Système de surveillance des navires national

Qu’entend-on par Système de surveillance des navires (SSN) national?

Le SSN national de Pêches et Océans Canada (MPO) est un système de suivi des navires en temps quasi réel par satellite utilisé pour surveiller l’emplacement des navires et leurs déplacements. Les unités SSN varient en taille et sont constituées d’un système de positionnement global (GPS) ainsi que d’un émetteur de données par satellite qui fournit la latitude, la longitude, la date et l’heure des emplacements d’un navire, et parfois sa vitesse et sa direction, selon les modèles. Les données du SSN sont envoyées à un satellite, transmises à une station sur le terrain, puis elles sont automatiquement acheminées au MPO par le fournisseur de services de communications. Les données sont reçues en temps quasi réel à des intervalles prédéterminés. Elles sont stockées dans une base de données centralisée qui permet au MPO de passer en revue et d’examiner les emplacements géographiques précédents et actuels des navires. Les conditions de permis pour certaines pêches canadiennes exigent que les détenteurs de permis disposent d’une unité SSN approuvée par le MPO à bord de leurs navires de pêche. Le Ministère a également installé des SSN sur les navires des programmes du MPO.

Quels sont les avantages du SSN?

1. Conservation et de gestion des écosystèmes

Les données sont envoyées vers un satellite, relayées vers une station à terre, puis acheminées au centre de surveillance des navires désigné.

Le SSN accroît l’efficacité du programme de conformité du MPO en fournissant de précieux renseignements pour orienter les activités d’application de la loi. Le SSN favorise également la conformité aux règlements sur les pêches en fournissant régulièrement au MPO les données de positionnement des navires, ce qui décourage les activités illégales et contribue à la poursuite des contrevenants. Le SSN fournit des renseignements importants visant à gérer durablement les ressources halieutiques. Le système fournit des renseignements supplémentaires sur l’état des stocks de poissons et le déplacement des poissons en contribuant à une meilleure exactitude et au caractère plus opportun des renseignements sur les prises et l’effort. Les données du SSN fournies au MPO peuvent également être utilisées pour appuyer l’établissement et la gestion de zones protégées.

2. Communication de données

L’unité SSN est dotée d’un port de communication de données bidirectionnelle qui peut être branché à un ordinateur portatif ou à un appareil portatif afin de fournir l’accès aux courriels en mer, selon le type d’unité. L’unité peut ainsi effectuer des transmissions de données supplémentaires qui peuvent être utilisées par d’autres programmes du MPO, mais également offrir un mécanisme de communication pour l’équipage à bord du navire.

3. Sécurité

Le SSN peut être utilisé par la Garde côtière canadienne en tant que soutien supplémentaire pour les activités de recherche et sauvetage, en repérant l’emplacement des navires équipés du SSN. L’emplacement d’un navire peut être utilisé pour trouver un navire en détresse et pour repérer d’autres navires à proximité qui pourraient apporter leur aide. Le SSN peut également donner le positionnement des navires en retard pour aider à réduire les activités de recherche et sauvetage. Il est important de noter que le SSN n’est pas conçu pour remplacer l’équipement de sécurité obligatoire existant et n’est pas obligatoire sur tous les navires.

4. Activités scientifiques

Les données du SSN contribuent à des études scientifiques entreprises au sein du MPO. Ces études soutiennent les activités ministérielles et aident également le Canada dans le cadre de sa participation aux organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), telles que l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO).

5. Sûreté maritime

Le SSN est utilisé par le Centre des opérations de la sûreté maritime pour détecter, évaluer et appuyer une intervention coordonnée face aux menaces ou incidents liés à la sûreté maritime.

Où le SSN est-il requis?

De nombreuses pêches canadiennes exigent que les navires soient équipés d’unités SSN, notamment diverses flottilles de la pêche du pétoncle, du poisson pélagique, du crabe, du poisson de fond et de la crevette.

Le SSN est aussi largement utilisé dans de nombreuses pêches à travers le monde, y compris certaines organisations régionales de gestion des pêches. Par exemple, tous les navires étrangers et canadiens qui pêchent le poisson de fond et la crevette dans la zone réglementée par l’OPANO à l’extérieur de la limite de 200 milles du Canada sont tenus de disposer d’un dispositif SSN à bord qui transmet les données de positionnement, en plus du cap et de la vitesse.

Comment puis-je obtenir et enregistrer une unité approuvée?

Le MPO travaille étroitement avec des fabricants et des fournisseurs de services de communications externes offrant un grand choix d’unités et de services SSN. Les unités SSN doivent répondre aux normes du MPO qui sont élaborées pour répondre aux exigences réglementaires et offrir des solutions rentables aux pêcheurs. Les prix unitaires varient selon la fonctionnalité et le fournisseur de l’unité.

En plus d’être activées par un fournisseur de services de communications, les unités SSN doivent être enregistrées auprès du MPO, par l’entremise du Formulaire National – Système de surveillance des navires (SSN).

Une liste des unités SSN approuvées par le MPO et le formulaire d’enregistrement sont disponibles sur le site Web du MPO.

De quelle façon les données du SSN sont-elles protégées?

Pour obtenir des renseignements sur la protection des données du SSN, veuillez consulter l’énoncé de confidentialité et la section Autorisation en bas du Formulaire National – Système de surveillance des navires (SSN) qui se trouve sur le site Web du MPO.

Information personne-ressource :
Pour en savoir plus sur le
Le Système de surveillance des navires national
veuillez communiquer Pêches et Océans Canada.
vms_support@dfo-mpo.gc.ca
1-888-772-8225.

Publié par :
Direction de communications, Pêche et Océans Canada,
Région de Terre-Neuve et du Labrador,
C.P. 5667, St. John’s, T.-N.-L. A1C 5X1

Le Système de surveillance des navires [PDF 4.6 MB]

No de cat. : Fs114-21/2015F
ISBN : 978-0-660-23402-1