Annexes

Annexe A : Besoins des utilisateurs – Comité consultatif maritime

Les renseignements ci-après sont tirés des rapports de 2010 des comités régionaux sur le déglaçage et ils indiquent le nombre de brise-glaces nécessaires pour appuyer le transport maritime commercial de même que le secteur où ils doivent être affectés.

Besoins de la Région des Grands Lacs

On recommande des ressources supplémentaires (à titre provisoire) et le renouvellement des actifs dans les Grands Lacs (à long terme) de manière à disposer d'un troisième et d'un quatrième brise-glaces pour le déglaçage dans les Grands Lacs :

  1. Les ressources de déglaçage qui, à l'heure actuelle, sont réservées exclusivement aux Grands Lacs (le NGCC Griffon et le NGCC Samuel Risley) doivent être affectées à des services dans le secteur supérieur des Grands Lacs (en amont du canal Welland). Il s'agit d'un navire de type 1 050 et d'un navire de type 1 100.
  2. Un brise-glace supplémentaire pour le secteur supérieur des Grands Lacs (en amont du canal Welland) afin de répondre aux besoins des secteurs insuffisamment desservis comme le secteur Ouest du lac Supérieur, Thunder Bay et la baie Georgienne. On pourrait affecter un navire de type 1 050 ou un navire de type 1 100.
  3. Il faudrait affecter un brise-glace suffisamment polyvalent pour le lac Ontario et la Voie maritime du Saint-Laurent. Ce brise-glace servirait exclusivement à répondre aux besoins d'autres programmes ministériels. Le navire supplémentaire devrait être assez polyvalent pour qu'on puisse l'affecter vers l'Est ou l'Ouest selon les besoins et en fonction de l'approche zonale de gestion des ressources. On pourrait affecter un navire de type 1 050 ou un navire de type 1 100.
  4. Le maintien de l'aide au déglaçage par la Région du Québec pour le tronçon de la Voie maritime du Saint-Laurent qui se trouve dans ses limites régionales, de Saint-Lambert à Beauharnois. Cela équivaut à l'utilisation d'un navire de type 1 100, d'un navire de type 1 000 et d'un véhicule à coussin d'air (lac Saint-Louis). Sous réserve des conditions glacielles, cette aide s'étendra en amont jusqu'au lac Saint-François et aux écluses américaines de la Voie Maritime.
  5. Un navire de type 1 200 pour aider, au besoin, les secteurs entre la Voie Maritime et le lac Supérieur, en cas de conditions glacielles difficiles durant la période allant du 21 mars au 15 avril.

Besoins de la Région de Québec

Changements apportés au programme de 1997 :

  1. Ajouter une catégorie entre le 1er et le 15 décembre : Saint-Laurent : un navire (de type 1 100 ou 1 200) devrait être disponible au besoin.
  2. Du 15 décembre à la fin de décembre :
    • Grands Lacs et Voie maritime : ajouter le lac Saint-François (en amont de Beauharnois) aux responsabilités du premier navire.
    • Grands Lacs et Voie maritime : modifier le premier navire : changer un navire de type 1 200 pour un navire de type 1 100 (sauf pendant les années difficiles où nous aurons besoin d'un navire de type 1 200).
  3. Janvier :
    • Centre du golfe : deux navires affectés en exclusivité sont nécessaires :
      • un navire de type 1 200 à partir du 1er janvier
      • un navire de type 1 200 à partir du 20 janvier.
  4. Du mois de février au 10 mars :
    • Centre du golfe : ajouter un navire de type 1 200.
  5. Du 11 au 31 mars :
    1. Grands Lacs et Voie maritime : plus de polyvalence en offrant les services d'un navire de type 1 100 ou 1 200, selon les conditions (plutôt qu'un navire de type 1 200)
    2. Saint-Laurent : ajouter un navire de type 1 100 au lac Saint-Pierre.
  6. Du 1er au 15 avril :
    • Grands Lacs et Voie maritime : ajouter un aéroglisseur (en aval de Beauharnois).

Besoins de la Région des Maritimes

Les besoins ci-après en matière de services de déglaçage ont été revus pour la baie des Chaleurs, Miscou et le détroit de Northumberland :

  1. Du 15 décembre à la fin de décembre : un navire de type 1 100 est requis.
  2. Janvier : un navire de type 1 100 et un navire de type 1 200. En raison des conditions glacielles dans le détroit de Northumberland, la baie des Chaleurs et à l'est de l'Île-du-Prince-Édouard, un navire de type 1 200 devrait être affecté exclusivement à ce secteur durant toute la saison des glaces. L'aide d'un navire de type 1 200 à partir du centre du golfe, au besoin, devrait également être maintenue.
  3. Du mois de février au 10 mars : un navire de type 1 100 et un navire de type 1 200 doivent être affectés exclusivement à ce secteur. L'aide d'un navire de type 1 200 à partir du centre du golfe, au besoin, devrait également être maintenue.
  4. Du 11 mars à la fin de mars : un navire de type 1 100 et un navire de type 1 200 doivent être affectés exclusivement à ce secteur. L'aide d'un navire de type 1 200 à partir du centre du golfe, au besoin, devrait également être maintenue.
  5. Du début avril au 15 avril : deux navires de type 1 100. L'aide d'un navire de type 1 200 à partir du centre du golfe, au besoin.

Besoins de la Région de Terre-Neuve-et-Labrador

  1. Les niveaux de service de déglaçage seront encore requis pendant de nombreuses années à venir pour appuyer les activités du service provincial de traversiers, dont les suivantes :
    • Blanc Sablon à St. Barbe/Cornerbrook
    • Green Bay (Shoal Arm - Little Bay Islands - Pelley's Island – Long Island)
    • St. Brendan's – Burnside
    • Burgeo – Ramea
    • Les îles Change – l'île Fogo
  2. En raison du réchauffement planétaire qui a pour effet d'ouvrir un plus grand nombre de routes maritimes dans le Nord, il est possible que la demande pour que l'on prolonge les saisons d'exploitation actuelles sur les routes côtières du Labrador augmente. De plus, cette situation nécessitera sans doute d'autres services de déglaçage durant les périodes inter-saison, situation dont la Garde côtière canadienne (GCC) devra tenir compte au moment d'élaborer ses plans à long terme.

Besoins de la Région de l'Arctique

  1. Dans l'Arctique, les navires commerciaux naviguent avant le début de la prestation des services de déglaçage et après l'interruption des services. À mesure que la population augmente et que les activités d'exploitation et de mise en valeur prennent de l'ampleur, les pressions sur la flotte commerciale ne feront que croître. Par conséquent, la GCC devrait envisager d'autres options qui permettront d'accroître la disponibilité des services de la GCC en fonction des réalités du commerce et du climat.
  2. Comme la flotte vieillit, il est probable que les activités de radoub et d'entretien prennent de l'ampleur. Si l'on ajoute les changements climatiques, cela risque de conduire à des conflits avec les activités de déglaçage l'hiver/le printemps dans le sud et l'été/l'automne dans l'Arctique. Nous aimerions connaître les mesures d'urgence envisagées pour résoudre ces conflits éventuels.
  3. Étant donné que la Région du Centre et de l'Arctique n'a pas de brise-glace qui lui est réservé exclusivement, on doit se poser la question suivante : devrait-on charger un brise-glace lourd des activités dans l'Arctique tout au long de l'année plutôt que l'été uniquement?
  4. Nous savons qu'il existe un plan visant la construction d'un brise-glace lourd, mais qu'on prévoit également la mise hors service définitive d'un brise-glace. Si ce fait est exact, cela semble entrer en contradiction avec les déclarations du gouvernement quant à son engagement accru envers le Nord.

Annexe B : Liste des brise-glaces de la Garde côtière canadienne

Le tableau ci-dessous est une liste des brise-glaces et des véhicules à coussin d'air qui peuvent être utilisés pour les activités de déglaçage. Ces navires sont également utilisés pour appuyer d'autres programmes de la Garde côtière canadienne (GCC) et du ministère de Pêches et Océans Canada (MPO) et ils font l'objet de travaux d'entretien réguliers. Par conséquent, ils ne sont pas toujours disponibles.

À l'heure actuelle, à l'exception du nouveau brise-glace polaire NGCC John G. Diefenbaker, aucun nouveau plan de construction n'a été approuvé pour le remplacement de ces brise-glaces.

Liste des brise-glaces de la Garde côtière canadienne
Nom Région Type Année de construction Longueur (m) Tirant d'eau (m) Puissance (kw)
Louis S. St-Laurent N Brise-glace lourd 1969 120 10 20 142
Terry Fox N Brise-glace lourd 1983 88 8 17 300
Amundsen Q Brise-glace moyen 1979 98 7 10 142
Des Groseilliers Q Brise-glace moyen 1982 98 7 10 142
Henry Larsen N Brise-glace moyen 1987 100 7 12 174
Pierre Radisson Q Brise-glace moyen 1978 98 7 10 142
Sir Wilfrid Laurier P Navires polyvalents de grande endurance 1986 83 6 5 250
Edward Cornwallis M Navires polyvalents de grande endurance 1986 83 6 5 250
George R. Pearkes N Navires polyvalents de grande endurance 1986 83 6 5 250
Ann Harvey N Navires polyvalents de grande endurance 1987 83 6 5 250
Martha L. Black Q Navires polyvalents de grande endurance 1986 83 6 5 250
Sir William Alexander M Navires polyvalents de grande endurance 1986 83 6 5 250
Griffon C Navires polyvalents de grande endurance 1970 71 5 2 984
Samuel Risley C Navires polyvalents d'endurance moyenne 1985 70 6 6 595
Earl Grey M Navires polyvalents d'endurance moyenne 1986 70 5 6 500
Tracy Q Navires polyvalents d'endurance moyenne 1968 55 4 1 492
Sipu-muin Q Véhicule à coussin d'air 1998 28 - 2 818
Mamilossa Q Véhicule à coussin d'air 2009 28 - 3 281
Brise-glace de la Garde côtière canadienne en mer

Annexe C : Déploiement des brise-glaces pour 2011-2016

Opérations hivernales

Le NGCC Louis S. St-Laurent sera utilisé quand un brise-glace moyen ou lourd n'est pas disponible pour les opérations de déglaçage hivernales. Le NGCC Amundsen sera utilisé pendant six mois dans la saison d'hiver pour le déglaçage et passera les six autres mois dans l'Arctique pour appuyer des projets scientifiques. Le brise-glace peut être remplacé de temps à autre par des navires d'une capacité supérieure ou inférieure, sous réserve des besoins opérationnels et de la disponibilité des ressources de la Garde côtière canadienne (GCC). Tous les navires seront affectés, autant que possible, aux activités SAR ou relatives aux aides à la navigation afin d'optimiser l'efficacité de la flotte.

novembre :
Brise-glaces Détails du déploiement
1 x Léger Côte du Labrador du 2 novembre au 6 décembre. Le programme principal de ce navire est d'appuyer les aides à la navigation, le déglaçage étant son programme secondaire.
décembre :
Brise-glaces Détails du déploiement
1 x Léger Secteur de Thunder Bay et de Soo du 21 décembre à la fin du mois de décembre.
1 x Léger Secteur de Sarnia du 24 décembre à la fin du mois de décembre.
1 x Léger Trois-Rivières, du 15 décembre à la fin du mois de décembre.
1 x Léger Voie Maritime à Trois-Rivières, du 21 décembre à la fin du mois de décembre.
1 x Véhicules à coussin d'air Lac St-Pierre, du 19 décembre à la fin du mois de décembre.
1 x Moyen Québec, du 13 décembre. Cette unité peut remplacer le léger pour appuyer la Voie Maritime, au besoin.
1 x Moyen Saguenay, du 14 décembre à la fin du mois de décembre.
1 x Moyen Estuaire, du 22 décembre à la fin du mois de décembre.
1 x Léger Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland du 21 décembre à la fin du mois de décembre.
1 x Moyen Fleuve Saint-Laurent et nord du golfe, au besoin, du 21 décembre à la fin du mois de décembre.
1 x Léger Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve, à partir du 28 décembre. Programme principal : R&S; programme secondaire : déglaçage.
janvier :
Brise-glaces Détails du déploiement
1 x Léger Secteur de Thunder Bay et de la St. Mary's jusqu'à la fermeture des écluses de Soo à la mi-janvier; cette unité sera ensuite réaffectée dans le secteur de Sarnia.
1 x Léger Secteur de Sarnia
1 x Véhicules à coussin d'air Lac St-Pierre
1 x Véhicules à coussin d'air Lac St-Pierre, à partir du 2 janvier
2 x Léger Trois-Rivières
1 x Moyen Québec
1 x Moyen Saguenay
1 x Moyen Estuaire
1 x Léger Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland, du 3 janvier.
1 x Moyen Centre du golfe à partir du 1er janvier, surveillance de la côte Ouest de Terre-Neuve, détroit de Belle-Isle, à la côte Est de Terre-Neuve, au besoin.
1 x Léger Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; programme secondaire : déglaçage.
1 x Léger Côte Ouest de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; programme secondaire : déglaçage.
février :
Brise-glaces Détails du déploiement
2 x Léger Secteur de Sarnia
2 x Véhicules à coussin d'air Lac St-Pierre (un aéroglisseur prêt à intervenir dans un délai d'une heure; le deuxième, dans un délai de 24 heures)
2 x Léger Trois-Rivières
1 x Moyen Québec
1 x Moyen Saguenay
1 x Moyen Estuaire
1 x Léger Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland.
1 x Moyen Centre du golfe. Côte Ouest de Terre-Neuve au détroit de Belle-Isle.
1 x Lourd Centre du golfe, à partir du 15 février. Soutien à d'autres secteurs, au besoin.
1 x Léger Côte Ouest de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; programme secondaire : déglaçage.
1 x Léger Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; programme secondaire : déglaçage.
mars :
Brise-glaces Détails du déploiement
1 x Léger Grands Lacs.
1 x Léger Grands Lacs.
1 x Véhicules à coussin d'air Lac St-Pierre. Soutien à la Voie maritime, au besoin.
1 x Véhicules à coussin d'air Lac St-Pierre.
1 x Léger Trois-Rivières. Soutien à la Voie maritime au lac Ontario, au besoin.
1 x Léger Trois-Rivières.
1 x Moyen Québec. Peut remplacer le léger pour appuyer la Voie maritime à la fin de mars, au besoin.
1 x Moyen Saguenay jusqu'au 18 mars.
1 x Moyen Estuaire.
1 x Léger Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland.
1 x Lourd Centre du golfe. Soutien à d'autres secteurs, au besoin.
1 x Moyen Côte Ouest de Terre-Neuve au détroit de Belle-Isle. Soutien dans le centre du golfe, au besoin.
1 x Léger Côte Ouest de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; Programme secondaire : déglaçage.
1 x Léger Secteur de Sydney à partir du 15 mars. Programme principal : R&S; Programme secondaire : déglaçage.
1 x Léger Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; Programme secondaire : déglaçage.
avril :
Brise-glaces Détails du déploiement
2 x Léger Soutien dans tous les Grands Lacs, au besoin, jusqu'au 14 avril.
1 x Véhicules à coussin d'air Lac. St-Pierre jusqu'au 3 avril.
1 x Véhicules à coussin d'air Baie des Chaleurs, Sud-Ouest du golfe au besoin, jusqu'à la fin avril.
1 x Léger Voie maritime, au besoin, jusqu'au 6 avril.
1 x Moyen Estuaire jusqu'au 12 avril.
1 x Léger Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland, au besoin, jusqu'au 14 avril.
1 x Lourd Centre du golfe, au besoin jusqu'au 16 avril.
1 x Moyen Centre du golfe, côte Ouest de Terre-Neuve au détroit de Belle-Isle. Soutien dans le centre du golfe et la Côte-Nord du Québec, au besoin.
1 x Léger Côte Ouest de Terre-Neuve et Côte-Nord du Québec.
1 x Léger Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; Programme secondaire : déglaçage.
mai :
Brise-glaces Détails du déploiement
1 x Moyen Centre du golfe. Côte Ouest de Terre-Neuve, détroit de Belle-Isle, Côte-Nord du Québec, jusqu'au 3 mai.
1 x Léger Côte Nord-Est de Terre-Neuve-et-Labrador et Côte-Nord du Québec, jusqu'au 14 mai.
1 x Léger Côte Ouest de Terre-Neuve et Côte-Nord du Québec, jusqu'au 17 mai.
juin :
Brise-glaces Détails du déploiement
1 x Léger Côte du Labrador jusqu'au 28 juin. Cette unité est multitâches avec les aides à la navigation.

Opérations dans l'Arctique

Les dates suivantes ne comprennent pas la période de mobilisation pour l'Arctique. Le NGCC Amundsen est dédié aux sciences de l'Arctique et n'est pas utilisé pour les opérations de déglaçage durant l'été, sauf dans les situations d'urgence. Le NGCC Louis S. St-Laurent est consacré au soutien des projets scientifiques ou d'autres ministères au cours de la première partie de la saison dans l'Arctique.

juin :
Brise-glaces Détails du déploiement
1 x Moyen Arctique de l'Est. Quitte Québec le 22 juin. Sur les lieux autour du 26 juin.
1 x Lourd Arctique de l'Est. Quitte St. John's le 25 juin. Sur les lieux autour du 26 juin.
1 x Moyen Arctique de l'Est. Quitte le port d'attache le 29 juin. Sur les lieux autour du 4 juillet.
juilllet :
Brise-glaces Détails du déploiement
1 x Moyen Est de l'Arctique
1 x Lourd Est de l'Arctique
1 x Moyen Est de l'Arctique
1 x Moyen Est de l'Arctique. Quitte le port d'attache le 5 juillet. Sur les lieux autour du 8 juillet.
1 x Léger Ouest de l'Arctique. Quitte le port d'attache le 9 juillet, arrivée à Point Barrow autour du 20 juillet. Point de démarcation le 23 juillet.

Note:

Le NGCC Louis S. St-Laurent pourrait être réservé au soutien des sciences ou d'autres ministères du gouvernement au cours des mois d'été, mais n'a pas besoin d'appuyer les opérations de déglaçage jusqu'au transport maritime dans l'Arctique.

août :
Brise-glaces Détails du déploiement
3 x Moyen Est de l'Arctique
1 x Lourd Est de l'Arctique
1 x Léger Ouest de l'Arctique
septembre :
Brise-glaces Détails du déploiement
2 x Moyen Est de l'Arctique
1 x Moyen Est de l'Arctique, retour au port d'attache le 27 septembre.
1 x Lourd Est de l'Arctique
1 x Lourd Est de l'Arctique ou de l'Ouest, soutien à la navigation, au besoin.
1 x Léger Ouest de l'Arctique
octobre :
Brise-glaces Détails du déploiement
1 x Lourd Est de l'Arctique, retour au port d'attache le 9 octobre.
1 x Moyen Est de l'Arctique, retour au port d'attache le 25 octobre.
1 x Moyen Est de l'Arctique, retour au port d'attache le 15 octobre.
1 x Léger Ouest de l'Arctique, retour au port d'attache le 18 octobre.
1 x Lourd Est ou Ouest de l'Arctique. Réaffectation dans l'Est de l'Arctique à la mi-octobre.
novembre :
Brise-glaces Détails du déploiement
1 x Lourd Est de l'Arctique retour au port d'attache le 18 novembre.

Navires et capacité des brise-glaces

  • Brise-glace Lourd
    • CCGS Louis S. St-Laurent
    • CCGS Terry Fox
  • Brise-glace Moyen
    • CCGS Des Groseilliers
    • CCGS Henry Larsen
    • CCGS Pierre Radisson
    • CCGS Amundsen
  • Brise-glace Léger
    Navire polyvalent de grande endurance
    • CCGS Ann Harvey
    • CCGS Edward Cornwallis
    • CCGS Georges R. Pearkes
    • CCGS Griffon
    • CCGS Martha L. Black
    • CCGS Sir Wilfrid Laurier
    • CCGS Sir William Alexander
  • Brise-glace Léger
    Navire polyvalent d’endurance moyenne
    • CCGS Earl Grey
    • CCGS Samuel Risley
    • CCGS Tracy
  • Véhicule à coussin d'air (VCA)
    • CCGS Mamilossa
    • CCGS Sipu Muin

Généralités :

  • Les Comités consultatifs maritimes régionaux de l'Arctique et de Terre-Neuve-et-Labrador n'ont pas précisé les dates exactes pour leurs demandes. Le Programme de déglaçage de la GCC a fixé les dates pour les demandes des utilisateurs pour les deux CCM régionales, en fonction des discussions antérieures avec les membres de l'industrie.
  • Les transits à destination et en provenance de l'Arctique sont compris.
  • La mobilisation et la démobilisation ne sont pas comprises dans la disponibilité.
  • La disponibilité de tous les navires dépend des priorités de la GCC.
  • Les dates de disponibilité peuvent contenir des écarts opérationnels ou des chevauchements.
  • Conformément au protocole d'entretien des navires, l'entretien et le radoub nécessaires détermineront la disponibilité et varieront d'année en année.
  • Les demandes totales de l'ensemble des clients de la GCC vont orienter le déploiement multitâches des navires.
  • Chaque année, il y a un degré d'incertitude qui pourrait avoir une influence sur les services de la Flotte de la GCC en raison du financement.
  • La GCC doit tenir compte d'autres demandes des divers ministères ou utilisateurs des navires.
  • En raison de l'âge des navires de la Flotte, la GCC se réserve le droit de les repositionner au besoin, mais aucun remplacement ne sera garanti.
Comparaison des exigences relatives aux utilisateurs et du plan de déploiement des brise-glaces
Capacité des brise-glaces Type de navire Secteurs d'opération Demandes de l'industrie date de début Demandes de l'industrie date de fin Demandes de l'industrie nombre de jours Déploiement des brise-glaces date de début Déploiement des brise-glaces date de fin Déploiement des brise-glaces nombre de jours
Léger Navires polyvalents d'endurance moyenne Grands Lacs 21 décembre 15 avril 117 21 décembre 15 avril 117
Léger Navires polyvalents d'endurance moyenne Grands Lacs 21 décembre 15 avril 117 24 décembre 15 avril 114
Léger Navires polyvalents d'endurance moyenne Lac Ontario 10 mars 7 avril 29 0
Léger Navires polyvalents de grande endurance Lac Supérieur/baie Georgienne 7 décembre 15 avril 40 0
Léger Navires polyvalents de grande endurance Lac Supérieur/baie Georgienne 21 mars 15 avril 26 0
Véhicules à coussin d'air Véhicules à coussin d'air Lac St-Pierre 2 janvier 31 mars 90 2 janvier 31 mars 90
Véhicules à coussin d'air Véhicules à coussin d'air Lac St-Pierre 19 décembre 3 avril 107 19 décembre 3 avril 107
Léger Navires polyvalents d'endurance moyenne Lac St-Pierre 15 décembre 31 mars 108 15 décembre 31 mars 108
Léger Navires polyvalents d'endurance moyenne Lac St-Pierre 11 mars 31 mars 21 0
Léger Navires polyvalents d'endurance moyenne Voie maritime/Trois-Rivières 1 décembre 6 avril 128 21 décembre 6 avril 108
Moyen Brise-glace moyen Ville de Québec 15 décembre 15 avril 123 13 décembre 31 mars 110
Moyen Brise-glace moyen Saguenay 11 mars 31 mars 21 14 décembre 18 mars 96
Lourd Brise-glace lourd Escoumins, Cacouna, Saguenay 21 décembre 10 mars 81 0
Moyen Brise-glace moyen Estuaire 1 janvier 15 avril 106 22 décembre 12 avril 113
Lourd Brise-glace lourd Golfe 20 janvier 15 avril 87 15 février 15 avril 61
Moyen Brise-glace moyen Golfe 1 février 31 mars 60 0
Moyen Brise-glace moyen Golfe (surveillance d'ouest en est à Terre-Neuve) 1 janvier 3 mai 124 21 décembre 3 mai 135
Léger Navires polyvalents de grande endurance ou Navires polyvalents d'endurance moyenne Gaspé à Sydney par le détroit de Northumberland 21 décembre 15 avril 117 3 janvier 15 avril 104
Moyen Brise-glace moyen Gaspé, Chaleurs, détroit de Northumberland, Sydney 1 janvier 31 mars 91 0
Véhicules à coussin d'air Véhicules à coussin d'air Baie des Chaleurs, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard 1 avril 1 mai 31 1 avril 1 mai 31
Léger Navires polyvalents de grande endurance Côte du Labrador 2 novembre 6 décembre 35 2 novembre 6 décembre 35
Léger Navires polyvalents de grande endurance Côte du Labrador 18 mai 28 juin 42 18 mai 28 juin 42
Léger Navires polyvalents de grande endurance Côte NE, Terre-Neuve 1 janvier 14 mai 135 28 déc. 14 mai 139
Moyen Brise-glace moyen Terre-Neuve Est 15 janvier 15 mai 122 0
Léger Navires polyvalents de grande endurance Côte Ouest, T-N, Basse-Côte-Nord 1 janvier 17 mai 138 1 janvier 17 mai 138
Hiver Jours 2096 Hiver Jours 1648
Comparaison des exigences relatives aux utilisateurs et du plan de déploiement des brise-glaces
Capacité des brise-glaces Type de navire Secteurs d'opération Demandes de l'industrie date de début Demandes de l'industrie date de fin Demandes de l'industrie nombre de jours Déploiement des brise-glaces date de début Déploiement des brise-glaces date de fin Déploiement des brise-glaces nombre de jours
Moyen Brise-glace moyen Est de l'Arctique 22 juin 8 octobre 109 22 juin 27 septembre 98
Lourd Brise-glace lourd Est de l'Arctique 25 juin 15 octobre 113 25 juin 9 octobre 107
Moyen Brise-glace moyen Est de l'Arctique 2 juillet 25 octobre 116 5 juillet 25 octobre 113
Moyen Brise-glace moyen Est de l'Arctique 29 juin 15 octobre 109 29 juin 15 octobre 109
Léger Navires polyvalents de grande endurance Ouest de l'Arctique 2 juillet 18 octobre 109 9 juillet 18 octobre 102
Lourd Brise-glace lourd Est de l'Arctique 17 septembre 18 novembre 63 17 septembre 18 novembre 63
Arctique Jours 619 Arctique Jours 592
Total utilisateurs 2715 Total de la Garde côtière canadienne 2240

Plan de déploiement des brise-glaces

Graphique du plan de déploiement des brise-glaces

Annexe D : Protocole d'entente sur le déglaçage entre les regions Centre et Arctique, Québec, Maritimes et Terre-Neuve et Labrador

Objectif

Le présent document fournit un cadre pour la prestation de services de déglaçage par la Garde côtière canadienne selon une approche zonale. Cette entente facilitera le déploiement des brise-glace entres les régions, l'accent étant mis sur une plus grande efficacité dans la prestation du programme de déglaçage et sur la reconnaissance mutuelle de la responsabilité de chaque région envers ses clients. Les régions impliquées sont : Centrale et Arctique, Québec, Maritimes, et Terre-Neuve et Labrador. Le protocole s'applique seulement pour les secteurs situés au sud du 60°N.

Introduction

La Garde côtière canadienne (GCC), en tant qu'organisme de service spécial (OSS) du ministère des Pêches et des Océans (MPO), dessert le public par la prestation de services maritimes tels que les aides à la navigation, la recherche et le sauvetage, l'intervention environnementale, le déglaçage et d'autres programmes du MPO et d'autres ministères gouvernementaux.

Les opérations de déglaçage facilitent le mouvement informé, sécuritaire et rapide du trafic maritime, en plus d'aider à garder la plupart des ports canadiens envahis par les glaces ouverts toute l'année, à prévenir les inondations sur le fleuve Saint-Laurent, à prêter main-forte à l'industrie maritime, aux pêcheurs, ainsi qu'à de nombreuses communautés côtières.

Responsabilités

L'Administration centrale de la GCC coordonne et gère le programme national de déglaçage dans l'intérêt des Régions et de la communauté maritime. Les activités de l'Administration centrale comprennent l'élaboration d'une politique, de normes et de procédures nationales, la planification et la surveillance des programmes, ainsi que l'évaluation et l'amélioration du rendement des programmes.

Les surintendants régionaux des services de déglaçage sont chargés d'assurer une gestion efficace de la prestation du programme de déglaçage dans leur région, en participant à la planification opérationnelle, à la surveillance du transport maritime dans les eaux couvertes de glace, à la préparation et à la diffusion des itinéraires recommandés pour le transport maritime, en répondant aux demandes de soutien des brise-glaces, en discutant de l'attribution des tâches des brise-glaces et aéronefs assignés, en appuyant le Système d'information et de données pour les opérations de déglaçage (SIDOD), en menant des consultations avec les clients et les intervenants et en surveillant et en améliorant l'exécution des programmes.

Glace Québec coordonnera tous les services de déglaçage le long de la principale voie de navigation du golfe du Saint-Laurent, du détroit de Cabot jusqu'à Montréal, en consultation avec les autres régions. Glace Halifax sera responsable des autres routes de navigation vers Gaspé, la baie des Chaleurs, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse. Glace St. John's sera responsable des autres routes de navigation vers les ports de Terre-Neuve-et-Labrador et aidera Glace Québec avec la Basse-Côte-Nord au besoin. Glace Sarnia coordonnera les activités de déglaçage dans les Grands Lacs en collaboration avec la Garde côtière des États-Unis (USCG). Glace Sarnia et Glace Québec travailleront conjointement pour la fermeture et l'ouverture de la Voie maritime du Saint-Laurent, avec les ressources de déglaçage disponibles.

Pendant la saison des glaces, les surintendants des services de déglaçage sont installés dans les centres des opérations régionales (COR) et coordonnent conjointement avec le surintendant du COR le déploiement et l'attribution des tâches des ressources de la GCC affectées au déglaçage et à la reconnaissance aérienne avec leurs homologues des autres régions afin de promouvoir une prestation de services régulière selon une approche zonale.

Au cours de l'année, les surintendants des services de déglaçage ont la responsabilité de mener des consultations régulières et d'établir une communication avec les clients, de déterminer les priorités stratégiques et la planification des opérations et des immobilisations nécessaires pour satisfaire les niveaux de services nationaux de déglaçage, d'assister aux réunions nationales du programme de déglaçage et de participer aux projets liés aux glaces.

La mise en application des Niveaux de services (NDS) nationaux assurera l'uniformité des services de déglaçage fournis à l'échelle du pays.

Principes

  • Expertise du personnel : Les surintendants des services de déglaçage sont des officiers supérieurs de la GCC qui ont l'expérience de la navigation dans les glaces, afin qu'ils prennent des décisions éclairées et qu'ils puissent interagir efficacement avec les centres des opérations régionales, les commandants de brise-glace, les pilotes et les clients externes.
  • Étroite collaboration avec les clients : Des contacts réguliers avec les clients permettent de bien comprendre leurs besoins et d'assurer leur satisfaction grâce à une amélioration constante.
  • Travail d'équipe : Les officiers et les assistants techniques des opérations de déglaçage et les spécialistes du service des glaces travaillent ensemble sous la supervision des surintendants des services des glaces qui doivent assurer la gestion de la prestation des services de déglaçage aux navigateurs dans les limites de leur région. Ils collaborent toujours étroitement avec les centres des opérations régionales et le personnel des services de communication et de trafic maritimes (SCTM) ainsi qu'avec leurs homologues d'autres régions.
  • Innovation, information et technologie : La GCC a investi dans le développement de nouvelles technologies pour automatiser l'acquisition de renseignements stratégiques essentiels et leur distribution aux gestionnaires de programmes et aux utilisateurs, y compris système d'information et de données des opérations de déglaçage (SIDOD), ICEggs, Marinfo, le système des glaces intégré, les systèmes de navigation électronique, le système de modélisation des routes dans les glaces, etc.

Afin de maximiser l'efficacité des ressources utilisées dans le cadre du programme de déglaçage, une importante autonomie doit être accordée aux centres des opérations régionales des glaces pour qu'ils puissent répondre rapidement et de près aux besoins de l'industrie maritime et au bien collectif. Dans la mesure du possible, les décisions seront prises selon les principes suivants :

Résolution de conflits

Dans le cas où la GCC n'est pas en mesure de se conformer aux niveaux de services (NDS) de déglaçage dans une région particulière et, par conséquent, qu'elle ne peut pas respecter ses obligations mandatées, les surintendants régionaux des services de déglaçage évalueront conjointement la situation et établiront les priorités qui permettent de donner le meilleur service possible à nos clients. Au besoin, les surintendants des services de déglaçage des centres des opérations régionales (COR) redéploieront les ressources de déglaçage afin de répondre aux priorités. Le gestionnaire du programme de déglaçage à l'administration centrale (AC) peut fournir des directives au sujet des niveaux de service des opérations de déglaçage.

En cas de conflit, les surintendants signaleront la question à leurs directeurs régionaux respectifs qui examineront la situation et prendront une décision, en se basant sur tous les renseignements disponibles.

Si la question ne peut être résolue au niveau du directeur régional, elle sera menée au niveau du commissaire adjoint de la GCC.

Tout conflit qui ne peut être résolu au niveau du commissaire adjoint (CA) peut être porté à l'attention du commissaire aux fins de décision.

Durée

Cette entente s'inscrit dans le cadre d'une approche pour un mode de gestion efficace et transparent du programme de déglaçage. L'entente sera valide pour une période de 5 ans après laquelle elle sera revue par toutes les parties.

Signatures

Copie originale signée par S. Decker pour
Commissaire adjoint
Garde côtière canadienne, Région de Terre-Neuve et Labrador
29 septembre 2010

Copie originale signée par N. Hurlburt
Commissaire adjoint
Garde côtière canadienne, Région des Maritimes
7 octobre 2010

Copie originale signée par M. Demonceaux
Commissaire adjoint
Garde côtière canadienne, Région du Québec
25 octobre 2010

Copie originale signée par W. Spurrell
Commissaire adjoint
Garde côtière canadienne, Région Centrale et Arctique
1 novembre 2010

Copie originale signée par J. Thomas
Sous-Commissaire Opérations
Garde côtière canadienne
16 novembre 2010

Copie originale signée par M. Grégoire
Commissaire
Garde côtière canadienne
17 novembre 2010