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Les sous-sections qui suivent détaillent les services fournis à chaque client en termes de jours de services prévus et réellement livrés. Ces jours de service prévus pour les clients de la Flotte font partie d’un cycle de planification annuelle culminant dans l’élaboration du Plan opérationnel de la Flotte, lequel détaille le calendrier de chaque navire, programme client et exigence de mission ainsi que d’autres aspects des opérations. Il conviendra de noter que le nombre de jours opérationnels planifiés et de jours livrés dépend de divers facteurs, notamment la disponibilité, le budget, les pannes, les priorités, les conditions climatiques et les circonstances imprévues.

L’information représente seulement l’appui fourni par la Flotte à ces clients et, par conséquent, ne doit pas être interprétée comme représentative de la palette complète de services que reçoit un client en particulier. Dans certains cas, par exemple, il est plus efficace de soustraiter les Services d’aides et de voies navigables; ainsi, ces services n’entrent pas dans les données communiquées ici. Les jours de service prévus et réellement livrés dont il est question dans ce rapport reflètent l’utilisation des seuls actifs de la Flotte. Il est également important de noter que l’information relative à l’efficacité des programmes clients n’est pas incluse, car il s’agit d’une fonction de rendement de programme.

Enfin, aucun de nos programmes et services ne serait envisageable sans le dévouement et le professionnalisme des femmes et des hommes qui travaillent en coulisse pour entretenir notre matériel et assurer le soutien administratif et de planification qui permet aux employés de première ligne de faire leur travail.

Exercice dans le cadre du programme de recherche et sauvetage dans la région du Québec.
Exercice dans le cadre du programme de recherche et sauvetage dans la région du Québec.
Photo : N. Létendre, Pêches et Océans

4.1 SERVICES DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Le Programme SAR du Canada est un effort collaboratif consenti par les autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales. Il est responsable d’un périmètre d’à peu près 5,3 millions de kilomètres carrés de territoire côtier, débutant à 800 milles au large du Pacifique, 1 000 milles nautiques dans l’Atlantique et s’étendant de la frontière canado-américaine au sud, jusqu’au pôle Nord.

Le travail d’équipe de la GCC, entre les employés à terre et en mer, avec le MDN et la GCC auxiliaire, permet de sauver tous les ans environ 2 900 vies exposées aux risques en milieu marin. Le service SAR est assuré par des navires et des professionnels maritimes positionnés à divers endroits à travers le Canada et spécifiquement dédiés à ces activités. Les navires SAR principaux sont spécialement conçus pour répondre aux demandes exigeantes inhérentes à la contribution de ressources maritimes et d’intervention dans les eaux canadiennes. En outre, tous les autres navires et véhicules de la GCC sont disponibles pour les interventions SAR en plus de leurs autres fonctions.

Les principales fonctions SAR assurées par le personnel de la Flotte sont les suivantes :

  • effectuer la recherche visuelle et électronique des navires et des survivants, jour et nuit, en mer ou par les airs, quelles que soient les conditions climatiques;
  • servir de plateforme pour le personnel de sauvetage et les navires sur le lieu d’un incident et permettre le déroulement d’opérations de recherche;
  • gérer des opérations de recherche complexes et agir à titre de coordonnateurs sur les lieux;
  • procéder au sauvetage des survivants et leur fournir un abri, des commodités et des premiers soins avancés;
  • fournir des services de communication radio pour les opérations d’urgence et faciliter la communication des navires avec les stationsradio à terre, les autres navires et embarcations de sauvetage;
  • assurer des services de remorquage ou autres aux navires en détresse, lorsque des vies sont menacées.

Rendement de la Flotte

En 2008–2009, 16 047 jours opérationnels ont été livrés au programme SAR, ce qui constitue une légère baisse par rapport à l’année précédente. Compte tenu de sa saison de navigation sans glace qui s’étend sur toute l’année, la région du Pacifique nécessite de loin le plus grand nombre de services SAR (voir graphique 3). Des 16 047 jours livrés, 7,5 % (1 206 jours) ont été consacrés à des interventions sur des incidents ou à des patrouilles. Le graphique 4 indique que 87,5 % du nombre total de jours opérationnels ont été consacrés à la préparation des navires, qui, tout comme un service de pompiers ou d’ambulances, lorsqu’ils ne sont pas occupés à intervenir sur un incident ou dans des manoeuvres, se tiennent toutefois prêts à intervenir à l’impromptu, en cas d’appels à l’aide.

Graphique 3 : Service au programme SAR par région, 2004-2005 à 2008-2009

Graphique 4 : Service par activités SAR, 2008-2009

Sauvetage spectaculaire au large de Terre-Neuve-et-Labrador

Vingt-deux marins étrangers doivent leur vie à la Garde côtière canadienne après avoir été sauvés des eaux glaciales au large de la côte de Terre-Neuve par le nouveau NGCC Leonard J. Cowley. L’équipage du Monte Galineiro, un chalutier de pêche espagnol, a réchappé de son navire qui coulait rapidement à l’issue d’une série d’explosions qui ont détruit la salle des machines, à l’aube du 22 février 2009. Heureusement, le NGCC Leonard J. Cowley qui patrouillait dans les environs a reçu l’appel de détresse et s’est rendu sur l’incident en l’espace de 10 minutes.

Un exercice de recherche et sauvetage pendant SAREX 2008.
Un exercice de recherche et sauvetage pendant SAREX 2008.
Photo : CF Photo by Corporal Kevin Sauvé

4.2 SERVICES DE SÛRETÉ MARITIME

Un aspect fondamental de notre rôle accru en matière de soutien à la sûreté maritime fédérale est la participation croissante de la Flotte au programme conjoint d’équipe d’enquêtes de sûreté maritime (EESM) de la GRC/GCC, dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Quatre de nos navires, dont NGCC Isle Rouge, nouvellement remis en service, patrouillent le Saint-Laurent et les Grands Lacs. Leur équipage participe aux activités de sécurité des frontières dans des eaux où un navire peut traverser naturellement la frontière entre le Canada et les États-Unis non moins de 23 fois au cours d’un voyage entre Beauharnois, Québec et Sault Ste. Marie, en Ontario.

Les équipages de la Flotte travaillent à proximité immédiate du personnel armé de la force publique à bord des navires, s’exposant de la sorte à des risques et dangers inconnus au sein des autres programmes traditionnels. Afin de limiter les risques, les employés de la Flotte affectés aux navires EESM reçoivent des équipements de protection individuelle supplémentaires et bénéficient d’une formation visant à les familiariser avec les activités d’application de la loi et les tactiques défensives de la police. La formation permet d’améliorer la sécurité des employés et l’efficacité EESM en mer, tout en optimisant l’intégration de la GCC à bord des navires de la police et parmi les employés des forces publiques.

Le personnel de la GCC appuie par ailleurs les services de sûreté maritime, comme suit :

  • l’observation, l’établissement de rapports et l’enregistrement d’événements de Sûreté maritime et autres activités de crime organisé;
  • les opérations de surveillance et de patrouille sur les Grands Lacs, la voie maritime du Saint- Laurent et de vastes zones océaniques, incluant les eaux littorales et internationales, ainsi que la dissuasion des menaces et autres activités illicites;
  • l’organisation de patrouilles dans les zones interdites et limitrophes, ainsi que d’inspections en mer pour les organismes partenaires, afin de veiller au respect de tous les règlements;
  • des fonctions de plateforme de commandement et de noeud de communications sécurisées pour les officiers chargés de l’application du droit maritime;
  • l’exécution d’arraisonnements de routine à partir de canots pneumatiques à coque rigide embarqués à bord; et
  • l’assurance d’une capacité prête à intervenir sur les incidents relatifs à la Sûreté maritime.
Résultats pour 2008–2009 :
Analyse en profondeur des évaluations des tâches et des dangers associés aux opérations d’application de la loi;
Analyse des lacunes au niveau du personnel et des infrastructures;
Travail en collaboration avec la GRC et C&P en vue d’améliorer les procédures et le matériel d’application de la loi;
Organisation d’une conférence sur les opérations de mise en application visant la mise en commun des pratiques exemplaires avec nos partenaires en application de la loi.

Rendement de la Flotte

En 2008–2009, les navires de la GCC ont navigué sur 33 761 milles nautiques dans le cadre de leurs fonctions EESM. Quelque 80 % des jours planifiés ont été livrés; l’écart est attribuable en partie à un retard de trois mois accusé par le NGCC Isle Rouge, dont l’état et le grand âge nécessitaient de très importantes réparations avant son retour en service. L’ajout du NGCC Isle Rouge a fait passer notre engagement de programme à quatre navires, en attendant l’arrivée du premier des quatre nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers qui seront dédiés à la Sûreté maritime, début 2011. Le tableau 8 présente le nombre de jours d’activités alloués à la Sûreté maritime en 2008–2009.

Tableau 8 : Activités de sûreté maritime, 2008–2009 (# de jours opérationnels)
Activités d’assistance en matière de Sûreté maritime 450,25
Vessel readiness 241,24
Autres (p.ex. : inspections, déplacements) 49,84
Activités générales de soutien 27,86
Retards de la GCC 21,22
Retards clients 19,87
Formation et exercices de préparation 10,82
Total – Jours opérationnels 821,10

Le gouvernement du Canada prend des mesures d’application du règlement contre le Farley Mowat :

Farley Mowat
Farley Mowat
Photo : Région des MA

En avril 2008, la Flotte a participé à des opérations de surveillance et d’application du règlement contre le navire Farley Mowat de la Sea Shepherd Conservation Society, pour des violations du Règlement sur les mammifères marins, qui constituent un délit en vertu de la Loi sur les pêches. Le Farley Mowat a été arraisonné dans les eaux de pêches canadiennes du golfe du Saint-Laurent par une opération coercitive conjointe de la GRC, des agents des pêches du MPO et de la GCC. Le navire n’a pas répondu aux avertissements répétés lui intimant de quitter les eaux canadiennes et de se tenir au-delà de leurs limites et présentait un danger pour les phoquiers canadiens.

4.3 SERVICES D’INTERVENTION ENVIRONNEMENTALE

Parmi les organismes fédéraux, la Garde côtière canadienne est le premier à intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures par des navires ou d’origine inconnue dans les eaux canadiennes. Le Canada peut être appelé à appuyer d’autres pays en cas d’incident de pollution en milieu marin en vertu de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC). Ses objectifs sont de limiter les répercussions des incidents de pollution marine sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique.

Au Canada, au sud de la latitude 60°N, le secteur privé est responsable des IE, alors que la GCC se charge des fonctions fédérales de contrôle, de surveillance et d’inspection. Si la GCC juge que l’intervention du secteur privé n’est pas adéquate, elle assume alors les rôles de contrôle, de coordination des interventions et, si nécessaire, se charge elle-même des opérations de confinement et de récupération. Au nord de la latitude 60°N, la GCC est le principal intervenant.

Rendement de la Flotte

Les services prévus pour l’IE comprennent les journées de formation et de manoeuvres de préparation en cas d’interventions éventuelles sur des incidents ou des urgences. Le nombre réel de jours livrés couvre les journées de formation et de manoeuvres, plus les autres jours alloués aux événements imprévus tels que les déversements d’hydrocarbures. Le rapport de cette année couvre aussi les activités des petites embarcations qui assurent une grande partie des opérations de soutien aux IE.

En 2008–2009, alors que la GCC avait planifié 60 jours de service, 72 ont été finalement livrés. Trente de ces journées ont été consacrées aux activités IE et 42 à la préparation aux situations d’urgence. Le graphique 5 présente les jours planifiés comparés aux jours de service effectivement livrés pour tous les navires, y compris les petites embarcations, sur les cinq dernières années.

Graphique 5 : Services au programme d’IE, 2005-2006 à 2008-2009

En 2008–2009, la Flotte a participé à des opérations dans le cadre d’incidents clés, notamment des efforts de nettoyage à la suite de la perte du remorqueur La Lumière, datant de la Seconde Guerre mondiale, qui a coulé alors qu’il était à quai dans le port de Britannia Beach, à 45 kilomètres au nord de Vancouver. La GCC s’est par ailleurs associée, en mai 2008, à la section Humber du Programme d’action des zones côtières de l’Atlantique, dans le cadre d’une formation auprès des plaisanciers portant sur la prévention et l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures. La navigation de plaisance en Amérique du Nord contribue chaque année à près d’un milliard de litres de pollution par hydrocarbures dans les eaux littorales.

NGCC Provo Wallis - Navire multitâche à rayon d’action moyen.
NGCC Provo Wallis - Navire multitâche à rayon d’action moyen.
Photo : Ministère des Pêches et Océans

4.4 SERVICES D’AIDES À LA NAVIGATION ET DES VOIES NAVIGABLES

Les programmes d’Aides à la navigation et de Services des voies navigables font en sorte que nos chenaux maritimes demeurent aussi sûrs que viables et protègent le droit du public à la navigation. Le programme d’Aides à la navigation fournit plus de 17 000 aides maritimes à courte portée, dont des aides visuelles (phares et bouées), des aides sonores (cornes de brume), des aides radars (réflecteurs et balises) et des aides maritimes à longue portée telles que le système de positionnement global (GPS) différentiel. Le programme de Gestion des voies navigables encadre les chenaux maritimes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, réduit les risques à la navigation et appuie la protection de l’environnement. Il surveille la bathymétrie des chenaux, ou la profondeur de l’eau, et contribue au contrôle international du niveau des eaux.

La Flotte appuie ces programmes en assurant le placement, le levage, la vérification et l’entretien d’un vaste système d’aides à la navigation fixes et flottantes, sur mer comme à terre, et en menant des opérations de surveillance. Plusieurs navires et hélicoptères polyvalents et de tailles diverses entretiennent ce réseau. Certaines aides fonctionnent toute l’année, alors que les aides saisonnières sont récupérées pour passer l’hiver à l’abri des intempéries. Elles sont ensuite réinstallées au début de la saison navigable suivante.

La Flotte doit pouvoir :

  • atteindre les aides à accès limité, dans des eaux peu profondes et couvertes de glace;
  • servir de plateforme pour le transport et l’entretien des bouées et du matériel qui s’y rattache, ainsi que pour la construction d’aides à la navigation;
  • fournir une capacité aérienne pour atteindre les aides qui ne sont pas accessibles par navire ou par la route, en particulier dans les régions éloignées, notamment celles de l’Arctique.

Le succès dépend en grande partie de professionnels maritimes compétents. Une navigation de précision est la clé, sachant que le placement des aides exige fréquemment de la part du navire qu’il manoeuvre à proximité des hautsfonds, des rochers et des récifs. D’où l’importance fondamentale de connaissances locales détaillées et d’une formation spécifique en la matière. Par ailleurs, le personnel maritime déploie, récupère et entretient les aides, vérifie la position et le fonctionnement des aides flottantes, tient des registres des opérations, met à jour les données sur les positions et les caractéristiques des aides selon les besoins, et procède à des activités d’entretien sur les aides fixes et flottantes.

Le NGCC Ann Harvey, un navire multitâche à haut rayon d’action/ brise-glace léger, travaillant sur des bouées.
Le NGCC Ann Harvey, un navire multitâche à haut rayon d’action/ brise-glace léger, travaillant sur des bouées.
Photo : Région de T.-N.L.

Rendement de la Flotte

Le programme d’Aides à la navigation se déroule généralement en saison, sachant que les aides sont installées ou échangées (les bouées d’hiver sont remplacées par des bouées d’été) au printemps, et retirées ou remplacées par des bouées d’hiver quand vient l’automne. Les Grands Lacs sont aussi affectés par les dates de fermeture et d’ouverture des écluses le long des bras de mer. Dans les autres régions, les services fonctionnent presque toute l’année, notamment l’entretien des balisages côtiers, les vérifications d’emplacement, l’ancrage et le fonctionnement des bouées, outre l’approvisionnement des phares en combustible. La prestation des services aux Aides à la navigation a diminué de 29 % au cours des cinq derniers exercices (voir le graphique 6). Cette diminution de service est attribuable aux changements des exigences du programme ainsi qu’à l'utilisation des technologies de pointe.

Graphique 6: Services au programme Aides à la navigation, 2004-2005 to 2008-2009

Une liaison avec le continent pour l’île de Sable

L’île de Sable, située à environ 300 kilomètres au sud-est d’Halifax, est un endroit unique. Ses plages et ses dunes de sable balayées par le vent abritent et nourrissent diverses espèces d’oiseaux migrateurs, de chevaux sauvages, ainsi que d’importantes populations de phoques gris et communs. Découverte au seizième siècle, l’île de Sable a longtemps servi de refuge aux marins naufragés dans la région, aussi connue sous le nom de « cimetière de l’Atlantique ». Les drapeaux d’avertissement et les patrouilles de plages de cette lointaine époque ont laissé place à des stations de phare, des GPS, des cartes de navigation précises et des navires SAR.

Le NGCC Sir William Alexander, un navire multitâche à haut rayon d’action / brise-glace léger, livrant de la marchandise à l’île de Sable.
Le NGCC Sir William Alexander, un navire
multitâche à haut rayon d’action / brise-glace
léger, livrant de la marchandise à l’île de Sable.

Photo : Ministère des Pêches et Océans

Les femmes et les hommes qui vivent et travaillent sur l’île de Sable ne se contentent pas de recueillir des données météorologiques pour le Service météorologique du Canada; ils appuient également les activités de souveraineté, de sécurité, de conservation et de préservation du patrimoine du Canada. Les installations de la GCC sur l’île consistent en phares, en édifices pour les chercheurs, dont l’occupation est saisonnière, en deux plateformes d’atterrissage pour les hélicoptères et en une balise de navigation.

La GCC joue un rôle fondamental dans les opérations de réapprovisionnement : personnel, denrées alimentaires fraîches et courrier sont livrés deux fois par mois sur l’île, par avion ou par hélicoptère. Le carburant et les cargaisons plus importantes sont livrés par bateau une fois par an. En 2009, le NGCC Sir William Alexander livrera 90 000 litres de diesel, 2 000 litres de carburant aviation, 500 litres d’essence et des marchandises en quantité suffisante pour remplir intégralement le pont avant du navire. La Flotte est fière d’aider ceux qui vivent et travaillent sur l’île de Sable à honorer leurs fonctions de gardiens de ce fragile trésor national.

NGCC Des Groseilliers, un brise-glace moyen.
NGCC Des Groseilliers, un brise-glace moyen.
Photo : Région de QC

4.5 SERVICES DE DÉGLAÇAGE

La GCC assure des services d’une importance cruciale tant pour l’industrie que pour l’économie canadienne, notamment des activités de déglaçage et connexes de lutte contre les inondations, afin de faciliter le trafic maritime, en termes de sécurité et de rapidité, à travers et autour des eaux canadiennes recouvertes de glaces.

La Flotte fournit des équipages formés pour exploiter des navires de conception spécifique, afin d’appuyer ce service fondamental. Les briseglaces escortent les navires à travers des eaux recouvertes de glaces, libèrent les bateaux pris dans la glace, ouvrent l’accès aux ports encombrés par les glaces, communiquent de l’information relative à l’état de la glace et réduisent les risques d’inondation, tant par le contrôle que par le dégagement des embâcles glaciaires. Les briseglaces transportent également des hélicoptères qui procèdent à des vols de reconnaissance sur l’état de la glace et repèrent les zones navigables, tout en dirigeant des opérations de déglaçage.

Le Canada connaît deux saisons de déglaçage : de décembre à avril dans le Sud, à savoir des Grands Lacs au littoral de Terre-Neuve-et-Labrador en incluant la voie maritime et le golfe du Saint-Laurent, et de juin à novembre, dans les régions Ouest et Est de l’Arctique. À compter du début du mois de juin, à l’issue de leur saison d’opérations hivernales, sept brise-glaces sont déployés depuis les régions du Sud vers l’Arctique pour la saison estivale.

Rendement de la Flotte

Le nombre total de jours de service dédiés au déglaçage a légèrement diminué en 2008–2009. Le graphique 7 indique que les services de déglaçage en Arctique ont augmenté de 10 % depuis 2005–2006, alors qu’ils varient d’année en année dans le Sud. En 2008–2009, le programme de déglaçage a assuré 60 % des jours de service en aide dans les eaux recouvertes de glaces (escortes et entretien des chenaux), 18 % en aide pour des problèmes relatifs à l’Arctique, 12 % de jours consacrés à l’entretien des installations et des ports, 9 % de jours consacrés à la lutte contre les inondations et 1 % aux renseignements sur la navigation dans les glaces.

Graphique 7 : Services aux opérations de déglaçage dans le sud et en Arctique, 2004-2005 à 2008-2009

À la recherche de l’Erebus et du Terror

Les navires HMS Erebus et HMS Terror partent à la découverte du Passage du Nord-Ouest.
Les navires HMS Erebus et HMS Terror partent
à la découverte du Passage du Nord-Ouest.
Photo : Super Stock

En août 2008, le gouvernement du Canada annonçait sa décision de s’embarquer dans la plus grande expédition jamais tentée à ce jour pour retrouver les épaves des navires britanniques Erebus et Terror. Ces deux navires ont fait naufrage dans l’Arctique canadien dans les années 1840, au cours d’une expédition malheureuse emmenée par Sir John Franklin. Soupçonnés de reposer dans les eaux bordant l’île de King William, les navires étaient sous le commandement de Sir John Franklin, l’explorateur légendaire de l’Arctique, lorsqu’ils se sont retrouvés bloqués dans de la glace dense qui devait condamner l’ensemble de l’équipage composé de 129 hommes.

Le brise-glace NGCC Sir Wilfrid Laurier a l’honneur de mener cette mission pour le moins exaltante. Si concluants, les résultats pourraient être utilisés pour appuyer les revendications de souveraineté du Canada en Arctique, lesquelles doivent être présentées devant l’Organisation des Nations Unies en 2013. Au cours des six premières semaines de cette expédition qui pourrait s’étaler sur trois ans, le Sir Wilfrid Laurier a couvert les eaux australes du détroit de Victoria et la partie orientale du golfe Queen Maud, notamment les îles O’Reilly et Kirkwall, au nord du continent et du littoral du Nunavut. Comme dans tout bon mystère qui se respecte, la recherche d’indices suit son cours.

« Mighty Ship », le NGCC Henry Larsen

Les téléspectateurs qui ont visionné l’émission Mighty Ships sur la chaîne Discovery en août 2008 ont eu un aperçu de la vie à bord du brise-glace NGCC Henry Larsen, à l’occasion d’une visite qui s’est révélée particulièrement tumultueuse. Des vents dont la force atteignait celle d’un ouragan et de fortes chutes de neige dans les régions le long de la côte nord-est ont fait sensation à la télévision, dont les caméras ont capturé le rare spectacle d’une avalanche sur l’île Fogo.

L’accumulation de neige a néanmoins créé certaines difficultés pour le Henry Larsen. Alors que le navire faisait son chemin au milieu d’une glace épaisse et empilée, il lui a fallu se frayer une voie dans une neige abondante qui s’était accumulée en un matelas épais sur la surface de la glace. Les membres de l’équipage ont tiré parti de la puissance, du souffle de l’hélice, du diffuseur de bulles d’air du navire et de leur grande expérience des vents dominants et des courants pour disperser la glace et poursuivre leur route.

Le navire a démontré le rôle de pionnier du Canada dans les technologies de brise-glace. L’émission Mighty Ships présentait le prototype d’un radar de détection des glaces dangereuses que le Henry Larsen devait tester afin de prouver sa capacité à détecter les formations de glace plus petites comme les bourguignons et les fragments d’iceberg dans diverses conditions de mer, ainsi que son application potentielle dans les opérations de SAR. L’intention était par ailleurs d’examiner l’efficacité et la fonction de conception de la coque ainsi que le barboteur et les systèmes d’inclinaison dans les opérations de déglaçage.

Lorsqu’on lui a demandé comment son équipe de tournage avait apprécié l’expérience, Karl Jason de la chaîne Discovery a répondu : « De la première nuit de tempête lorsque nous sommes montés à bord du Henry Larsen jusqu’à la journée d’un froid sec, mais ensoleillé où nous avons quitté le navire à quai, l’équipe de tournage s’est sentie entourée d’une hospitalité toute chaleureuse. Ce sentiment était exprimé par tous, du capitaine aux élèves officiers. Nous avons été immédiatement impressionnés et avons pris toute la mesure de l’expression « en bon ordre ».

NGCC Henry Larsen- Brise-glace moyen
NGCC Henry Larsen-
Brise-glace moyen
Photo : Région de T.-N.L.

4.6 SERVICES DE COMMUNICATIONS ET DE TRAFIC MARITIMES

Les Services de communications et de trafic maritimes assurent des communications sur les situations de détresse et de sécurité en mer, effectuent le contrôle des navires, réglementent le trafic maritime et assurent le fonctionnement des systèmes d’information et une correspondance publique 24 heures sur 24. Ces services sont assurés par l’intermédiaire d’un réseau de 22 centres et tours de communications à travers le Canada.

Rendement de la Flotte

En 2008–2009, les activités SCTM ont été menées dans la Région du Pacifique, où les navires et les hélicoptères sont utilisés pour atteindre des régions dans les îles de la Reine-Charlotte et les zones du centre de la côte. La Région Pacifique a livré 22 jours de service, soit 80 % de ses jours de service planifiés. Bien qu’aucun service SCTM n’ait été planifié ailleurs au Canada, 21 jours ont néanmoins été livrés dans les régions de Québec, du Centre et de l’Arctique, où des navires ont été sollicités pour la maintenance des stations de radio côtières. Ces activités ont ajouté 21 jours de service et ont relevé notre pourcentage de services livrés comparés aux jours planifiés, à 154 %. Le graphique 8 présente les jours de service SCTM prévus comparés aux jours de service livrés.

Graphique 8 : Services au programme STCM, 2004-2005 à 2008-2009

Canot pneumatique à coque rigide
Canot pneumatique à coque rigide
Photo : Région du C&A

4.7 MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

4.7.1 La recherche en mer

La Flotte soutient le Programme de recherche en mer du MPO, aidée par des équipages qualifiés à bord de navires tant spécialisés que polyvalents, tels que des chalutiers de recherche, des bateaux de pêche, des navires servant aux levés hydrographiques, des navires océanographiques et des brise-glaces. Les brise-glaces de la Garde côtière canadienne, comme le navire-mère NGCC Louis S. St-Laurent, par exemple, appuient les projets de recherche maritime canadiens ou internationaux sous l’égide du Canada, en Arctique. Ces tâches sont assurées pendant les déploiements annuels réguliers de la GCC en Arctique, en complément des opérations de déglaçage pour la navigation commerciale et de réapprovisionnement du Nord. Le brise-glace NGCC Amundsen a quant à lui oeuvré en Arctique dans le cadre de la mission scientifique ArcticNet, dirigée par des chercheurs de l’Université Laval, avant de revenir à ses fonctions traditionnelles de brise-glace dans l’estuaire du golf du Saint-Laurent, au cours de l’hiver.

Les équipages assistent les scientifiques et les techniciens dans un éventail de domaines spécialisés, parmi les suivants :

  • expéditions de pêche à des fins de recherche sur des espèces commerciales de poissons, diverses et variées;
  • levés acoustiques, hydrographiques, géophysiques, estimations des stocks d’espèces marines, ainsi que des habitats et organismes benthiques;
  • énumération, identification, suivi et bioévaluation des mammifères marins et des oiseaux de mer;
  • collecte d’échantillons de plancton, de larves et de phytoplancton;
  • collecte d’échantillons d’eau à des fins d’études de chimie de la mer;
  • prélèvement d’échantillons de sédiments benthiques et carottages;
  • collecte des données vérifiant les modèles empiriques de la structure et de la circulation de la masse d’eau, de propagation et de prédiction des courants et des ondes de marée; et
  • étude de photos des habitats et des organismes benthiques prises à distance.

La GCC et l’Institut océanographique de Bedford : un partenariat solide

La GCC est en train de réaffecter la flotte de grands navires de la région des Maritimes à l’Institut océanographique de Bedford (IOB). Le mouvement des navires de la GCC vers l’IOB, qui devrait s’achever d’ici la fin de l’exercice 2009–2010, marque un jalon important dans l’histoire de la Flotte dans la région des Maritimes et reflète notre adaptation réussie autour de services répondant aux besoins évolutifs de nos clients.

L’IOB, plus grand centre canadien de recherche océanographique, est un pionnier de la recherche océanographique multidisciplinaire depuis 1962. Ses recherches aident le gouvernement fédéral à prendre des décisions critiques sur un vaste éventail d’enjeux océanographiques, parmi lesquels la souveraineté, la sûreté, la sécurité, la protection environnementale et l’utilisation durable des ressources naturelles du Canada.

Le NGCC Wilfred Templeman, navire hauturier de recherche sur les pêches.
Le NGCC Wilfred Templeman, navire hauturier de recherche sur les pêches.
Photo : HQ & NCC

Rendement de la Flotte

Le graphique 9 présente des prestations de services de la Flotte au programme Science qui ont satisfait aux objectifs pour la troisième année consécutive. En 2008–2009, la Flotte a livré 3 910 jours de service au Programme scientifique, ce qui représente 99,5 % des services planifiés. Le graphique 10 illustre la répartition des activités du programme Sciences de Pêches et Océans, à savoir Hydrographie, Gestion des voies navigables et Gestion de l’habitat et Science de l’environnement.

Graphique 9 : Service au programme Sciences en mer, 2004-2005 à 2008-2009

Graphique 10 : Jours de service aux Sciences par activité, 2008-2009

4.7.2 Gestion des pêches et de l’aquaculture

La Flotte appuie le programme GPA par des activités d’application de la loi et de surveillance dans les eaux canadiennes pour le Programme de C&P des pêches. Elle assure par ailleurs une présence renforcée en mer dans les zones réglementées de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest (OPANO), afin d’aider à mettre fin à la pêche illégale des flottes étrangères sur les quelque 282 500 kilomètres carrés que couvrent les Grands Bancs de Terre-Neuve et dans les eaux internationales.

Des patrouilleurs de pêche spécialisés, notamment des navires et des employés armés de la GCC et du MPO, sont utilisés près des côtes et dans les zones hauturières du Canada. Des navires polyvalents avec soutien par hélicoptère sont dépêchés selon les besoins. Les professionnels maritimes de la GCC appuient les agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en :

  • menant des opérations de surveillance et de patrouille sur de vastes zones littorales et assurant une présence fédérale dans nos eaux territoriales, visant ainsi à dissuader les menaces et autres activités illicites;
  • contribuant au respect du droit canadien dans les sphères législatives du pays;
  • soutenant les opérations d’interdiction de certaines activités de pêche;
  • organisant des patrouilles dans les zones interdites et limitrophes, ainsi que des inspections en mer;
  • assumant des fonctions de plateforme de commandement et de noeud de communications sécurisées pour les mécanismes de conservation et de protection des eaux canadiennes;
  • procédant à une surveillance générale et secrète, ainsi qu’au contrôle des diverses pêches;
  • récupérant, saisissant et stockant le matériel de pêche illicite;
  • vérifiant les permis, les journaux de bord, les prises et le matériel de pêche, notamment en inspectant les équipements de type fixe ou mobile et la communication d’activités de braconnage ou autres modes de pêche illégale.

Rendement de la Flotte

Le tableau 9 présente les diverses patrouilles entreprises en 2008–2009, essentiellement dans les eaux canadiennes et dans les zones réglementées de l’OPANO. Dans l’ensemble, 92 % des services planifiés pour la GPA ont été livrés pour un total de 4 318 jours de service, ce qui représente une augmentation de 10 % depuis l’exercice 2004–2005 (voir graphique 11). Du nombre total de jours de service, 57 % ont été consacrés aux patrouilles dans les eaux canadiennes et 32 % aux patrouilles dans les zones de l’OPANO. La catégorie administrative inclut le temps consacré à la préparation des poursuites en justice et des témoignages. Ces activités comprennent la compilation des données, la production de rapports de patrouilles d’application des règlements, les communications écrites avec l’avocat de la Couronne ainsi que la préparation des comparutions en cour.

Tableau 9 : Activités GPA, 2008–2009
(# de jours opérationnels et % du nombre total de jours opérationnels)
 Nombre de jours opérationnels (#)Pourcentage du nombre total de jours opérationnels
Patrouilles dans les eaux canadiennes 2478,89 57,4%
Patrouilles OPANO 1407,26 32,6%
Gestion des ressources 185,62 4,3%
Autres patrouilles 190,93 4,4%
Administratives 44,63 1,0%
Patrouilles dans les eaux internationales* 7,89 0,2%
Pêches autochtones 2,96 0,1%
Total 4318,18 100,0%

* Patrouilles au large des côtes du Pacifique et des Maritimes.


Graphique 11 : Service au programme GPA, 2004-2005 à 2008-2009

NGCC Leonard J. Cowley - Patrouilleur hauturier
NGCC Leonard J. Cowley - Patrouilleur hauturier
Photo : Provincial Airlines

4.8 AUTRES MINISTÈRES ET ORGANISMES DU GOUVERNEMENT

La Flotte est aussi responsable des opérations en mer (navires, hélicoptères, savoir-faire, personnel et infrastructures) au nom ou au profit d’autres ministères et organismes du gouvernement, dans le cadre de leurs priorités maritimes respectives. Sont concernés notamment, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Transports Canada.

Les exigences des clients, le profil opérationnel et des missions sont autant d’éléments qui définissent le type de soutien requis. À titre d’exemple, Environnement Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Ressources naturelles Canada ont besoin de navires de recherche conçus tout particulièrement pour soutenir leurs activités.

Rendement de la Flotte

En 2008–2009, 1 356 jours opérationnels ont été consacrés à l’appui aux autres ministères et organismes du gouvernement. Les services livrés ont atteint 127 % des jours planifiés. La majeure partie de l’augmentation observée depuis l’exercice 2004–2005 (voir graphique 12) est à attribuer aux levés sismiques et bathymétriques menés en Arctique pour produire une documentation visant à étayer la soumission du Canada auprès de la Commission des Nations Unies concernant les limites du plateau continental (UNCLOS). Les jours livrés se sont révélés supérieurs aux prévisions en raison de conditions climatiques plus favorables que prévu, ce qui permettra de réduire le nombre de jours nécessaires, l’été prochain, aux opérations en Arctique visant à étayer la soumission devant l’UNCLOS. L’objectif ultime de ces levés est de définir les limites extérieures des droits souverains du Canada au-delà de sa Zone économique exclusive, en vertu de l’UNCLOS.

Graphique 12 : Service aux AM, 2004-2005 à 2008-2009

Les brise-glaces de la Flotte ont par ailleurs participé au Programme de l’Année polaire internationale (API) concernant un programme de recherche scientifique portant sur les régions de l’Arctique et de l’Antarctique.

Opération NANOOK 2008

La Garde côtière canadienne s’est une fois de plus distinguée dans le cadre de l’Opération NANOOK 2008, le plus récent exercice de souveraineté du Canada en Arctique. Quelque 75 employés de la GCC - à bord du NGCC Pierre Radisson, IE, les SCTM, Iqaluit et le Centre des opérations régionales du C&A - ont rejoint des centaines de membres des Forces canadiennes à l’occasion de cette opération dirigée par le MDN aux environs d’Iqaluit, dans le Nunavut.

Ce fut l’occasion idéale pour les partenaires civils et militaires de s’entraîner à travailler ensemble pour la protection et la défense de ces régions éloignées. Les participants ont pu s’entraîner aux communications dans le Nord entre les divers organismes et convertir leurs connaissances et compétences théoriques en une expérience profitable.

Michelle Choquette, infirmière du NGCC Pierre Radisson, et le Matelot de 1re classe Morgan Lalond, technicien médical du NCSM Toronto, préparent un blessé pour l’évacuation lors d’un exercice d’intervention en cas de pertes massives, dans le cadre de l’opération NANOOK.
Michelle Choquette, infirmière du NGCC Pierre Radisson, et le Matelot de 1re classe Morgan Lalond, technicien médical du NCSM Toronto, préparent un blessé pour l’évacuation lors d’un exercice d’intervention en cas de pertes massives, dans le cadre de l’opération NANOOK.

Photo : Cpl David Cribb, Caméra de Combat du MDN

4.8.1 Souveraineté en Arctique

La Garde côtière joue un rôle de plus en plus important dans la région Arctique du Canada, grâce aux services maritimes nombreux et variés qu’elle assure dans cette zone. De plus, par sa présence sur place et sa capacité de prestation de services, elle renforce la souveraineté du Canada dans cette région. Au cours de l’exercice 2008–2009, l’appui en mer des brise-glaces pour les recherches dans le cadre des activités rattachées à l’API et à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est demeuré une priorité.

De la fin juin à la mi-novembre, la Flotte exploite sept brise-glaces dans l’Arctique. Ils sont généralement les premiers arrivés dans la région et les derniers à partir. Les brise-glaces escortent des navires commerciaux; dégagent des ports; effectuent des missions de SAR; interviennent sur des incidents environnementaux; gèrent les aides à la navigation; activent et désactivent des tours de communications; et appuient des programmes de recherche, des opérations de sûreté maritime et de souveraineté canadienne. Les navires et les hélicoptères de la Flotte sont fréquemment la seule présence maritime du gouvernement du Canada, sur des milliers de milles. À ce titre, ils peuvent être sollicités pour répondre à des besoins urgents dans un environnement difficile et bien souvent périlleux.

Au fur et à mesure que se confirment les hypothèses de changement climatique en Arctique, notamment la réduction visible de la couverture glaciaire vieille de plusieurs années, les variations dans la glace, la couche réduite de la glace d’été et la variabilité intersaisonnière accrue, les demandes en services de la Garde côtière en Arctique augmentent et se diversifient.

UNCLOS

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée en 1982 et est souvent appelée « Constitution du droit international des océans ». Elle est entrée en vigueur en 1994, après sa ratification par 60 pays. L’adhésion du Canada a eu lieu en 2003. L’UNCLOS reconnaît aux États côtiers des droits souverains sur la colonne d’eau et le fond océanique jusqu’à 200 milles nautiques, de la ligne côtière ainsi que dans certaines circonstances particulières, sur le plancher marin qui s’étend au-delà. C’est ce que l’on appelle la Zone économique exclusive. Toute revendication de ces droits doit être justifiée scientifiquement et formulée dans les 10 années suivant la ratification.

Utilisant le NGCC Louis S. St-Laurent comme plateforme, le Canada effectue des levés sismiques et bathymétriques dans l’Arctique, en vue de justifier sa revendication selon laquelle la souveraineté canadienne devrait s’étendre bien au-delà de la limite actuelle des 200 milles marins. L’analyse de ces travaux de terrain doit être achevée d’ici 2012, afin de respecter la date limite de soumission de novembre 2013. Les conséquences de ces initiatives pour le Canada pourraient se révéler extrêmement importantes.

Le Amundsen rentre à bon port

Octobre 2008 a marqué la fin d’une expédition de 15 mois continus en Arctique pour le brise-glace NGCC Amundsen, à l’appui du plus grand projet de l’Année polaire internationale. Le brise-glace, avec à son bord des scientifiques et des surnuméraires, a fait route dans la baie d’Hudson, traversé le passage du Nord- Ouest pour entrer dans la mer de Beaufort, où il a passé l’hiver. Cette mission de 40 millions de dollars comportait quelque 200 membres d’équipage et scientifiques qui occupaient les premiers rangs devant l’évolution la plus rapide jamais observée sur un écosystème de la planète. Le changement rapide des conditions des glaces s’est traduit par des situations quelque peu délicates pour le Amundsen. Toujours plus de glaces multiannuelles de l’Arctique génèrent des brisures de glaces flottantes, bloquent les passages et rendent plus dangereuses les conditions de navigation.

Le NGCC Amundsen, brise glace moyen, chargé des activités scientifiques dans l’Arctique dans le cadre de l’Année polaire internationale.
Le NGCC Amundsen, brise glace moyen, chargé des activités scientifiques dans l’Arctique dans le cadre de l’Année polaire internationale.
Photo : CCN