ARCHIVÉ - Agence de la garde côtière canadienne examen semestriel 2011-2012

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2.0 Services par activité et sous-activité de programme

2.1 Aides à la navigation

Le programme des aides à la navigation vise à procurer des aides à la navigation, comme les aides maritimes de courte portée, y compris des aides visuelles (aides fixes et bouées), des aides sonores (cornes de brume), des aides radar (réflecteurs et balises), ainsi que des aides maritimes de longue portée, à savoir le système mondial de localisation différentiel (DGPS). Les services offerts dans le cadre de ce programme assureront un accès à un système de navigation fiable, en plus de favoriser un environnement sécuritaire, accessible et efficace au secteur du transport maritime commercial, aux pêcheurs et aux navigateurs de plaisance. En tant que tel, ce programme constitue la pierre angulaire du système de navigation du Canada et il apporte un soutien essentiel à la réalisation de nombreuses priorités du gouvernement.

A. Engagements principaux

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Lancer l’examen et la mise à jour de la méthode de conception et de révision des systèmes d’aides à la navigation de courte portée. DG, SM Vert Une équipe de projet nationale, dirigée par l’AC, a été mise sur pied pour effectuer l’examen et la mise à jour de la méthodologie. Un mandat définissant la portée, les objectifs, les jalons et les résultats attendus a été approuvé par le Comité national de gestion des Aides à la navigation.

Des éléments essentiels de la méthodologie, dont l’élaboration d’un processus d’examen cyclique axé sur les risques, ont été priorisés aux fins de mise à jour d’ici mars 2012.
Poursuivre la conception et la fabrication d’un système d’aides à la navigation pour le port de Pangnirtung, au Nunavut. CA, C et A Vert La conception et la construction du système d’aides à la navigation ont été achevées. La construction des tours devrait être achevée au cours de cet exercice.

2.2 Gestion des voies navigables

L’état de navigabilité des voies navigables canadiennes dépend fortement de la profondeur de l’eau et de l’état du fond des chenaux. Les services de surveillance et d’entretien offerts dans le cadre du programme de gestion des voies navigables permettent à la GCC d’assurer un déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires en eaux canadiennes. De plus, ces services favorisent l’entretien de certains chenaux de navigation, réduisent les risques dans le domaine de la navigation maritime et favorisent la protection de l’environnement.

A. Principale initiative

Étude post-Panamax, fleuve Saint-Laurent

Objectif : Appuyer le passage des navires post-Panamax dans le chenal maritime du fleuve Saint-Laurent.

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012

Élaborer un plan d’action visant à mettre en oeuvre recommandations du rapport sur l’évaluation des risques concernant les navires post-Panamax dans le chenal de navigation du fleuve Saint-Laurent.

AC, Que.
DG, MS
Vert Un plan d’action a été préparé. Des directives ont été élaborées par Transports Canada, la Corporation des Pilotes du Saint-Laurent Central et par la Garde côtière canadienne pour assurer la sécurité du passage de navires postpanamax sur le chenal de navigation du Saint-Laurent. Les intervenants seront consultés sur ces directives au cours de l’automne 2011.

2.3 Services de communications et de trafic maritimes

La sécurité des marins et la protection de l’environnement en eaux canadiennes dépendent, dans une grande mesure, de la diffusion efficace et opportune d’information. Comptant des centres partout au Canada, le programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) constitue le fer de lance des communications à la GCC. En assurant la disponibilité continue d’un système de communications efficace, ce programme contribue à la sécurité de la vie en mer, à la protection de l’environnement maritime, au déplacement efficace des navires dans les voies navigables, ainsi qu’à la présentation de renseignements essentiels et précis aux navigateurs. Ces services sont essentiels au déploiement rapide et efficace des équipes de recherche et sauvetage et d’intervention environnementale dans les situations de crise maritime. Les SCTM constituent, dans bien des cas, l’unique moyen pour un navire de faire entendre son appel à l’aide.

A. Engagement principal

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Élaborer un plan d’action visant à mettre en œuvre les recommandations résultant de l’examen de la charge de travail. DG, SM Vert Un plan d’action a été élaboré et, lorsqu'il aura été approuvé par la direction, l’application des recommandations découlant de l’examen de la charge de travail débutera.

B. Principales initiatives

NAVAREA

Objectif : Le Canada est le coordonnateur international et fournit des services à deux NAVAREA dans l’Arctique pour la transmission d'avertissements de navigation aux navigateurs. Entreprendre le service de transmission par satellite dans les NAVAREA, à plein rendement opérationnel en dessous de 76° de latitude Nord dans l’Arctique.

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Lancer le service de transmission par satellite des NAVAREA. DG, SM
CA, C et A
Vert L’énoncé de travail et la spécification technique sont à l’état d’ébauche. La demande de proposition devrait être prête aux fins d’affichage d’ici la fin de l’exercice.
Formation technique des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)

Objectif : Ce cadre comportera des initiatives variées devant appuyer les quelque 350 officiers des Services de communications et de trafic maritimes (OSCTM) accrédités, afin d’assurer le perfectionnement professionnel et un recrutement adéquat.

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Mettre en œuvre la formation (de recyclage) de perfectionnement continu pour les officiers des Services de communications et de trafic maritimes. DG, SM
DE, Collège de la GCC (CGCC)
Vert Trois cours sont prévus dont le premier sera organisé en octobre 2011.

2.4 Services de déglaçage

Compte tenu des défis énormes que représentent la géographie et le climat extrêmes du Canada pour le trafic maritime, les services de déglaçage sont essentiels pour assurer le déplacement sécuritaire et efficace des navires sur et autour des eaux recouvertes de glace dans l’Est du Canada et dans les Grands Lacs, tout au long de l’hiver ainsi que pendant la saison de navigation estivale dans l’Arctique. Les opérations de déglaçage facilitent le mouvement éclairé, sécuritaire et rapide du trafic maritime, en plus d’aider à maintenir ouverts la plupart des ports canadiens tout au long de l’année et à prévenir les inondations le long du fleuve Saint-Laurent, soutenant ainsi les pêcheurs, l’industrie maritime ainsi que plusieurs communautés côtières.

A. Engagement principal

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Modifier les niveaux de service de déglaçage, selon la faisabilité et le besoin. DG, SM Vert Suivant l’approbation de l’Entente sur les besoins en brise-glaces conclue avec les intervenants de l’industrie maritime, les niveaux de service seront révisés, au besoin. L’entente est renouvelée tous les 5 ans.

2.5 Services de recherches et sauvetage

Le Canada est une nation maritime délimitée par trois océans, dont la population et l’économie reposent sur une utilisation importante des nombreuses voies navigables à des fins commerciales et récréatives. L’environnement maritime peut être dangereux, et la GCC est un intervenant de premier ordre lorsqu’il s’agit de répondre aux urgences qui peuvent survenir sur l’eau.

Le programme fédéral de recherche et sauvetage (SAR) repose sur un effort coordonné par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Les responsables du programme de SAR de la GCC dirigent, assurent et maintiennent l’état de préparation au niveau du système fédéral de SAR qui s’étend sur 5,3 millions de kilomètres carrés. Ils le font en comptant sur le soutien de nombreux intervenants et partenaires, y compris la Garde côtière auxiliaire canadienne et la Défense nationale. Grâce à la surveillance des cas de détresse, ainsi qu’à ses activités de communications et de recherche et sauvetage, le programme de SAR de la GCC augmente les chances de rescaper les gens qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l’eau.

A. Engagements principaux

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Lancer le processus de renouvellement des accords de contribution avec la GCAC. DG, SM Vert Le processus de renouvellement des accords de contribution de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) a débuté. La GCAC fait actuellement l’objet d’une évaluation par le Ministère, dont les résultats seront indiqués dans un rapport attendu au début de 2012. Les résultats de cette évaluation seront pris en compte dans les discussions sur les futurs accords ainsi que sur le prochain Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Une analyse financière sera également entreprise à la fin de l’exercice afin d’évaluer les dépenses au cours des 5 dernières années et de faire des recommandations sur les changements à apporter. Enfin, la GCAC a présenté des propositions de changements mineurs à apporter aux accords de contribution qui permettraient d’améliorer la prestation du programme.
Achever le travail mené avec notre partenaire, le MDN, sur les exigences du système logiciel. DG, SM Vert La Garde côtière a présenté au ministère de la Défense nationale (MDN) les exigences de son système logiciel. Le personnel du programme de recherche et de sauvetage (SAR) continue de collaborer avec le MDN en vue de définir en détail les exigences du système et les prochaines étapes du projet. Le MDN dirigera le développement du système et s’est engagé à collaborer avec la Garde côtière afin de s’assurer qu’il répond aux besoins des systèmes aéronautiques et à ceux de la recherche et du sauvetage en mer.
Explorer et élaborer des options de prestation de services de SAR dans le Nord. DG, SM Vert La Garde côtière a entretenu des discussions avec la Défense nationale concernant la réalisation d'un éventuel projet pilote qui offrirait aux partenaires SAR une formation améliorée afin de faciliter leur participation aux opérations de recherche et de sauvetage en mer. Une analyse préliminaire des options a été réalisée et la Garde côtière cherchera à obtenir l’approbation du projet pilote au cours des prochains mois. La Garde côtière auxiliaire travaille également avec les partenaires SAR à des occasions de formation conjointes.
Diriger la mise en place d’une méthode d’assurance de la qualité au sein des Services de recherches et sauvetage. CA, C et A Vert Le processus de renouvellement des accords de contribution de la Garde côtière canadienne auxiliaire (GCAC) a débuté. La GCAC fait actuellement l’objet d’une évaluation par le Ministère, dont les résultats seront indiqués dans un rapport attendu au début de 2012. Les résultats de cette évaluation seront pris en compte dans les discussions sur les futurs accords ainsi que sur le prochain Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Une analyse financière sera également entreprise à la fin de l’exercice afin d’évaluer les dépenses au cours des 5 dernières années et de faire des recommandations sur les changements à apporter. Enfin, la GCAC a présenté des propositions de changements mineurs à apporter aux accords de contribution qui permettraient d’améliorer la prestation du programme.

2.6 Garde côtière auxiliaire canadienne

La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) est répartie en six organisations bénévoles sans but lucratif qui sont incorporées au fédéral et qui évoluent parallèlement aux cinq régions de la GCC, y compris une société de niveau national. Le ministre des Pêches et des Océans est lié par un accord de contribution officiel avec chacune des cinq sociétés de la GCAC en ce qui concerne les coûts connexes. Ces sociétés sont des entités juridiques indépendantes du gouvernement du Canada qui travaillent dans le cadre d’un partenariat étroit avec la GCC.

En vertu d’une tradition de longue date, les marins du Canada répondent aux appels de détresse des navires en difficulté. Les vastes côtes souvent inhospitalières du Canada, combinées au caractère imprévisible de la météo, font en sorte que de telles situations sont relativement fréquentes. À elle seule, la Garde côtière canadienne ne peut couvrir l’ensemble des côtes, et c’est la raison pour laquelle elle s’en remet depuis plusieurs décennies à la Garde côtière auxiliaire canadienne pour l’assister dans ses efforts d’intervention. La GCAC fait partie intégrante du Programme SAR national.

Chaque année, la GCAC intervient dans près de 21 % de tous les incidents de recherche et sauvetage en mer au Canada, sans compter qu’on lui attribue le sauvetage de près de 1 000 vies tous les ans. La GCAC compte environ 4 007 membres et bénéficie d’un accès à quelque 1 166 navires. La connaissance locale, l’expérience en mer, les talents de navigateur et le professionnalisme des membres en font un des plus grands atouts sur les mers du Canada.

A. Principales initiatives

Analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage

Objectif : Évaluer les ressources SAR requises pour les interventions lors d’incidents dans les régions maritimes pour lesquelles le Canada a accepté la responsabilité et valider les niveaux de service actuels ou proposer des changements.

Engagement En réponse à… Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Créer une nouvelle méthode d’analyse des besoins en matière de SAR intégrant un cadre de gestion des risques. VG
Budget de services votés
DG, SM Vert Une ébauche d’analyse axée sur les risques de la méthodologie de prestation des services de SAR en mer a été élaborée et approuvée en principe par le Conseil de direction des Services maritimes. La méthodologie provisoire, y compris le cadre de référence du processus et un exemple illustratif, sera présentée au Conseil de gestion en novembre 2011.
Capacité de recherche et sauvetage

Objectif : Répondre aux besoins les plus urgents en matière de ressources humaines opérationnelles pour assurer la continuité de nos services et satisfaire les besoins de nos employés.

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Mettre en œuvre les mesures appropriées, afin de résoudre les problèmes déterminés dans l’analyse de la charge de travail. DG, SM Vert Après la fusion des centres secondaires de sauvetage maritime en centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage à Halifax et à Trenton, les trois centres conjoints de coordination des opérations avec 2 supports, conformément aux recommandations découlant de l’analyse de la charge de travail.

2.7 Services d'intervention environnementale

La Garde côtière canadienne est l’organisme d’intervention fédéral chargé d’intervenir lors de tous les déversements de polluants provenant des navires ou de sources mystérieuses dans l’environnement marin canadien. Compte tenu de la quantité de pétrole et d’autres matières dangereuses que le système de transport maritime expédie, il est primordial que la Garde côtière canadienne soit prête à intervenir en cas d’incident de pollution marine dans les eaux canadiennes, afin de protéger les communautés côtières et les intérêts du pays. Les objectifs du programme d’intervention environnementale consistent à minimiser les impacts des incidents de pollution marine du point de vue de l’environnement, de la sécurité publique et des considérations socioéconomiques.

En vue d’intervenir efficacement en cas d’incidents de pollution marine, un niveau élevé de préparation est indispensable, ce qui comprend des ressources appropriées, des partenariats solides, une planification soignée des imprévus, ainsi qu’un personnel qualifié. La capacité d’intervention en cas de pollution marine de la Garde côtière est une capacité propre au niveau fédéral, dont ne disposent pas les autres ministères fédéraux. Par conséquent, la Garde côtière peut utiliser cette capacité propre pour appuyer les mandats d’intervention d’autres partenaires fédéraux, comme les déversements provenant d’autres sources (p. ex., les déversements terrestres ou les plates-formes de forage en mer) et d’autres situations urgentes (p. ex., les inondations au Manitoba). En outre, la GCC a des accords d’aide mutuelle avec des partenaires internationaux, comme la Garde côtière américaine et le Danemark, qui peuvent être utilisés pour une intervention en cas de pollution marine à grande échelle.

A. Engagements principaux

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Élaborer, en matière d’équipement, une stratégie nationale incluant des processus de gestion du cycle de vie et du matériel. DG, SM Vert Un projet de définition de la capacité d’intervention a été lancé, lequel servira de fondement de la stratégie nationale sur l’équipement.
Établir une stratégie nationale sur la formation à l’intervention environnementale comprenant un plan de formation national. DG, SM Jaune Un groupe de travail sur la formation et les exercices relatifs à l’intervention environnementale a été établi. Toutefois, il y a des retards en matière de dotation qu’il faudra aborder. Un poste d’agent d’exercice et de formation nationale doit être pourvu au cours de cet exercice afin de permettre au programme de poursuivre cet engagement.
Élaborer des plans de formation des collectivités de l’Arctique à l’utilisation des trousses de matériel d’intervention environnementale qu’elles ont reçues. CA, C et A Vert Des plans de formation pour les collectivités de l’Arctique ont été élaborés.

B. Principale initiative

Brigadier General M. G. Zalinski

Objectif : Faire face aux menaces de pollution par les hydrocarbures que pose l’épave du Brigadier General M. G. Zalinski, un navire du service des transports de l’armée des États-Unis. Au mois de septembre 1946, ce navire a sombré dans les eaux du chenal Grenville, en Colombie-Britannique, emportant avec lui une cargaison de munitions et un volume de combustible estimé à 700 tonnes. L’épave, dont on avait presque oublié l’existence, a commencé à présenter des fuites de combustible en 2003.

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Étudier et analyser les résultats de l’évaluation de l’intégrité afin de définir les éventuelles étapes suivantes. CA, Pacifique Vert L’enquête multifaisceaux a été réalisée et le rapport a été produit. En septembre 2011, le MDN a effectué une plongée sur le navire afin de déterminer le statut des pièces non explosées. L’information obtenue à la suite de ces deux opérations est regroupée et un rapport sera élaboré en conséquence.

2.8 Sûreté maritime

Les Canadiens et les partenaires commerciaux étrangers s’attendent à ce que le Canada ait un système de transport maritime sécuritaire. En conséquence, la GCC exploite ses capacités, notamment en ce qui concerne ses systèmes d’identification et de suivi des navires, son expertise et ses compétences maritimes, afin d’apporter une contribution importante à la sécurité nationale et maritime.

Avec la responsabilité claire qui lui incombe de mener des activités et d’entretenir des systèmes d’information critiques pour la sûreté maritime canadienne, la GCC continuera d’accroître sa contribution en matière de sûreté aux organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement. Une fois que les nouveaux systèmes de repérage des navires SIRDLN et SIA seront déployés, la GCC s’efforcera d’assurer la fiabilité de ces systèmes et l’acheminement soutenu d’information à ses partenaires.

Au cours des cinq dernières années, la GCC s’est dotée de ressources affectées aux programmes de sûreté maritime et de sécurité nationale en cours. Les équipes conjointes de la Sûreté maritime des Grands Lacs–Voie maritime du Saint-Laurent GCC/GRC et une présence permanente du MPO dans les centres interagences des opérations de sûreté maritime représentent une évolution des investissements de la GCC en sûreté maritime, allant d’un simple renforcement des activités sécuritaires de la GCC visant à soutenir indirectement ses partenaires en matière de sûreté maritime, à un investissement direct dans des activités interagences continues liées à la sûreté maritime.

A. Principales initiatives

Centres des opérations de la sûreté maritime

Objectif : Continuer de fournir des données importantes sur le trafic maritime, en plus des activités en mer connexes et d’analyser ces données pour aider à sensibiliser davantage les gens au domaine maritime sur les trois côtes du Canada ainsi que dans la région de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs.

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Rédiger une ébauche du manuel sur les procédures normalisées d’exploitation. Parachever l’énoncé des besoins opérationnels en matière d’outils informatiques de soutien. Sous­commissaire, Opérations Vert Des modèles pour les Procédures opératoires normalisées ont été remplis et des renseignements des deux centres côtiers d’opération de sécurité maritime (COSM) ont été reçus. Une ébauche de manuel sera réalisée d’ici le 31 mars 2012.

L’énoncé des exigences opérationnelles pour les outils de soutien logiciel est achevé.
Système d'identification automatique (SIA)

Objectif : Améliorer la capacité de la Garde côtière canadienne à identifier et à surveiller le trafic maritime en temps presque réel à l’aide de données exactes et détaillées, offrant ainsi une meilleure information sur les navires approchant des eaux canadiennes ou y naviguant.

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Étudier la possibilité de construire deux sites d’essai SIA sur terre dans l’Arctique. DG, STI Vert En vue d’améliorer davantage la sécurité et la sûreté maritimes, deux essais supplémentaires terrestres pour le Système d’identification automatique (SIA) dans l’Arctique sont examinés. L’équipement a récemment été installé à Resolute Bay, tout en tenant compte d’Iqaluit.

2.9 État de préparation opérationnelle de la flotte

Le programme de l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne consiste à offrir des navires, des véhicules à coussin d’air, des hélicoptères et des petites embarcations sécuritaires, fiables, disponibles et fonctionnels ayant à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l’eau et aux besoins liés au domaine maritime. Le programme de l’état de préparation opérationnelle de la flotte comprend trois sous-activités : la capacité opérationnelle de la flotte, l’entretien de la flotte et l’approvisionnement de la flotte. Dans le cadre du programme de préparation opérationnelle de la flotte, la GCC s’assure que la flotte civile du Canada répond aux besoins actuels et futurs des Canadiens et du gouvernement du Canada.

A. Principales initiatives

Mise en œuvre de nouveaux navires et de navires de rechange

Objectif : Mettre en œuvre un navire comprend toutes les activités qui doivent avoir lieu sur une courte période, entre la livraison du chantier maritime et de début de l’exécution du programme. Ces activités comptent, entre autres, le transit vers sa région d’origine, la familiarisation de l’équipage, des exercices préalables à la navigation pour répondre aux situations courantes et d’urgence, le ravitaillement et l’équipement du navire (non fournis par l’entrepreneur), la familiarisation avec le soutien à terre ainsi que des exercices liés aux clients et aux partenaires.

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Patrouilleurs semi-hauturiers
Mettre en œuvre et appuyer la réception du premier patrouilleur semi-hauturier dans la région du Centre et de l’Arctique. CA, C et A Rouge La livraison du premier navire est maintenant prévue d’ici mars 2012.
Bateaux de sauvetage motorisés de 47 pieds de catégorie Cape (SAR)
Mettre en œuvre et appuyer la réception de trois bateaux de sauvetage motorisés de 47 pieds de catégorie Cape (SAR). CA, Pacifique Vert Trois embarcations motorisées de sauvetage de classe Cap de 47 pieds ont été reçues et utilisées au cours de l’été 2011.
Initiatives en matière de ressources humaines

Objectif : Pour entretenir une flotte prête à répondre à la demande de services sur le plan opérationnel, les gestionnaires de la Flotte continueront d'accroître l'efficacité à l'interne, afin d'optimiser l'uniformité à l'échelle nationale, l'efficacité organisationnelle ainsi que les liens avec les régions et les clients.

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Continuer à élaborer des programmes de formation détaillés pour chacun des modules de certificat, et amorcer la mise en œuvre du Programme de certification des membres d’équipage. DG, Flotte Vert Des programmes de cours détaillés sont élaborés. La première phase du projet de certification des membres d’équipage sera mise en œuvre d’ici la fin de l’exercice.

2.10 État de préparation des biens à terre (précédemment intitulé Services de gestion du cycle de vie des biens)

Le programme sur l’état de préparation des biens à terre (EPBT) fait en sorte que les biens qui ne font pas partie de la flotte de la GCC (chiffrés à 1,5 milliard de dollars) soient disponibles et fiables, afin de soutenir l’exécution des programmes de la GCC. Les biens qui ne font pas partie de la flotte comprennent les aides à la navigation fixes et flottantes, telles que les aides visuelles (aides fixes et bouées), les aides sonores (cornes de brume), les aides radar (réflecteurs et balises) de même que les aides maritimes de longue portée, telles que le système mondial de localisation différentiel (DGPS), ainsi que les systèmes électroniques de communication et de navigation et plus de 300 tours radio. Le programme sur l’état de préparation des biens à terre veille à ce que ces biens soient disponibles et fiables par l’entremise d’activités de gestion du cycle de vie des biens, telles que les services de planification des investissements, de génie, d’acquisition, d’entretien et d’aliénation.

A. Engagements principaux

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Publier le volume sur les systèmes électroniques et informatiques du manuel de génie et d’entretien complet. DG, STI Vert Le volume devrait être publié d’ici la fin de l’exercice.
Proposer des plans d’entretien normalisés pour l’infrastructure côtière conformément à l’évaluation des risques de la navigation. DG, STI Vert Des plans d’entretien normalisé pour des biens déterminés ont été élaborés et on s’occupera des biens restants au cours de cet exercice.
Mettre en place des plans d’entretien normalisés pour certains éléments d’infrastructure côtière conformément à l’évaluation des risques de la navigation. CAs Vert Les plans d’entretien achevés au cours de l’exercice précédent sont en attente de publication et seront mis en service d’ici la fin de l’exercice.

B. Principales initiatives

Retrait de l'infrastructure de LORAN C

Objectif : Enlever l’infrastructure et effectuer des évaluations environnementales des cinq sites de transmission.

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Entamer la suppression de l’équipement et des tours du système LORAN C, isoler l’infrastructure restante et entreprendre des évaluations environnementales sur les sites de transmission. CA, région du Pacifique
CA, T.-N.-L.
Vert Un contrat a été attribué pour le retrait de la tour à Fox Harbour et le retrait du halon pour les trois stations Loran. L’évaluation environnementale de l’Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) a été réalisée pour Fox Harbour et une évaluation est prévue à la fin de l’automne pour deux autres sites. Tous les sites seront sécurisés d’ici la fin de l’exercice.

On a commencé la planification du retrait des tours à Cape Race et à Comfort Cove de 2012 à 2013.
Système de gestion de la conformité en matière de santé, de sécurité et d'environnement (SSE)

Objectif : Mettre en œuvre un système national de gestion de la conformité de santé, sécurité et environnement (SSE) pour toutes les opérations à terre de la GCC.

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Obtenir l’approbation de la stratégie pluriannuelle pour mettre en place le système de gestion de la conformité en matière de SSE. DG, STI
DG, GPE
Vert L’ébauche d’une stratégie pluriannuelle est en cours d’élaboration.
Commencer à élaborer des produits de SSE pour aborder les lacunes et les risques hautement prioritaires en matière de SSE. DG, STI Vert Les éléments des produits ou programmes de santé, de sécurité et d’environnement (SSE) sont en cours d’élaboration conformément au Plan de mise en œuvre de la conformité en matière de SSE. Sept volets du programme de SSE ont été déterminés comme hautement prioritaires dans le Plan de mise en œuvre de la conformité en matière de SSE de 2011-2012 et sont en cours d’élaboration dans les régions et à l’AC.

Centre de solutions techniques (électronique)

Objectif : Maintenir les services offerts par le programme des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM).

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Augmenter les capacités du CST en matière de télésurveillance et de réparation dans les régions. DG, STI Vert Toutes les régions ont mis en œuvre des capacités de réinitialisation sur le réseau à distance, pour remettre en état de marche les dispositifs défectueux. La mise en œuvre d’une capacité régionale et nationale de surveillance du service à distance pour le Système national d’information sur la navigation maritime (INNAV) et le système d’identification automatique des navires (SIA) se poursuivra au cours du prochain exercice tel que cela est prévu.

2.11 Collège de la Garde côtière canadienne

Le Collège de la Garde côtière canadienne est le principal centre de formation opérationnelle et technique de la GCC. Sa mission consiste à assurer la formation et le perfectionnement des professionnels dans les domaines de la sûreté maritime, de la sécurité et de la protection de l’environnement pour aider à l’exécution des programmes de la GCC. En tant que centre d’expertise en formation de la GCC, le Collège vise à offrir une formation maritime ainsi que des services bilingues et de qualité.

Le Collège offre des programmes d’éducation de base à l’échelle nationale dans quatre domaines : le programme de formation des officiers de la GCC en plus de la formation technique continue du personnel navigant, la formation aux services de communications et de trafic maritimes, la formation en entretien et équipement naval, et la formation en sauvetage, sécurité et intervention environnementale.

A. Principale initiative

Objectif : Protéger l'intégrité des biens des systèmes et simulateurs de formation pour assurer un environnement éducatif optimal au Collège Canadien de la garde côtière.

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Élaborer un cadre de gestion du cycle de vie des biens pour le Collège de la Garde côtière canadienne, afin d’assurer la disponibilité des biens. DE, Collège
DG, STI
Rouge La participation des intervenants n’a pas eu lieu en mi-exercice.

2.12 Activités internationales

La sécurité, la sûreté et la conservation des trois océans entourant le Canada dépendent en partie de la GCC. Cela dit, tout événement touchant le milieu marin à l’échelle mondiale peut avoir des répercussions sur notre environnement. Pour cette raison notamment, la GCC, par l’entremise de son programme et de la prestation de ses services, participe à diverses réunions internationales et à plusieurs exercices de formation conjoints. Grâce à son étroite collaboration avec de nombreuses organisations apparentées, la GCC défend nos objectifs communs en matière de sécurité et de sûreté maritime. Afin d’assurer la santé et la sécurité des océans dans le monde, il est indispensable de partager les pratiques exemplaires et de fournir des conseils spécialisés en ce qui concerne les questions opérationnelles de la Garde côtière.

A. Engagements principaux

Engagement Responsable Critère Résultats atteints/Statut
2011-2012
Participer à la réunion d’experts du Forum de la Garde côtière de l’Atlantique Nord (FGCAN) qui aura lieu à La Rochelle, en France. CA, T.-N.-L. Vert La GCC a participé au Forum des gardes côtières de l’Atlantique Nord (FGCAN) organisé en France du 26 au 29 septembre et a fourni une mise à jour concernant le groupe de travail sur l’intervention environnementale et la présence Web du FGCAN.
Participer à l’exercice pour missions multiples (MMEX) multilatéral du Forum des Gardes côtières du Pacifique Nord à Hawaï. CA, Pacifique Vert La GCC a participé au MMEX à Hawaii. L’exercice sur table et d’occasion d’apprentissage était axé sur une intervention lors d’un important cas de pollution imaginé au large des côtes d’une île Midway sensible, où l’on soupçonnait que l’un des navires concernés transportait des immigrants illégaux. Les objectifs de l’exercice ont été atteints et les importantes leçons tirées ont été échangées entre les membres.
Participer au sommet FGCAN à Brest, en France. Commissaire Vert Le sous-commissaire a participé au sommet du FGCAN en septembre 2011.
Participer au sommet FGCPN à Yokohama, au Japon. Commissaire Vert Le commissaire a participé au sommet du FGCPN en septembre 2011.
Continuer à fournir une plateforme Internet pour le Forum des gardes côtières de l’Atlantique Nord. CA, T.-N.-L. Vert On continue de soutenir la page Web du FGCAN.