ARCHIVÉ - 2  Opérations de la Flotte et exécution de programmes en mer

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Les clients de la Flotte englobent les programmes opérationnels de la Garde côtière, lesquels sont élaborés et dirigés par la Direction des services maritimes. Ces programmes sont : Recherche et sauvetage, Intervention environnementale, Services de communication et de trafic maritimes, Aides à la navigation, Services de déglaçage, et la Gestion des voies navigables.

La Flotte appuie également ses clients du ministère des Pêches et Océans Canada (MPO), à savoir Écosystèmes et gestion des pêches et, de manière plus spécifique, les secteurs Gestion des pêches et Conservation et protection ainsi que Sciences des écosystèmes et des océans (anciennement appelé Programme Sciences du Ministère des pêches et des océans - la recherche en mer).

Enfin, en tant que seule flotte civile du gouvernement fédéral, les navires de la Garde côtière offrent un soutien en mer lié aux mandats des autres ministères et organismes gouvernementaux. Parmi ces organismes, on compte la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Défense nationale, Sécurité publique Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et bien d'autres.

Employés de la GCC au travail sur un navire hauturier de recherches halieutiques
Employés de la GCC au travail sur un navire hauturier de recherches halieutiques

Exécution de programmes

Chaque année, beaucoup d'efforts sont mis dans la création d'un Plan intégré des opérations de la Flotte. Le plan constitue le noyau des activités de la Flotte et de l'exécution des programmes en mer. Il exige la consultation des clients de la Flotte, internes comme externes, afin d'établir la demande à l'égard des navires de la Flotte ainsi que le soutien des hélicoptères dans l'exécution de programmes en mer. Selon les ressources disponibles et les exigences des clients, un calendrier des jours opérationnels prévus1 est attribué à chaque client et est convenu par les deux parties.

Le graphique 1 illustre la répartition des clients de la Flotte pour l'exercice 2010-2011. On y voit que l'essentiel du service de la Flotte est destiné aux programmes de la Garde côtière. Au taux de 69,1 %, cela représente une hausse de plus de trois points de pourcentage en 2009-2010. Recherche et sauvetage (SAR) a bénéficié de la grande partie du service. Les autres programmes de la Garde côtière à en bénéficier sont : Intervention environnementale (IE), Services de communication et de trafic maritimes (SCTM), Aides à la navigation et Services de déglaçage. En 2010-2011, la Flotte s'est occupée un peu moins des programmes du MPO administrés par les secteurs Sciences des écosystèmes et des océans (Sciences) ainsi qu'Écosystèmes et gestion des pêches (EGP), dont la part de chacun a été de 12,7 % comparativement à 13 % pour le premier et à 13,4 % pour le deuxième au cours de l'année précédente. Enfin, les autres ressources de la Flotte ont été attribuées à d'autres ministères et organismes gouvernementaux (AM) et aux Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime, dont le taux est de 2,6 % et de 2,9 % respectivement, ce qui représente également une réduction par rapport à 2009-2010.

Graphique 1
Répartition des clients de la Flotte, 2010-2011
(% du nombre total de jours opérationnels)

Graph 1 représente la répartition des clients de la Flotte en 2010-2011. Pourcentage du nombre total de jours opérationnels. Services de communication et de trafics maritimes : 0,3 %; Recherche et sauvetage : 76,8 %; Intervention environnementale : 0,3 %; Aide à la navigation : 13,3 %; Services de déglaçage : 9,3 %; Sûreté maritime : 2,9 %; Écosystèmes et gestion des pêches : 12,7 %; Sciences : 12 %; Autres ministères du gouvernement : 2,6 %.

Exécution efficace

L'efficacité est un concept utilisé pour évaluer la mesure dans laquelle une organisation atteint les résultats escomptés. La Flotte a mis au point diverses mesures pour évaluer son efficacité, dont la comparaison des services prévus par rapport aux services rendus ainsi que les retards opérationnels.

NGCC Cap Breton, bateau de SAR
NGCC Cap Breton, bateau de SAR
Photo: S. Boniecki

En comparant les services réels rendus avec ce qui était originellement prévu, la Flotte est en mesure de mesurer le rendement de la prestation de services. Quand les services réels rendus dépassent 100 %, cela signifie que la demande est plus élevée que prévu ou que des événements imprévus occasionnent un plus grand nombre de jours pour assurer le service. Les valeurs inférieures à 100 % indiquent que le service rendu par la Flotte était en deçà du niveau prévu dans le plan. Les causes potentielles de cette déficience sont la non-disponibilité du navire pour des raisons de bris de navire et d'événements imprévus comme la réaffectation vers des responsabilités de recherche et de sauvetage. La marge de tolérance normale est de plus ou moins 10 %, étant donné la fluidité opérationnelle, environnementale et des programmes.

Dans l'ensemble, la Flotte a fourni son service à 95 % du temps prévu au départ dans le plan, en baisse par rapport à 103 % en 2009-2010. Comme l'illustre le graphique 2, des écarts importants existent entre chacun des programmes. Les services rendus aux programmes Recherche et sauvetage, Sûreté maritime et Sciences des océans étaient tous à l'intérieur de la marge de tolérance. Les services rendus aux Services de déglaçage et à Écosystèmes et gestion des pêches se situaient dans un taux de tolérance raisonnable. Au cours de l'année, les heures consacrées à livrer les programmes à d'autres ministères étaient beaucoup plus élevées que la normale, ce qui peut s'expliquer par le fait que le gouvernement fédéral a mis un plus grand accent sur sa Stratégie pour le nord.

Graphique 2
Services livrés par rapport aux services prévus, par client de la Flotte, 2010-2011

Pourcentage du plan livré. Recherche et sauvetage : 101 %; Aides à la navigation : 82 %; Service de déglaçage : 86 %; Sûreté maritime : 91 %; Intervention environnementale : 67 %; Services de communication et de trafics maritimes 248 %; Écosystèmes et gestion des pêches : 86 %; Sciences : 94 %; Autres ministères du gouvernement 122 %.

Pour les facteurs suivants : météo défavorable, bris de machine, retards dans l'arrivée de machines ou de membres d'équipage et raisons administratives, il peut parfois y avoir une perte de temps en mer. On la désigne sous « retards opérationnels », mesurés par la flotte pour évaluer son efficacité globale à fournir les ressources opérationnelles en mer.

Une barge du programme Intervention environnementale à un port de plaisance
Une barge du programme Intervention environnementale à un port de plaisance

Le graphique 3 indique que les services ont été rendus de manière très efficace en 2010-2011, les retards opérationnels étant à leur point le plus bas depuis les cinq dernières années, c'est-à-dire à seulement 2,1 % (607 jours) de la disponibilité globale. En 2010-2011, la perte de temps était attribuable dans la majeure partie des cas aux retards causés par une météo défavorable, ce qui représente 59 % (361 jours) du total. Ce taux est inférieur à la tendance qui se dégage depuis cinq ans. Les clients de la Flotte les plus atteints par les retards sont : Aides à la navigation (29 %, 174 jours), Écosystèmes et gestion des pêches (28 %, 172 jours) et Sciences des écosystèmes et des océans (28 %, 170 jours).

Graphique 3
Temps de service perdu en raison de retards, 2006-2007 à 2010-2011
(% du nombre total de jours opérationnels)

Pourcentage du nombre total de jours opérationnels. 2006-2007 : 2,5 %; 2007-2008 : 2,6 %; 2008-2009 : 2,7 %; 2009-2010 : 2,6 %; 2010-2011 : 2,1 %.

Prestation efficace

La Flotte de la Garde côtière dans son ensemble fonctionne 24 heures sur 24, 365 jours par année. Toutefois, il est rare que tous les navires fonctionnent à cette capacité en raison de divers facteurs tels que les travaux d'entretien prévus, les bris de navire, le changement d'équipage ou l'absence de demande de programme. La Flotte se concentre toujours sur la maximisation du nombre de jours pendant lesquels les navires sont affectés aux clients en assurant une prestation de services efficace. L'efficacité permet de vérifier dans quelle mesure la Flotte emploie bien son temps et ses ressources pour offrir ses services. La disponibilité des navires et le fonctionnement multitâche servent d'indicateurs de rendement pour déterminer dans quelle mesure les services sont rendus efficacement.

Disponibilité des navires

Quel que soit le moment, un navire est soit disponible, soit non disponible pour les opérations. Lorsqu'un navire est disponible, on peut l'affecter à un client à titre polyvalent ou pour des tâches administratives ou autres, telles que des activités de relations avec la collectivité ou les visiteurs, ou on peut simplement ne pas l'affecter. Un navire peut être non disponible pour des raisons d'hivérisation, de désarmement à cause d'une insuffisance de fonds, ou parce qu'il subit des travaux importants de radoub ou d'entretien prolongé.

Comme l'indique le graphique 4, compte tenu de tous les jours opérationnels en 2010-2011, la Flotte a consacré 65 % (29 439 jours) de son temps affecté à des clients, soit une baisse de deux points de pourcentage par rapport au niveau de 2009-2010. Même si les navires de la Flotte étaient en mesure d'assurer les services, ils sont demeurés non affectés aux clients pendant 1 % (515 jours) du temps.

Graphique 4
Utilisation des navires par l'état opérationnel, 2010-2011 (%)

Navire disponible : Assignés aux clients, 65 %; Non assigné / direction et administration, 1 %. Navire non disponible : Mise en rade / hivernage, 20 %; Entretien et radoub prévu, 10 %; Entretien non prévu, 2 %; Autres- navires non disponibles, 2 %.

En 2010-2011, les navires de la flotte ont passé 20 % (8 919 jours) du nombre total de jours opérationnels mis en rade ou en hivérisation, 10 % (4 594 jours) en travaux d'entretien prévus, 2 % (803 jours) en travaux d'entretien imprévus. Ils étaient indisponibles pour une autre raison quelconque pendant 2 % (810 jours) du temps.

Navires non disponibles en raison du temps consacré à l'entretien prévu et non prévu

L'un des éléments clés pour offrir un service efficace aux clients est de maintenir la flotte de navires en bon état de fonctionnement. Pour ce faire, des périodes d'entretien stratégiques sont fixées pour chacun des navires; elles sont combinées en vue de créer un calendrier d'entretien prévu. Malgré le fait que le calendrier soit fixé et que tous les efforts soient déployés pour le respecter, il peut y avoir des bris imprévus qui entraînent une perte moyenne de 3 % du nombre de jours opérationnels chaque année.

Un navire de la GCC en construction
Un navire de la GCC en construction

Comme l'illustre le graphique 5, le nombre de jours consacrés à l'entretien prévu (4 594 jours) et à l'entretien non prévu (803 jours) a diminué en 2010-2011 par rapport aux 4 805 jours en entretien prévu et aux 876 jours en entretien imprévu en 2009-2010. Cette baisse peut s'expliquer par le fait que plusieurs navires vieillissants ont été retirés du service en 2010-2011 et ont été remplacés par de nouveaux navires. En plus, d'importantes sommes d'argent ont été investies dans la Flotte grâce au Plan de renouvellement de la flotte et au Plan d'action économique au cours des dernières années, ce qui a donné lieu à des navires plus fiables et moins à risque de bris.

Graphique 5
Durée de non disponibilité des navires en raison d'opérations d'entretien et de radoub, 2006-2007 à 2010-2011 (nombre total de jours opérationnels)

Jours opérationnels. 2010-2011 : 5 397; 2009-2010 : 5 681; 2008-2009 : 5 689; 2007-2008 : 5 486; 2006-2007 : 5 056.

Rendement de la Flotte

Dans le cadre de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ministères doivent mesurer leur rendement et en faire rapport. Le rendement de la Flotte repose sur les jours opérationnels prévus dans le Plan intégré des opérations de la Flotte par rapport au nombre de jours réels assurés. Comme organisme qui s'améliore constamment, la Flotte emploie ces résultats de rendement afin de mieux servir ses clients.

Clients internes de la Garde côtière

La Garde côtière est responsable de la gestion et de la prestation des principaux programmes civils en mer du gouvernement du Canada. La Direction des services maritimes est chargée de la détermination et de la gestion des besoins de ces programmes alors que la Flotte agit comme fournisseur de prestation de services en mer.

NGCC Cap Tourmente, bateau de SAR
NGCC Cap Tourmente, bateau de SAR
Photo: P. Dionne, Pêches et Océans Canada

Recherche et sauvetage

Les catastrophes et les urgences peuvent se produire n'importe quand et n'importe où. Quand elles se produisent en mer, elles peuvent rapidement mettre des vies en danger. En 2010-2011, les efforts coordonnés du personnel navigant et du personnel à terre de la Flotte et de la Garde côtière, de concert avec le ministère de la Défense nationale et la Garde côtière auxiliaire canadienne (un organisme bénévole), ont permis d'offrir des services essentiels en mer et de sauver la vie d'environ 3 600 personnes en danger. Les centres de coordination canadiens en recherche et sauvetage sont responsables de la gestion immédiate de l'ensemble des navires et des aéronefs de la Flotte ainsi que de l'attribution des missions pour offrir la meilleure intervention possible en cas d'incidents maritimes, et cela, 365 jours par année.

Une embarcation rapide de la GCC en patrouille pour le Service d'embarcations de sauvetage côtier du programme Recherche et sauvetage
Une embarcation rapide de la GCC en patrouille pour le Service d'embarcations de sauvetage côtier du programme Recherche et sauvetage

En 2010-2011, 15 333 jours opérationnels ont été prévus pour le programme de Recherche et de sauvetage conformément au Plan intégré des opérations de la Flotte et celle-ci en a assuré 15 445. Ce nombre de jours constitue une légère baisse par rapport à 2009-2010 en ce qui concerne Terre-Neuve-et-Labrador, les Maritimes, le Pacifique et la région du Centre et de l'Arctique. En revanche, la région du Québec a enregistré une légère hausse du nombre de jours consacrés à la recherche et sauvetage. Globalement, le taux de prestation total s'élevait à 101 %, une légère baisse par rapport au taux de 103 % enregistré en 2009-2010. Étant donné le niveau élevé d'activité maritime dans les régions du Pacifique et des Maritimes, la majeure partie des services en recherche et sauvetage au Canada se situent dans ces régions. En plus, la zone couverte par Recherche et sauvetage dans la région du Pacifique est l'une des plus vastes du Canada et elle est libre de glaces toute l'année.

Graphique 6
Service au programme Recherche et sauvetage par région, 2006-2007 à 2010-2011
(nombre total de jours opérationnels)

Jours opérationnels. 2006-2007 : Québec, 1 819,73; Terre-Neuve-et-Labrador, 2 421.52; région du Centre et de l’Arctique, 2 639, 23; Maritimes, 3 672, 24; Pacifique, 5 553, 00.

Une embarcation rapide de la GCC
Une embarcation rapide de la GCC

Étant donné que le programme Recherche et sauvetage cherche à sauver des vies, la Flotte offre des services essentiels en mer, au même titre que les services de police, d'incendie et d'urgence médicale. Elle doit être prête à répondre aux appels en tout temps et en tous lieux. Pour cette raison, 89,3 % des 15 445 jours rendus en 2010-2011 étaient en état de « préparation », veillant à ce que les navires puissent répondre aux appels de Recherche et sauvetage à tout moment. Lorsqu'ils sont en état de « préparation », les navires sont disponibles pour appuyer d'autres activités de la Garde côtière, les clients du MPO ou des clients d'autres ministères sur une base polyvalente.

Graphique 7
Service au programme Recherche et sauvetage par activité, 2010-2011
(% du nombre total de jours opérationnels)

Pourcentage du nombre total de jours opérationnels. État de préparation des navires : 89,31 %; Retard ou atteinte de la levée du jour : 0,04 %; Autre : 0,74 %; Réponse au incidents de Recherche et de sauvetage : 2,34 %; Patrouille et formation de Recherche et de sauvetage : 6,27 %; Activités générales de soutien : 1,30 %.

D'autres activités de recherche et sauvetage notoires sont 361,35 jours consacrés aux interventions en cas d'accident et 969,10 jours en patrouille et en formation.

Intervention environnementale

L'environnement est une grande priorité de la Garde côtière canadienne et du gouvernement du Canada. Par le programme Intervention environnementale, la Flotte prend l'initiative d'intervenir en cas de déversements causés par des navires ou de déversements d'origine inconnue dans les eaux canadiennes. Le personnel de la Flotte et le personnel spécialisé dans l'intervention environnementale sont en appel 24 heures par jour, sept jours par semaine, afin de mener des enquêtes et d'intervenir en cas de déclarations d'incidents de pollution reçues à l'échelle régionale, nationale et internationale et afin de travailler avec des partenaires commerciaux en vue de surveiller et de gérer les travaux de nettoyage.

Navires de la GCC se livrant à un exercice d'intervention environnementale
Navires de la GCC se livrant à un exercice d'intervention environnementale
Photo : Services de gestion intégrée des affaires

En 2010-2011, même si on avait prévu 100 jours au chapitre de l'intervention environnementale, seulement 67 jours ont été fournis. Il s'agit d'une amélioration importante comparativement à 2009-2010. Cela est largement attribuable aux efforts déployés par la Flotte et les Services maritimes pour appliquer les recommandations du rapport de la vérificatrice générale, lesquelles visaient à améliorer de façon appréciable la capacité d'intervention environnementale. Cela peut aussi être attribuable à une hausse du nombre d'incidents en 2010-2011 par rapport aux années précédentes.

Graphique 8
Services au programme Intervention environnementale, 2006-2007 à 2010-2011
(nombre total de jours opérationnels)

Jours opérationnels. 2006-2007 : 44 jours planifiés, 68 jours livrés; 2007-2008 : 84 jours planifiés, 37 jours livrés; 2008-2009 : 60 jours planifiés, 30 jours livrés; 2009-2010 : 64 jours planifiés, 33 jours livrés; 2010-2011 : 100 jours planifiés, 67 jours livrés.

Services de communication et de trafic maritimes

Le programme Services de communication et de trafic maritimes offre des communications en cas de détresse et de sécurité, effectue des examens, réglemente le trafic maritime et fournit des systèmes d'information et un service de correspondance public, 24 heures par jour, sept jours par semaine.

Même si le programme est offert et géré par les Services maritimes à terre, la Flotte assure un soutien aux Services de communication et de trafic maritimes. Chaque année, plusieurs jours opérationnels sont prévus dans la région du Pacifique pour appuyer les activités d'entretien d'équipement dans quatorze localités éloignées des îles de la Reine-Charlotte ainsi que dans la région de la côte centrale, endroits qui ne sont accessibles que par hélicoptère. Compte tenu des 69 jours assurés en 2010-2011, la contribution de la Flotte au programme a grandement augmenté par rapport aux années précédentes. Même si les heures sont seulement prévues dans la région du Pacifique, la Flotte a accordé des jours au programme Services de communication et de trafic maritimes dans toutes les régions, à l'exception des Maritimes, et ce, pour des raisons similaires. Sur 69 jours accordés, 40 l'étaient dans la région du Pacifique, 20, au Québec, et les neuf autres, dans les régions du Centre et de l'Arctique.

Graphique 9
Services au programme Services de communication et de trafic maritimes, 2006-2007 à 2010-2011 (nombre total de jours opérationnels)

Jours opérationnels. 2006-2007 : 35 jours planifiés, 36,71 jours livrés; 2007-2008 : 28 jours planifiés, 24,83 jours livrés; 2008-2009 : 28 jours planifiés, 43,25 jours livrés; 2009-2010 : 28 jours planifiés, 53,66 jours livrés; 2010-2011 : 28 jours planifiés, 69,34 jours livrés.

Programme Aides à la navigation

Le programme Aides à la navigation de la Garde côtière contribue à réduire les risques de navigation maritime encourus par l'industrie et les plaisanciers en accordant un soutien à quelque 17 000 aides maritimes. Cela comprend des aides de courte portée, notamment des aides visuelles (phares et bouées), des aides sonores (cornes de brume), des aides radar (réflecteurs et balises) et des aides maritimes de longue portée telles que le Système mondial de localisation différentiel.

La flotte appuie ce programme en fournissant navires et équipages pour le placement, le levage, la vérification et l'entretien d'un vaste système d'aides à la navigation fixes et flottantes, en mer comme à terre, et en menant des opérations de surveillance. Un assortiment de grands et de petits navires multitâches et de navires spécialisés entretiennent ce réseau. Certaines aides fonctionnent toute l'année alors que d'autres aides saisonnières sont retirées de l'eau pendant la saison hivernale afin de prévenir des dégâts causés par la glace. Le personnel navigant déploie, récupère et entretient aussi les aides. Il vérifie la position et le fonctionnement des aides flottantes, maintient leurs dossiers de fonctionnement et met à jour leurs positions et leurs caractéristiques.

En 2010-2011, même si 3 262 jours ont été prévus pour les Aides à la navigation, seulement 2 683 jours en fait ont été fournis en appui à ce programme. En raison des priorités gouvernemen­tales telles que la réaffectation des navires pour les activités de Recherche et de sauvetage, le programme Aides à la navigation a reçu moins de temps de service que prévu dans le Plan intégré des opérations de la Flotte.

Graphique 10
Services au programme Aides à la navigation, 2006-2007 à 2010-2011
(nombre total de jours opérationnels)

Jours opérationnels. 2006-2007 : 3 357,50 jours planifiés, 2 688,51 jours livrés; 2007-2008 : 3 261, 50 jours planifiés, 2 468,85 jours livrés; 2008-2009 : 3 319,50 jours planifiés, 2 864,64 jours livrés; 2009-2010 : 3 077,00 jours planifiés, 2 707,10 jours livrés; 2010-2011 : 3 262,00 jours planifiés, 2 683,17 jours livrés.

Cela étant dit, sans tenir compte des échéances ciblées par le programme, toutes les tâches destinées au programme Aides à la navigation ont été complétées. Comme l'illustre le graphique 10, on note une cohérence quant à la prestation de services rendus par opposition à la prestation de services prévus au cours des cinq dernières années.

Employés de la GCC effectuant un travail avec une bouée
Employés de la GCC effectuant un travail avec une bouée

Déglaçage

Les brise-glace de la Flotte sont des navires puissants, capables de fonctionner dans des eaux solidement glacées. Les services de déglaçage au Canada sont essentiels à l'industrie maritime et à l'économie en général, assurant un passage sécuritaire des marchandises et des gens dans les eaux glacées. La Flotte répond à quelque 1 500 demandes par année de besoins en brise-glace, essentiellement pour aider les navires commerciaux à effectuer leur commerce. En travaillant en partenariat avec le Service canadien des glaces d'Environnement Canada, le programme, administré par la Flotte et les Services maritimes, assure un déplacement sécuritaire et opportun du trafic maritime dans les eaux canadiennes par les moyens suivants :

  • libérer les navires emprisonnés par les glaces et les escorter;
  • entretenir des chenaux ouverts dans les glaces de rive;
  • réapprovisionner les établissements nordiques isolés; • fournir des renseignements et des conseils sur les glaces pour aider les navires à naviguer dans les eaux couvertes de glaces;
  • procéder au déglaçage des ports; et
  • réduire les risques d'inondation aux abords de la Voie Saint-Laurent et des autres réseaux hydrographiques intérieurs en surveillant, en prévenant et en brisant les embâcles.

NGCC Amundsen, brise-glace moyen, dans l’Arctique
NGCC Amundsen, brise-glace moyen, dans l'Arctique

Les brise-glace transportent également des hélicoptères de la Garde côtière qui effectuent des vols d'observation des glaces. Ce sont ces vols d'observation qui permettent de repérer les eaux libres et de guider le navire pour effectuer un déglaçage plus efficace, plus efficient et plus économique.

Déglaçage dans l'Arctique par rapport au déglaçage dans le sud

Les brise-glace sont de service toute l'année pendant deux saisons canadiennes de déglaçage : de décembre à avril dans le sud depuis les Grands Lacs jusqu'à la côte de Terre-Neuve-Labrador, et de juin à novembre dans l'Arctique. Après avoir terminé les activités de la saison hivernale en mai ou juin, six brise-glace sont déployés à partir des régions du sud en allant vers l'Arctique pour la saison estivale. Il est à noter que l'un de ces navires, le NGCC Amundsen, se consacre entièrement aux sciences de l'Arctique.

D'une année à l'autre, les rapports sur les glaces du MPO indiquent que les hivers canadiens s'adoucissent alors que la quantité de glaces pluriannuelles dans la région de l'Arctique est à la baisse. Par conséquent, moins de glaces se forment dans les Grands Lacs, le fleuve et le golfe Saint-Laurent et le long de la côte est. Cet adoucissement contribue à un gel tardif des eaux de l'Arctique en automne et à un dégel précoce au printemps et en été, alors les navires de la Flotte passent plus de temps en Arctique.

NGCC Sipu Muin et NGCC Mamilossa, véhicules à coussin d’air
NGCC Sipu Muin et NGCC Mamilossa, véhicules à coussin d'air

La Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada est un autre facteur qui contribue au nombre croissant de jours consacrés au déglaçage dans l'Arctique. D'autres navires y sont déployés pour appuyer la recherche scientifique, cartographier le plancher océanique, escorter les navires commerciaux dans les glaces et, enfin, renforcer la souveraineté canadienne dans cette région en fournissant une présence fédérale.

Le graphique 11 illustre clairement ce phénomène. Comme on peut le constater, le nombre de jours consacrés au déglaçage dans le sud est à la baisse depuis les quatre dernières années alors que le déglaçage de l'Arctique a augmenté légèrement au cours de chacune des cinq dernières années.

Graphique 11
Services aux opérations de déglaçage dans le sud et dans l'Arctique, 2006-2007 à 2010-2011 (nombre total de jours opérationnels)

Jours opérationnels. Déglaçage dans l’Arctique : 2006-2007 : 420,4; 2007-2008 : 481,3; 2008-2009 : 464,1; 2009-2010 : 626,0; 2010-2011 : 617,0. Déglaçage dans le Sud : 2006-2007 : 1 385,1; 2007-2008 : 1 713,6; 2008-2009 : 1 520,7; 2009-2010 : 1 403,6; 2010-2011 : 1 242,9. Déglaçage total : 2006-2007 : 1 805,5; 2007-2008 : 2 194,9; 2008-2009 : 1 984,8; 2009-2010 : 2 029,6; 2010-2011 : 1 859,9.

Autres clients internes

En tant que propriétaire, gestionnaire et exploitant de la seule flotte civile du Canada, la Garde côtière joue un rôle crucial dans l'appui du mandat du MPO. La flotte est équipée d'une diversité de navires multitâches et de navires spécialisés se vouant à la prestation de programmes en mer aussi bien pour le secteur Sciences des écosystèmes et des océans que pour le secteur Écosystèmes et gestion des pêches. Pour obtenir le niveau de service le plus élevé possible et un usage efficace des ressources, des ententes sur les niveaux de service ont été négociées entre la Flotte et ces secteurs du MPO, énonçant clairement les obligations et les attentes des deux parties. Comme, essentiellement, la Flotte ne reçoit pas de fonds annuels pour appuyer les besoins des clients du MPO, tous les services offerts aussi bien à Écosystèmes et gestion des pêches qu'à Sciences des écosystèmes et des océans sont effectués sur une base de recouvrement des coûts.

Science dans le Nord
Science dans le Nord

Sciences des écosystèmes et des océans

Les scientifiques menant des études hydrographiques, océanographiques et scientifiques sont accueillis à bord des navires de la Flotte et sont appuyés dans leur travail par des équipages spécialisés. Alors que des activités scientifiques se déroulent sur plusieurs de nos navires multitâches, 17 navires de la flotte se consacrent exclusivement aux efforts scientifiques du MPO ainsi que d'autres établissements et organismes publics. Les navires utilisés dans les missions scientifiques sont des chalutiers de recherche, des navires de pêche, des navires hydrographiques, des navires océanographiques et des brise-glace.

Depuis 2006-2007, le nombre de jours opérationnels prévus accordés aux clients de Sciences des écosystèmes et des océans est à la baisse. Toutefois, on a assisté à une hausse importante des jours prévus en 2010-2011. Le graphique 12 illustre la tendance sur cinq ans des services prévus par rapport aux services rendus en appui à Sciences des écosystèmes et des océans.

Graphique 12
Service au programme Sciences des écosystèmes et des océans, 2006-2007 à 2010-2011 (nombre total de jours opérationnels)

Jours opérationnels. 2006-2007 : 4 201.50 jours planifiés, 4 028,82 jours livrés; 2007-2008 : 4 083,50; 2008-2009 : 3 910,20 jours planifiés, 3 910,20 jours livrés; 2009-2010 : 3 532,50, 4 072,81 jours livrés; 2010-2011 : 3 912,00 jours planifiés, 3 694,47 jours livrés.

Comme le prouve le graphique 13, la majorité des jours de service consacrés aux Sciences des écosystèmes et des océans étaient destinés à la recherche scientifique (76,45 %), à la gestion des voies navigables (11,31 %), à l'hydrographie (10,47 %), à la gestion de l'habitat et aux sciences de l'environnement (1,77 %).

Graphique 13
Service au programme Sciences des écosystèmes et des océans par activité, 2010-2011 (% du nombre total de jours opérationnels)

Pourcentage du nombre total de jours opérationnels. Sciences des écosystèmes et des océans : 76,45 %; Gestion des voies navigables : 11,31 %; Hydrographie : 10,47 %; Gestion de l’Habitat et sciences de l’environnement : 1,77 %.

Écosystèmes et gestion des pêches

En collaboration avec les agents de conservation et de protection, la Flotte appuie le secteur Écosystèmes et gestion des pêches, en menant des activités d'application de la loi et de surveillance dans les eaux canadiennes, et ce, dans le cadre du programme de Conservation et de protection. La Flotte assure également une présence renforcée en mer, dans les zones réglementées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, afin d'aider à mettre fin à la pêche illégale des flottes étrangères, sur les 282 500 kilomètres carrés que couvrent les eaux territoriales des Grands Bancs de Terre-Neuve et les eaux internationales.

Les navires de surveillance des pêches ont pour tâche d'effectuer des patrouilles de pêche hauturière et côtière au Canada. Des navires multitâches et des hélicoptères sont également fournis par la Flotte, le cas échéant. Le personnel navigant de la Flotte appuie les agents du ministère des Pêches et des Océans pour ce qui est de l'exécution des tâches liées à l'application de la loi, qui permettent de garantir la conformité aux lois canadiennes sur le territoire canadien. Ces tâches comprennent :

  • mener des opérations de surveillance et de patrouille dans de vastes zones littorales et assurer une présence fédérale dans nos eaux territoriales afin de dissuader les menaces et les autres activités illicites;
  • organiser des patrouilles dans les zones interdites et limitrophes, ainsi que des inspections en mer;
  • assumer des fonctions de plateforme de commandement et de noeud de communications sécurisées, pour les activités d'application de la loi liées à la conservation et à la protection;
  • procéder à une surveillance générale et secrète, ainsi qu'au contrôle de diverses pêches;
  • récupérer, saisir, stocker et transporter les engins de pêche illicites; et
  • vérifier les permis, les journaux de bord, les prises et les engins de pêche, notamment les engins de type fixe ou mobile et la découverte d'activités de braconnage ou d'autres activités de pêche illégales.

NGCC Louis M. Lauzier, patrouilleur semi-hauturier
NGCC Louis M. Lauzier, patrouilleur semi-hauturier

Comme l'indique le graphique 14, la prestation de services à Écosystèmes et gestion des pêches a légèrement diminué en 2010-2011, par rapport aux services offerts au cours des années précédentes. De nombreux facteurs peuvent expliquer cette baisse, notamment le manque de disponibilité des navires et les restrictions budgétaires du gouvernement fédéral.

Graphique 14
Service au programme Écosystèmes et gestion des pêches, 2006-2007 à 2010-2011
(nombre de jours opérationnels)

Jours opérationnels. 2006-2007 : 4 707,50 jours planifiés, 4 155,04 jours livrés; 2007-2008 : 4 790,00 jours planifiés, 4 066,98 jours livrés; 2008-2009 : 4 704,50 jours planifiés, 4 318,17 jours livrés; 2009-2010 : 4 280,50 jours planifiés, 4 198,39 jours livrés; 2010-2011 : 4 285,50 jours planifiés, 3 688,14 jours livrés.

Tableau 1 - Activités destinées à Écosystèmes et gestion des pêches, 2010-2011

ActivitéNombre de jours opérationnelsPourcentage du nombre total de jours opérationnels
Patrouilles dans les eaux canadiennes 2,117,21 57,41 %
Patrouilles de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest 1,210,67 32,83 %
Gestion des ressources 180,08 4,88 %
Autres patrouilles 138,07 3,74 %
Affaires administratives 37,78 1,02 %
Patrouilles dans les eaux internationales* 4,32 0,12 %
Pêches autochtones 0,00 0,00 %
Total 3,688,13 100,00 %

* Patrouilles au large des côtes du Pacifique et de la côte Est (à l'exception des zones de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest).

En général, en 2010-2011, la Flotte s'est chargée de 86 % du total de nombre de jours opérationnels pour Écosystèmes et gestion des pêches. Le tableau 1 illustre la distribution de ces services, indiquant qu'environ 90 % du temps fourni a été consacré aux opérations de patrouille dans les eaux canadiennes ou dans les zones réglementées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest. En général, la prestation de services en 2010-2011 des activités d'Écosystèmes et gestion des pêches a légèrement diminué comparativement à 2009-2010, alors que le nombre de jours opérationnels destinés aux patrouilles de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest a connu une augmentation de trois points de pourcentage.

Autres ministères fédéraux

En plus du mandat de la Garde côtière et du ministère des Pêches et des Océans, la Flotte est responsable de l'apport de ressources en mer (navires, hélicoptères, expertise, personnel et infrastructure) dans le cadre des opérations et des priorités maritimes propres aux autres ministères et organismes gouvernementaux. Parmi ces organismes, on retrouve notamment le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Environnement Canada, Sécurité publique Canada, Ressources naturelles Canada, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères et Commerce international et Transports Canada.

Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime

Le mandat de la Garde côtière canadienne, qui consiste à apporter un soutien aux autres ministères et organismes gouvernementaux en vertu de la Loi sur les océans a conduit à la création de partenariats avec un nombre important d'organismes fédéraux d'application de la loi pour des raisons variées, dont la sûreté maritime. Devant une prise de conscience nationale et internationale de plus en plus importante sur les questions qui ont trait à la sûreté maritime, la Garde côtière a jugé nécessaire d'améliorer continuellement ses activités et programmes dans le but d'apporter son soutien aux organismes partenaires. À ce titre, elle a reçu un financement spécial dans le but d'assister la Flotte dans la livraison des activités spécifiques de sûreté maritime.

NGCC Cape Hurd, navire spécialisé
NGCC Cape Hurd, navire spécialisé
(Programme des Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime)

Un aspect important du rôle accru de la Flotte pour ce qui est du soutien du programme Sûreté maritime à l'échelle fédérale est sa participation au programme des Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime de la Garde côtière et au programme de la Gendarmerie royale du Canada. Dans le cadre de ce programme, quatre navires de la Garde côtière sont dédiés aux patrouilles d'application de la loi dans la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs. Les équipages de la Garde côtière et les employés d'application de la loi de la Gendarmerie royale du Canada collaborent afin d'enquêter sur d'éventuelles activités criminelles, d'assurer l'intégrité des frontières et, de manière générale, d'accomplir les tâches déléguées à un agent de la paix du Canada. Les tâches liées à ce type d'emploi exposent les employés de la Flotte à des risques et à des dangers auxquels les programmes traditionnels de la Garde côtière n'ont pas à faire face. Afin de limiter ces risques, les employés de la Flotte affectés aux navires des Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime reçoivent de l'équipement de protection individuelle supplémentaire et bénéficient d'une formation visant à les familiariser avec les activités d'application de la loi et les tactiques défensives de la police.

En 2010-2011, 936 jours étaient prévus à l'appui du programme des Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime, alors qu'en réalité, 854 jours ont été consacrés au programme. Cela représente un taux de prestation de 91,2 %, soit une légère augmentation par rapport au pourcentage de 2009-2010. Comme l'indique le graphique 15, le temps consacré à ce programme a été plutôt stable au cours de ces dernières années (à l'exception de l'exercice 2006-2007), soit environ 850 jours par année. Avec la livraison de quatre patrouilleurs semi-hauturiers au cours des quatre prochaines années, destinés à remplacer ceux qui sont présentement affectés au programme des Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime, on peut raisonnablement s'attendre à ce que la capacité accrue des nouveaux navires permette à la Flotte d'accroître le nombre de jours opérationnels prévus pour le programme.

Graphique 15:
Service rendus aux Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime, 2006-2007 à 2010-2011 (nombre total de jours opérationnels)

Jours opérationnels. 2006-2007 : 1 898,09; 2007-2008 : 874,86; 2008-2009 : 821,10; 2009-2010 : 905,10; 2010-2011 : 853,85.

Le tableau 2 affiche les détails du soutien offert par la Flotte au programme des Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime.

Tableau 2 - Activités destinées au programme des Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime, 2010-2011

ActivitéNombre de jours opérationnels
Activités d'assistance en matière de Sûreté maritime 457,01
État de préparation des navires 323,22
Autres (p. ex., inspections, déplacements) 44,20
Activités générales de soutien 15,03
Retards de la Garde côtière 2,61
Retards des clients 6,01
Formation et exercices de préparation 2,82
Attente de la levée du jour et retards en raison de la météo 2,95
Total 853,85

D'autres programmations ministérielles

En tant que programme de premier plan du gouvernement fédéral, les Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime représentent plus de 50 % de tous les services offerts à d'autres ministères du gouvernement. Toutefois, la Flotte fourni chaque année, de manière significative, une quantité importante de jours de navires à d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Le graphique 16 indique le nombre de jours opérationnels destinés au soutien des programmes de tous les autres ministères autre que les Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime. Comme indiqué, le nombre de jours consacrés aux programmes a changé de manière considérable au cours des cinq dernières années. Pour 2010-2011, ceci peut être attribué au fait que certains projets spéciaux qui nécessitent un temps de navire déterminé ont été achevés durant l'exercice précédent. En plus de cela, il y avait une légère baisse de la demande du gouvernement du Canada pour ce qui est des services liés à la flotte.

Graphique 16:
Service aux autres ministères et organismes gouvernementaux, 2006-2007 à 2010-2011 (nombre total de jours opérationnels)

Jours opérationnels. 2006-2007 : 724; 2007-2008 : 1 114,19; 2008-2009 : 1 356,40; 2009-2010 : 1 331,33; 2010-2011 : 766,62.

Autres événements ou initiatives du gouvernement fédéral — Points saillants de 2010-2011

Dans le cadre de ses activités quotidiennes, la Flotte doit répondre, apporter son soutien ou participer à de nombreux types d'événements. En 2010-2011, on a fait appel à la Flotte pour accueillir le Forum des gardes côtières du Pacifique Nord de 2010, pour appuyer l'interception d'un navire transportant des demandeurs d'asile à titre de réfugiés et pour secourir les passagers au cours du naufrage du navire de croisière MV Clipper Adventurer. En outre, les hommes d'équipage et les officiers du NGCC Leonard J. Cowley se sont vus décernés un prix qui a trait au sauvetage des 22 membres d'équipage du navire de pêche espagnol Monte Galineiro.

Forum des gardes côtières du Pacifique Nord

Le Forum des gardes côtières du Pacifique Nord a été mis en place en 2000 par la garde côtière du Japon, de la Corée du Sud, de la Russie et des États-Unis, afin de favoriser la collaboration multilatérale en échangeant des renseignements et en établissant des meilleures pratiques dans le Pacifique Nord. Le Canada est devenu membre du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord en 2001, à la demande du Japon et des États-Unis. La Chine s'est jointe au Forum en 2001 à titre d'observateur et est devenue membre en 2004. La Garde côtière est à la tête d'une équipe pluriministérielle canadienne au sein du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord, équipe qui comprend l'Agence des services frontaliers du Canada, le ministère des Pêches et des Océans, la Gendarmerie royale du Canada et Transports Canada.

La Flotte de la Région du Pacifique continue de s'engager activement dans le Forum des gardes côtières du Pacifique Nord, lequel rassemble l'organe opérationnel des gardes côtières et les organismes des services frontaliers maritimes des pays qui en sont membres. Le directeur régional de la Flotte, Région du Pacifique, est le représentant canadien du groupe de travail des opérations interalliées, qui planifie et mène de façon active les opérations et les activités de formation interagences internationales. En 2010-2011, le Canada a accueilli les réunions des experts et les sommets du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord, durant lesquels les chefs des organismes de chaque pays se rencontrent et approuvent le plan destiné à l'année suivante.

Forum des gardes côtières du Pacifique Nord
Forum des gardes côtières du Pacifique Nord

Rôle de la Flotte dans le cadre de l'interception du MV Sun Sea, qui transportait des demandeurs d'asile à titre de réfugiés dans la région du Pacifique

Cette intervention de plusieurs organismes s'est produite au large des côtes de l'île de Vancouver en août 2010. L'arraisonnement et l'immobilisation du navire d'immigrants MV Sun Sea, qui transportait environ 500 personnes souhaitant obtenir le statut de réfugié au Canada, ont été réussis. Les employés de la Flotte de la région du Pacifique participaient à la préparation et à la planification de l'arrivée du navire et faisaient partie intégrante du centre des opérations, qui menait l'opération de plusieurs organismes. Ainsi, le rôle de la Flotte en tant que flotte civile du Canada a été mis en évidence, rôle qui accorde un soutien aux organismes nationaux et internationaux menant des activités dans les eaux canadiennes. En raison de leur contribution, trois employés de la Flotte recevront le ruban des opérations de la part du commandant de la Garde côtière des États-Unis pour la région du Pacifique.

Échouage du navire de croisière MV Clipper Adventurer

Après que le navire de croisière MV Clipper Adventurer s'est échoué sur les hauts-fonds du golfe Coronation, situé entre l'île Victoria et la partie continentale du Nunavut durant l'été 2010, la Garde côtière est intervenue rapidement pour veiller à ce que les 128 passagers soient évacués de façon sécuritaire du navire en détresse et que l'environnement fragile de l'Arctique soit protégé du risque qui pourrait résulter du déversement des 280 tonnes de carburant que contenait le navire.

Dans de pareilles circonstances, le propriétaire du navire demeure responsable des plans de sauvetage du navire, mais l'équipage du NGCC Sir Wilfrid Laurier est également entré en action en assurant la sécurité de l'ensemble de l'opération. Avec l'aide des équipes des services hydrographiques du MPO à bord du NGCC Sir Wilfrid Laurier, le périmètre autour du navire MV Clipper Aventurer a été sondé de manière à s'assurer que ce périmètre est sans danger pour les quatre remorqueurs commerciaux participant à l'opération de sauvetage. Cela a permis d'éviter un incident environnemental potentiel et de préserver la pureté du paysage de l'Arctique grâce au travail acharné des équipes de la Garde côtière, des entrepreneurs, des membres d'équipage du navire de croisière, des inspecteurs du bureau de la sécurité des transports de Transports Canada, et de l'équipe de sondage du service hydrographique du Canada en fonction à bord du NGCC Sir Wilfrid Laurier.

Sauvetage, exécuté par la Flotte de la Garde côtière, de l'équipage du Monte Galineiro (hommage aux employés de la Flotte)

Au cours de l'été 2010, les officiers et les membres de l'équipage du NGCC Leonard J. Cowley se sont vus remettre le prix J. J. Kinley, par John Butler, commissaire adjoint de la Garde côtière de la région de Terre-Neuve-et-Labrador, et par Stephen Decker, directeur régional de la Flotte. Le prix a été décerné en reconnaissance de leurs efforts et de leur succès remarquables en ce qui a trait au sauvetage de l'ensemble des 22 membres de l'équipage du navire de pêche espagnol, le Monte Galineiro, dans des conditions difficiles, suivant son naufrage soudain dans les eaux glaciales de l'Atlantique, en février 2009.

Les officiers et l'équipage du NGCC Leonard J. Cowley ont reçu la médaille J.J. Kinley
Les officiers et l'équipage du NGCC Leonard J. Cowley ont reçu la médaille J.J. Kinley – sont représentés sur la photo le commissaire adjoint de la GCC, John Butler; le commandant, Jim Chmiel; et le directeur régional de la Flotte, Stephen Decker.

Le prix est décerné chaque année et est nommé en l'honneur de l'honorable John James Kinley, ancien lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse et ancien président de la Ligue navale, à l'échelle nationale. Le prix récompense les employés ou les unités de la Garde côtière, du ministère des Pêches et des Océans ou des Forces canadiennes qui ont contribué grandement aux intérêts maritimes et navals.

Initiatives et activités dans l'Arctique

Le Canada est sans équivoque un pays de l'Arctique, puisque plus de 40 % de son territoire est situé au-dessus du cercle polaire arctique, notamment un littoral arctique de 162 000 kilomètres, qui constitue 25 % du territoire total de l'Arctique. Le gouvernement du Canada exerce fermement sa souveraineté sur ses eaux et son territoire dans l'Arctique. Cette souveraineté est ancienne et bien établie, grâce à son contexte historique, aux lois internationales et à la présence d'Inuits et de peuples autochtones, et ce, depuis des milliers d'années.

NGCC Des Groseilliers, brise-glace moyen
NGCC Des Groseilliers, brise-glace moyen

Parallèlement, l'intérêt international qu'inspire la région de l'Arctique est en hausse. Par conséquent, le Canada fait preuve d'une gérance et d'un leadership à l'échelle internationale, en faisant la promotion d'un cadre de gestion réglementaire stable pour la région de l'Arctique, où les droits de souveraineté des pays sont respectés en fonction de la loi internationale et de la diplomatie.

Le Canada collabore depuis longtemps avec ses voisins internationaux de l'Arctique dans les secteurs tels que la recherche et le sauvetage, le déglaçage, la conservation de la faune et des poissons, le transport, la recherche, l'énergie et l'environnement. Le gouvernement du Canada continuera de raffermir cette coopération, tout en mettant de l'avant ses priorités pour la région de l'Arctique.

Couverture de l'Arctique de 2010

Depuis 2008, le programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été mis en œuvre grâce à un effort collectif entre les gouvernements du Canada et des États-Unis. L'objectif est de se servir de deux brise-glace lourds pour effectuer des opérations dans les conditions extrêmes des régions reculées de l'Arctique. Le NGCC Louis S. St-Laurent et le United States Coast Guard Cutter Healy ont entrepris des opérations de prospection sismique le 10 août 2010. Jusqu'au 3 septembre, les navires ont partagé les tâches d'escorte dans les glaces, afin que le NGCC Louis S. St-Laurent effectue des opérations de prospection sismique et que le United States Coast Guard Cutter Healy effectue des levés bathymétriques multifaisceaux. Le Canada et les États-Unis prévoient poursuivre ces activités en 2011.

NGCC Louis S. St-Laurent, brise-glace lourd
NGCC Louis S. St-Laurent, brise-glace lourd

Conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Canada doit, d'ici 2013, préparer une soumission à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies visant à définir les limites extérieures de son plateau continental étendu au-delà de 200 miles nautiques de la côte. Cette soumission déterminera avec précision les limites à l'intérieur desquelles le Canada peut exercer ses droits de souveraineté sur les ressources naturelles du fond et du sous-fond marin. Le ministère des Affaires étrangères et Commerce international a pour mandat de préparer la soumission. Le Conseil national de recherches de la Commission géologique du Canada et le Service hydrographique canadien au sein du MPO sont responsables de l'aspect scientifique de la soumission.

Garde côtière auxiliaire canadienne

La Flotte compte sur le soutien de la Garde côtière auxiliaire canadienne pour répondre aux situations de recherche et sauvetage dans les zones impossibles à atteindre par la flotte de la Garde côtière.

La Garde côtière auxiliaire canadienne comprend près de 5 000 bénévoles dévoués et plus de 1 500 navires, dont la valeur d'actif combinée s'élève à 215 millions de dollars. Ses membres sont principalement des navigateurs de plaisance et des pêcheurs commerciaux qui se servent de leurs navires communautaires ou des navires prêtés par la Garde côtière aux fins d'éducation de sécurité nautique et d'activités liées à la recherche et sauvetage.

Tous les navires doivent respecter des normes rigoureuses afin de faire partie de la flotte auxiliaire. Il revient aux membres de s'acquitter de l'entretien de leur navire et de doter leur navire de l'équipement propre à la recherche et sauvetage, dont le coût peut s'élever à plusieurs milliers de dollars.

Hélicoptères

La flotte de la Garde côtière comprend 22 hélicoptères qui ont pour objet d'aider celle-ci à s'acquitter des responsabilités qui lui incombent dans le cadre des programmes essentiels à la mission du gouvernement, notamment les Services à la navigation maritime, les Services de communication et de trafic maritimes, les services aux opérations de Déglaçage, les services au programme Intervention environnementale ainsi que les services de Recherche et sauvetage. Au nombre de 23 à l'origine, la Garde côtière a désaffecté un hélicoptère au cours de cet exercice, réduisant de ce fait leur nombre à 22.

De nombreux articles d'équipement dont l'entretien doit être exécuté par les services technologiques de la Garde côtière se trouvent sur des rivages reculés canadiens ou sur des îles accessibles uniquement par hélicoptère, ou encore par l'utilisation combinée d'hélicoptères et de navires. Étant donné la longueur et le caractère accidenté du littoral canadien, les hélicoptères constituent la façon la plus efficace d'atteindre ces emplacements reculés, puisqu'ils demandent moins de carburant et de temps que les navires de surface.

Les opérations nécessitant un hélicoptère de la Garde côtière se justifient des façons suivantes :

  • transporter des employés et du ravitaillement vers des emplacements qui sont inaccessibles autrement ou dont l'accès est très difficile et prend beaucoup de temps;
  • atteindre une destination rapidement, afin que les services essentiels soient offerts en tout temps;
  • assurer la sécurité des employés et du public, à la fois pendant le transport et à destination; et
  • effectuer l'ensemble des éléments ci-dessus à un coût raisonnable et à l'aide d'un minimum de ressources.

Un hélicoptère de la GCC (le MBB BO-105) se prépare à se poser sur un navire de la Garde côtière.
Un hélicoptère de la GCC (le MBB BO-105) se prépare à se poser sur un navire de la Garde côtière.

Ententes sur les niveaux de service pour la prestation de programmes ministériels

Selon les recommandations figurant dans le rapport de la vérificatrice générale de mai 2008, la Flotte s'est engagée à créer des ententes sur les niveaux de service qui déterminent clairement les rôles et les responsabilités de la Flotte et de ses clients, tout en augmentant la transparence et la responsabilisation.

La Flotte a respecté les ententes sur les niveaux de service concernant ses deux clients du ministère des Pêches et des Océans (Sciences des écosystèmes et des océans et Écosystèmes et gestion des pêches) en avril 2009. Grâce à la mise en œuvre de ces accords en tant que cadre de référence, la Flotte a réussi à améliorer sa surveillance, son ajustement et sa production de rapports concernant son rendement, relativement aux services fournis à ces clients.

Une autre entente a été créée, visant à mettre en évidence les responsabilités de la Flotte et des services maritimes concernant la prestation des programmes de la Garde côtière. Il est prévu que la nouvelle entente sur les niveaux de service sera mise en œuvre en 2011-2012.


1  Dans le présent rapport, « jours opérationnels » signifie le temps mesuré en « jours opérationnels non pondérés » ou en « jours écoulés ». Les jours écoulés désignent le nombre total de jours demandés par chacun des clients, qui leur sont livrés. Comme certains actifs peuvent être compris dans des activités qui se chevauchent ou se succèdent concernant divers programmes, on peut consigner plus de 24 heures dans une journée. Toutefois, le nombre total d'heures consignées dans une journée peut seulement dépasser 24 heures lorsqu'il s'agit d'un navire multitâche visant un ou plusieurs programmes.