ARCHIVÉ - Plan d'activités de la GCC de 2010 à 2013

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Section 1 : Qui nous sommes et ce que nous faisons

Au cours d’une journée normale de travail, la Garde côtière canadienne :

  • sauve 8 vies;
  • prête son aide à 55 personnes dans 19 cas de recherche et sauvetage;
  • entretient 55 aides à la navigation;
  • traite 1 547 contacts radio maritimes;
  • oriente la navigation de 2 325 navires commerciaux;
  • escorte 4 navires commerciaux à travers les glaces pendant la saison des glaces;
  • effectue 11 patrouilles en rapport avec les pêches;
  • soutient 3 missions hydrographiques;
  • effectue 8 levés scientifiques;
  • compose avec 3 rapports d’incidents de pollution; et
  • effectue la surveillance de fonds des chenaux maritimes sur cinq kilomètres.

La Garde côtière canadienne a une incidence directe et importante sur la vie de tous les Canadiens. Nous aidons à assurer l’utilisation sécuritaire des voies navigables canadiennes et nous facilitons le bon fonctionnement de l’économie canadienne.

Symbole de sécurité reconnu sur le plan national, la Garde côtière sert sur trois océans, le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs et d’autres importantes voies navigables. Elle est souvent la seule présence fédérale dans de nombreuses communautés éloignées, autochtones et arctiques. Travaillant le long de la ligne côtière la plus longue du monde et dans certaines des conditions météorologiques les plus difficiles, la GCC fonctionne 24 heures par jour, 365 jours par année. (Pour de plus amples renseignements sur ce que nous faisons tous les jours, veuillez consulter la Section 5.)

Mandat en vertu de la loi

Le mandat de la GCC découle de la Loi constitutionnelle 1867 qui donne au gouvernement fédéral le pouvoir législatif exclusif sur la navigation, le transport des marchandises, les balises, les bouées, les phares et l’île de Sable.

La Loi sur les Océans confère au ministre des Pêches et des Océans la responsabilité des services pour le mouvement sécuritaire, économique et efficace des navires dans les eaux canadiennes, par la prestation des services suivants : aides à la navigation, services de gestion des communications et du trafic maritime, services de déglaçage et de gestion des glaces, et entretien des chenaux.

La Loi sur les Océans confère également au ministre les responsabilités suivantes : l’aspect maritime du programme fédéral de recherche et sauvetage, l’intervention en cas de pollution marine; et le soutien des autres ministères, organismes et conseils fédéraux par le truchement de la prestation de services de navires, d’aéronefs et d’autres services.

La Loi sur la marine marchande du Canada, 2001 confère au ministre des Pêches et des Océans les responsabilités, les pouvoirs et les obligations concernant les aides à la navigation, l’île de Sable, la recherche et le sauvetage, l’intervention en cas de pollution, ainsi que les services de trafic maritime.

En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (LPPEA), un décret ministériel peut être signé pour ensuite être émis au nom du gouverneur en conseil par le ministre des Transports afin d’offrir un soutien et une autorisation écrite visibles des mesures prises en son nom par un commandant sur place lors d’un déversement dans l’Arctique. Sous réserve des règlements de la LPPEA et des ententes en vigueur entre les divers organismes, la Garde côtière canadienne est le principal organisme responsable lorsqu’il faut intervenir dans les cas de déversement provenant d’un navire, de déversements de source mystérieuse ou de cas de pollution émanant d’un navire à la suite d’un chargement ou d’un déchargement de navires ou d’installations de manutention d’hydrocarbures dans les eaux arctiques, ces déversements présentant un intérêt pour les Canadiens.

Nos clients et nos services

Étant l’unique flotte civile au Canada, GCC offre un vaste éventail de programmes et de services aux Canadiens dans quatre domaines qui sont tout aussi importants les uns que les autres, soit la mise en œuvre des programmes; le soutien aux programmes de Pêches et Océans Canada (MPO); le soutien aux autres ministères du gouvernement; ainsi que le soutien aux décisions, aux priorités et à l’ensemble du programme fédéral du gouvernement.

GCC joue un rôle de premier plan dans les vies des Canadiens en évoluant le long des côtes les plus longues au monde, sur les Grands Lacs, dans la voie maritime du Saint-Laurent et dans le fleuve Mackenzie. Nous offrons des services aux navigateurs commerciaux, aux exploitants de traversiers, aux pêcheurs, aux navigateurs de plaisance, aux ports, aux communautés côtières, ainsi qu’à la population en général. Par exemple :

  • Nous sommes prêts à entreprendre une mission 24 heures par jour, 7 jours par semaine, et ce, dans presque toutes les conditions possibles. Lorsque nous sommes frappés par des phénomènes météorologiques extrêmes et qu’on rappelle les autres navires à bon port, il arrive souvent qu’on demande aux navires de la Garde côtière de prendre la mer pour y sauver des vies, s’aventurer sur la glace afin de rejoindre les navires emprisonnés et offrir une assistance quelconque pour permettre leur passage sécuritaire.

  • Nous représentons un symbole visible de la présence fédérale et nous avons la capacité d’affirmer la souveraineté du Canada, tout particulièrement dans l’Arctique.

  • Nous contribuons à la sécurité et à la protection sur l’eau en intervenant auprès des marins en détresse, lors des catastrophes et dans les cas d’urgence grâce à notre système de SAR en mer, qui est un des plus efficaces au monde, sans compter l’assistance des Forces canadiennes par la voie des airs et le soutien des bénévoles de la Garde côtière canadienne auxiliaire.

  • Nous collaborons à la prospérité économique de l’ensemble du Canada en apportant un soutien au commerce maritime de notre pays dont la valeur atteint 160 milliards de dollars à l'échelle mondiale et au pays. Par exemple, nous procédons à l’entretien et à la réparation de près de 17 500 bouées de toutes tailles qui permettent de démarquer les passages sécuritaires dans nos voies navigables. Nous offrons également des services de déglaçage essentiels qui permettent aux navires d’avancer de façon efficace et en toute sécurité dans les eaux recouvertes de glace dans l’est du Canada et dans les Grands Lacs en hiver, ainsi que dans l’Arctique tout au long de l’été. Les services de déglaçage permettent de faire en sorte que la plupart des ports canadiens, particulièrement celui de Montréal, demeurent ouverts au commerce tout au long de l’année, sans compter qu’ils préviennent les inondations le long du fleuve Saint-Laurent, en plus de prêter main-forte aux exploitants de traversiers, aux pêcheurs et aux communautés côtières.

  • Nous sommes le principal organisme du fédéral en ce qui concerne tous les déversements de polluants provenant de navires et de sources mystérieuses dans les eaux relevant de la compétence canadienne, sans compter que nous assumons des responsabilités accrues dans l’Arctique.

  • Nous appuyons les activités scientifiques en procurant une plate-forme aux scientifiques du MPO, ainsi qu’aux autres initiatives du gouvernement fédéral, tels Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Nous facilitons les activités scientifiques importantes et la recherche, comme les levés scientifiques, qui sont essentiels afin de déterminer la biomasse et procéder aux évaluations des stocks donnant lieu aux attributions de pêche; la cartographie permettant une navigation sécuritaire; la recherche en eau douce sur les Grands Lacs; la cartographie du fond marin pour aider à justifier les revendications du Canada en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer; ainsi que la recherche ayant pour but d’évaluer les conditions changeantes dans les océans et les impacts du changement climatique.

  • Nous offrons notre aide dans le cadre des activités de sécurité et d’exécution du MPO, ainsi qu’aux navires qui se consacrent principalement à l’exécution des règlements de pêche pour assurer ainsi une pêche ordonnée et durable dans le respect des règlements de pêche. Nous collaborons aussi aux activités de sécurité maritime de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en participant aux programmes conjoints sur les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent, ainsi qu’à des activités dans le domaine de la sécurité maritime réalisées par le ministère de la Défense nationale, l’Agence des services frontaliers du Canada et Sécurité publique Canada.

  • Nous apportons notre soutien aux autres activités non militaires des autres ministères du gouvernement du Canada, comme le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Santé Canada et Transports Canada.

Notre structure et notre gestion

La Garde côtière canadienne est un organisme national dont l’administration centrale se trouve à Ottawa (région de la capitale nationale) et compte cinq bureaux régionaux (à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Maritimes, au Québec, dans la région du Centre et de l’Arctique et dans la région du Pacifique). Puisqu’il s’agit d’une organisation très décentralisée, la grande majorité des employés de la GCC sont situés en dehors de la région de la capitale nationale.

Le commissaire joue le rôle de président et de chef de direction de cet organisme. Il relève de la sous-ministre de Pêches et Océans Canada auquel il est imputable en ce qui concerne le rendement de la Garde côtière. Le commissaire bénéficie des pleins pouvoirs d’un sous-ministre associé, à l’exception de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui reflète l’intention de la Garde côtière de compter sur le MPO pour la fonction de contrôleur. La Garde côtière compte deux sous-commissaires qui relèvent du commissaire, soit le  président et directeur des opérations de l’agence et le sous-commissaire de l’approvisionnement des navires. Ce dernier poste a été créé en 2009-2010.

À l’administration centrale, il y a un total de cinq directions fonctionnelles (Services maritimes, Flotte, Services techniques intégrés, Services de gestion intégrée des affaires et Grands projets de l’État), chacune relevant d’un directeur général (DG), lequel est responsable des politiques, des programmes, des plans et des normes de service dans leurs domaines fonctionnels. Chacune des 5 régions est dirigée par un commissaire adjoint (CA) qui est chargé de diriger la prestation de tous les services de la Garde côtière dans cette région, et ce, conformément aux normes, aux politiques et aux pratiques à l'échelle nationale.

La figure ci-dessous nous renseigne sur cette organisation et sur la fonction de gouvernance.

Figure 1 : Structure de gestion de la GCC

Figure 1 : Structure de gestion de la GCC

* Postes temporaires

Conseil de gestion de la Garde côtière (CG) – Ce conseil représente le principal organisme décisionnel de la Garde côtière. Il est présidé par le commissaire et il est constitué du sous-commissaire, des DG, des CA, ainsi que des directeurs exécutifs du Collège de la Garde côtière canadienne, Stratégies de l’Arctique, et de la Direction de préparation de la main-d’œuvre nationale. Le conseiller principal aux ressources humaines, le conseiller juridique principal, le conseiller financier principal, le conseiller principal en matière de communications, ainsi que le conseiller exécutif du commissaire sont des membres d’office du CG. Ce conseil comporte divers sous-comités permanents et temporaires.

Groupes consultatifs externes

Conseil consultatif maritime national (CCMN) et Conseils consultatifs maritimes régionaux (CCMR) – Le CCMN et les six conseils homologues en région (CCMR) constituent le principal lien entre la Garde côtière et l’industrie de la navigation maritime. Ces conseils représentent un forum de discussion portant sur les priorités et les objectifs communs ainsi que sur les rétroactions concernant la prestation des services dont la GCC a besoin en tant que fournisseur de services.

De plus, à l'échelle régionale, la GCC consulte plusieurs intervenants, dont des pêcheurs et des navigateurs de plaisance, dans le cadre de divers forums locaux, tels les Conseils consultatifs maritimes locaux et les groupes consultatifs de pêcheurs. La GCC participe également, à l'échelle nationale et régionale, aux conseils consultatifs maritimes canadiens dirigés par Transports Canada, de même qu’aux conseils consultatifs sur la navigation de plaisance.

Conseil consultatif stratégique (CCS) – présidé par la sous-ministre de Pêches et Océans Canada, le CCS se compose de sous-ministres des ministères et organismes qui bénéficient d’un soutien ou des services de la Garde côtière. Le rôle de ce conseil consiste à contribuer aux décisions stratégiques et aux commentaires sur le rendement en ce qui concerne la prestation des services de la GCC.

Notre cadre opérationnel : La Garde côtière, les clients et les intervenants, ainsi que le gouvernement du Canada

La GCC ne fonctionne pas seule. Nous travaillons avec de nombreux autres clients et intervenants, au sein et à l’extérieur du MPO, et nos activités soutiennent les résultats que ces clients et intervenants cherchent à réaliser, ainsi que certains objectifs pangouvernementaux. Ces activités, ces liens et ces résultats escomptés sont présentés dans la figure se trouvant ci-dessous.

La Garde côtière offre ces services :
  • Aides à la navigation
  • Gestion des voies navigables
  • Services de communications et de trafic maritimes
  • Services de déglaçage
  • Recherche et sauvetage
  • Services d’intervention environnementale
  • Sûreté maritime
  • État de préparation opérationnelle de la flotte
  • Services de gestion du cycle de vie des biens
  • Collège de la Garde côtière canadienne

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Garde côtière canadienne

Pour atteindre ces résultats pour les Canadiens…
Mesurés de cette façon…*
  • Mouvement sûr, économique et efficient du trafic maritime en eaux canadiennes.
  • Flotte civile prête sur le plan opérationnel à offrir les programmes du gouvernement du Canada et à maintenir une présence fédérale.
  • Pourcentage des accidents impliquant des navires par rapport au nombre de navires autorisés.
  • Mesure dans laquelle la GCC répond au besoin du gouvernement du Canada à l'égard d'une flotte prête sur le plan opérationnel.
* NOTA : La GCC s'est engagée à consulter les clients et les intervenants et à ajuster son cadre de mesure du rendement, incluant ses objectifs, en cas de besoin. En guise de mandataire, la GCC évaluera son rendement en fonction de la mesure dans laquelle elle réalise les objectifs de ses sous-activités.

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Pour aider nos clients et intervenants à atteindre leurs propres résultats et objectifs :

Pour le MPO, ses trois résultats stratégiques :

  • Voies navigables sécuritaires et accessibles (directement)
  • Écosystèmes aquatiques sains et productifs (indirectement)
  • Pêches et aquaculture durables (indirectement)

Pour le gouvernement du Canada, ces deux résultats pangouvernementaux :

  • Croissance économique durable
  • Collectivités sécuritaires et protégées

Pour les autres ministères et organismes fédéraux :

  • Leurs propres résultats et objectifs.