2.0 Services par activité et sous-activité de programme

2.1 Aides à la navigation

Le programme des aides à la navigation vise à procurer des aides à la navigation, comme les aides maritimes de courte portée, y compris des aides visuelles (aides fixes et bouées), des aides sonores (cornes de brume), des aides radar (réflecteurs et balises), ainsi que des aides maritimes de longue portée, à savoir le système mondial de localisation différentiel (DGPS). Les services offerts dans le cadre de ce programme assureront un accès à un système de navigation fiable, en plus de favoriser un environnement sécuritaire, accessible et efficace au secteur du transport maritime commercial, aux pêcheurs et aux navigateurs de plaisance. En tant que tel, ce programme constitue la pierre angulaire du système de navigation du Canada et il apporte un soutien essentiel à la réalisation de nombreuses priorités du gouvernement.

A. Engagements principaux

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Lancer l’examen et la mise à jour de la méthode de conception et de révision des systèmes d’aides à la navigation de courte portée. DG, SM Vert

Une équipe de projet nationale a été mise sur pied et des plans de projet ont été élaborés pour effectuer l’examen et la mise à jour de la méthodologie concernant la conception de systèmes d'aides à la navigation.

Des éléments essentiels de la méthodologie, dont l’élaboration d’un processus d’examen cyclique axé sur les risques, ont été achevés.

Poursuivre la conception et la fabrication d’un système d’aides à la navigation pour le port de Pangnirtung, au Nunavut. CA, C et A Vert Tous les travaux prévus dans cet exercice fiscal pour la conception et la construction du système d’aides à la navigation ont été achevés.

2.2 Gestion des voies navigables

L’état de navigabilité des voies navigables canadiennes dépend fortement de la profondeur de l’eau et de l’état du fond des chenaux. Les services de surveillance et d’entretien offerts dans le cadre du programme de gestion des voies navigables permettent à la GCC d’assurer un déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires en eaux canadiennes. De plus, ces services favorisent l’entretien de certains chenaux de navigation, réduisent les risques dans le domaine de la navigation maritime et favorisent la protection de l’environnement.

A. Principale initiative

Étude post-Panamax, fleuve Saint-Laurent

Objectif: Appuyer le passage des navires post-Panamax dans le chenal maritime du fleuve Saint-Laurent.

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut

Élaborer un plan d’action visant à mettre en oeuvre les recommandations du rapport sur l’évaluation des risques concernant les navires post-Panamax dans le chenal de navigation du Saint-Laurent.

CA, Québec (QUE)
DG, SM

Vert Un plan d'action a été préparé. Pour faire suite aux consultations auprès des groupes d’intérêt réalisées en début d’année 2012, nous poursuivons l’élaboration des directives avec Transports Canada et la Corporation des Pilotes du Saint-Laurent Central en vue de permettre le passage sécuritaire des navires post-Panamax au cours du printemps 2012 dans le chenal de navigation du fleuve St-Laurent.

2.3 Services de communications et de trafic maritimes

La sécurité des marins et la protection de l’environnement en eaux canadiennes dépendent, dans une grande mesure, de la diffusion efficace et opportune d’information. Comptant des centres partout au Canada, le programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) constitue le fer de lance des communications à la GCC. En assurant la disponibilité continue d’un système de communications efficace, ce programme contribue à la sécurité de la vie en mer, à la protection de l’environnement maritime, au déplacement efficace des navires dans les voies navigables, ainsi qu’à la présentation de renseignements essentiels et précis aux navigateurs. Ces services sont essentiels au déploiement rapide et efficace des équipes de recherche et sauvetage et d’intervention environnementale dans les situations de crise maritime. Les SCTM constituent, dans bien des cas, l’unique moyen pour un navire de faire entendre son appel à l’aide.

A. Engagement principal

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Élaborer un plan d’action visant à mettre en oeuvre les recommandations résultant de l’examen de la charge de travail. DG, SM Vert Un plan d’action a été élaboré pour mettre en oeuvre les recommandations découlant de l’examen de la charge de travail. Le projet pilote d'horaire optimal, qui a débuté en janvier 2012, a été complètement mis en oeuvre le 12 mars 2012.

B. Principales initiatives

NAVAREA

Objectif : Le Canada est le coordonnateur international et fournit des services à deux NAVAREA dans l’Arctique pour la transmission d'avertissements de navigation aux navigateurs. Entreprendre le service de transmission par satellite dans les NAVAREA, à plein rendement opérationnel en dessous de 76o de latitude Nord dans l’Arctique.

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Lancer le service de transmission par satellite des NAVAREA.

DG, SM
CA, C&A

Vert Un service de transmission par satellite de renseignements sur la sécurité maritime a été mis en oeuvre pour les zones de navigation de l'Arctique en juin 2011.

Formation technique des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)

Objectif: Ce cadre comportera des initiatives variées devant appuyer les quelque 350 officiers des Services de communications et de trafic maritimes (OSCTM) accrédités, afin d’assurer le perfectionnement professionnel et un recrutement adéquat.

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Mettre en oeuvre la formation (de recyclage) de perfectionnement continu pour les officiers des Services de communications et de trafic maritimes.

DG, SM
DE, Collège de la GCC (CGCC)

Vert On a donné trois cours de perfectionnement continu (cours de recyclage) aux agents des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM).

2.4 Services de déglaçage

Compte tenu des défis énormes que représentent la géographie et le climat extrêmes du Canada pour le trafic maritime, les services de déglaçage sont essentiels pour assurer le déplacement sécuritaire et efficace des navires sur et autour des eaux recouvertes de glace dans l’Est du Canada et dans les Grands Lacs, tout au long de l’hiver ainsi que pendant la saison de navigation estivale dans l’Arctique. Les opérations de déglaçage facilitent le mouvement éclairé, sécuritaire et rapide du trafic maritime, en plus d’aider à maintenir ouverts la plupart des ports canadiens tout au long de l’année et à prévenir les inondations le long du fleuve Saint-Laurent, soutenant ainsi les pêcheurs, l’industrie maritime ainsi que plusieurs communautés côtières.

A. Engagement principal

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Modifier les niveaux de service de déglaçage, selon la faisabilité et le besoin. DG, SM Vert Après l’approbation de l’Entente sur les exigences en matière de brise-glaces conclue avec les intervenants de l’industrie maritime, les niveaux de service ont été révisés, au besoin. Cette entente sera renouvelée tous les cinq ans.

2.5 Services de recherche et sauvetage

Le Canada est une nation maritime délimitée par trois océans, dont la population et l’économie reposent sur une utilisation importante des nombreuses voies navigables à des fins commerciales et récréatives. L’environnement maritime peut être dangereux, et la GCC est un intervenant de premier ordre lorsqu’il s’agit de répondre aux urgences qui peuvent survenir sur l’eau.

Le programme fédéral de recherche et sauvetage (SAR) repose sur un effort coordonné par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Les responsables du programme de SAR de la GCC dirigent, assurent et maintiennent l’état de préparation au niveau du système fédéral de SAR qui s’étend sur 5,3 millions de kilomètres carrés. Ils le font en comptant sur le soutien de nombreux intervenants et partenaires, y compris la Garde côtière auxiliaire canadienne et la Défense nationale. Grâce à la surveillance des cas de détresse, ainsi qu’à ses activités de communications et de recherche et sauvetage, le programme de SAR de la GCC augmente les chances de rescaper les gens qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l’eau.

A. Engagements principaux

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Lancer le processus de renouvellement des accords de contribution avec la GCAC. DG, SM Vert Le processus de renouvellement des accords de contribution de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) a débuté. L'évaluation interne de la GCAC a été effectuée et des recommandations, comme l'examen et la mise à jour des normes de service et des indicateurs de rendement, seront mises en oeuvre au cours du processus de renouvellement. Une analyse financière des dépenses de la GCAC a été effectuée et présentée au Comité d'évaluation ministérielle et à la GCAC en février 2012. Un chemin critique concernant le renouvellement a été élaboré et est actuellement mis en oeuvre.
Achever le travail mené avec notre partenaire, le MDN, sur les exigences du système logiciel. DG, SM Vert La GCC a présenté au MDN les exigences de son système logiciel. Le personnel de la GCC continue de collaborer avec le MDN en vue de renouveler le système national de gestion des cas du programme de recherche et sauvetage (SAR).
Explorer et élaborer des options de prestation de services de SAR dans le Nord. DG, SM Vert La GCC collabore avec la Force opérationnelle interarmées (Nord) du MDN afin d'élaborer un plan de travail concernant la mise en oeuvre d'un projet pilote qui offrirait aux unités de Rangers une formation de recherche et de sauvetage en mer afin de faciliter leur participation aux opérations de recherche et de sauvetage. Si le partenariat entre les services SAR maritimes du nord et le MDN est approuvé, ce projet pilote permettra de déterminer les exigences en matière de formation, d'équipement et de navires pour les prochaines formations de recherche et de sauvetage en mer données aux Rangers.
Diriger la mise en place d’une méthode d’assurance de la qualité au sein des Services de recherche et sauvetage. CA, C&A Vert Le projet pilote concernant l'adoption d'une méthode d’assurance de la qualité au sein des services SAR a été achevé dans la Région du Centre et de l'Arctique et se poursuivra dans le cadre des activités courantes.

Analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage

Objectif: Évaluer les ressources SAR requises pour les interventions lors d’incidents dans les régions maritimes pour lesquelles le Canada a accepté la responsabilité et valider les niveaux de service actuels ou proposer des changements.

2011-2012
EngagementEn réponse àResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Créer une nouvelle méthode d’analyse des besoins en matière de SAR intégrant un cadre de gestion des risques.

VG
Budget de services votés

DG, SM Vert Une ébauche d’analyse axée sur les risques de la méthodologie de prestation des services de SAR en mer a été élaborée et approuvée en principe par le comité exécutif des Services maritimes. La méthodologie provisoire, y compris le cadre de référence du processus et un exemple illustratif, sera présentée au Conseil de gestion au printemps 2012.

Capacité de recherche et sauvetage

Objectif: Répondre aux besoins les plus urgents en matière de ressources humaines opérationnelles pour assurer la continuité de nos services et satisfaire les besoins de nos employés.

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Mettre en oeuvre les mesures appropriées, afin de résoudre les problèmes déterminés dans l’analyse de la charge de travail. DG, SM Vert

Après la fusion des centres secondaires de sauvetage maritime en centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage à Halifax et à Trenton, les trois centres conjoints de coordination des opérations seront exploités à l'aide d'au moins deux membres du personnel, conformément aux recommandations découlant de l’analyse de la charge de travail.

Cependant, puisqu'on ne prévoit pas achever la fusion à Trenton avant le printemps 2013, les recommandations découlant de l'étude sur la charge de travail feront l'objet d'une mise en oeuvre complète au printemps de la même année.

2.6 Services d’intervention environnementale

La Garde côtière canadienne est l’organisme d’intervention fédéral chargé d’intervenir lors de tous les déversements de polluants provenant des navires ou de sources mystérieuses dans l’environnement marin canadien. Compte tenu de la quantité de pétrole et d’autres matières dangereuses que le système de transport maritime expédie, il est primordial que la Garde côtière canadienne soit prête à intervenir en cas d’incident de pollution marine dans les eaux canadiennes, afin de protéger les communautés côtières et les intérêts du pays. Les objectifs du programme d’intervention environnementale consistent à minimiser les impacts des incidents de pollution marine du point de vue de l’environnement, de la sécurité publique et des considérations socioéconomiques.

En vue d’intervenir efficacement en cas d’incidents de pollution marine, un niveau élevé de préparation est indispensable, ce qui comprend des ressources appropriées, des partenariats solides, une planification soignée des imprévus, ainsi qu’un personnel qualifié. La capacité d’intervention en cas de pollution marine de la Garde côtière est une capacité propre au niveau fédéral, dont ne disposent pas les autres ministères fédéraux. Par conséquent, la Garde côtière peut utiliser cette capacité propre pour appuyer les mandats d’intervention d’autres partenaires fédéraux, comme les déversements provenant d’autres sources (p. ex., les déversements terrestres ou les plates-formes de forage en mer) et d’autres situations urgentes (p. ex., les inondations au Manitoba). En outre, la GCC a des accords d’aide mutuelle avec des partenaires internationaux, comme la Garde côtière américaine et le Danemark, qui peuvent être utilisés pour une intervention en cas de pollution marine à grande échelle.

A. Engagements principaux

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Élaborer, en matière d’équipement, une stratégie nationale incluant des processus de gestion du cycle de vie et du matériel. DG, SM Jaune En 2011-2012, la GCC a commencé à évaluer sa capacité d'intervention environnementale au moyen des normes des organismes d’intervention. Les résultats de ce projet permettront de fournir les renseignements nécessaires à la stratégie nationale sur l'équipement et le plan d'investissement de la GCC.
Établir une stratégie nationale sur la formation à l’intervention environnementale comprenant un plan de formation national. DG, SM Jaune Un groupe de travail sur la formation et les exercices relatifs à l’intervention environnementale a été établi. Un plan de formation provisoire a été élaboré et sera présenté à l'équipe de gestion nationale de l'intervention environnementale pour approbation en 2012.
Élaborer des plans de formation des collectivités de l’Arctique à l’utilisation des trousses de matériel d’intervention environnementale qu’elles ont reçues. CA, C&Amp;A Vert On a élaboré, pour les collectivités de l’Arctique, des plans de formation concernant l'utilisation des trousses de matériel d’intervention environnementale.

Brigadier General M. G. Zalinski

Objectif: Faire face aux menaces de pollution par les hydrocarbures que pose l’épave du Brigadier General M. G. Zalinski, un navire du service des transports de l’armée des États-Unis. Au mois de septembre 1946, ce navire a sombré dans les eaux du chenal Grenville, en Colombie-Britannique, emportant avec lui une cargaison de munitions et un volume de combustible estimé à 700 tonnes. L’épave, dont on avait presque oublié l’existence, a commencé à présenter des fuites de combustible en 2003.

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Étudier et analyser les résultats de l’évaluation de l’intégrité afin de définir les éventuelles étapes suivantes. CA, Pacifique Vert Le document sur les options proposées concernant le Zalinski a été mis à jour en fonction des nouveaux renseignements obtenus et de l'évaluation des risques et des répercussions qui a été mise à jour et achevée. La Garde côtière évaluera plus en detail les actions requises par rapport aux risqués de pollution que représente le Zalinski afin de s’assurer que l’environnement marin demeure protégé.

2.7 Sûreté maritime

Les Canadiens et les partenaires commerciaux étrangers s’attendent à ce que le Canada ait un système de transport maritime sécuritaire. En conséquence, la GCC exploite ses capacités, notamment en ce qui concerne ses systèmes d’identification et de suivi des navires, son expertise et ses compétences maritimes, afin d’apporter une contribution importante à la sécurité nationale et maritime.

Avec la responsabilité claire qui lui incombe de mener des activités et d’entretenir des systèmes d’information critiques pour la sûreté maritime canadienne, la GCC continuera d’accroître sa contribution en matière de sûreté aux organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement. Une fois que les nouveaux systèmes de repérage des navires SIRDLN et SIA seront déployés, la GCC s’efforcera d’assurer la fiabilité de ces systèmes et l’acheminement soutenu d’information à ses partenaires.

Au cours des cinq dernières années, la GCC s’est dotée de ressources affectées aux programmes de sûreté maritime et de sécurité nationale en cours. Les équipes conjointes de la Sûreté maritime des Grands Lacs–Voie maritime du Saint-Laurent GCC/GRC et une présence permanente du MPO dans les centres interagences des opérations de sûreté maritime représentent une évolution des investissements de la GCC en sûreté maritime, allant d’un simple renforcement des activités sécuritaires de la GCC visant à soutenir indirectement ses partenaires en matière de sûreté maritime, à un investissement direct dans des activités interagences continues liées à la sûreté maritime.

A. Principales initiatives

Centres des opérations de la sûreté maritime

Objectif: Continuer de fournir des données importantes sur le trafic maritime, en plus des activités en mer connexes et d’analyser ces données pour aider à sensibiliser davantage les gens au domaine maritime sur les trois côtes du Canada ainsi que dans la région de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs.

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Rédiger une ébauche du manuel sur les procédures normalisées d’exploitation. Sous commissaire, Opérations Vert Des modèles pour les procédures d'exploitation normalisées ont été remplis. Le manuel national sur les procédures normalisées d’exploitation a été élaboré. Les prochaines étapes consistent à valider les procédures et à les harmoniser à l'intégration des outils de soutien logiciel pour finaliser la première version de ce document au cours de l'exercice 2012-2013.
Parachever l’énoncé des besoins opérationnels en matière d’outils informatiques de soutien. Sous commissaire, Opérations Vert L’énoncé des exigences opérationnelles pour les outils de soutien logiciel est achevé. Au cours de l'exercice 2012-2013, nous mettrons en oeuvre plusieurs exigences, notamment un système d'enregistrement des activités et de la gestion des cas, ainsi qu'un système d'interface géographique qui permettra de regrouper les données et les renseignements de la GCC.

Système d'identification automatique (SIA)

Objectif : Améliorer la capacité de la Garde côtière canadienne à identifier et à surveiller le trafic maritime en temps presque réel à l’aide de données exactes et détaillées, offrant ainsi une meilleure information sur les navires approchant des eaux canadiennes ou y naviguant.

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Étudier la possibilité de construire deux sites d’essai SIA sur terre dans l’Arctique. DG, STI Vert

On a achevé l'évaluation de deux sites dans la Région de l'Arctique.

Un des sites est entièrement fonctionnel; le plan consiste à mettre en place un second site au cours du prochain exercice.

2.8 État de préparation opérationnelle de la flotte

Le programme de l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne consiste à offrir des navires, des véhicules à coussin d’air, des hélicoptères et des petites embarcations sécuritaires, fiables, disponibles et fonctionnels ayant à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l’eau et aux besoins liés au domaine maritime. Le programme de l’état de préparation opérationnelle de la flotte comprend trois sous-activités : la capacité opérationnelle de la flotte, l’entretien de la flotte et l’approvisionnement de la flotte. Dans le cadre du programme de préparation opérationnelle de la flotte, la GCC s’assure que la flotte civile du Canada répond aux besoins actuels et futurs des Canadiens et du gouvernement du Canada.

A. Principales initiatives

Mise en oeuvre de nouveaux navires et de navires de rechange

Objectif: Mettre en oeuvre un navire comprend toutes les activités qui doivent avoir lieu sur une courte période, entre la livraison du chantier maritime et de début de l’exécution du programme. Ces activités comptent, entre autres, le transit vers sa région d’origine, la familiarisation de l’équipage, des exercices préalables à la navigation pour répondre aux situations courantes et d’urgence, le ravitaillement et l’équipement du navire (non fournis

2011-2012
 EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Patrouilleurs semi-hauturiers Opérationnaliser et recevoir le premier patrouilleur semi-hauturier dans la région du Centre et de l’Arctique. CA, C&Amp;A Blanc La Région du Centre et de l'Arctique est prête à mettre en service et à recevoir le premier patrouilleur semi-hauturier. Néanmoins, la livraison a été retardée et est maintenant prévue pour juillet 2012.
Bateaux de sauvetage motorisés de 47 pieds de catégorie Cape (SAR) Opérationnaliser et recevoir troisbateaux de sauvetage motorisés de 47 pieds de catégorie Cape (SAR). CA, Pacifique Vert Trois embarcations motorisées de recherche et de sauvetage de catégorie Cape de 47 pieds ont été reçues et mises en service au cours de l’été 2011.

Initiatives en matière de ressources humaines

Objectif: Pour entretenir une flotte prête à répondre à la demande de services sur le plan opérationnel, les gestionnaires de la Flotte continueront d’accroître l’efficacité à l’interne, afin d’optimiser l’uniformité à l’échelle nationale, l’efficacité organisationnelle ainsi que les liens avec les régions et les clients.

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Continuer à élaborer des programmes de formation détaillés pour chacun des modules de certificat, et amorcer la mise en oeuvre du Programme de certification des membres d’équipage. DG, Flotte Vert Le programme de formation a été élaboré comme il était prévu. On attend le processus d'accréditation de Transports Canada pour certifier les modules élaborés.

2.9 État de préparation des biens à terre (précédemment intitulé Services de gestion du cycle de vie des biens)

Le programme sur l’état de préparation des biens à terre (EPBT) fait en sorte que les biens qui ne font pas partie de la flotte de la GCC (chiffrés à 1,5 milliard de dollars) soient disponibles et fiables, afin de soutenir l’exécution des programmes de la GCC. Les biens qui ne font pas partie de la flotte comprennent les aides à la navigation fixes et flottantes, telles que les aides visuelles (aides fixes et bouées), les aides sonores (cornes de brume), les aides radar (réflecteurs et balises) de même que les aides maritimes de longue portée, telles que le système mondial de localisation différentiel (DGPS), ainsi que les systèmes électroniques de communication et de navigation et plus de 300 tours radio. Le programme sur l’état de préparation des biens à terre veille à ce que ces biens soient disponibles et fiables par l’entremise d’activités de gestion du cycle de vie des biens, telles que les services de planification des investissements, de génie, d’acquisition, d’entretien et d’aliénation.

A. Engagements principaux

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Publier le volume sur les systèmes électroniques et informatiques du manuel de génie et d’entretien complet. DG, STI Vert Le document a été achevé tel que prévu. Il sera disponible sur le site Intranet de STI en avril 2012.
Proposer des plans d’entretien normalisés pour l’infrastructure côtière conformément à l’évaluation des risques de la navigation. DG, STI Jaune Des plans provisoires d'entretien normalisé pour les infrastructures à terre restantes ont été élaborés; cependant, ils ne sont pas encore achevés.
Mettre en place des plans d’entretien normalisés pour certains éléments d’infrastructure côtière conformément à l’évaluation des risques de la navigation. CAs Vert Les plans d’entretien normalisés complétés pour certains éléments d’infrastructure côtière ont été mis en place dans les régions.

B. Principales initiatives

Retrait de l’infrastructure de LORAN C

Objectif : Enlever l’infrastructure et effectuer des évaluations environnementales des cinq sites de transmission.

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Entamer la suppression de l’équipement et des tours du système LORAN C, isoler l’infrastructure restante et entreprendre des évaluations environnementales sur les sites de transmission.

CA, Pacifique
CA, T.-N.-L.

Vert

Un contrat a été attribué pour le retrait de la tour à Fox Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador) et le retrait du halon pour les trois stations Loran.

Des contrats pour le retrait de la tour ont également été attribués dans la Région du

Pacifique; les travaux ont débuté à Port Hardy et à Williams Lake. Les deux tours ont été démolies.

La tenue d’évaluations environnementales effectuées par le MPO et la GCC en accord avec la loi canadienne d'évaluation environnementale et la règlementation a été entreprise.

Système de gestion de la conformité en matière de santé, de sécurité et d’environnement (SSE)

Objectif: Mettre en oeuvre un système national de gestion de la conformité de santé, sécurité et environnement (SSE) pour toutes les opérations à terre de la GCC.

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Obtenir l’approbation de la stratégie pluriannuelle pour mettre en place le système de gestion de la conformité en matière de SSE.

DG, STI

Sous commissaire, Opérations

Vert Le plan de mise en oeuvre de SSE a été présenté et approuvé par les STI, les conseils exécutifs de la Flotte et des Services maritimes et le Conseil de gestion de la GCC.
Commencer à élaborer des produits de SSE pour aborder les lacunes et les risques hautement prioritaires en matière de SSE. DG, STI Vert Le manuel du Système de gestion de la conformité en matière de santé, de sécurité et d'environnement a été achevé afin d'appuyer la mise en oeuvre du Système de gestion de la conformité en matière de SSE pour l'exercice 2012-2013. De plus, le Conseil de gestion de la GCC a approuvé l'élaboration d'une politique environnementale nationale en matière de SSE concernant les opérations en mer et à terre. Cette politique remplacera l’énoncé de politique en matière de SSE de la Flotte.

Centre de solutions techniques (électronique)

Objectif : Maintenir les services offerts par le programme des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM).

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Augmenter les capacités du CST en matière de télésurveillance et de réparation dans les régions. DG, STI Vert Toutes les régions ont mis en oeuvre des capacités de réinitialisation sur le réseau à distance, pour remettre en état de marche les dispositifs défectueux. La mise en oeuvre d’une capacité régionale et nationale de surveillance du service à distance pour le Système national d’information sur la navigation maritime (INNAV) et le système d’identification automatique des navires (SIA) se poursuivra au cours du prochain exercice tel que prévu.

2.10 Collège de la Garde côtière canadienne

Le Collège de la Garde côtière canadienne est le principal centre de formation opérationnelle et technique de la GCC. Sa mission consiste à assurer la formation et le perfectionnement des professionnels dans les domaines de la sûreté maritime, de la sécurité et de la protection de l’environnement pour aider à l’exécution des programmes de la GCC. En tant que centre d’expertise en formation de la GCC, le Collège vise à offrir une formation maritime ainsi que des services bilingues et de qualité.

Le Collège offre des programmes d’éducation de base à l’échelle nationale dans quatre domaines : le programme de formation des officiers de la GCC en plus de la formation technique continue du personnel navigant, la formation aux services de communications et de trafic maritimes, la formation technique en électronique et informatique, et la formation en sauvetage, sécurité et intervention environnementale.

A. Principale initiative

Objectif: Protéger l'intégrité des biens des systèmes et simulateurs de formation pour assurer un environnement éducatif optimal au Collège Canadien de la garde côtière

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut
Élaborer un cadre de gestion du cycle de vie des biens pour le Collège de la Garde côtière canadienne, afin d’assurer la disponibilité des biens.

DE, Collège
DG, STI

Vert Les exigences en matière d'entretien concernant les systèmes opérationnels mis en place au Collège ont été consignées en fonction des pratiques de gestion du cycle de vie des biens.

2.11 Activités internationales

La sécurité, la sûreté et la conservation des trois océans entourant le Canada dépendent en partie de la GCC. Cela dit, tout événement touchant le milieu marin à l’échelle mondiale peut avoir des répercussions sur notre environnement. Pour cette raison notamment, la GCC, par l’entremise de son programme et de la prestation de ses services, participe à diverses réunions internationales et à plusieurs exercices de formation conjoints. Grâce à son étroite collaboration avec de nombreuses organisations apparentées, la GCC défend nos objectifs communs en matière de sécurité et de sûreté maritime. Afin d’assurer la santé et la sécurité des océans dans le monde, il est indispensable de partager les pratiques exemplaires et de fournir des conseils spécialisés en ce qui concerne les questions opérationnelles de la Garde côtière.

A. Engagements principaux

2011-2012
EngagementResponsableCritèreRésultats atteints / Statut

Participer à la réunion d’experts du Forum de la Garde côtière de

l’Atlantique Nord (FGCAN) qui aura lieu à La Rochelle, en France.

CA, T.-N.-L. Vert

Le commissaire adjoint, Terre-Neuve-et-Labrador, et des délégués ont participé au sommet du FGCAN et ont pris part à des groupes de travail sur la recherche et sauvetage, l'intervention environnementale et la sûreté maritime. Une entente a été conclue quant au partage des procédures opérationnelles et des pratiques exemplaires dans le but de garantir la sécurité, la sûreté et la protection de l'environnement.

Le Canada a dirigé le groupe de travail sur l'intervention environnementale portant sur les nouvelles technologies.

Participer à l’exercice pour missions multiples (MMEX) multilatéral du Forum des Gardes côtières du Pacifique Nord à Hawaï. CA, Pacifique Vert

En 2011, la GCC a participé à un exercice multimission multilatéral à Hawaii, conformément à l'engagement du Canada à l'égard du FGCPN, afin de partager les pratiques exemplaires et établir des procédures collectives dans des domaines où les intérêts et les autorités se recoupent.

La GCC a participé au MMEX à Hawaii. L’exercice de simulation et d’apprentissage était basé sur une intervention lors d’un important cas de pollution imaginé au large des côtes de Midway Island, milieu à l’environnement fragile, où l’on soupçonnait que l’un des navires concernés transportait des immigrants illégaux.

L'exercice avait pour but d'inciter les partenaires à concevoir et mettre en oeuvre une intervention coordonnée pour les incidents majeurs de pollution et à travailler ensemble pour déterminer la présence d'immigrants illégaux à bord d'un des navires en suivant les protocoles internationaux établis. Les objectifs de l'exercice ont été respectés.

Participer au sommet FGCAN à Brest, en France. Commissaire Vert Le sous commissaire a participé au sommet du FGCAN en septembre 2011.
Participer au sommet FGCPN à Yokohama, au Japon. Commissaire Vert

En septembre 2011, le commissaire a dirigé une délégation canadienne regroupant des représentants de divers secteurs lors du sommet du FGCPN tenu à Yokohama, au Japon. Le Canada s'est alors engagé à effectuer des patrouilles aériennes pour contribuer à la lutte internationale contre la pêche illégale dans le Pacifique Nord, à partager les pratiques exemplaires en matière de sûreté maritime et à satisfaire aux besoins du groupe de travail sur l'intervention environnementale.

Le Canada a reçu des félicitations pour le leadership dont il a fait preuve dans des domaines variés; ses initiatives et suggestions ont grandement contribué à une collaboration opérationnelle dans le Pacifique Nord.

Dans le cadre de la réunion d'experts du FGCPN en mars 2012, le commissaire adjoint, Pacifique, a dirigé une délégation canadienne regroupant des représentants de divers secteurs lors de la réunion d'experts du FGCPN tenue à Xiamen, en Chine, au cours de laquelle le Canada s'est engagé à participer à l'exercice multimission multilatéral du FGCPN qui se tiendra en août 2012, en Corée. Il présentera notamment une séance d'information sur le système CASTRACK utilisé par la région du Pacifique, rédigera un article sur le partage d'information à l'aide du NPCGAS, élaborera un scénario sur la sûreté maritime pour l'exercice multimission multilatéral de 2013 et rédigera un mandat et un plan conjoint de collecte de renseignements dans le but d'assurer une évaluation de la menace uniforme dans le Pacifique Nord.

Les travaux effectués par le Canada ont grandement contribué à la réalisation des objectifs du Forum.

Continuer à fournir une plateforme Internet pour le Forum des gardes côtières de l’Atlantique Nord. CA, T.-N.-L. Vert On continue de soutenir la page Web du FGCAN.