ARCHIVÉ - 4  Cadre financier de la Flotte

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Le cadre financier de la Flotte sert de fondement au Plan intégré des opérations de la Flotte en offrant les instructions, les outils, les thèmes et les données nécessaires à sa création. Voici ce qu'il présente :

  • les rôles et responsabilités explicites des personnes concernées;
  • les politiques, lignes directrices et directives fondamentales nécessaires à la création du plan;
  • les procédures relatives à la planification financière et à l'examen financier, ainsi que les exigences en matière de rapports afin de garantir la conformité à la politique financière gouvernementale; et
  • un compte rendu des décisions du Conseil exécutif de la Flotte liées au plan.

L'objectif du cadre financier de la Flotte est de veiller à ce que le Plan intégré des opérations de la Flotte soit pertinent, responsable, transparent et abordable à l'échelle nationale selon la situation financière actuelle de la Flotte.

Budget théorique

Le tableau 6 comporte des données budgétaires théoriques sur les opérations en mer de la Flotte pour 2010-2011.

Tableau 6 - Budget théorique, opérations de navires, 2010-2011

SalaireFonctionnement et exploitationCarburantTotal
149 367 088 $ 30 056 271 $ 40 100 001 $ 219 523 360 $

Le NGCC Samuel Risley, navire polyvalent d’autonomie moyenne, dans la glace
Le NGCC Samuel Risley, navire polyvalent d'autonomie moyenne, dans la glace

Plan relatif à la capacité financière de la Flotte

Le plan relatif à la capacité financière de la Flotte comprend des risques financiers et opérationnels ainsi que des stratégies de gestion ciblées. Il comprend également des niveaux de financement théoriques pour le programme, une liste des exigences, les mesures actuelles liées à la capacité financière de la Flotte, des éléments non standards approuvés par le Conseil exécutif de la Flotte et des recommandations à l'intention du Conseil de gestion de la Garde côtière.

Le plan relatif à la capacité financière de la Flotte présente une perspective nationale des services pouvant être offerts par le plan de préparation opérationnelle de la Flotte dans un exercice financier donné, tout en conservant la capacité financière et la responsabilité globales quant au modèle de gouvernance ainsi que la transparence pour les clients de la Flotte.

Plan intégré des opérations de la Flotte

Le Plan intégré des opérations de la Flotte est un document publié chaque année, qui représente un jalon important du processus de planification financière et opérationnelle de la Flotte. Ce plan comprend des consultations avec les clients de la Flotte, tant les clients internes du MPO que les clients externes, afin de déterminer leurs besoins en matière de navires de la Garde côtière et de soutien des hélicoptères dans l'exécution de leurs programmes en mer. Le plan exige également beaucoup d'intrants tels que les plans d'activités, les allocations financières selon le budget, les ententes sur les niveaux de service ou les protocoles d'entente, les attentes des clients à l'égard du niveau de service, les exercices d'établissement des priorités et les plans d'investissement intégrés.

Carburant

La gestion des dépenses de carburant est une tâche exigeante dans le cadre du programme État de préparation opérationnelle de la Flotte. La consommation de carburant prévue par les navires de la Garde côtière est d'environ 60 à 65 millions de litres chaque année. La très grande volatilité dans les dépenses de carburant découle à la fois de l'instabilité des prix et de la programmation des navires (p. ex., les activités de déglaçage dépendent des conditions météorologiques). Pour améliorer la gestion des dépenses de carburant, une affectation financière contrôlée pour ces dépenses a été créée dans le cadre du système de gestion financière du programme État de préparation opérationnelle de la Flotte.

Un hélicoptère de la GCC (le MBB BO-105)
Un hélicoptère de la GCC (le MBB BO-105)
Photo : Photothèque nationale

La création d'une affectation financière contrôlée pour les dépenses de carburant offre à la Garde côtière le soutien et la preuve corroborante nécessaires au moment de discuter la consommation réelle de carburant et les exigences essentielles de financement avec le ministère et les organismes centraux. Cette affectation contrôlée est appuyée par un processus qui assure la surveillance courante et la présentation de rapports sur la consommation et les dépenses par les régions à l'administration centrale nationale chaque mois.

Cette affectation, contrôlée à l'administration centrale par le directeur général de la Flotte, est utilisée pour fournir à chaque région une partie calculée au prorata du budget de carburant du programme État de préparation opérationnelle de la Flotte, en fonction des exigences régionales à l'appui du programme. Les contrôles des dépenses associées à l'affectation précisent que le financement peut seulement être utilisé afin d'acheter du carburant pour les navires. Dans le rare cas où il est prévu en fin d'année qu'un compte régional aura un surplus, le financement sera soit redistribué par le directeur général de la Flotte aux régions nécessitant des fonds supplémentaires pour le carburant durant l'exercice en cours, soit renvoyé au commissaire, compte de vérification de la Garde côtière. Il ne peut pas être utilisé par les régions, à l'échelle régionale, en vue de financer des pressions financières.

La nature contrôlée de l'affectation offre au programme État de préparation opérationnelle de la Flotte des avantages directs. Par exemple, lorsqu'il existe de fortes pressions sur le budget de carburant de la Garde côtière, la validation rigoureuse et la surveillance constante de l'affectation de carburant peuvent être utilisées afin de démontrer le besoin de fonds supplémentaires pour le carburant durant l'exercice en cours de la part du commissaire de la Garde côtière, du sous-ministre du MPO ou du Conseil du Trésor.

Remboursement sur la taxe d'accise fédérale

Le 17 mars 2010, une modification réglementaire rétroactive apportée au Règlement sur les provisions de bord a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada, qui permet à la Garde côtière de demander un remboursement sur la taxe d'accise fédérale pour le carburant consommé à l'extérieur des eaux canadiennes à compter du 1er avril 2008. À la suite de ce changement réglementaire, la Garde côtière a demandé et reçu un remboursement de la taxe d'accise fédérale d'environ 405 000 $ pour 2009-2010.

Dans le but d'assurer l'uniformité à l'échelle nationale en ce qui concerne la présentation de rapports sur la consommation de carburant à l'extérieur des eaux canadiennes (p. ex., au-delà de la limite de 12 milles marins), la Circulaire de la Flotte (07-2010) sur l'allègement de la taxe d'accise fédérale, publiée le 16 juillet 2010, a été fournie aux officiers de navire et aux membres d'équipage pour leur expliquer les directives, les procédures et les exigences réglementaires de la modification apportée au Règlement sur les provisions de bord (DORS/96-40).

Actuellement, la Garde côtière prévoit recevoir environ 400 000 $ en fonds disponibles par année qui feront partie des prévisions officielles de la Flotte relatives au carburant ainsi que de l'approche visant à obtenir un budget de carburant de solde zéro à chaque exercice financier successif.