine et fait part de ses conseils sur l'élaboration et l'entretien de plans de secours. De plus, EC assure l'exécution des règlements et la conformité à ceux-ci en vertu de la Loi sur les pêches. TC procure le cadre de réglementation du Régime canadien de préparation, d´intervention en cas de déversement d'hydrocarbures, en plus de dispenser des conseils techniques en rapport avec les navires et assure l'exécution et la conformité. TC est également responsable de l'examen global de la capacité nationale, sans compter qu'il doit s'assurer que des ressources appropriées sont en place.

  • Les organismes d'intervention, qui peuvent aider les pollueurs lors de leurs interventions, mais la GCC surveille cette intervention.

  • Les ports et les gouvernements étrangers, grâce à des ententes bilatérales, des protocoles d'entente et des plans de circonstance pour s'assurer qu'on peut utiliser toutes les ressources disponibles afin d'atténuer les effets de la pollution.

Nos clients…

Compte tenu de son rôle qui consiste à assurer une réponse appropriée et efficace lors de tous les déversements de polluants provenant de navires ou de sources mystérieuses dans les eaux relevant du Canada, le principal client du programme est la population canadienne en général, suivie de l'industrie du transport maritime, de Transports Canada, d'Environnement Canada et des autres ministères et organismes des gouvernements fédéral et provinciaux qui sont responsables de l'environnemental ou des situations d'urgences. Le programme oblige généralement ses clients à fournir les renseignements nécessaires sur leurs rôles et leurs responsabilités et à contribuer à faire comprendre et à encourager les commentaires au sujet des services offerts. Dans le cadre de ce programme, on consulte également les clients au sujet des niveaux de service. Ceci est accompli en faisant appel à divers médias, comme le site Web de la GCC et des supports imprimés; lors de divers forums, comme les réunions des Conseils consultatifs maritimes nationaux et régionaux, les Conseils consultatifs régionaux et le Conseil consultatif national avec la participation des responsables du Régime canadien de préparation et d´intervention en cas de déversement d´hydrocarbures; et dans le cadre de divers ateliers, conférences et exercices au niveau régional, national et international.

Regard vers l'avenir…

Les priorités essentielles de la GCC au cours des prochaines années consisteront à renouveler la priorité du programme concernant l'état de préparation et la planification, ainsi qu'à collaborer de plus près avec les partenaires fédéraux. Pour ce faire, on devra procéder à la réaffectation des ressources actuelles à l'intérieur de la GCC, et ce, malgré un environnement difficile sur le plan financier. La GCC rehaussera la capacité du programme en recrutant de nouveaux employés tout accordant la priorité aux principaux risques auxquels le programme se trouve confronté pour favoriser ainsi l'état de préparation opérationnelle afin d'atteindre ses objectifs.

Pour promouvoir un programme efficace à long terme en matière de services d'intervention environnementale (IE), on continuera d'examiner et de réviser les plans actuels, les protocoles d'entente et les accords devant permettre de répondre aux exigences pour s'assurer ainsi que le programme permettra de respecter les obligations légales du Canada dans les cas de pollution marine. Les responsables du programme doivent continuer d'évaluer la capacité actuelle et future de s'acquitter de ces obligations, en particulier dans les cas de déversements multiples ou lorsque les opérations de nettoyage pourraient se prolonger.

En réponse à une vérification interne qu'on a récemment effectuée, les responsables du programme d'intervention environnementale poursuivront les efforts entrepris en vertu de l'initiative du cadre stratégique des programmes afin d'élaborer et mettre en œuvre son cadre des programmes. Ces efforts permettront d'améliorer la gouvernance des programmes et, entre autres, de réagir aux observations et aux recommandations évoquées dans la vérification interne. De plus, le Commissaire à l'environnement et au développement durable procède actuellement à une vérification de rendement d'un document sur la pollution en mer dont la publication aura probablement lieu à la fin de 2010 ou au début de 2011. On s'attend à ce que cette vérification permette de déterminer si le gouvernement fédéral a pris des mesures raisonnables ou autres afin de détecter les cas de pollution provenant de navires se trouvant en eaux canadiennes, ainsi que pour se préparer et réagir à de tels incidents.

Les responsables du programme ont entrepris d'examiner la stratégie nationale d'intervention environnementale. Cette stratégie réunira tous les éléments nécessaires afin de permettre aux Services d'intervention environnementale d'élaborer, de mettre en œuvre et de démontrer l'état de préparation et les interventions nécessaires dans les cas de déversements provenant de navires dans les eaux relevant de la compétence canadienne. Les consultations avec les partenaires se poursuivront dans le cadre du programme, et ce, tout au long du processus d'examen de la stratégie.

Pour être prête à intervenir dans les cas de déversement provenant de navires, il est essentiel que les services d'IE disposent en tout temps d'un équipement suffisant et d'effectifs bien formés. En 2009-2010, nous avons poursuivi nos efforts pour faire la distinction entre les systèmes de notre équipement d'IE, comme les systèmes non abrités, sur le rivage, etc. On fait appel à une telle approche axée sur les systèmes afin d'évaluer le caractère approprié des biens actuels de la GCC, ainsi que pour identifier les besoins futurs en matière de réinvestissement. En coordination avec les Services techniques intégrés, les responsables du programme d'IE élaboreront une stratégie nationale relative à l'équipement qui comportera des processus de gestion du cycle de vie et du matériel. De plus, les efforts se poursuivront au niveau de l'élaboration d'un plan de formation national et d'un plan d'exercice national.

Engagement

Responsable

2010-2011

Ajouter de nouvelles ressources et accroître la capacité stratégique aux fins du programme.

DG, SM

Réviser et mettre en œuvre une stratégie d'intervention environnementale à l'échelle nationale, entre autres, en impliquant les partenaires du fédéral.

DG, SM

2011-2012

Élaborer, en matière d'équipement, une stratégie nationale incluant des processus de gestion du cycle de vie et du matériel.

DG, SM

Finaliser le plan national de formation.

DG, SM



Services d'intervention environnementale

Offrent les services suivants…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

La GCC a géré les interventions dans les cas de déversement **

Nombre d'interventions de la GCC dans les cas de pollution marine en tant que commandant sur place (zone de couverture dans l'Arctique, au nord du 60°), et ce, d'après un paramètre de référence.

620

Nombre d'interventions de la GCC dans les cas de pollution marine en tant que commandant sur place (zone de couverture dans l'Arctique, au nord du 60°), et ce, d'après un paramètre de référence.

10

Surveillance de la réponse du secteur privé **

Nombre d'interventions de la GCC dans les cas de pollution marine à titre d'officier de surveillance du fédéral (OSF), et ce, d'après un paramètre de référence.

470

Prestation d'expertise et de ressources aux autres ministères du gouvernement (AMG) et aux organisations **

Nombre d'interventions de la GCC en tant qu'organisme de ressources, et ce, d'après un paramètre de référence.

140

flèche vers le bas

Pour atteindre ce résultat…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Minimisation des impacts des incidents de pollution marine sur l'économie, l'environnement et la sécurité publique grâce aux enquêtes, à l'évaluation et à l'intervention dans tous les cas déclarés de pollution marine

Pourcentage des déversements provenant de navires où la GCC a joué un rôle de commandant sur place, d'organisme de surveillance fédéral ou d'organisme de ressources

100%

* Il s'agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure de rendement de la GCC.
** Conformément aux niveaux de service et aux normes de service (www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/gvn_a_propos_gcc)

Tableau 10 : Ressources en 2010-2011, Services d'intervention environnementale (en milliers de dollars)

Région

Salaires

E et E

Total

Terre-Neuve-et-Labrador 975,6 400,9 1 376,5
Maritimes 1 020,2 260,3 1 280,6
Québec 793,2 546,9 1 340,1
Centre et Arctique* 1 273,0 608,3 1 881,3
Pacifique 966,8 357,6 1 324,3
Région de la capitale nationale 1 157,2 728,0 1 885,2
Total des dépenses directes des programmes 6 185,9 2 902,0 9 088,0
Affectation de l'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière 609,3 233,0 842,3
Affectation des services de gestion du cycle de vie des biens 460,2 222,6 682,7
Coût total des services 7 255,4 3 357,6 10 613,0

* Sur le plan des salaires, la région du Centre et de l'Arctique dispose d'un budget plus élevé que les autres régions parce que son domaine de responsabilité est plus vaste (afin de couvrir les services offerts dans l'Arctique). Ce coût comprend également les indemnités de fonction isolée qui ne sont pas versées dans les autres régions.

Principales initiatives

Santé des océans

Dans le cadre de l'engagement du Canada qui vise à conserver et à protéger les eaux canadiennes, le gouvernement du Canada, en vertu du budget 2007 a fourni la somme de 2,2 millions de dollars sur trois ans pour permettre à la GCC de s'assurer que le Canada est en mesure d'intervenir dans les cas de déversement de pétrole dans l'Arctique. En 2009-2010, on a complété une demande de propositions pour l'achat d'équipement et de systèmes de première intervention et procédé à l'acquisition d'équipement (1,5 million de dollars). En 2010-2011, nous complèterons la distribution des trousses d'équipement d'intervention environnementale dans l'Arctique.

Engagement

Responsable

2010-2011

Compléter la distribution des trousses d'équipement d'IE dans l'Arctique.

CA, C et A

Brigadier General M.G. Zalinski

La GCC joue un rôle de premier plan afin de contrer la menace de pollution par les hydrocarbures que pose l'épave du navire de transport de l'armée américaine, soit le Brigadier General M. G. Zalinski. Au mois de septembre 1946, ce navire sombra dans les eaux du chenal Grenville en Colombie-Britannique, emportant avec lui une cargaison de munitions et un volume estimé à 700 tonnes de combustible. L'épave, dont on a pratiquement oublié l'existence, a commencé à présenter des fuites de combustible en 2003.

Après avoir évalué la situation, nous avons élaboré un plan d'action et déterminé les coûts de tous les éléments du plan. En 2009-2010, nous avons peaufiné davantage le plan d'activité et identifié des options afin d'adresser cette menace de pollution. Une évaluation technique de l'état du navire et la disposition du carburant restant aura lieu en 2010-2011. D'autres activités seront soumises à l'approbation de la haute direction de la GCC et dépendront de la disponibilité des ressources.

Engagement

Responsable

2010-2011

Mise en œuvre du plan d'action, sous réserve de l'approbation de la haute direction de la GCC et la capacité des ressources.

CA, Pacifique

Réinvestissement dans les biens

Les responsables des services d'intervention environnementale prévoient compléter en 2010-2011 la mise en œuvre du projet d'immobilisations touchant l'équipement d'intervention environnementale dans l'Arctique, qui fait partie de l'initiative sur la Santé des océans. Nous prévoyons ainsi consacrer la somme de 570 000$ en transport afin de livrer cet équipement dans les communautés ciblées en Arctique ainsi que pour couvrir d'autres frais connexes.

Au cours des prochaines années, notre priorité au niveau des projets d'immobilisation concernera la remise à neuf et la modernisation de notre équipement actuel d'intervention environnementale. Pour une description complète de ces projets et pour connaître les dépenses connexes, veuillez consulter l'annexe A.

Sûreté maritime

Réalisations en 2009-2010

Sûreté maritime...

  • Mise en place du Système d'identification et de repérage à longue distance des navires du Canada.

  • Acquisition de systèmes de communications radio tactiques sécurisés pour les navires de la GCC.

  • Fournir un personnel, des systèmes et de l'équipement en appui aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010.

  • Publication du Cadre de sécurité maritime de la GCC.

Les Canadiens et les partenaires commerciaux étrangers s'attendent à ce que le Canada ait un système de transport maritime sécuritaire. La GCC exploite ainsi ses capacités, incluant ses systèmes d'identification et de suivi des navires, son expertise et ses compétences maritimes afin d'apporter une contribution importante à la sécurité nationale et maritime. Depuis 2001, le Canada s'est fié à une solide coopération inter agences pour assurer la sécurité en eaux canadiennes. Au sein de ce groupe d'organismes fédéraux, la GCC s'est taillée une place importante dans le système canadien de sûreté maritime en appui aux organismes fédéraux d'application de la loi et du renseignement.

La GCC est maintenant un partenaire fédéral à part entière dans le domaine de la sûreté maritime et a reçu depuis dix ans plus de 250 M$ en crédits pour la sécurité nationale. La GCC offre un soutien à valeur ajoutée dans l'atteinte des objectifs du gouvernement fédéral en matière de sécurité, et ce, par l'amélioration des programmes de sécurité déjà en place, dont une présence accrue de sa flotte, le déploiement de nouvelles sondes de repérage de navires et la construction de navires pour la sûreté maritime.

Nos services…

Pour favoriser la sécurité nationale, la Garde côtière:

  • Appuie les efforts d'exécution et d'intervention sur l'eau en procurant des équipages et des navires bien équipés pour les programmes de base (comme les équipes d'exécution conjointes de la GRC/GCC dans le domaine de la sécurité maritime) et lors d'événements spéciaux (comme les Jeux olympiques et Paralympiques d'hiver 2010).

  • Procure aux autres ministères fédéraux des renseignements inestimables pour l'identification et le suivi des navires afin de sensibiliser le Canada aux activités du domaine maritime. Nos partenaires considèrent le système d'identification et de repérage à longue distance des navires (SIRLDN), dont on a récemment procédé au lancement, ainsi que le système d'identification automatique (SIA), comme étant essentiels afin de sensibiliser les gens au secteur maritime canadien;

  • Est un partenaire principal de deux Centres des opérations de sûreté maritime (COSM), centres interagences dirigés par les Forces canadiennes, et du COSM des Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent sous la direction de la GRC, et fournit des analyses cruciales sur les mouvements de navires canadiens et étrangers;

  • En tant que membre essentiel au sein de la communauté de la sécurité maritime, dispense des conseils opérationnels et stratégiques à ses partenaires dans le cadre de divers forums interministériels, comme le Groupe de travail interministériel sur la sécurité maritime dirigé par Transports Canada;

  • Est responsable de piloter et de gérer le dossier de la sécurité nationale au sein du MPO;

  • À mis sur pied un Groupe de sûreté maritime qui travaille de concert avec l'administration centrale de la GCC, les flottes régionales et les représentants des Services maritimes et des Services techniques intégrés de même qu'avec des experts en programmes des secteurs Conservation et protection et Sciences, le Service hydrographique du Canada et les Sciences du MPO afin d'évaluer la capacité du MPO à accroître sa contribution à la sécurité nationale.

Regard vers l'avenir…

Bien que les rôles et responsabilités de la GCC, lorsqu'il s'agit d'apporter un soutien dans le domaine de la sûreté maritime, soient clairs en vertu du cadre législatif actuel, les autres ministères voient dans la GCC un partenaire principal dans le domaine de la sûreté maritime et s'attend à ce que nous jouions un plus grand rôle dans la mise sur pied d'initiatives et de projets liés à la sûreté maritime et à la sécurité nationale. Au cours des cinq prochaines années, et au-delà de cet horizon, on peut raisonnablement s'attendre à ce que le soutien de la GCC aux activités de sécurité maritime s'accroisse. La nature complexe de la collaboration interministérielle et l'évolution des initiatives de collaborations interagences exigera un sérieux travail sur le plan des politiques. La GCC doit continuer d'évaluer les implications d'une évolution depuis une orientation axée uniquement sur la sécurité maritime vers une culture influencée par des facteurs touchant la protection et la sécurité nautique. Le document du Cadre de sécurité maritime de la GCC et le document à venir intituler Contribution de la GCC à la sûreté maritime procureront le contexte pour les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale.

Engagement

Responsable

2010-11

Élaboration du document de la GCC intitulé Contribution de la GCC aux initiatives de sécurité publique

Sous-commissaire (Opérations)

Avec la responsabilité claire qui lui incombe de mener des activités et d'entretenir des systèmes d'information critiques pour la sûreté maritime canadienne, la GCC continuera d'accroître sa contribution en matière de sécurité aux organismes fédéraux d'application de la loi et de renseignement. Au fur et à mesure que les nouveaux systèmes de repérage des navires SIRDL et SIA seront déployés, la GCC s'efforcera d'assurer la fiabilité de ces systèmes et l'acheminement soutenu d'information à nos partenaires.

Au cours des cinq dernières années, la GCC s'est dotée de ressources à affecter aux programmes de sûreté maritime et de sécurité nationale en cours. Les équipes conjointes de la Sûreté maritime des Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent GCC/GRC et une présence permanente du MPO dans les Centres interagences des opérations de sûreté maritime représentent une évolution des investissements de la GCC en sûreté maritime, qui passe de la simple hausse des activités de la Garde qui profiterait indirectement à ses partenaires à une participation directe à des activités interagences de sûreté maritime.

Sûreté maritime

Offrent les services suivants…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Fourniture de renseignements sur le trafic maritime de la GCC aux Centres des opérations sur la sécurité maritime

Pourcentage du temps opérationnel par rapport au temps total nécessaire afin de fournir l'information sur le trafic maritime de la GCC aux Centres des opérations sur la sécurité maritime

99.7%

Soutien aux navires dans le cadre du programme des équipes d'exécution conjointes de la GRC et la GCC dans le domaine de la sécurité maritime, ainsi qu'aux autres navires offrant un soutien dans le domaine de la sécurité maritime

Pourcentage de patrouilles/services de l'ÉESM offerts par rapport aux services prévus, conformément au plan d'opérations de la flotte

100%

flèche vers le bas

Pour atteindre ce résultat…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Connaissance accrue des mouvements des navires à l'intérieur et approchant de la zone d'exclusivité économique du Canada

Capacité d'obtention de données du système d'identification et de suivi à longue portée des navires en provenance du Centre national des données du Canada

En cours d'élaboration (le système de SIRLDN entrera en fonction en 2009-2010)

Présence accrue en eaux canadiennes

Pourcentage du nombre total de jours opérationnels de la flotte par rapport au nombre prévu

100%

* Il s'agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure de rendement de la GCC.

Tableau 11 : Ressources en 2010-2011, Sûreté maritime (en milliers de dollars)

Région

Salaires

E et E

Total

Terre-Neuve-et-Labrador - 331,5 331,5
Maritimes - 3,7 3,7
Québec 1 160,6 989,0 2 149,6
Centre et Arctique 1 834,0 2 384,6 4 218,6
Pacifique - 322,2 322,2
Région de la capitale nationale* 2 793,7 2 432,3 5 225,9
Total des dépenses directes des programmes 5 788,3 6 463,3 12 251,5
Affectation de l'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière 10 558,0 4 037,6 14 595,6
Affectation des services de gestion du cycle de vie des biens 1 736,1 839,6 2 575,7
Coût total des services 18 082,4 11 340,5 29 422,9

* Le programme de sécurité maritime est géré pour l'ensemble du pays à partir de la RCN.

Principales initiatives

Équipe des enquêtes sur la sûreté maritime

Un aspect primordial de notre rôle accru lorsqu'il s'agit d'appuyer le programme de sécurité maritime concerne l'élaboration continue du programme conjoint d'équipe d'enquêtes de sûreté maritime (ÉESM) formée de membres de la GRC et de la GCC dans la région du Saint-Laurent et des Grands Lacs. Ce programme est typique de l'approche du Canada axée sur plusieurs organismes en matière de sécurité maritime qui exploite ainsi ses capacités ministérielles actuelles pour atteindre son objectif de sécurité nationale collectivement et de façon efficace.

L'ÉESM compte à l'heure actuelle quatre navires intérimaires qui seront remplacés d'ici trois ans avec la mise en service de quatre nouveaux navires de patrouille semi-hauturiers. La formation initiale sur l'exécution de la loi est dispensée à tous les membres d'équipage, alors qu'on a installé un équipement spécifique à bord des navires dont la tâche consiste à contribuer aux opérations d'exécution de la loi. Nous continuerons de procéder à une évaluation critique de notre rôle au sein de l'ÉESM et à entreprendre la planification nécessaire pour nous attaquer de façon efficace à tout problème touchant notre personnel ou nos infrastructures.

Nous continuerons également de collaborer avec la GRC et le personnel de Conservation et Protection au MPO afin d'identifier les risques inhérents aux opérations d'exécution sur l'eau. Ces efforts nous permettront d'examiner et de revoir nos procédures et nos pratiques pour assurer la sécurité optimale du personnel et des organismes partenaires de la GCC.

Centres des opérations de la sûreté maritime

Le MPO et la GCC continueront de participer de façon proactive aux initiatives multiministérielles du Centre des opérations sur la sécurité maritime (COSM). Les Forces canadiennes sont à la tête de cette initiative, alors que la GRC assume la responsabilité dans la région de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs. Le MPO contribue en fournissant des données importantes sur le trafic maritime, en plus d'analyser ces données pour aider à sensibiliser davantage les gens au domaine maritime sur les trois côtes du Canada ainsi que dans la région de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs.

En 2010-2011, la GCC augmentera sa contribution grâce à la mise en œuvre intégrale du Système d'identification et de repérage à longue distance des navires (SIRLDN) au sein des COSM. Ce système permettra aux partenaires des COSM de suivre les navires suivants : les navires battant pavillon canadien partout sur la planète, les navires étrangers entrant dans n'importe quels des ports canadiens jusqu'à 2 000 milles nautiques des eaux canadiennes, ainsi que les navires étrangers transitant dans nos eaux côtières, n'importe où jusqu'à 1 000 milles nautiques des côtes du Canada, incluant l'Arctique.

La dotation des postes à la Garde côtière, tant dans les COSM sur les côtes que dans la région de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs, connaît présentement son point culminant, alors que la capacité 24/7 au sein des trois COSM deviendra une priorité au cours des prochaines années. Les processus de dotation à l'échelle nationale ont débuté en 2009 et se poursuivront en 2010. Le but consiste à placer le personnel des COSM de la GCC en tenant compte des capacités d'exploitation intérimaire définies pour les centres.

Système d'identification automatique (SIA)

Le SIA est un système de repérage des navires qui fournit automatiquement aux préposés au trafic des mises à jour sur la position des navires et d'autres données sur leurs déplacements. Le but du SIA est d'améliorer la capacité de la Garde côtière à identifier et à surveiller le trafic maritime en temps presque réel à l'aide de données exactes et détaillées, offrant ainsi une meilleure information sur les navires approchant ou naviguant dans les eaux canadiennes. En plus d'ajouter considérablement à la somme des données dont disposent les organismes canadiens d'application de la loi et de renseignement, un avantage évident du SIA sur le plan de la sûreté est d'éviter des collisions et de mieux connaître leurs déplacements.

La Garde côtière du Canada est responsable de la construction et de l'exploitation de la composante riveraine du réseau national de SIA, qui consiste à installer des stations à terre de SIA à des emplacements déterminés pour repérer des navires à des distances de 40 à 50 milles marins des côtes (appelées SIA VHF, ou SIA à très haute fréquence).

L'infrastructure riveraine du SIA a été arrimée aux Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) permettant ainsi de doter 19 centres SCTM et plus de 100 sites radio de systèmes de SIA. En plus de gérer le trafic maritime en général, les SCTM permettront d'alimenter en données d'autres ministères, comme les Forces canadiennes, de même que les SCTM sur les deux côtes et sur les Grands Lacs.

Engagement

Responsable

2010-2011

Compléter le projet de SIA conformément au plan initial et assurer une capacité opérationnelle maximale du système.

DG, STI

Offrir un soutien au SIA à l'échelle nationale dans les régions.

CA

Système d'identification et de repérage à longue distance des navires

Les SIRLDN constituent un volet indissociable des efforts que déploie l'Organisation maritime internationale pour accroître davantage la sécurité en mer. À partir de la technologie par satellite, le SIRLDN permettra le suivi des navires de la catégorie SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) qui entrent ou qui passent par le Canada, ainsi que des navires canadiens de la catégorie SOLAS qui évoluent à l'étranger. Grâce à la GCC, notre pays continue de diriger la mise en œuvre du SIRLDN à l'échelle internationale, sans compter qu'il collabore avec les partenaires canadiens et étrangers pour assurer la durabilité à long terme de cet important système de suivi des navires.

Le SIRLDN permet au Canada d'identifier et de suivre chaque jour un nombre estimé à 1 000 navires additionnels. Ces données contribueront grandement à sensibiliser davantage le Canada au domaine maritime, sans compter qu'on les partage avec nos partenaires dans les domaines tels la sécurité, l'exécution et le renseignement. La GCC utilise également le SIRLDN pour suivre avec succès les navires battant pavillon étrangers qui effectuent des déplacements dans l'Arctique, alors que la zone d'autorisation du Canada sur le plan des données s'étend au-delà du pôle Nord. Le SIRLDN profitera également à nos opérations de recherche et sauvetage en identifiant les navires de passage à proximité des navires en détresse.

Dans l'année fiscale 2009-2010, le leadership de la GCC en ce qui concerne le développement du SIRLDN à l'échelle internationale était reconnu, tant au pays qu'à l'étranger, alors que plusieurs de nos employés se sont vu décerner des prix, dont le Prix de distinction de la fonction publique du commandant de la Garde côtière américaine.

Engagement

Responsable

2010-2011

Mise en place intégrale du SIRLDN à l'échelle nationale.

Sous-commissaire (Opérations)

Réinvestissement dans les biens

Nous investissons dans les systèmes essentiels de surveillance et de suivi afin de rehausser ainsi la sûreté maritime. Nous prévoyons consacrer la somme de 3.6 millions de dollars au SIA/SIRLDN en 2010-2011 et de 25 millions de dollars pendant toute la durée de vie du projet.

Pour connaître tous les détails et la liste complète des projets, veuillez consulter l'annexe A.

État de préparation opérationnelle de la flotte de la GCC

Réalisations en 2009-2010

État de préparation opérationnelle de la flotte...

  • Signature des ententes sur les niveaux de service au début d'avril avec Sciences et Gestion des pêches et de l'aquaculture, alors que les réunions trimestrielles se déroulent conformément aux plans.

  • Élaboration du devis de conception architecturale et préparation d'un prototype fonctionnel du module d'ordre d'appareillage dans le cadre du projet iFlotte.

  • Finalisation de la matrice uniformisée des membres d'équipage basée sur les profils de compétences.

  • Grâce à la flotte de la GCC, on a procuré un niveau élevé de soutien dans le domaine de la sécurité afin d'assurer la réussite des jeux olympiques de 2010 à Vancouver.

  • Finalisation et mise à jour le renouvellement de la flotte.

  • Publication de la Politique sur la gestion de l'entretien des navires et du document de gouvernance de la GCC.

  • Évaluation de l'état des navires.

Le Programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte de la GCC consiste à offrir des navires et hélicoptères sécuritaires, fiables, disponibles et fonctionnels ayant à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l'eau et aux besoins liés au domaine maritime. Cette activité de programme implique la gestion de la flotte, l'acquisition de la flotte, le radoub et l'entretien des navires ainsi que l'affectation du personnel de bord. Par l'entremise du Programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte, l'organisme de la GCC s'assurera que la flotte civile du gouvernement du Canada répond aux besoins actuels et futurs des Canadiens et du gouvernement du Canada.

En plus d'offrir un soutien à la plupart des programmes de la GCC, ainsi qu'aux programmes des sciences et d'application des lois sur les pêches du MPO, la flotte de la GCC offre des services maritimes civils au nom des autres ministères du gouvernement fédéral ou en appui aux priorités maritimes d'autres organisations et organismes fédéraux. Ces clients comprennent le ministère de la Défense nationale, Environnement Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Transports Canada, Ressources naturelles Canada ainsi que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Des renseignements détaillés sur le rendement sont publiés chaque année dans le Rapport annuel de la flotte de la GCC.

Nos services…

Nous procurons des navires et des hélicoptères prêts sur le plan opérationnel ainsi que des compétences dans le domaine maritime qui totalisent 32 000 jours opérationnels par année afin de :

  • Offrir les services de la GCC sur l'eau dans les domaines comme la recherche et le sauvetage, la sécurité maritime, l'intervention environnementale, le déglaçage, la lutte contre les inondations, les aides à la navigation ainsi que la gestion des voies navigables;

  • Répondre aux priorités maritimes du fédéral ainsi qu'aux urgences d'origine naturelle et humaine en tant que principal intervenant dans le cadre des différentes activités qu'on nous a confiées en vertu du plan d'intervention d'urgence du fédéral;

  • Appuyer les activités scientifiques du MPO en plus d'aider à répondre aux besoins en matière de conservation et protection des ressources halieutiques; et

  • Aider à répondre aux besoins non militaires sur l'eau des autres ministères du gouvernement (AMG).

La mise en œuvre du programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte repose sur…

  • 116 navires, 23 hélicoptères et au-delà de 500 membres d'équipage et officiers à bord des navires;

  • les opérations 24 heures sur 24 dans cinq régions, chacune étant dotée d'un centre des opérations régionales (COR), qui est chargé de coordonner la répartition des tâches et le déploiement des navires en fonction du plan sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte; et

  • le Centre de coordination national (CCN) dont l'administration centrale se trouve à Ottawa et qui assure une coordination centralisée en cas de besoin.

Nos clients…

De façon générale, l'état de préparation opérationnelle de la flotte assure que les navires, les hélicoptères et des professionnels du domaine maritime sont disponibles afin de répondre aux besoins en constante évolution du gouvernement. De façon particulière, l'État de préparation opérationnelle de la flotte offre des services dans les domaines suivants :

  • Programmes de la GCC : Recherche et sauvetage, Sûreté maritime, Intervention environnementale, Déglaçage, Aides à la navigation, Gestion des voies navigables ainsi que les Services de communications et de trafic maritimes;

  • Le secteur des Océans et des Sciences ainsi que le secteur de la Gestion des écosystèmes et des pêches – Conservation et protection, au MPO; et

  • AMG présentant des besoins sur l'eau, comme Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, le ministère de la Défense nationale (MDN), l'Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que Transports Canada (TC).

Les prochaines étapes…

En 2010-2011, dans le cadre de la mise en œuvre de son plan annuel sur les opérations de la flotte et comme on peut le voir à la figure 4, la GCC prévoit distribuer ses services entre ses clients de la flotte :

Figure 4 : Services prévus par programme en 2010-2011 (jours opérationnels* et jours d'entretien prévus**)

Services prévus par programme en 2010-2011

* Totalité ou partie d'une période prédéterminée de 24 heures (un jour) où l'on prévoit que les coûts des navires pour 2010-2011 seront distribués comme suit : disponibilité pour offrir des services à un client – à l'exception de l'entretien systématique, du radoub ou du désarmement.
** Nombre de jours opérationnels non accessibles aux clients en raison des exigences en matière d'entretien de la flotte (prolongation de la durée de vie du navire, radoubs et entretien systématique)

Figure 5 : Coûts prévus des navires par programme, 2010-2011

Coûts prévus des navires par programme, 2010-2011

En plus d'offrir ses propres services aux Canadiens, la GCC prévoit appuyer les programmes de ses clients de la façon suivante :

Océans et Sciences

  • En 2010-2011, nous prévoyons fournir 3 644 jours opérationnels de temps-navire et plus de 342 heures de temps d'hélicoptère aux secteurs des Océans et des Sciences du MPO. Alors que des activités scientifiques se déroulent sur plusieurs de nos navires polyvalents, 16 navires de la flotte se consacrent exclusivement aux efforts scientifiques du MPO et d'autres organisations scientifiques.

Gestion des écosystèmes et des pêches– Conservation et protection

  • En 2010-2011, nous prévoyons consacrer 4 286 jours opérationnels de temps-navire et plus de 273 heures de temps d'hélicoptère à Gestion des écosystèmes et des pêches– Conservation et protection.

  • Parmi les activités de Gestion des écosystèmes et des pêches– Conservation et protection auxquelles contribue la Garde côtière, mentionnons les patrouilles de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO), le soutien à la récolte annuelle des phoques ainsi que l'exécution des règlements de pêche.

Autres ministères du gouvernement

  • En 2010-2011, nous prévoyons consacrer 629 jours opérationnels de temps-navire et plus de 635 heures de temps d'hélicoptère aux clients du gouvernement, comme Environnement Canada, Ressources naturelles Canada (RNCan) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) afin de réaliser des activités additionnelles dans le domaine des sciences, ainsi que le ministère de la Défense nationale (MDN), l'Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique du Canada, la GRC et TC dans le cadre d'activités non militaires.

État de préparation opérationnelle de la flotte

Offrent les services suivants…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Jours d’opérations offerts pour :

  • Les services maritimes de la GCC (comme le déglaçage, la recherche et le sauvetage, les aides à la navigation, l’intervention environnementale, etc.);
  • Répondre aux exigences des programmes des sciences et de conservation et protection du MPO;
  • Répondre aux besoins des autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

Nombre de jours d’opérations entourant les programmes d’un client de la GCC

100%

Renouvellement de la flotte – Acquisition majeure de navires pour la flotte de la GCC

Pourcentage des étapes réalisées dans le cadre d’un projet d’immobilisation majeure

100%

Les biens de la flotte de la GCC sont fiables lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les programmes de la GCC et des AMGs

Pourcentage des jours de disponibilité prévue/jours de disponibilité réelle (la disponibilité se mesure en fonction du nombre de jours d’un programme)

95%

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Pour atteindre ce résultat…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Prestation sécuritaire, efficace et adéquate des services de la flotte de la GCC au gouvernement du Canada

Pourcentage des services offerts par rapport aux services prévus pour tous les programmes (avec une zone de tolérance de 10%)

100%

Nombre de cas dangereux, conformément au système de gestion de la sécurité, d’après une moyenne de 4 ans

207

* Il s'agit des indicateurs de rendement qu'on retrouve dans le Cadre de mesure du rendement de 2010-2011 de la GCC.

Figure 6 : Distribution des navires et des hélicoptères à l'échelle nationale, 2010-2011

Figure 6: Distribution des navires et des hélicoptères à l'échelle nationale, 2010-2011

Tableau 12 : Profil des ressources de l'état de préparation opérationnelle de la flotte 2010-2011 (en milliers de dollars)

Région

Salaires

E et E

Total*

Terre-Neuve-et-Labrador 32,922.4 14,887.9 47,810.3
Maritimes 22,515.0 2,052.1 24,567.1
Québec 24,354.3 6,016.2 30,370.5
Centre et Arctique 19,388.4 1,873.3 21,261.8
Pacifique 30,077.2 5,801.1 35,878.3
Région de la capitale nationale 45,982.0 36,385.3 82,367.3
Total des dépenses directes des programmes 175,239.3 67,016.0 242,255.2

* Comprend tous les coûts de l'état de préparation opérationnelle, à l'exception du carburant et des acquisitions
** Financement d'entretien à l'échelle nationale et financement destiné à la gestion et l'administration des programmes

Principales initiatives

Plan d'action de L'Acadien II

Le 29 mars 2009, le navire de pêche L'Acadien II a chaviré alors qu'il était remorqué par le NGCC Sir William Alexander. Sur les six membres d'équipage, deux ont été rescapés alors que quatre y ont laissé leur vie, dont un qui n'a jamais été retrouvé. En réaction à cet accident tragique, on a élaboré un Plan d'action intégré pour donner suite aux recommandations des enquêtes réalisées par la Commission sur la sécurité dans les transports (CST) du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi que par le contre-amiral Roger Girouard (à la retraite). Le contre-amiral Girouard a été nommé par le ministère des Pêches et des Océans auquel on a demandé de procéder à un examen indépendant du rôle et de la pertinence des politiques et des procédures que la GCC avaient employées lors de l'incident.

Le plan d'action intégré a été mis en œuvre. Les engagements du plan ont été complétés ou se déroulent conformément aux échéances. On peut d'ailleurs en apprendre davantage et consulter les rapports d'étape détaillés sur le site Web de la GCC.

Améliorations continues en matière de gestion de la flotte

Pour entretenir une flotte prête à répondre à la demande de services sur le plan opérationnel, les gestionnaires de la flotte continueront d'accroître l'efficacité sur un plan interne afin d'optimiser l'uniformité à l'échelle nationale, l'efficacité organisationnelle ainsi que les liens avec les régions et les clients. Ceci étant dit, la flotte de la Garde côtière continuera d'examiner sa façon de faire des affaires et procédera ensuite aux améliorations nécessaires pour améliorer les services dans le cadre du processus pilote continu des ententes sur les niveaux de service (ENS). La Flotte continuera également d'investir dans l'amélioration du système d'information sur les activités de la flotte (SIAF), maintenant connu sous le nom de iFlotte (pour plus de détails, veuillez consulter l'annexe A). Ce système renferme la liste des activités que réalisent concrètement les navires de la flotte, et ce, à chaque heure, en plus de fournir de l'information sur tous les niveaux de gestion. Par conséquent, ce système est essentiel pour que soient efficaces le processus décisionnel, la planification, la mesure du rendement et la production de rapports destinés à tous les niveaux de gestionnaires, ainsi qu'à la population.

Entretien amélioré de la flotte actuelle

À la suite du Rapport de 2007 de la vérificatrice générale, le commissaire de la GCC a demandé qu'on procède à un examen national du programme d'entretien des navires de la GCC afin d'évaluer et valider la stratégie de gestion du cycle de vie de ses navires, incluant les systèmes de soutien, les procédures et les opérations. L'examen de la gestion de l'entretien des navires (EGEN) a ainsi donné lieu à 23 recommandations, à partir desquelles on a élaboré un plan d'action d'une durée de trois ans dont on procède actuellement à la mise en œuvre.

Parmi les activités ayant pour but de donner suite aux 23 recommandations, mentionnons l'amélioration des documents d'entretien, comme les plans et les devis, l'amélioration des processus et des activités de gestion, la clarification des rôles et des responsabilités et l'amélioration de la capacité de la GCC à planifier et donner la priorité à l'entretien des navires de la GCC.

En 2009-2010, le commissaire approuvait et publiait sur le site Intranet consacré à la gestion de l'entretien des navires la documentation sur la politique et la gouvernance de la gestion de l'entretien des navires de la GCC, incluant la directive sur les pouvoirs, les rôles et la responsabilité de la GCC en matière de gestion des navires. De plus, on a procédé à un certain nombre d'évaluations de l'état des navires et entrepris d'élaborer un programme continu de sondage sur l'état des navires. Enfin, le concept des opérations du centre d'expertise (CE) de gestion de l'entretien des navires a obtenu une approbation de principe et on a confirmé le financement afin d'entreprendre la mise en place du CE.

Engagement

Responsable

2010-2011

Rendre pleinement opérationnel le Centre d'expertise pour la gestion de l'entretien des navires en finançant et en amorçant la dotation prévue au budget pour la Phase I de l'EGEN.

DG, STI

DG, Flotte

Mettre en pratique le processus du programme de gestion de l'entretien des navires conformément au Manuel d'examen de la gestion de l'entretien des navires, y compris le processus d'examen du Manuel de gestion de l'entretien des navires et l'examen et l'évaluation du programme d'entretien.

DG, STI

Mise en œuvre du Programme continu d'étude de l'état des navires et présenter des rapports d'évaluation de l'état des navires de la GCC.

DG, STI

Mettre la dernière main au plan quinquennal détaillé pour l'entretien de tous les navires.

DG, STI

Publier des plans d'entretien normalisé pour les aéroglisseurs et les embarcations de sauvetage à moteur (ESM) de 47 pieds et les ajouter au Système de gestion des biens de la GCC.

DG, STI

Mise en œuvre des plans d'entretien normalisés pour les aéroglisseurs et les ESM de 47 pieds conformément aux plans d'entretien du Système de gestion des biens.

CA

Utiliser MAINTelligence, surveiller l'uniformité des activités d'entretien (basées sur les plans d'entretien) pour les navires de type 1100.

DG, STI

Préparer une section normalisée de notes/services pour les spécifications de carénage, et un gabarit général servant aux activités de contrats de carénage.

DG, STI

Initiatives en matière de ressources humaines

L'évolution continue de l'état de préparation opérationnelle de la flotte repose sur différentes initiatives visant à appuyer les effectifs de la flotte. Le personnel navigant (officiers des navires et membres d'équipage des navires) représente cinquante et un pour cent des effectifs totaux de la GCC. Les occupations à bord des navires ainsi que l'environnement opérationnel que connaissent les marins diffèrent grandement de ce que vit le personnel à terre de la GCC. Les opérations de la flotte qui ne connaissent aucun répit reposent sur l'utilisation de divers systèmes d'équipage basés sur une variation des heures de travail, de sorte que les employés à bord des navires travaillent environ 40 heures par semaine. Le navire demeure en mer pendant de longues périodes alors que le travail est exigeant et se déroule souvent dans des conditions physiques difficiles. De plus, puisque les marins sont principalement des hommes, la Garde côtière s'efforce de plus en plus de recruter des femmes afin de leur confier des postes au sein du personnel navigant.

Partant de la recherche entreprise en 2009-2010 au niveau des normes relatives à la vision du personnel navigant, la GCC procédera en 2010-2011 à l'évaluation de la faisabilité d'élaborer et de mettre en place des exigences professionnelles de bonne foi qui conviennent à la vision du personnel navigant et des officiers des SCTM, pour ainsi assurer un équilibre entre les besoins des gens aux prises avec des troubles de la vue et la sécurité de tous les gens évoluant dans le même environnement de travail. Nous procéderons également à la mise en œuvre du Programme de certification des membres d'équipage des navires, qu'on vient d'élaborer et qui incitera les membres qualifiés de l'équipage à accéder à des postes en tant qu'officiers à bord des navires, pour ainsi contribuer à assurer une relève plus efficace pour le personnel navigant. Le conseil de gestion (CG) de la GCC se verra présenter une proposition globale ayant pour but de créer un centre de formation pour petites embarcations sur la côte est, alors que la flotte poursuivra ses efforts visant à consolider le Réseau opérationnel des femmes.

Engagement

Responsable

2010-2011

Élaborer des programmes de cours détaillés pour chacun des modules de certificats spécifiques et amorcer la mise en œuvre du Programme de certification des membres d'équipage.

DG, Flotte

Élaborer un plan d'action pour établir des exigences professionnelles justifiées relatives à l'acuité visuelle pour les postes en mer, lesquelles seront liées aux exigences réglementaires nationales et internationales.

DG, Flotte

Élaborer une proposition détaillée pour être présentée au CG de la GCC pour un centre de formation sur les petites embarcations sur la côte est.

DG, Flotte

Continuer d'appuyer l'élaboration du réseau des femmes opérationnelles.

DG, Flotte

Réinvestissement dans les biens de la flotte

Le gouvernement a procédé à des investissements considérables en ce qui concerne les biens de la flotte. Dans les récents budgets fédéraux, la Garde côtière a reçu 1,4 milliard de dollars pour acquérir jusqu'à 14 nouveaux grands navires. Au fur et à mesure que nous achetons de nouveaux biens, nous continuons d'investir dans notre flotte actuelle pour ainsi optimiser sa disponibilité et sa fiabilité. Le budget 2009 nous a permis d'accorder un appui additionnel au niveau des biens de la flotte, alors qu'on nous a réservé la somme de 175 millions de dollars (soit 85 millions de dollars en 2010-2011) destinée à divers projets d'immobilisations qu'on peut mettre immédiatement en branle dans le cadre du Plan d'action économique. En tenant compte de ces projets, la Flotte investira en tout dans 45 projets d'immobilisations dont la valeur atteint 250 millions de dollars en 2010-2011. Trois autres projets d'immobilisations ayant obtenu une approbation de principe, pour un montant total de 9,2 millions de dollars en 2010-2011, peuvent débuter dès qu'on aura approuvé le financement.

Voir à l'annexe A une description détaillée et une liste complète des projets.

Gestion du cycle de vie des biens

Afin de s'acquitter de son mandat d'assurer l'utilisation sécuritaire des voies navigables canadiennes, la Garde côtière canadienne est tenue de maintenir une somme considérable d'actifs. Ils comprennent les actifs de la Flotte (incluant 116 petits et gros bateaux et des aéroglisseurs) et d'autre matériel et biensp meubles, dont 17 443 aides à la navigation fixes ou mobiles, et des systèmes électroniques de communication et de navigation nécessaires pour appuyer les 22 centres de communications et de trafic maritimes un peu partout au Canada. Pour gérer ces actifs d'une manière efficiente et axée sur la clientèle, la GCC a recours à une approche de gestion de cycle de vie.

Le programme des services de gestion du cycle de vie des biens (SGCVB) comporte des services de génie du cycle de vie, d'acquisition, d'entretien et d'aliénation en appui aux biens qui ne font pas partie de la flotte de la GCC, ainsi que le génie du cycle de vie en appui aux biens de la flotte de la GCC (alors que l'acquisition et l'entretien des navires sont fournis par le Programme d'état de préparation opérationnelle de la flotte). Le SGCVB fait en sorte que la capacité, la fiabilité, la disponibilité et la valeur de la flotte sont assurées à un coût minimal du cycle de vie, améliorant ainsi l'efficacité de la prestation des programmes de la GCC aux Canadiens.

Nos services…

  • Offrons aux clients/partenaires des programmes et des recommandations sur l'acquisition ou la production et le maintien d'actifs ou de services;

  • Préparons des dessins techniques et des cahiers de charges, faisons l'acquisition des actifs ou des services nécessaires et mettons en place des solutions techniques;

  • Prenons des mesures d'entretien anticipé, préventif et correctif pour restaurer la capacité opérationnelle et la fiabilité des actifs, des systèmes et du matériel;

  • Assurons la disposition économique, sûre et respectueuse de l'environnement des actifs, des systèmes et du matériel.

Le programme des Services de gestion du cycle de vie est réalisé par…

  • Les Services techniques intégrés (STI) de la GCC. Plus de 950 ingénieurs, techniciens, technologues, personnes de métiers, gestionnaires et employés de soutien affectés dans plus de 70 ateliers et bureaux dans les cinq régions administratives de la GCC et à l'administration centrale. Ils veillent à ce que les actifs de la GCC soient accessibles et fiables pour soutenir l'exécution de programmes cruciaux comme l'État de préparation opérationnelle de la flotte, les Aides à la navigation, et les Services de communications et de trafic maritimes.

Nos clients…

Les principaux clients du SGCVB sont les directions des Services maritimes et de la Flotte. Le SGCVB fournit aussi des services pour le compte d'autres ministères, comme le programme d'inspection des radios de navires de Transports Canada.

Regard vers l'avenir…

Partant de la récente évaluation du programme de Gestion des biens du cycle de vie, la GCC continuera de consolider ses pratiques et ses systèmes de gestion dans le but de produire les résultats prévus de ce programme et disposer de biens disponibles dans le cadre des programmes de la GCC. Lorsqu'on regarde vers l'avenir, on constate que le programme visera principalement à consolider les relations avec les partenaires de la GCC, à améliorer ses processus et ses outils de gestion interne aux fins de la planification des programmes et des opérations, ainsi qu'à assurer la surveillance et l'amélioration du rendement, à entretenir des effectifs dévoués et spécialisés pour la gestion et la prestation des services dans le cadre des programmes de Gestion du cycle de vie des biens, de même qu'à assurer une saine intendance des ressources financières et des renseignements nécessaires afin de pouvoir gérer et offrir les services de gestion des biens.

Gestion du cycle de vie des biens

Offrent les services suivants…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Acquisition d'immobilisations majeures pour la GCC (autres que la flotte)

Pourcentage des étapes réalisées à temps dans le cadre d'un projet d'immobilisation majeure

90%

Taux de réinvestissement dans les immobilisations de la GCC autres que la flotte (moyenne récurrente de trois ans)

5%

Entretien des biens autres que la flotte [comme les aides à la navigation et les SCTM]

Pourcentage de jours de programmes/services offerts conformément à l'ENS et compte tenu de l'entretien réalisé

95%

flèche vers le bas

Pour atteindre ce résultat…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Les programmes/services de la GCC sont opérationnels conformément à des buts réalisables

Pourcentage des ententes respectées sur les niveaux de service

95%

* Indicateurs de rendement qu'on retrouve dans le Cadre de mesure du rendement de la GCC.

Tableau 13 : Ressources en 2010-2011, Services de gestion du cycle de vie des biens (en milliers de dollars)

Région

Salaires

E et E

Total

Terre-Neuve-et-Labrador 8 312,1 3 640,5 11 952,6
Maritimes 9 697,4 3 685,7 13 383,1
Québec 9 115,2 5 613,8 14 728,9
Centre et Arctique 10 103,3 3 079,4 13 182,7
Pacifique 9 895,9 3 978,5 13 874,4
Région de la capitale nationale* 6 339,9 5 858,8 12 198,7
Total des dépenses directes des programmes 53 463,7 25 856,7 79 320,3

* La RCN est responsable de la fonction de génie à l'échelle nationale, ainsi que de la gestion du cycle de vie de plusieurs systèmes d'information de la GCC employés à l'échelle nationale.

Principales initiatives

Guide du système de gestion du cycle de vie

Le Système de gestion du cycle de vie (SGCV) constitue une approche commune, standard et structurée pour assurer la gestion efficace des biens de la GCC. Cette approche standard repose sur le cycle de vie des biens et englobe les efforts de toutes les disciplines techniques nécessaires, alors qu'on fait essentiellement appel à cette approche pour gérer le coût total de propriété d'un bien tout au long de sa vie. On a donc élaboré un manuel de directives sur le système de gestion du cycle de vie pour documenter cette approche standard et on utilise cet ouvrage pour offrir une formation sur la gestion du cycle de vie des biens à la GCC.

Engagement

Responsable

2010-2011

Publier le manuel consacré au concept du Système de gestion du cycle de vie (SGCV).

DG, STI

Offrir au moins 4 cours de formation sur la gestion du cycle de vie aux employés de l'AC.

DG, STI

Continuer d'offrir des séances de formation sur le SGCV aux employés dans les régions.

CA

Déployer le générateur de codes de la structure de décomposition des biens (SDB) pour toutes les catégories de navires.

DG, STI

Système de gestion des biens

Le système de gestion des biens (SGB) de la GCC permet d'assurer la gestion efficace et complète du cycle de vie à la GCC en :

  • Centralisant les efforts d'uniformisation des méthodes d'entretien et des pratiques de gestion du matériel de façon à accroître ainsi l'efficacité et à améliorer la qualité des services;

  • Permettant de suivre l'historique d'entretien et d'identifier les coûts d'entretien réels pour ainsi accroître l'efficacité et améliorer la qualité des services; et

  • Instaurant un système permettant d'autoriser, planifier et suivre les travaux d'entretien réalisés par le personnel de la GCC.

Le SGB comporte deux systèmes : MAINTelligence utilisé à bord des gros navires, et MAXIMO pour les actifs à terre et les navires rattachés à une station.

Engagement

En réponse à…

Responsable

2010-2011

Installer le module de gestion d'inventaire du système de gestion des biens à bord de certains navires de la GCC.

VG

DG, STI

Déployer le système MAINTelligence à bord de neuf gros navires.

VG

DG, STI

Offrir au moins quatre séances de formation sur le programme MAXIMU à l'AC et au personnel des STI en région.

VG

DG, STI

Offrir des séances de formation sur le programme MAXIMO au personnel des STI en région.

VG

CA

Entretien amélioré de la flotte actuelle

Voir la section intitulée « État de préparation opérationnelle de la flotte» pour plus de détails sur la façon d'améliorer l'entretien de la flotte actuelle.

Amélioration de l'entretien de l'infrastructure à terre actuelle

STI est déterminé à offrir des services de gestion des biens de la façon la plus efficace possible. Pour y parvenir, STI s'efforce d'améliorer continuellement ses pratiques d'entretien des infrastructures à terre actuelles. Une telle démarche contribue, à son tour, à améliorer la disponibilité et la fiabilité de notre infrastructure à terre. En plus d'élaborer des plans d'immobilisations à long terme pour les infrastructures à terre, STI donnera la priorité à la mise en place ou la mise à jour des plans et des manuels d'entretien qui sont essentiels dans le cadre de son engagement continu qui consiste à offrir des services d'entretien planifiés.

Engagement

 

Responsable

2010-2011

Poursuivre la préparation et mise en œuvre des manuels normalisés de génie et d'entretien pour certains biens de la GCC :

VG

DG, STI

  • Publier et mettre en œuvre un manuel de génie et d'entretien de l'infrastructure marine et civile.
 

DG, STI,

CA

  • Préparer un manuel de génie et d'entretien pour les systèmes électroniques et informatiques, y compris des documents d'information et de formation.
 

DG, STI

2011-2012

  • des plans d'entretien normalisés pour certains éléments d'infrastructure à terre conformément à la stratégie et aux procédures.
 

DG, STI

  • Mettre en œuvre des plans d'entretien normalisés pour certains éléments d'infrastructure à terre conformément aux stratégies et procédures globales.
 

CA

2012-2013

  • Publier et mettre en œuvre des manuels de génie et d'entretien pour les systèmes électroniques et informatiques.
 

CA

Centre de solutions techniques (électronique)

Le Centre des solutions techniques (CST) est un modèle axé sur la prestation de services d'entretien aux partenaires des SCTM. Le CST repose sur trois éléments en matière de prestation des services :

  1. Les ententes nationales sur les niveaux de service (ENS) dans lesquelles on définit les attentes des centres ainsi que la relation entre les partenaires/clients et les STI. Le recours aux ENS vise à assurer la satisfaction des partenaires et des clients à l'égard de nos services.

  2. Un centre de solutions dans chaque région qui permet aux partenaires/clients de présenter des demandes de services pour la réparation des biens/équipements.

  3. La capacité, au sein des STI, de procéder au diagnostic des pannes et au rétablissement à distance de la fonctionnalité des biens.

Le CST est en opération dans la région du Québec et on procède à son implantation dans toutes les autres régions de la GCC. Puisque la région du Québec fait appel à ce modèle de prestation des services depuis un certain temps, la région instaurera un projet pilote ayant pour but d'étendre l'utilisation du CST afin de gérer les services des réseaux électroniques à bord des navires. En optimisant les services d'entretien, le CST assurera la disponibilité des programmes, la fiabilité des programmes ainsi que la satisfaction des partenaires/clients.

Engagement

Responsable

2010-2011

Publier une entente nationale sur le niveau de service en matière d'entretien.

DG, STI

Commencer à utiliser les centres de solutions techniques (CST) dans les régions.

CA

Installer des outils et systèmes de diagnostic à distance pour l'ensemble des navires dans le cadre de cette initiative.

CA, QC

Compléter toutes les fonctions de réinitialisation à distance des SCTM.

CA, T.-N.-L.

Initiatives liées aux ressources humaines

La communauté des ingénieurs

La GCC est déterminée à élaborer un plan d'action pour apporter des solutions en matière d'effectifs communautaires dans le domaine du génie et ainsi résoudre les problèmes de recrutement et de maintien en poste au sein de la communauté. L'objectif du plan consiste à :

  • Assurer le transfert du savoir inestimable de l'organisation;

  • Perfectionner davantage les compétences et à permettre au personnel actuel dans le domaine du génie de croître au sein de l'organisation; et

  • Recruter des ingénieurs de la marine ayant suivi une formation universitaire.

Engagement

En réponse à…

Responsable

2010-2011

Mettre en œuvre le plan d'action constitué de solutions en matière d'effectifs communautaires dans le domaine du génie.

VG

DG, STI

DG, GPÉ

Réinvestissement dans les biens

Le programme des Services de gestion du cycle de vie des biens (SGCVB) est principalement axé sur la prestation des services de gestion des biens de la GCC au cours des quatre phases du cycle de vie, soit les phases de conception et d'acquisition, en passant par la phase de mise en service et finalement celle de l'aliénation des biens. La gestion du cycle de vie total des biens de la GCC permet de faire en sorte que les biens seront plus fiables, plus disponibles, plus faciles à entretenir et plus aptes à répondre aux exigences des programmes de la GCC, et ce, à un coût optimal du cycle de vie. Pour offrir ces services, nous investissons dans les infrastructures nécessaires afin d'appuyer la mise en œuvre des SGBCV, comme les systèmes d'information sur la gestion des biens et les équipements lourds nécessaires à l'entretien des autres biens de la GCC.

La mise en œuvre des programmes de la GCC destinés aux Canadiens repose en grande partie sur les biens de la Garde côtière, comme les navires, les systèmes de communication et les aides à la navigation. Par conséquent, des activités d'entretien et des investissements appropriés et opportuns sont nécessaires pour garantir la disponibilité et la fiabilité des biens de la GCC.

On procède actuellement à des investissements considérables dans les immobilisations en raison de l'âge moyen et de la détérioration de l'état physique des biens de la GCC. La stratégie de réinstallation approuvée, qui repose sur les recommandations en matière de cycle de vie des biens et de génie, consiste à remettre à neuf les biens qui se sont détériorés au point où les activités d'entretien habituelles ne suffisent plus à assurer leur fiabilité et leur disponibilité. Cette stratégie permettra de ramener les biens actuels à leur niveau de référence d'exploitation. En plus des investissements consacrés à la remise à neuf et au remplacement dans le but de corriger l'état physique des biens actuels, la GCC investit dans les immobilisations afin de moderniser ses biens. L'amélioration de l'état physique et la modernisation des biens de la GCC ont un impact direct sur la qualité et sur l'étendue des services offerts par la GCC, ainsi que sur les coûts d'exploitation et d'entretien continus connexes. Pour de plus amples renseignements au sujet des stratégies de réinstallation de chacun des programmes de la GCC, veuillez consulter la description du programme approprié de la GCC dans ce chapitre.

En 2010-2011, la GCC prévoit consacrer en tout la somme de 296,4 millions de dollars en réinvestissant dans ses biens. Ainsi, veuillez consulter l'annexe A pour une description complète et la liste intégrale des projets d'immobilisations de tous les programmes de la GCC.

Collège de la Garde côtière canadienne

Réalisations en 2009-2010 

Collège de la Garde côtière canadienne

  • Formation offerte à 142 étudiants dans le cadre du programme de formation des officiers.

  • Remise d'un diplôme à 14 officiers de navire et d'un diplôme à 17 officiers des SCTM.

  • Élaboration d'un cours de perfectionnement des SCTM qui fera l'objet d'un essai pilote en avril 2010.

  • Formation offerte à 96 technologues en électronique et instructeurs de radio à bord de navires.

  • Formation offerte à 119 employés en matière de SAR/IE, dont 15 dans le cadre du cours des commandants sur place.

  • Remise à neuf de 96 chambres/locaux d'habitation pour étudiants, remplacement de la toiture de la piscine et création d'une aile administrative pour y aménager des bureaux et un registre central, selon le renouvellement des infrastructures.

  • Augmentation des efforts de recrutement des officiers de navire pour favoriser l'admission de 64 étudiants en septembre 2010, créant ainsi la classe la plus nombreuse depuis 1987.

  • Mesures visant à favoriser les connaissances, la sensibilisation et les partenariats avec les communautés autochtones dans les Maritimes, afin de souligner les avantages de la formation et les perspectives de carrière des Autochtones au sein de la Garde côtière canadienne.

Le Collège de la Garde côtière canadienne est le principal centre de formation opérationnelle et technique de la GCC. Sa mission consiste à assurer la formation et le perfectionnement des professionnels dans le domaine maritime en appui aux programmes de la GCC dans les domaines de la sécurité et de la protection de l'environnement. En tant que centre d'expertise en formation de la GCC, le Collège vise à offrir une formation et des services maritimes bilingues et de qualité.

Le Collège offre les programmes d'éducation indispensables à l'échelle nationale, et ce, à quatre niveaux, soit le Programme de formation des officiers de la GCC (PFOGCC), une formation technique continue du personnel navigant, dans les domaines des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM), de la formation sur l'entretien et l'équipement du matériel maritime, ainsi que du sauvetage, de la sûreté et de l'intervention environnementale.

Étant un centre de formation en résidence, le Collège a actuellement à son emploi près de 127 personnes, incluant 57 instructeurs, 70 employés à temps plein qui s'occupent du soutien académique, de l'administration générale et de la gestion de la situation, ainsi que de la réservation de bureau et de la gestion des biens.

Collège de la Garde côtière canadienne

Offrent les services suivants…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

Personnel compétent. Diplômés du Plan de formation des officiers de la Garde côtière (PFOGC)

Nombre de diplômés (officiers)

23

Personnel formé. Formation menant à l'obtention d'un certificat pour les officiers des SCTM

Pourcentage des cours offerts/prévus

100%

Personnel formé. Formation axée sur le perfectionnement professionnel (FEEM/IE/SAR)

Pourcentage des cours offerts/prévus conjointement avec les gestionnaires de programme

100%

arrow - down

Pour atteindre ce résultat…

Mesurés comme suit…*

Avec ces objectifs…

La GCC compte sur des professionnels compétents dans le domaine maritime

Pourcentage des services offerts par rapport aux prévisions, conformément au plan de RH de la GCC

100%

* Indicateurs de rendement qu'on retrouve dans le Cadre de mesure du rendement de la GCC.

Tableau 14 : Nombre de candidats au Collège de la Garde côtière canadienne

Programme de formation d'officier – Officiers de navire

Nombre total d'étudiants

Année fiscale 2010-2011

188 étudiants

Année fiscale 2011-2012

229 étudiants

Année fiscale 2012-2013

269 étudiants

* Basé sur la classe d'accueil de septembre de 64 étudiants par an.

Programme de formation des SCTM – Opérateurs radio

Nombre total d'étudiants

2010-2011

20*

2011-2012

19

2012-2013

17

* Basé sur les exigences prévues des régions

Tableau 15 : Ressources consacrées au Collège de la Garde côtière canadienne en 2010-2011 (en milliers de dollars)

Région

Salaires

E et E

Total

Collège de la Garde côtière canadienne

8 063,0 4 349,1 12 412,1

Total des dépenses directes des programmes

8 063,0

4 349,1

12 412,1

Affectation de l'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière

-

-

-

Affectation des services de gestion du cycle de vie des biens

120,2

58,1

178,4

Coût total des services

8 183,2

4 407,2

12 590,5

Principales initiatives

Initiative de transformation du Collège de la Garde côtière canadienne

En 2009-2010, le Collège de la Garde côtière canadienne a élaboré un plan de transformation ayant pour but d'assurer le renouvellement de sa structure organisationnelle pour ainsi répondre de façon plus efficace à la demande croissante de formation à la Garde côtière. La mise en œuvre du plan de transformation se poursuivra en 2010-2011 pour assurer ainsi la mise en place des cadres de responsabilisation et de gouvernance nécessaires afin de répondre à la demande de formation opérationnelle maintenant et pour encore bien longtemps. L'amélioration de la capacité de formation linguistique, des technologies de simulation et des infrastructures nous assurera que le Collège dispose des outils nécessaires pour permettre à la Garde côtière de servir les Canadiens dans la langue de leur choix.

L'initiative de transformation du Collège représente la nouvelle position stratégique du Collège dans le but de favoriser la formation et le perfectionnement des employés de la Garde côtière. Le Collège est en mesure de répondre à compter de septembre 2010 à une augmentation de 48 à 64 du nombre d'élèves-officiers admis chaque année. Ce nombre pourrait être ajusté d'une année à l'autre en fonction des besoins changeants des employés à la GCC, le tout étant exposé aux défis démographiques que représente le vieillissement des effectifs.

Activités internationales

Réalisations en 2009-2010

Activités internationales

  • Accueil d'une délégation de la marine chilienne qui s'intéresse à nos opérations, mais tout particulièrement à notre expertise dans l'Arctique.

  • Tenue du quatrième sommet impliquant plusieurs ministères, ainsi que la Garde côtière américaine, à Québec.

  • Encadrement d'équipes multiministérielles lors des sommets du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord (qui s'est déroulé à Busan, République de Corée) et du Forum des Gardes côtières de l'Atlantique Nord (qui a eu lieu à Akureyri, Islande).

  • Participation de la GCC, en compagnie d'autres membres du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord, à un exercice maritime majeur organisé par la Garde côtière américaine et qui s'est déroulé à Puget Sound afin de mettre à l'essai et améliorer la capacité des membres du Forum de collaborer sur l'eau.

  • Au nom du gouvernement du Canada et de l'équipe multiministérielle, la GCC a tenu la 11e réunion des experts du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord à Victoria, Colombie-Britannique.

  • On a tenu en 2009 un sommet impliquant la GCC et la Garde côtière américaine qui a mené à la signature d'un protocole d'entente sur la conception et la construction de navires.

  • Participation au Plan d'urgence bilatéral des États-Unis et du Canada en cas de pollution des eaux. La GCC a également participé à plusieurs exercices de SAR et IE conjoints avec la Garde côtière américaine.

Le travail de la GCC présente une dimension internationale à bien des égards. Parce que nos intérêts dans le domaine maritime sont communs à ceux d'autres pays, nous collaborons avec les organisations concernées à l'échelle internationale afin de favoriser nos objectifs communs. Pour ce faire, nous participons à divers forums internationaux, nous dispensons des conseils d'expert aux gouvernements étrangers sur les questions opérationnelles de la Garde côtière et nous faisons connaître nos pratiques exemplaires.

Voici d'ailleurs quelques exemples de nos activités sur l'arène internationale :

  • Nous dirigeons une équipe impliquant de nombreux ministères au sein du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord (FGCPN), une organisation constituée de six pays dont l'objectif consiste à assurer des eaux sécuritaires et protégées dans la région du Pacifique nord en faisant appel à l'échange multilatéral amélioré de renseignements. Deux réunions ont lieu chaque année, soit la réunion des experts, où les groupes de travail abordent un vaste éventail de questions pratiques, ainsi que le sommet des dirigeants, où les principaux représentants des pays membres examinent et approuvent les recommandations des experts et définissent l'orientation du forum pour la prochaine année. La responsabilité en ce qui concerne la tenue des réunions repose sur le principe de rotation, alors qu'en 2010, c'est au tour de la GCC d'accueillir cette activité. La réunion des experts s'est déroulée avec succès à Victoria, en Colombie-Britannique, et les travaux sont bien en branle pour accueillir les dirigeants à Vancouver en septembre 2010.

  • La GCC dirige une équipe multiministérielle comparable dans le cadre du Forum des gardes côtières de l'Atlantique Nord (FGCAN), qui constitue principalement un groupe de 20 nations provenant de l'Union européenne. Ses membres ont mis l'accent sur l'efficacité en ce qui concerne la sécurité et la protection dans la région maritime de l'Atlantique nord. La GCC dirigera la délégation canadienne lors du sommet qui se tiendra en Norvège en septembre prochain, ainsi que lors de la réunion des experts qui aura lieu en France au mois de mars suivant.

  • Notre travail auprès des organisations internationales, comme l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Association internationale de signalisations maritimes (AISM), se poursuit. Ces efforts visent à élaborer des règles, des règlements et des politiques et à mettre au point une technologie de navigation maritime sécuritaire. Ces organisations élaborent et recommandent également des normes techniques en ce qui concerne les aides à la navigation et les systèmes d'identification automatisés (SIA) – des domaines qui font partie des responsabilités et des activités de base de la GCC ici au Canada.

  • Étant voisins, la GCC et la Garde côtière américaine ont en commun non seulement des intérêts maritimes, mais également divers clients et intervenants. Nos efforts mutuels dans le domaine de l'amélioration continue consistent, entre autres, à tenir régulièrement des exercices conjoints. Un sommet annuel consacré au leadership des deux gardes côtières permet de définir l'orientation continue de ce partenariat inestimable et efficace. Cet esprit de partenariat s'est intensifié lors du sommet de 2009, alors qu'on procéda à la signature d'un protocole d'entente sur la conception et la construction de navires. Les deux organisations échangeront des renseignements techniques et scientifiques d'une grande valeur dans les domaines, comme la recherche, la conception, l'analyse, l'élaboration, l'essai et l'évaluation de techniques de conception et de construction de navires. Alors que la GCC a accueilli le sommet de 2009, ce sera au tour de la Garde côtière américaine de recevoir l'équipe multiministérielle dirigée par la GCC à Boston en 2010.

  • Dans le cadre de notre philosophie et de notre engagement qui consiste à partager les pratiques exemplaires pour assurer ainsi la sécurité et la protection de notre environnement maritime, la GCC accueille des délégations de gardes côtières provenant d'autres pays. En 2009, des officiers supérieurs de la marine chilienne ont visité notre administration centrale pour apprendre à mieux connaître nos activités et notre expertise dans l'Arctique canadien.

  • Un protocole d'entente signé en 2008 entre la GCC et la Garde côtière de la Corée vise à promouvoir la coopération et une compréhension améliorées entre nos différentes organisations. D'ailleurs, un officier de l'organisme coréen est actuellement en poste dans la région du Pacifique.

Engagement

Responsable

2010-2011

Tenue du sommet du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord à Vancouver, Colombie-Britannique.

CA, Pacifique

Participation lors du cinquième sommet annuel entre la GCC et la Garde côtière américaine à Boston.

Commissaire

Efforts visant à procurer une plate-forme Web en vue du Forum des gardes côtières de l'Atlantique Nord

CA, T.-N.-L.

2011-2012

Tenue du sixième sommet annuel entre la GCC et la Garde côtière américaine

Commissaire

2012-2013

Début des efforts de planification afin de tenir en 2013 un exercice maritime majeur impliquant d'autres membres du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord.

CA, Pacifique

 

1 Bathymétrie – Mesure de la profondeur des étendues d'eau.

2 Les navires Panamax sont ceux dont les dimensions permettent l'entrée dans les écluses du canal de Panama. Les navires post-Panamax sont plus gros que les navires Panamax, de sorte qu'ils ne peuvent entrer dans ces écluses. La largeur de ces navires dépasse habituellement les 32,2 mètres.

3 Un tel programme de perfectionnement s'adresse aux individus recrutés et sélectionnés afin de participer au programme de formation et de certification des officiers des SCTM dans le but d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour occuper ce poste.