2. Services de déglaçage de la Garde côtière canadienne (GCC)

La GCC est chargée de la prestation des services de déglaçage et de gestion des glaces à l'appui du déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires dans les eaux canadiennes. La GCC a publié des normes de niveaux de service qui décrivent les types de services qui peuvent être fournis, l'endroit, la période où ils sont disponibles, et la vitesse à laquelle une demande d'assistance peut être répondue.

Les services de déglaçage comprennent les activités suivantes :

  • recommander des routes de glace qui permettent aux navires de transiter en toute sécurité à l'intérieur ou autour des eaux recouvertes de glace, et de réduire le recours aux brise-glaces;
  • fournir des cartes des glaces, des avis de navigation dans les glaces, des bulletins et d'autres renseignements sur les glaces pour l'industrie du transport maritime;
  • réaliser des vols de reconnaissance par hélicoptère pour évaluer les conditions glacielles;
  • escorter des navires et organiser des convois pour transiter dans les eaux envahies par les glaces;
  • maintenir les voies navigables dégagées et faire des passages dans les glaces de rive détachées;
  • fournir les services pour empêcher les inondations et la formation d'embâcles sur le fleuve Saint-Laurent;
  • dégager les chenaux d'approche et le devant des quais des terminaux et des installations portuaires lorsque les brise-glaces commerciaux ne sont pas disponibles;
  • déglacer les ports et les voies navigables pour accélérer le dégagement des glaces à la fin de la saison;
  • transporter des marchandises solides et du carburant à bord des brise-glaces de la GCC de la fin de juin jusqu'à la mi-novembre dans l'Arctique lorsque des transporteurs commerciaux ne sont pas disponibles ou n'ont pas la capacité voulue;
  • appuyer la présence du Canada dans l'Arctique pour répondre aux défis de souveraineté spécifiques déterminés par le gouvernement canadien.

Pour assurer la prestation du programme de déglaçage, la GCC dispose d'une flotte de 18 brise-glaces qu'elle partage avec d'autres programmes importants. Sur ces 18 brise-glaces, 2 sont des brise-glace lourds, 4 sont des brise-glaces moyens, 10 sont des navires polyvalents et 2 sont des véhicules à coussin d'air qui peuvent être utilisés pour appuyer la prestation des services dans le Sud du Canada durant les mois d'hiver. Six de ces brise-glaces servent exclusivement à la prestation de services de déglaçage dans le Nord du Canada durant les mois d'été.

Toutes les activités de déglaçage sont coordonnées conjointement par les Centres des opérations des glaces des Régions du Québec, des Maritimes, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Centre et de l'Arctique. Dans le secteur des Grands Lacs, la GCC et la Garde côtière des États-Unis (USCG) travaillent en étroite collaboration afin de fournir un service de grande qualité à l'industrie du transport maritime. La collaboration interrégionale au sein de la GCC est un principe fondamental de la prestation des services qui permet d'optimiser les avantages par une utilisation efficiente des ressources limitées. L'entente sur l'approche zonale a été mise à jour en novembre 2010 et comprend maintenant toutes les eaux allant du lac Supérieur à la côte Est de Terre-Neuve. Cette entente facilite le déplacement des brise-glaces d'une région à l'autre nonobstant les limites régionales et en fonction des ressources disponibles. L'entente inclut également un processus décisionnel lorsque des problèmes ou des conflits se présentent.

Les Bureaux des glaces reçoivent toutes les demandes d'assistance pour les brise-glaces et les évaluent en fonction des priorités établies par la GCC :

  1. tous les cas urgents et de détresse sont traités en priorité;
    1. les demandes relatives aux services de traversiers fournis conformément aux termes de l'union avec Terre-neuve;
    2. les demandes relatives à tout autre service de traversier;
  2. les navires qui transportent des cargaisons vulnérables (par exemple des produits posant un risque de pollution, des marchandises dangereuses ou périssables) et des navires transportant des marchandises essentielles à la survie de certaines localités;
  3. les navires de passage et les bateaux de pêche;
  4. le dégagement des ports de pêche.

La GCC utilise un mécanisme de planification intégrée pluriannuelle Flotte/Programme où l'ensemble des besoins de tous les programmes (internes et externes au ministère) sont analysés et planifiés avant la prochaine saison. Ce plan est mis à jour annuellement et inclut les activités de travail des navires de même que les périodes d'entretien; toutefois, cette planification est assujettie au processus d'établissement des priorités du programme, à l'évaluation des risques et aux fonds d'exploitation. Suite à l'élaboration du plan opérationnel intégré de la flotte de la GCC, le programme de déglaçage produit annuellement au mois de novembre un plan opérationnel de déglaçage pour l'Est du Canada. Celui-ci est valide pour la saison à venir et peut être consulté sur le site web marinfo. Lorsque la disponibilité d'un brise-glace ne peut être respectée, une stratégie d'atténuation des risques est mise en place.

La méthodologie de risque utilisée par le Programme de Déglaçage est fondée principalement sur la norme CAN/CSA-Q850-97Note de bas de page 1. En bref, cette méthodologie utilise les données historiques, de même que le jugement professionnel et les connaissances des surintendants régionaux pour réduire les impacts de deux risques : le délai des navires et les dommages relatifs aux inondations causées par les embâcles. Les éléments suivants sont pris en compte dans la méthodologie :

  • Trafic maritime.
  • Conditions de glace (données historiques).
  • Demandes.
  • Priorités et;
  • Déploiement des brise-glaces.

Chaque année et précédent la saison des glaces, le programme de déglaçage rencontre l'industrie maritime pour que celle-ci l'informe sur ses attentes relativement au trafic maritime, ses besoins en matière de services, et pour formuler également des commentaires sur le déploiement des activités des brise-glaces. Le Service canadien des glaces présente également à cette rencontre ses prévisions sur les conditions des glaces pour la prochaine saison, permettant à la GCC et à l'industrie maritime d'anticiper les secteurs où il pourrait y avoir des préoccupations et de planifier en conséquence. Cette rencontre permet, entre autres, de faire les premiers ajustements au plan de déploiement des brise-glaces.

Au cours de la saison, des conférences téléphoniques hebdomadaires ont lieu entre les régions pour analyser les scénarios de risque et faire les ajustements au déploiement des brise-glaces lorsque nécessaire. Si une demande requiert la collaboration d'une autre région, les régions concernées travaillent de façon concertée et prennent les actions appropriées pour fournir le service demandé. Toutes les décisions sont prises conformément au cinq priorités établies par la GCC et en fonction également des besoins/priorités des autres programmes de la GCC et du Gouvernement. Lorsqu'un risque ne peut être géré tel que planifié, la GCC communique les informations disponibles aux clients et les tient informer de la stratégie mise en place aussi longtemps que la situation n'est pas revenue à la normale.

Avec le temps, cette méthodologie de risque a démontré son efficacité en matière d'atténuation des impacts des conditions de glace sur le déplacement des navires dans les eaux glacées canadiennes. Cependant, et comme pour n'importe quelle méthodologie de risque, il demeure des risques résiduels qui sont traités au fur et à mesure qu'ils surviennent.

Brise-glace de la Garde côtière canadienne en mer

La GCC a élaboré des politiques et des pratiques qui ont une incidence sur le programme de déglaçage. Les directives sur le déglaçage, par exemple, fournissent des précisions sur les navires phoquiers. Aussi, les ports de pêche ne seront pas déglacés si les bateaux de pêche ne peuvent naviguer en toute sécurité et de manière autonome pour sortir des ports. Les bateaux de pêche ne seront pas escortés dans les eaux couvertes de glace épaisse; ils seront seulement escortés vers des zones plus sécuritaires en dehors des zones plus dangereuses. Conformément à ces politiques, la GCC continue d'encourager l'industrie du transport maritime à utiliser des navires conçus et équipés pour la navigation dans les glaces, et à ne pas se fier uniquement aux brise-glaces de la GCC. Les navires conçus pour la navigation dans les glaces sont davantage en mesure de naviguer de manière autonome dans des conditions difficiles et peuvent donc réduire la durée de leurs trajets.

Le budget fédéral de 1995 prévoyait que la GCC procède au recouvrement de certains coûts, en se basant sur le principe que les parties bénéficiant directement de services fournis aux frais de l'État devraient payer une part équitable des coûts connexes. En conséquence, la GCC a mis en application les Droits sur les services maritimes qui comprenaient les droits imposés aux bénéficiaires des services d'aides à la navigation et de déglaçage. Cette initiative de recouvrement des coûts a été mise en œuvre en deux étapes : les Droits sur les services à la navigation maritime (DSNM) ont été d'abord instaurés en 1996 et par la suite, les Droits sur les services de déglaçage (DSG) en 1998. Les Droits sur les services de déglaçage sont entrés en vigueur le 21 décembre 1998 (pour la saison des glaces 1998-1999) pour récupérer auprès des navires commerciaux une partie des coûts des services de déglaçage notamment, les coûts rattachés à l'assistance (déglaçage des chenaux et escorte des navires), aux conseils et informations sur les routes de glace, au dégagement des ports et des quais lorsque ces services ne sont pas assurés par des exploitants commerciaux. En vertu de la politique du gouvernement canadien, la différence entre les dépenses et les revenus doit être absorbée à l'interne, pouvant résulter en un déficit pour la GCC. À titre d'exemple, les revenus visés pour les services de déglaçage pour l'année 2009/2010 étaient de 13,8 M$ alors que les revenus perçus ont été de 4,978 M$. L'écart entre ces deux montants a été absorbé par l'organisation et accroît les problèmes financiers auxquels la GCC fait face.


Notes de bas de page

Note de bas de page 1

CAN/CSA-Q850-97, Risk Management: Guideline for Decision-Makers. 1997 (reaffirmed without change in 2009), 46 p.

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